Contravention suite à un oubli du port de ceinture. Demande d'aide svp

[popeye_]

Bonjour à tous,

 

D'abord, je ne sais pas si je dois classer mon post dans "Prévention/Répression" ou dans "Formation/Stage" puisque je vais parler de mon infraction commise et des questions relative au stage. ...Ou ouvrir 2 posts, 1 dans chaque rubrique. Dîtes-moi svp et je modifierai.

 

J'ai commis une grave erreur en oubliant de mettre ma ceinture de sécurité alors que je circulais avec mon auto le vendredi 2 août 2013 dans l'après-midi. Voilà que je croise arrivant en face de moi un motard en service. Et voilà que 10 secondes après environ, il arrive derrière moi pratiquement dans ma lunette arrière.

J'ai été surpris de le revoir débouler si vite derrière moi. Les 2 secondes de sécurité n'était pas respecté, ça c'est certain. Enfin bref.

Vous comprendrez après pourquoi il s'est approché si près que ça de mon pare-choc arrière. Même moi à ce moment là, je ne le savais pas et je m'étais rendu compte que je n'avais pas mis ma ceinture de sécurité.

Voilà qu'il me double sans gyrophare mis en marche (je ne pense pas que ça ait une importance mais je préfère le préciser pour ne pas avoir de question là-dessus ensuite), alors que franchement, ça commençait à être chaud :

_ ligne blanche au moment qu'il me double (et voiture pouvant bien entendu arrivé en face)

_ virage en face

 

http://hfr-rehost.net/self/05518b4f5642b923afa9dc8a3c2cd847ecc6bc21.jpg

 

flèche rouge : sens de notre direction

point rouge : endroit où il m'a doublé

point bleu : endroit où il m'a arrêté

en bas à gauche : agence Pôle Emploi où je me rendais

 

Comme je fais pratiquement à chaque fois quand je peux, et surtout si je vois assez rapidement le motard arrivé derrière moi, j'ai mis un léger coup de volant à droite pour serrer le trottoir puisque je voyais bien que celui-ci voulait me doubler, chose qu'il a fais. Et voilà qu'il me fais signe de le suivre et de s'arrêter un peu plus loin. Et c'est à ce moment là que je réalise que j'avais oublié ma ceinture de sécurité. Donc je la met rapidement, oui, derrière son dos.

Sans se présenter ni un Bonjour, il me demande les papiers du véhicule. Je lui donne quand même tout DONT mon permis de conduire. Et il me demande si je sais pourquoi il m'arrête. Je lui réponds direct : "Oui, j'avais oublié ma ceinture de sécurité et je viens juste de la mettre". J'ai donc reconnu direct mon infraction. Et il me dis : "Oui, quand je vous ai croisé, vous ne l'aviez pas, je vous ai doublé, vous ne l'aviez toujours pas". En fait, il a collé mon pare-choc arrière pour s'auto-confirmer et bien voir si j'avais la ceinture de sécurité à travers la lunette arrière de mon auto, qui n'est pas bien haute puisque c'est une Saxo.

 

Voilà voilà. Il appelle son collègue, n'arrive pas à le joindre etc... sort l'éthylotest pour me faire souffler : résultat négatif (il aurait eu dû mal à trouver positif, je ne bois pas une goutte d'alcool sauf Champagne le 24 et 31 décembre sans prendre le volant derrière bien sûr).

Je lui explique que je suis demandeur d'emploi depuis des mois, je cherche du boulot et je n'en trouve pas. Je n'ai plus que 650€ par mois pour vivre, j'allais justement au Pôle Emploi. Alors OK, j'ai commis une infraction au code de la route. Mais pas à ce tarif là, c'est démesuré dans mon cas, désolé. Ok, ce n'est pas moi qui fais la loi ou plutôt le code de la route, mais soyons réaliste. J'essaie de lui expliquer, en espérant qu'il soit compréhensif, surtout que je récupérais la totalité de mes 12 points en novembre prochain, soit depuis 33 mois sans rien, nada. En espérant qu'il est peut-être en mode prévention cette journée là. Mais rien à faire.

Et voilà qu'il revient et me signifie que ça entraine une amende de 90€ et susceptible un retrait de 3 points.

Là, moi j'étais :

Pas au niveau du gendarme mais la facture de la contravention.

S'il il croyait que je prenais un malin plaisir à rouler sans la ceinture alors que je l'ai oublié sachant que j'étais à 3 mois de récupérer mes 12 points, j'ai donc tout intérêt à respecter le code de la route, il est complètement à côté de la plaque.

Ça me servirait à quoi de rouler sans porter la ceinture de sécurité alors qu'elle assure ma propre sécurité et celle des autres ? Et que ça ne peut que m'apporter que des ennuis que de ne pas la porter comme ce qui m'arrive, ne pas être riche financièrement parlant et avoir une prune par dessus le marché ?

 

Il me demande de signer avec le stylet sur son appareil électronique. J'ai signé et depuis, je regrette d'avoir signé. Pourquoi ?

1) À part mon nom + prénom + des n° qui étaient sûrement mon n° de permis de conduire écrit en rouge, je ne voyais rien sur l'écran. Trop sombre. Autant signer un chèque ou document blanc... Puis il m'explique que d'ici 15 jours, je recevrai du Centre de Rennes, un avis de contravention.

Voilà qu'aujourd'hui, je le reçois de Rennes.

 

2) À aucun moment il ne m'a informé que je dispose de la faculté de reconstituer mes points perdus, ce qui est contraire à ici : http://www.brittexservices.com/

L’obligation de l’administration de vous informer L’agent qui vous verbalise est tenu de porter à votre connaissance certaines informations. Les décisions des Tribunaux administratifs tendent à faire peser sur l’administration la charge de prouver qu’elle a rempli complètement ses obligations d’information. Ainsi, l’agent doit vous informer :

Que vous disposez de la faculté de reconstituer vos points perdus.

C’est pourquoi, vous ne devez jamais accepter de signer un procès-verbal et vous devez émettre des réserves par écrit.

Vous devez ensuite vérifier que le contenu du procès-verbal est conforme aux obligations précitées qui s’imposent à l’agent verbalisateur. La forme et le contenu des procès-verbaux

 

Alors, est-ce que ce j'ai signé sur son appareil électronique est le procès verbal ? Ou le procès verbal est l'avis de contravention que j'ai reçu ?

Je préfère demander, je ne suis pas un expert du droit routier. Déjà sûrement moins que l'agent qui m'a verbalisé.

 

En retirant ces 3 points, il ne m'en restera plus que 6. Les 6ers m'ont été retiré en 2009 et 2010 pour vitesse. Je préfère ne pas prendre de risque et aller faire un stage de récupération de points. Est-ce vrai que le Trésor Public peut me rembourser les 90€ dans mon cas à l'issu du stage où je récupérerais 4 points ? Où ce remboursement est juste pour les conducteurs qui ont été invité à aller faire un stage de récupération de points et non pas sur le volontariat comme dans mon cas ?

 

Etant demandeur d'emploi et ayant très peu de ressources, puis-je demander un étalement du paiement des 90€ ?

 

Je ne sais pas quoi faire hormis si, respecter le code de la route bien sûr et surtout, ne pas oublier de mettre ma ceinture avant de démarrer l'auto.

 

Merci d'avance de votre aide.

 

Enfin, désolé d'avoir écrit un pavé. :/

Mais je préférais tout expliquer un peu dans le détail.

[Invité §oul767Da]

Malheureusement tu es tombé sur un motard peu compréhensif et tu ne peux rien faire que de payer ton amende. Tu a reconnu l'infraction et l'agent t'a verbalisé. Paie cette amende rapidement avant qu'elle n'augmente. Le retrait de point est aussi automatique.

[popeye_]

Merci oulianov pour ta réponse.

Et pour toutes les autres questions, as-tu des réponses ?

[Invité §oul767Da]

Merci oulianov pour ta réponse.

Et pour toutes les autres questions, as-tu des réponses ?

Pour les autres questions, je ne sais pas. Désolé.

[bebel78]

On va laisser tisuisse répondre aux autres questions.

[Invité §ar 511df]

J'ai lu ton récit.

Il me semble que tu as déjà été verbalisé pour vitesse excessive.

Là tu nous sort ton baratin de chômeur qui a du mal à vivre.

Ok ce n'est pas drôle de ne pas avoir de boulot.

Seulement une remarque ce n'est pas de la morale mais une constatation de ta démarche.

 

Tu commences à contester la manière dont ce motard t'as rattrapé en faisant demi tour prestement.

Tu nous sort la manière dont le motard t'as doublé et ton avis de ce qu'aurait du faire ce FDO.

 

Ensuite je passe sur d'autres détails mais t'essaies d'amadouer ce gendarme.

Mauvaise pioche pour toi il ne se laisse pas influencer mais toi tu es convaincu que tu aurais du avoir un traitement de faveur.

 

Changes ta manière de voir les choses en étant plus pragmatique et moins vindicatif en espérant solutionner tes soucis sur un forum.

De plus économises en allant à pied, à vélo en bus pour trouver du taf.

Tu verras marcher ça fait du bien et c'est moins couteux que de circuler en voiture.

 

Surtout si tu me réponds évites de te lamenter ça me feras plaisir.

[Invité §Vie656Dw]

Salut

 

Je trouve sa drôle comment des le début tu essaie de nous montrer ses erreur(du flic), comme quoi c'est toujours plus simple de noter les erreurs des autres plutôt que les siennes (au passage ca seul erreur est de ne pas avoir mis sont gyro en marche, car quand il sont en intervention il on tout les droits)

ensuite je comprend tout a fait que tu n'ai pas d'argent en ce moment mais ça ne t'excuse en rien non ? sa ne te coûte rien de la mettre, sa te coûte meme de l'argent de ne pas la mettre la preuve, je pense que tu le réalise a présent

 

pour ce qui est du paiement, c'est 90€ si tu paye rapidement, mais cela monte a 135€ ensuite donc ne tarde pas trop, je doute qu'ils t'accorde un étalement pour cette somme, mais tu peut toujours voir avec ta banque pour un "micro crédit" certaine le font, il y'a aussi des organismes qui en accorde, tape micro crédit dans google

pour les points tu as deux solutions, payer tout de suite les 90€ et risque de perdre les points avant de repasser a 12, attendre 2a3mois avant de payer une amende majoré mais tu sera repasser a 12 points

Tu peut te faire rembourser les 90€ de l'amende (mais pas les 250€ minimum que vont te coûter le stage) ce n'est pas juste pour les personnes obligé, une feuille de remboursement a renvoyer t'est remise a la fin du stage

[Lascarinho34]

Donc y'a les bonnes infractions et les mauvaises infractions , ça me fait penser a quelque chose ça :lol: