PV reçus pour non changement carte grise par nouveau propriétaire

[catchmeifyoucan27]

Bonjour à tous,

 

Comme j'ai pu (malheureusement) le lire sur les différents forums, moi aussi je suis victime de réception de PV compte tenu non changement propriétaire sur carte grise.

 

Voici ma situation :

 

J'ai cédé mon véhicule Renault en 2007 à un des mes collègues de travail. Ce véhicule "stagnait" chez moi et au lieu de le mettre à la casse automobile, autant le céder à un des collègues qui était intéressé. Aussi je barre la carte grise avec mention "vendu le etc...", CT était OK : par contre je n'ai pas fait de certificat de cession car le véhicule était plutôt destiné pour récupération des pièces.

 

Cependant en 2012, ce collègue me demande de faire un duplicata de CG à la préfecture car il a retapée la voiture et veut la revendre. Comme lui n'a pas roulée avec pendant les 6 années, cela me paraissait logique car lui n'a pas refait la CG à son nom vu que le véhicule ne roulait pas. Donc je demande une réédition de CG, la récupère et lui donne pour vendre. Ce véhicule de 2007 est passé au CT en 2012 avec des réserves, ce qui n'est pas gênant pour une vente.

 

Il l'a vends en mars 2012 à un particulier.

 

En 2013, je reçois une amende pour ce véhicule (excès de vitesse). Je fais les papiers d’exonération, je conteste par A/R etc. Réponse de l'OMP : absence de justificatif. N'en ayant pas d'autre, je laisse filer : j'irais m'expliquer au poste de police ou devant un tribunal, trop conscient de mon innocence et ma bonne foi.

 

Je reçois deux autres amendes en mai 2013.

 

1er PV motif: NON MUTATION DE CARTE GRISE - CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

2em PV motif: MAINTIEN EN CIRCULATION DE VOITURE PARTICULIÈRE SANS VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

 

Malgré que je ne suis pas un expert des PV :

 

1: Si le véhicule s'est fait contrôler avec défaut de CG et CT il y avait bien un conducteur? pourquoi il n'y a pas le nom du conducteur sur les PV ? ce conducteur avait bien un permis et une assurance à son nom et qui était différent de celui de la CG ?

 

2: Quand on se fait arrêter avec défaut CG + CT il n'y a pas immobilisation du véhicule ?

 

3: Pourquoi ce n'est pas le conducteur du véhicule qu'on réclame l'argent ? Quel est le mode et le sens de réflexion des policiers quand ils ont affaire à ce type de situation ? N'ont ils pas un flair qui détecte une affaire louche ???

 

Là ça commence à être sérieux.

 

Le problème c'est que mon collègue ne retrouve pas le certificat de cession vendeur (donc le sien mais avec mon nom dessus car j'étais proprio sur la carte grise dupliquée) et celui envoyé à la préfecture (les ai appelé, ils ne l'ont pas et lui me dit qu'il l'a envoyé). Mon collègue n'a qu'une copie de carte grise barrée avec mention "vendue en l'état le xx/2012".

Mon collègue a signé à ma place les certificats de cession et la CG barrée (il n'avait pas procuration).

 

Cette semaine, je me décide à aller voir la police (ou gendarmerie ?) pour faire immobiliser le véhicule, afin que j'arrête de recevoir les amendes en tant qu'ancien proprio (2007 quand même).

 

Mon collègue va prendre ses responsabilités et payer les amendes à la place de l'acquéreur du véhicule (et à ma place vu que c'est moi qui reçoit à mon adresse). 375 euros * 3 depuis le temps !!

 

Cependant j'ai plusieurs questions :

 

- Que peut on faire contre cet acquéreur malhonnête ? On n'a toujours pas retrouvé les certificats de cession vendeur et préfecture...donc je n'ai pas de preuve que le véhicule lui a été vendu.

J'ai des photos de lui sur son facebook et son identité et une de la voiture dans son album photo postée un mois après la vente et avec des vieilles plaques ne correspondant pas au certificat d'immat. (trop con le gars...) : c'est recevable comme "preuve". Les seuls éléments qu'on possède, ce sont son identité et des photos retrouvés sur facebook, grâce au nom de sa mère qui échangeait des mails avec mon collègue pour la vente. Bien sûr, on a discuté avec par mail avec sa mère qui nous réponds (à la place de son fiston chéri et fraudeur) que la CG a été faite, nous lui demandons une copie de cette CG pour preuve et bien sûr, elle ne réponds pas et déclare que le véhicule a été revendu.... blablabla.... J'aimerai vraiment trouver une solution pour qu'ils puissent être incriminés administrativement dans cette affaire et qu'ils répondent de leurs actes...

 

- ma demande de faire immobiliser le véhicule à la police est elle recevable et réalisable ?

 

- le fait de payer les amendes revient à reconnaitre les délits : ça apparaitra sur mon casier ou un dossier en général ? Je ne suis pas fan du tout d'être considéré comme un délinquant pour des faits que je n'ai pas commis...

 

- si ma demande de faire retirer de la route ce véhicule n'aboutit pas, j'envisage à contrecœur de porter plainte contre mon collègue de travail (ça fait 10 ans que je le connais) pour "faux et usages de faux" (signer à ma place et utiliser mon nom) et abus de confiance. Je savais qu'il allait vendre le véhicule, cela ne me dérangeait pas jusque là, seulement aujourd'hui la vente n'a pas été correctement effectuée et c'est moi qui suit embêté (me demande s'il a vraiment fait les certificats de cession, vu qu'il en retrouve aucun, pas copie pièce d'identité de l'acheteur, il a qu'une CG barrée avec mention -ce qui sert à rien).

 

En résumé, soit je fais immobiliser le véhicule et mon collègue paye les amendes et c'est terminé, soit ça ne marche pas et je serai obligé de choisir l'autre option de la plainte ou main courante.

 

J'aimerai avoir vos avis avant d'aller voir la police et tout leur raconter. Je sais que j'ai fait preuve de négligence (pas de certificat de cession de véhicule entre moi et mon collègue, pas percuté qu'il allait vendre un véhicule à ma place -j'étais à l'étranger à ce moment-, je lui ai laissé pas mal de temps pour retrouver les papiers, ...) mais il est hors de question que je paye quoique ce soit.

[Invité §ar 511df]

Bonsoir catchmeifyoucan27

 

Je vais te répondre rapidement dans le texte.

Ensuite en fonction de ce que tu envisages de faire nous trouverons une démarche afin de faire avancer ton dossier.

 

J 'ai cédé mon véhicule Renault en 2007 à un des mes collègues de travail. Ce véhicule "stagnait" chez moi et au lieu de le mettre à la casse automobile, autant le céder à un des collègues qui était intéressé. Aussi je barre la carte grise avec mention "vendu le etc...", CT était OK : par contre je n'ai pas fait de certificat de cession car le véhicule était plutôt destiné pour récupération des pièces.

 

Cependant en 2012, ce collègue me demande de faire un duplicata de CG à la préfecture car il a retapée la voiture et veut la revendre. Comme lui n'a pas roulée avec pendant les 6 années, cela me paraissait logique car lui n'a pas refait la CG à son nom vu que le véhicule ne roulait pas. Donc je demande une réédition de CG, la récupère et lui donne pour vendre. Ce véhicule de 2007 est passé au CT en 2012 avec des réserves, ce qui n'est pas gênant pour une vente.

 

Il l'a vends en mars 2012 à un particulier.

 

En 2013, je reçois une amende pour ce véhicule (excès de vitesse). Je fais les papiers d’exonération, je conteste par A/R etc. Réponse de l'OMP : absence de justificatif. N'en ayant pas d'autre, je laisse filer : j'irais m'expliquer au poste de police ou devant un tribunal, trop conscient de mon innocence et ma bonne foi.

 

L'OMP a justifié son refus il aurait fallu justifier par des témoignages que tu n'étais pas l'auteur de l'infraction et demander à passer au Tribunal de proximité.

 

Je reçois deux autres amendes en mai 2013.

 

1er PV motif: NON MUTATION DE CARTE GRISE - CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

2em PV motif: MAINTIEN EN CIRCULATION DE VOITURE PARTICULIÈRE SANS VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

 

Malgré que je ne suis pas un expert des PV :

 

1: Si le véhicule s'est fait contrôler avec défaut de CG et CT il y avait bien un conducteur? pourquoi il n'y a pas le nom du conducteur sur les PV ? ce conducteur avait bien un permis et une assurance à son nom et qui était différent de celui de la CG ?

La seule manière de savoir ce qu'il s'est passé est de mander au FDO qui ont controler ce véhicule pourquoi le conducteur n'a pas été verbalisé.

Il y a plusieurs raisons mais vu la longueur de ton texte passons aux autres question.

 

 

2: Quand on se fait arrêter avec défaut CG + CT il n'y a pas immobilisation du véhicule ?

 

En principe il y a immobilisation du véhicule.

Mais immobilisation n'indique pas mise en fourrière donc le conducteur a du s'éloigner du véhicule attendre que les FDO s'en aille et reprendre ensuite le véhicule pour rentrer chez lui.

 

3: Pourquoi ce n'est pas le conducteur du véhicule qu'on réclame l'argent ? Quel est le mode et le sens de réflexion des policiers quand ils ont affaire à ce type de situation ? N'ont ils pas un flair qui détecte une affaire louche ???

 

La démarche du policier est de consulter le fichier des immatriculations donc comme tu n'avais pas enregistré le certificat de cession tu as reçu ces PV.

Là ça commence à être sérieux.

 

Le problème c'est que mon collègue ne retrouve pas le certificat de cession vendeur (donc le sien mais avec mon nom dessus car j'étais proprio sur la carte grise dupliquée) et celui envoyé à la préfecture (les ai appelé, ils ne l'ont pas et lui me dit qu'il l'a envoyé). Mon collègue n'a qu'une copie de carte grise barrée avec mention "vendue en l'état le xx/2012".

Mon collègue a signé à ma place les certificats de cession et la CG barrée (il n'avait pas procuration).

 

Ton collègue n'a pas envoyé le certificat de cession.

Cette semaine, je me décide à aller voir la police (ou gendarmerie ?) pour faire immobiliser le véhicule, afin que j'arrête de recevoir les amendes en tant qu'ancien proprio (2007 quand même).

Sur quelle base vas tu convaincre les FDO d'immobilier un véhicule ?.

Que vas-tu expliquer pour te justifier de ne pas avoir envoyé le certificat de cession??

Mauvaise pioche en revanche pour les FDO nous y viendrons plus tard dans le post.

 

Mon collègue va prendre ses responsabilités et payer les amendes à la place de l'acquéreur du véhicule (et à ma place vu que c'est moi qui reçoit à mon adresse). 375 euros * 3 depuis le temps !!

 

Impossible de régler cette affaire de cette manière

Cependant j'ai plusieurs questions :

 

- Que peut on faire contre cet acquéreur malhonnête ? On n'a toujours pas retrouvé les certificats de cession vendeur et préfecture...donc je n'ai pas de preuve que le véhicule lui a été vendu.

J'ai des photos de lui sur son facebook et son identité et une de la voiture dans son album photo postée un mois après la vente et avec des vieilles plaques ne correspondant pas au certificat d'immat. (trop con le gars...) : c'est recevable comme "preuve". Les seuls éléments qu'on possède, ce sont son identité et des photos retrouvés sur facebook, grâce au nom de sa mère qui échangeait des mails avec mon collègue pour la vente. Bien sûr, on a discuté avec par mail avec sa mère qui nous réponds (à la place de son fiston chéri et fraudeur) que la CG a été faite, nous lui demandons une copie de cette CG pour preuve et bien sûr, elle ne réponds pas et déclare que le véhicule a été revendu.... blablabla.... J'aimerai vraiment trouver une solution pour qu'ils puissent être incriminés administrativement dans cette affaire et qu'ils répondent de leurs actes...

 

Gardes ces documents, preuves et autres pour te justifier par la suite.

 

- ma demande de faire immobiliser le véhicule à la police est elle recevable et réalisable ?

 

Réponse précédente aucune chance de faire immobiliser le véhicule même avec les preuves accumulées par les FDO ils ont une autre démarche que la tienne.

 

- le fait de payer les amendes revient à reconnaitre les délits : ça apparaitra sur mon casier ou un dossier en général ? Je ne suis pas fan du tout d'être considéré comme un délinquant pour des faits que je n'ai pas commis...

 

Exactement régler confirmera que toi et ton pote sont de mèche avec la personne qui a le véhicule en moment.

 

 

- si ma demande de faire retirer de la route ce véhicule n'aboutit pas, j'envisage à contrecœur de porter plainte contre mon collègue de travail (ça fait 10 ans que je le connais) pour "faux et usages de faux" (signer à ma place et utiliser mon nom) et abus de confiance. Je savais qu'il allait vendre le véhicule, cela ne me dérangeait pas jusque là, seulement aujourd'hui la vente n'a pas été correctement effectuée et c'est moi qui suit embêté (me demande s'il a vraiment fait les certificats de cession, vu qu'il en retrouve aucun, pas copie pièce d'identité de l'acheteur, il a qu'une CG barrée avec mention -ce qui sert à rien).

 

Nous y voilà le mieux est d'aller tous les deux voir les FDO et raconter votre histoire.

Il n'y aura pas de solutions immédiates mais sans doutes des propos qu'il faudra vérifier et à ce moment là faire un point de la situation afin de diriger ton action pour t'en sortir.

 

En résumé, soit je fais immobiliser le véhicule et mon collègue paye les amendes et c'est terminé, soit ça ne marche pas et je serai obligé de choisir l'autre option de la plainte ou main courante.

 

Tu ne pourras pas faire immobiliser le véhicule donc retires cette idée en tête d’ailleurs les policiers te le diront.

J'aimerai avoir vos avis avant d'aller voir la police et tout leur raconter. Je sais que j'ai fait preuve de négligence (pas de certificat de cession de véhicule entre moi et mon collègue, pas percuté qu'il allait vendre un véhicule à ma place -j'étais à l'étranger à ce moment-, je lui ai laissé pas mal de temps pour retrouver les papiers, ...) mais il est hors de question que je paye quoique ce soit.

 

Tu as mes premières réactions vas voir les FDO ensuite nous ferons le point.

Il faut savoir qu'il y a deux parties, la partie administrative des papiers et PV ensuite à régler.

Cdt JP

[bebel78]

Bonjour ,

Au début de cette affaire vous nous dites que vous avez barré la carte grise sans faire de certificat de cession.

Ensuite votre collègue fait un faux en eçriture pour revendre ce véhicule qui est toujours à votre nom.

Vous avez fait confiance à cette personne et maintenant vous êtes dans la m.....

[Invité §ar 511df]

Bonjour ,

Au début de cette affaire vous nous dites que vous avez barré la carte grise sans faire de certificat de cession.

Ensuite votre collègue fait un faux en eçriture pour revendre ce véhicule qui est toujours à votre nom.

Vous avez fait confiance à cette personne et maintenant vous êtes dans la m.....

 

Bjr bebel78

 

Je comprends ta réaction mais si j'essaie d'aider catchmeifyoucan27 c'est qu'au départ il n'y a pas eu mauvaise intention de sa part puisque le véhicule devait servir de banques pour pièces d'autres véhicules.

De plus son collègue lui demande le duplicata de CG à la préfecture dans le but de revendre le véhicule.

Là effectivement il aurait du être vigilant mais comme dans toute famille ou relations la méfiance s'émousse et comme toujours le réveil est difficile.

 

Il s'est fait "rouler dans la farine" car apparemment son collègue n'a pas fait de certificat de cession ni donné le CT à l'autre personne.

 

Là on est dans un cas de magouille à régler en premier avec les FDO, il ne faut pas qu'il ait de scrupules à présent le mieux est d’amener son collègue aux FDO qui se chargeront de faire une analyse précise de cette affaire.

[mdw63]

moi même souci pour ma bmw que j'ai vendu en avril!!! j'ai appelé le centre des pv et ils m'ont répondu que j'avais juste à leurs envoyé une copie du certificat de vente qu'ils rentreraient en contact avec le nouveau proprio de mon ancienne bmw.

[catchmeifyoucan27]

Bonjour,

 

Merci Ar Baol pour ces réponses. J'en prends bonne note. De toute façon, il faudra que je prenne une décision. Cependant, j'essaie d'identifier des solutions et trouver des réponses ou recommandations.

 

Je tiens juste à réagir aux réponses suivantes :

 

1/ Sur quelle base vas tu convaincre les FDO d'immobilier un véhicule ? mon but n'est pas de convaincre les FDO mais d'être honnête et leur raconter simplement la vérité. Ce que je redoute le plus, c'est qu'au delà d'amendes pour défaut de CT ou excès de vitesse, ce véhicule circule toujours à mon nom et puisse être impliqué dans un braquage ou renverser un piéton !! Mon objectif est de faire ficher, via plaque d'immatriculation, ce véhicule dans une base de données comme illégal et pas à jour administrativement. Lors d'un prochain contrôle, il pourra être immobilisé et le conducteur mis en cause. Au moins il arrêtera de circuler et faire des conneries. Ça c'est mon type de réflexion ; après c'est vrai je ne sais pas quelle est la méthode des FDO pour ce type d'histoire. Porter plainte contre X ? Donc contre le conducteur...

 

2/ Que vas-tu expliquer pour te justifier de ne pas avoir envoyé le certificat de cession?? Je ne vais pas expliquer ou justifier car je ne peux pas le faire. Ce n'est pas moi qui ai vendu le véhicule ! je ne vais pas les embobiner dans des mensonges ; je vais tout leur dire donc je n'ai pas à mentir.

 

3/ Mauvaise pioche en revanche pour les FDO nous y viendrons plus tard dans le post. Pq tu dis ça ? je ne comprends pas.

 

4/ Mon collègue va prendre ses responsabilités et payer les amendes à la place de l'acquéreur du véhicule (et à ma place vu que c'est moi qui reçoit à mon adresse). 375 euros * 3 depuis le temps !!

 

Impossible de régler cette affaire de cette manière . Pq impossible de régler de cette façon ? Comme je le disais je ne suis pas fan du tout de payer (moi ou mon collègue fautif) ce qui équivaut à reconnaitre les infractions mais ce sont les amendes qu'il faut régler. Je n'ai pas eu de convocation au Tribunal ou à la police. Une fois que c'est payé, c'est terminé non ??

 

5/ Encore 2 questions :

 

- j'ai 3 amendes qui datent de janvier et mai 2013. Evidemment je n'en ai payé aucune et je n'ai aucun courrier de relance, de mise en garde ou de convocation. Est ce normal ?a

 

- dans l'état actuel des choses, qu'est ce que je risque ? Porter plainte contre mon collègue suffit il à me faire innocenter ou ce sera juste une solution collatérale ?

 

- si on paye les amendes dues, qu'est ce que je risque encore ?

 

Merci pour vos réponses constructives et d'y consacrer un peu de votre temps.

[catchmeifyoucan27]

Bonjour ,

Au début de cette affaire vous nous dites que vous avez barré la carte grise sans faire de certificat de cession.

Ensuite votre collègue fait un faux en eçriture pour revendre ce véhicule qui est toujours à votre nom.

Vous avez fait confiance à cette personne et maintenant vous êtes dans la m.....

 

Ça y est, vous avez fini ? Je ne vois pas d'où ce commentaire est constructif dans le sujet traité.

 

Gardez vos jugements personnels pour vous. Je n'en ai pas besoin ici.

 

Peut être que dans votre "monde", tout le monde est parfait et il est strictement prohibé de faire des erreurs... mais pas dans le mien...

 

Je ne veux pas polluer la page avec des règlements de compte interposés alors merci de vous abstenir de répondre (surtout)sur le même ton que votre 1er post.

[catchmeifyoucan27]

moi même souci pour ma bmw que j'ai vendu en avril!!! j'ai appelé le centre des pv et ils m'ont répondu que j'avais juste à leurs envoyé une copie du certificat de vente qu'ils rentreraient en contact avec le nouveau proprio de mon ancienne bmw.

 

Logique ! car sur le certificat de cession, il y a le nom de l'acquéreur. Forcément c'est plus facile avec une identité.

C'est le papier le plus important, et je ne l'ai pas. Et la question est de savoir comment faire dans ce cas précis ??? Parole contre parole devant les FDO...

[Invité §jac282KI]

Logique ! car sur le certificat de cession, il y a le nom de l'acquéreur. Forcément c'est plus facile avec une identité.

C'est le papier le plus important, et je ne l'ai pas. Et la question est de savoir comment faire dans ce cas précis ??? Parole contre parole devant les FDO...

 

T'as cédé une voiture sans certificat de cession à ton collègue,lui en a fait un à ta place puis il revend l'auto à un malfrat(ton collègue n'étant plus impliqué)toi maintenant tu reçois les pv , logique je dirais

[Invité §ar 511df]

Réponse dans le texte.

 

1/ Sur quelle base vas tu convaincre les FDO d'immobilier un véhicule ? mon but n'est pas de convaincre les FDO mais d'être honnête et leur raconter simplement la vérité. Ce que je redoute le plus, c'est qu'au delà d'amendes pour défaut de CT ou excès de vitesse, ce véhicule circule toujours à mon nom et puisse être impliqué dans un braquage ou renverser un piéton !! Mon objectif est de faire ficher, via plaque d'immatriculation, ce véhicule dans une base de données comme illégal et pas à jour administrativement. Lors d'un prochain contrôle, il pourra être immobilisé et le conducteur mis en cause. Au moins il arrêtera de circuler et faire des conneries. Ça c'est mon type de réflexion ; après c'est vrai je ne sais pas quelle est la méthode des FDO pour ce type d'histoire. Porter plainte contre X ? Donc contre le conducteur...

 

En principe te demande sera rejetée car seules les doublettes peuvent faire l'objet d'une entrée dans la base de données ainsi que les vols de véhicules.

La condition il faut une plainte auprès de FDO pour avoir droit à ce fichier.

Maintenant cela n'exonère pas le propriétaire du véhicule de toutes actions de malfrats mais en général les FDO savent faire le tri.

 

Les cartes grises non endossées ne sont pas prises en comte dans ce fichier.

Si tu vas voir les FDO ils t'expliqueront mieux que moi en fait je suis assez sensibilisé à ces affaires donc je peut te donner ces indications.

Attention il peut y avoir du changement donc il n'est pas interdit de demander.

 

Maintenant le mieux est d'aller avec ton collègue voir les FDO là tu seras fixé et ton collègue mis au "pied du mur" d’ailleurs il aura tout intérêt à collaborer.

Ensuite une action en justice toi seul peut décider les FDO seront de bons conseils maintenant pour ton collègue pas de sentiments il t'a mis dans la me...de donc à lui de faire profil bas.

 

 

2/ Que vas-tu expliquer pour te justifier de ne pas avoir envoyé le certificat de cession?? Je ne vais pas expliquer ou justifier car je ne peux pas le faire. Ce n'est pas moi qui ai vendu le véhicule ! je ne vais pas les embobiner dans des mensonges ; je vais tout leur dire donc je n'ai pas à mentir.

 

Pas de problèmes dans ce cas tout sera simple en fait.

 

3/ Mauvaise pioche en revanche pour les FDO nous y viendrons plus tard dans le post. Pq tu dis ça ? je ne comprends pas.

 

Pas grave je savais que dans mes réponses je devais évoquer ce point ne t'en offusques pas.

4/ Mon collègue va prendre ses responsabilités et payer les amendes à la place de l'acquéreur du véhicule (et à ma place vu que c'est moi qui reçoit à mon adresse). 375 euros * 3 depuis le temps !!

 

Là se serait une solution à condition que l'OMP soit d'accord mais il faudra un dossier cohérent pour qu'il daigne faire ce transfert.

Rien n'est impossible il suffit d’essayer mais je doute de la faisabilité mais qui n'essaie rien n'a rien.

En fait l'auteur des infractions ce n'est pas lui donc imbroglio en perspective.

Impossible de régler cette affaire de cette manière . Pq impossible de régler de cette façon ? Comme je le disais je ne suis pas fan du tout de payer (moi ou mon collègue fautif) ce qui équivaut à reconnaitre les infractions mais ce sont les amendes qu'il faut régler. Je n'ai pas eu de convocation au Tribunal ou à la police. Une fois que c'est payé, c'est terminé non ??

Hop hop pour le moment tu n'as pas reçu les amendes majorées cela ne saurait tarder.

Il faut déjà régler le problème de vente vis à vis de la Préfecture ensuite les PV seront à traiter.

N'oublies pas que ton affaire n'est pas simple et s'il y a bon vouloir de l'administration c'est ce que je te souhaite.

5/ Encore 2 questions :

 

- j'ai 3 amendes qui datent de janvier et mai 2013. Evidemment je n'en ai payé aucune et je n'ai aucun courrier de relance, de mise en garde ou de convocation. Est ce normal ?a

Oui c'est normal il y a tellement de PV à traiter qu'il y a retard même dans les délais.

 

 

- dans l'état actuel des choses, qu'est ce que je risque ? Porter plainte contre mon collègue suffit il à me faire innocenter ou ce sera juste une solution collatérale ?

 

Je ne peut pas te répondre je ne suis pas juriste mais les FDO sauront te conseiller dans cette affaire ou un avocat spécialisé dans ce genre de problèmes.

C'est toi qui décide en fonction des avantages et inconvénients à venir.

 

- si on paye les amendes dues, qu'est ce que je risque encore ?

 

Tu risques de régler les autres amendes à venir en fait c'est toi qui fait le choix.

A une époque je t'auras conseiller de ne pas régler ces amendes mais j'ai été surpris par la démarche des gens qui venaient pour avoir des conseils et faisaient le contraire.

 

Maintenant pour les autre intervenants ne prends pas la "mouche" chaque personne venant répondre le fait en fonction de ses propres expériences même se cela te parait inopportun il faut accepter les autres points de vues.

Ces dossiers je ne les connait pas du point de de vue juridique mais du point de vue pratique et expérience sur le terrain pour avoir conseillé d'autres personnes dans des problèmes similaires.

J'ai vu des cas traités autrement que par les lois ou règles définies donc je suis plus prudent dans mes conseils.

 

Maintenant tu as des réponses de ma part et d'autres surement à toi de réfléchir, pas trop longtemps d'ailleurs pour prendre les décisions qui s'imposent.

Merci pour vos réponses constructives et d'y consacrer un peu de votre temps.

 

En fit si nous répondons c'est en fait de l'entraide mutuelle peut être qu'un jour j'aurais besoin d'un conseil dans ton domaine et je serais content d'avoir une réponse de ta part ou de quelqu’un d'autre.

[Invité §ar 511df]

moi même souci pour ma bmw que j'ai vendu en avril!!! j'ai appelé le centre des pv et ils m'ont répondu que j'avais juste à leurs envoyé une copie du certificat de vente qu'ils rentreraient en contact avec le nouveau proprio de mon ancienne bmw.

 

 

Tant mieux pour toi mais ce n'est une généralité plutôt le contraire en fait tu as du faire un dossier consistant ce qui a permis cette réponse.

Certains OMP font leur travail c'est un plus pour celui qui est dans l'embarras.

[catchmeifyoucan27]

OK. Merci pour vos réponses.

 

J'irai voir la police (ou gendarmerie ?). Je ferai une réponse synthétique après...

 

Si je finis pas en prison...

[Invité §ar 511df]

OK. Merci pour vos réponses.

 

J'irai voir la police (ou gendarmerie ?). Je ferai une réponse synthétique après...

 

Si je finis pas en prison...

 

Pas de place en prison donc pas de soucis.