Cocardes tricolores

[Invité §Che545gq]

Bonjour

 

Suite à une discussion avec un ami on se posait une question au sujet des cocardes tricolores. On a demandé à un CRS mais il n'a pas su nous répondre.

 

Les personnes ayant droit, représentants de l'état en général, peuvent apposer des cocardes comme celles ci sur leur pare brise :

 

http://pmcdn.priceminister.com/photo/cocarde-tricolore-de-voiture-rf-objets-a-collectionner-873354763_ML.jpg

 

Ma question est la suivante : Existe t-il un modèle légal de cocardes (en général elles comportent toujours la mention RF) et l'apposition d'une cocarde sans la mention RF est-elle autorisée ?

[Lascarinho34]

Et a quoi c'est sensé servir cette cocarde

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

à attirer les pavés?

 

à abuser de son autorité souvent non méritée

 

à pété plus haut que son.......

 

bref, seul les gens les moins utiles au peuple peuvent apposer la cocarde

 

ok je sors

 

sinon voir ceci

 

 

Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires2, seuls le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du Parlement, le Président du Conseil constitutionnel, le Vice-Président du Conseil d'État, le Président du Conseil économique et social et les Préfets dans leurs départements (les sous-Préfets dans leurs arrondissements) ont le droit d'apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule.

Un Maire qui utiliserait ce signe commettrait un délit qui peut aller jusqu'à l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le fait que des cocardes soient librement vendues dans le commerce est sans incidence sur la gravité des faits.

En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d'insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complétés par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante. Le conseil municipal peut donc, par délibération, instituer son propre macaron, en évitant cependant de le faire ressembler aux cocardes tricolores.

[Lascarinho34]

bonjour

 

à attirer les pavés?

 

à abuser de son autorité souvent non méritée

 

à pété plus haut que son.......

 

bref, seul les gens les moins utiles au peuple peuvent apposer la cocarde

 

ok je sors

 

sinon voir ceci

 

 

Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires2, seuls le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du Parlement, le Président du Conseil constitutionnel, le Vice-Président du Conseil d'État, le Président du Conseil économique et social et les Préfets dans leurs départements (les sous-Préfets dans leurs arrondissements) ont le droit d'apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule.

Un Maire qui utiliserait ce signe commettrait un délit qui peut aller jusqu'à l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique, puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le fait que des cocardes soient librement vendues dans le commerce est sans incidence sur la gravité des faits.

En revanche, les véhicules des élus locaux peuvent être dotés d'insignes distinctifs, de timbres, sceaux ou blasons de leur commune, département ou région, complétés par la mention de leur mandat, dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante. Le conseil municipal peut donc, par délibération, instituer son propre macaron, en évitant cependant de le faire ressembler aux cocardes tricolores.

Bjr.

 

La premiére partie de ton msg exprime tout a fait ce que je pensais quant a l'utilisation de la cocarde.

Surtout , tu sors pas