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Réglementation gyrophare Orange

 

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 Sujet :

Réglementation gyrophare Orange

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15524993
exner56
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exner56
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  1. Posté le 25/04/2013 à 10:54:20  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Tout d'abord bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la section adéquate  :??:  , enfin bon, je me lance ...

En pleine organisation du mariage de mon meilleur ami, nous nous sommes rendu compte du nombre excessif de véhicules ce jour-la ... ( environ 80 véhicules )

Nous devons parcourir une distance de 90 km entre la Mairie et la salle de réception ...

Afin de sécuriser le convoi et d'éviter de perdre du monde en cours de route, nous voulons équipé 3 véhicules de gyrophares orange ( 1 en tête / 1 au milieu / 1 en fin de cortège ) ...

La loi sur ce tel dispositif est assez ambigu ...

Si quelqu'un à des infos la-dessus, je suis preneur ...

Amicalement

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n°15524994
Tisuisse
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tisuisse
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  1. Posté le 25/04/2013 à 11:12:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

exner56 a écrit :

Tout d'abord bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la section adéquate  :??:  , enfin bon, je me lance ...

En pleine organisation du mariage de mon meilleur ami, nous nous sommes rendu compte du nombre excessif de véhicules ce jour-la ... ( environ 80 véhicules )

Nous devons parcourir une distance de 90 km entre la Mairie et la salle de réception ...

Afin de sécuriser le convoi et d'éviter de perdre du monde en cours de route, nous voulons équipé 3 véhicules de gyrophares orange ( 1 en tête / 1 au milieu / 1 en fin de cortège ) ...

La loi sur ce tel dispositif est assez ambigu ...

Si quelqu'un à des infos la-dessus, je suis preneur ...

Amicalement

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Gyrophare orange : utilisation restreinte sur autorisation préfectoale. Si tu dois parcourir tes 90 km sur 2 départements, voire +, autorisation de chaque préfet. Ne te fait pas d'illusion, tu n'auras pas ces autorisations.

Le mieux est de donner à chaque conducteur un plan précis du trajet, voire photocopie couleur de la carte routière, et un numéro de téléphone unique à appelé en cas de fausse route par un conducteur. Le fait d'être en "convoi" ne vous donne aucune priorité aux intersections.

n°15524995
Tisuisse
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 25/04/2013 à 11:12:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

exner56 a écrit :

Tout d'abord bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la section adéquate  :??:  , enfin bon, je me lance ...

En pleine organisation du mariage de mon meilleur ami, nous nous sommes rendu compte du nombre excessif de véhicules ce jour-la ... ( environ 80 véhicules )

Nous devons parcourir une distance de 90 km entre la Mairie et la salle de réception ...

Afin de sécuriser le convoi et d'éviter de perdre du monde en cours de route, nous voulons équipé 3 véhicules de gyrophares orange ( 1 en tête / 1 au milieu / 1 en fin de cortège ) ...

La loi sur ce tel dispositif est assez ambigu ...

Si quelqu'un à des infos la-dessus, je suis preneur ...

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Gyrophare orange : utilisation restreinte sur autorisation préfectoale. Si tu dois parcourir tes 90 km sur 2 départements, voire +, autorisation de chaque préfet. Ne te fait pas d'illusion, tu n'auras pas ces autorisations.

Le mieux est de donner à chaque conducteur un plan précis du trajet, voire photocopie couleur de la carte routière, et un numéro de téléphone unique à appelé en cas de fausse route par un conducteur. Le fait d'être en "convoi" ne vous donne aucune priorité aux intersections.

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n°15524999
stilloman9​4
la France continuera
Profil : Pilote d'essai
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stilloman94
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  1. Posté le 25/04/2013 à 12:56:00  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour.

Il n'y a pas de réglementation, ni de mesure spécifique concernant les véhicules qui se déplacent en groupe dans le cadre de la vie usuelle, y compris pour des événements privés comme les mariages.

C'est le code de la route commun qui s'applique, d'autant plus que les voitures particulières ne sont pas éligibles au port du gyrophare orange. Il est réservé soit aux véhicules à progression lente de nature, soit à des véhicules de service intervenant spécifiquement sur la voie publique dans le cadre de leur activité professionnelle, soit encore à des transports exceptionnels.

Il ne vous reste donc que la solution de mettre les warnings et de mener le concert de klaxons avec vos véhicules décorés, comme on le fait habituellement (ce type de nuisance est socialement bien toléré, mais ne pas en abuser dans les agglomérations). Cela suffit à amplement les autres usagers qui se retrouverait pris dans le convoi à adapter leur comportement à la situation.  ;)
Message édité par stilloman94 le 25/04/2013 à 12:59:56
n°15525002
macintoshm​an
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macintoshman
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  1. Posté le 25/04/2013 à 13:12:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le mieux étant, pour moi, de commencer le cortège sur un ou deux kilomètres et se donner rendez-vous sur un parking près de la salle de réception pour terminer, tous ensemble, le cortège "klaxonneur"...

Avec, bien entendu, un plan pour chaque voiture et un numéro de téléphone pour vous joindre. En prenant soin d'avoir, dans la voiture de queue, quelqu'un qui connaît le trajet.
Message cité 1 fois
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n°15525004
stilloman9​4
la France continuera
Profil : Pilote d'essai
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stilloman94
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  1. Posté le 25/04/2013 à 13:24:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il vaut mieux effectivement diviser le cortège en sous-cortèges avec chacun un meneur. De toutes façons, tenter de rester "monobloc" à 80 voitures d'un bout à l'autre du parcours est une gageure.

Il faut donc des meneurs intermédiaires en nombre suffisant qui éventuellement peuvent guider de manière autonome à destination.

(bon OK, circuler en n'étant pas en contact avec la voiture des mariés, c'est pas terrible)
Message édité par stilloman94 le 25/04/2013 à 13:25:15
n°15525016
Oef07km
  1. Posté le 25/04/2013 à 15:14:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bjr à tous

Pourquoi pas la CB !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bon je sors......icon15

n°15525050
daniel762
Profil : Pilote d'essai
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daniel762
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  1. Posté le 25/04/2013 à 19:42:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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macintoshman a écrit :

Le mieux étant, pour moi, de commencer le cortège sur un ou deux kilomètres et se donner rendez-vous sur un parking près de la salle de réception pour terminer, tous ensemble, le cortège "klaxonneur"...

Avec, bien entendu, un plan pour chaque voiture et un numéro de téléphone pour vous joindre. En prenant soin d'avoir, dans la voiture de queue, quelqu'un qui connaît le trajet.
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Il y a aussi le vieux principe des convois militaires : dans chaque véhicule, un passager surveille ce que fait la voiture de derrière. Et s'il ne la voit plus ou si elle s'arrête, il s'arrête aussi et attend...


Si D ne voit plus E derrière, il s'arrête. Et C voyant que D s'arrête s'arrête aussi, puis B et enfin A en tête de convoi. Et quand E a rejoint le convoi, D fait signe qu'on peut repartir à C qui le fait à B qui le fait à A, et le convoi repart...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15525053
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 25/04/2013 à 20:02:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
90 km à 80 voitures, pour peu que certains déconnent et s'arrêtent pour dire un truc au cousin 3 voitures derrières, il va y en avoir pour 3 heures: 30 km/h de moyenne, le girophare jaune s'impose!
Message cité 1 fois
n°15525070
Tisuisse
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 25/04/2013 à 22:37:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

90 km à 80 voitures, pour peu que certains déconnent et s'arrêtent pour dire un truc au cousin 3 voitures derrières, il va y en avoir pour 3 heures: 30 km/h de moyenne, le girophare jaune s'impose!
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Gyrophare jaune interdit sur tous les véhicules sauf... et aucune voiture du cortège ne fait partie de "sauf" donc risque très fort de se faire interceptés par les bleux avec les emm........ Pas vraiment une bonne idée sauf si tu veux gâcher la fête.

n°15525071
Toberaloaa
A mari usque ad mare
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
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  1. Posté le 25/04/2013 à 23:33:13  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un tel convoi civil est voué à l'échec. Mieux vaut organiser des points relais aux intersections importantes avec des volontaires pour rediriger les étourdis. Ceux-ci devraient porter un signe distinctif identique sur leur véhicules, par exemple une flamme en tissu de couleur "flashy" accrochée à l'antenne. Bon courage pour ce mariage !


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Troll : Personne qui participe à une discussion ou un débat sur un espace social informatisé et suscite ou nourrit une polémique, perturbant l'équilibre de la communauté concernée
n°15525073
Toberaloaa
A mari usque ad mare
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toberaloaa
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  1. Posté le 25/04/2013 à 23:46:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Variante à la solution de Macintoshman : vous faites un point de rendez-vous pas loin de la salle de réception (2-3 km), vous louez 4 autocars pour l'aller et retour vers la mairie, et vous aurez quand même un beau cortège final. Gain considérable en sécurité et énervement car vous éviterez les perdus qui risquent de se mettre en danger pour rattraper leur erreur. Je parlais pour les futurs mariés... :hihi:


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Troll : Personne qui participe à une discussion ou un débat sur un espace social informatisé et suscite ou nourrit une polémique, perturbant l'équilibre de la communauté concernée
n°15525080
fab7777
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fab7777
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  1. Posté le 26/04/2013 à 07:54:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le CR réserve toute la signalisation lumineuse bleu pour les "véhicules d'intérêt général" (FDO, pompiers, ambulances, etc), rend obligatoire l'orange pour les véhicules agricoles, convois agricoles, engins lents etc; mais il n'y a aucun article qui interdit l'orange dans les autres cas, j'ai rien trouvé ? Et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé ... N'importe quel VL peut par exemple signaler un convoi agricole avec un gyro orange, s'il est oublié allumé ensuite, trouvez moi sur quelle base on peut être verbalisé ???

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n°15525085
exner56
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exner56
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  1. Posté le 26/04/2013 à 09:08:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci à tous pour vos contributions

Certaines idées sont bonnes à prendre ... la date fatidique approche ( 11 mai ).

L'adresse de la salle n'est répertorié sur aucun plan GPS, Mappy, etc ... le trou du c** du monde en somme ...

Je n'ai pas trouvé grand chose sur la réglementation du gyrophare orange, si ce n'ai les risques encourue :
- Amende de classe 4
- Confiscation du matériel ou immobilisation du véhicule si monté en fixe.

Je continue mes recherches,

Amicalement

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Message cité 2 fois
n°15525086
fab7777
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fab7777
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  1. Posté le 26/04/2013 à 09:20:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

exner56 a écrit :


Je n'ai pas trouvé grand chose sur la réglementation du gyrophare orange, si ce n'ai les risques encourue :
- Amende de classe 4
- Confiscation du matériel ou immobilisation du véhicule si monté en fixe.

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Euh? t'as lu mon post ? Sur quel article du code tu te bases pour dire ça ?

n°15525088
exner56
Profil : Nouveau membre
exner56
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  1. Posté le 26/04/2013 à 09:42:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je l'ai lu ... je n'ai pas trouvé de texte loi à proprement dit sur le gyrophare orange ... juste ça :

R313-29 CR
Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de
transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules
d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la quatrième classe.

Ces feux peuvent être saisis et confisqués.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3.

Le mot " aux véhicules d'intérêt général " est vague, on peut considérer uniquement les gyrophares bleus ( pompiers, police, etc ... ) mais le SMUR dispose bien de gyro ( orange + bleu ) .... c'est très ambigu ...

n°15525089
fab7777
Profil : Pilote semi-pro
fab7777
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  1. Posté le 26/04/2013 à 09:52:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non ce n'est pas vague du tout, un véhicule d'intérêt général est défini par le R 311-1 du CR:

- véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies.

La règlementation pour les signaux bleus:


ARRETE du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-5, R. 21, R.28, R. 35, R. 42, R. 43-6, R. 92 (5°), R. 95, R. 96, R. 175 et R.181 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Article 1 Modifié par Arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 9 avril 2005

En application de l'article R. 313-27 du code de la route, les véhicules d'intérêt général définis à l'article R. 311-1 du code de la route peuvent être équipés de dispositifs lumineux entrant dans l'une des deux catégories ci-après :

I. - Catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire.

Les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières sont ceux agissant dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR.

II. - Catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Il ne doit être fait usage de ces dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs spéciaux qu'à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.

Article 2 Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1
Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :

- soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles ;

- soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue.

Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge.

A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.

Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Lorsque l'un ou l'autre de ces dispositifs ne permet pas d'assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux autres feux individuels.

Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.

Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule.

Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 3 Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 2

Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules.

La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Dans le cas où la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée par un deuxième feu. Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan ; la distance, dans ce dernier cas, entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 4
Les dispositifs lumineux des catégories A et B définies ci-dessus doivent être conformes à un type agréé.
Les dispositifs sonores spéciaux pouvant équiper les véhicules d'intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.

L'homologation est accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé des transports ou aux prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertisseur pour les automobiles du règlement n° 65 annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Article 5 Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B est délivrée par le préfet dans les conditions suivantes :
- pour les véhicules à caractère sanitaire et médical ; sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.






Aucune infraction à l'article R. 313-29 en utilisant un gyrophare orange seul !!! il me semble que c'est clair ...
Message cité 1 fois
Message édité par fab7777 le 26/04/2013 à 09:55:45
n°15525091
exner56
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exner56
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  1. Posté le 26/04/2013 à 10:11:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci de ta réponse ... donc si je comprend bien, aucun texte de loi ne peut être appliqué sur la verbalisation d'un gyrophare orange pour un particulier ?
Message cité 1 fois
n°15525093
fab7777
Profil : Pilote semi-pro
fab7777
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  1. Posté le 26/04/2013 à 10:24:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fab7777 a écrit :

Non ce n'est pas vague du tout, un véhicule d'intérêt général est défini par le R 311-1 du CR:

- véhicule d'intérêt général : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ;
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies.

La règlementation pour les signaux bleus:


ARRETE du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-5, R. 21, R.28, R. 35, R. 42, R. 43-6, R. 92 (5°), R. 95, R. 96, R. 175 et R.181 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Article 1 Modifié par Arrêté 2004-12-23 art. 1 JORF 9 avril 2005

En application de l'article R. 313-27 du code de la route, les véhicules d'intérêt général définis à l'article R. 311-1 du code de la route peuvent être équipés de dispositifs lumineux entrant dans l'une des deux catégories ci-après :

I. - Catégorie A réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaire.

Les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières sont ceux agissant dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR.

II. - Catégorie B réservée aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Il ne doit être fait usage de ces dispositifs lumineux spéciaux ainsi que des avertisseurs spéciaux qu'à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.

Article 2 Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1
Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués :

- soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue. Ces feux, au nombre de deux maximum, peuvent être fixes ou amovibles ;

- soit d'une rampe spéciale de signalisation dans laquelle sont groupés des feux émettant une lumière bleue.

Les feux équipant cette rampe peuvent être à faisceaux tournants ou à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge.

A cette rampe peuvent être associés, le cas échéant, des feux spéciaux à lumière orangée et des avertisseurs sonores spéciaux.

Ces dispositifs doivent être visibles tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Lorsque l'un ou l'autre de ces dispositifs ne permet pas d'assurer une visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée soit par une rampe, soit par un ou deux autres feux individuels.

Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.

Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule.

Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 3 Modifié par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 2

Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie B sont des feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants utilisant un type de lampe à incandescence ou un tube à décharge. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules.

La signalisation sera réalisée par un feu fixe ou amovible visible tous azimuts, le véhicule étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres. Dans le cas où la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité tous azimuts, cette signalisation pourra être complétée par un deuxième feu. Ces feux devront être séparés et disposés soit dans le plan longitudinal médian du véhicule, soit symétriquement par rapport à ce plan ; la distance, dans ce dernier cas, entre les plages éclairantes des deux feux devra être supérieure à 0,60 mètre.
Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente.

Article 4
Les dispositifs lumineux des catégories A et B définies ci-dessus doivent être conformes à un type agréé.
Les dispositifs sonores spéciaux pouvant équiper les véhicules d'intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.

L'homologation est accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé des transports ou aux prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertisseur pour les automobiles du règlement n° 65 annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Article 5 Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B est délivrée par le préfet dans les conditions suivantes :
- pour les véhicules à caractère sanitaire et médical ; sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.






Aucune infraction à l'article R. 313-29 en utilisant un gyrophare orange seul !!! il me semble que c'est clair ...
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exner56 a écrit :

Merci de ta réponse ... donc si je comprend bien, aucun texte de loi ne peut être appliqué sur la verbalisation d'un gyrophare orange pour un particulier ?
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En tout cas je ne l'ai pas trouvé ... Va demander dans une gendarmerie, en ayant imprimé ces quelques articles parce que eux non plus ne sont juristes. Tu leur poses la question comme ça: sur quelle base pouvez vous me verbaliser ? s'ils répondent sur la base de l'article dont tu parles, sûr que non, ça concerne les signaux bleus, alors ???
Si tu obtiens plus d'infos merci de poster ici ça m'interresse.
Les véhicules des société de gardiennage ont souvent des gyro oranges, pas de règlementation trouvée non plus ...

n°15525097
PER180H
692kW
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per180h
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  1. Posté le 26/04/2013 à 10:43:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est illusoire de vouloir maintenir entier un convoi de 80 bagnoles sur 90 km, rien qu'en respectant le Code de la route. Le gyrophare n'y changera rien. Le moindre carrefour fera exploser le convoi.
Si les 80 bagnoles ont su trouver où se trouvait la mairie du premier bled, ils trouveront la place du village ou n'importe quel autre lieu facilement trouvable (y-compris par gps) dans le deuxième bled. Et ceux qui savent pas lire une carte ou suivre un GPS laissent le volant.
Ensuite de ce lieu facilement trouvable, il est plus raisonnable d'organiser un convoi jusqu'au lieu final, ou plusieurs, sur une distance réduite.

Donc distribution de plan avec instructions (directions, routes, points de repère) jusqu'à un point de rendez-vous + numéro de téléphone.
Ensuite éventuellement convoi jusqu'au point final (les instructions figurant également sur le plan).
Et gardez quelques bouteilles au frais au cas où pour ceux qui se seront paumés.

Vouloir se déplacer en bloc à 80 sur 90 km, ça se fera nécessairement au détriment du bon sens : vitesse ralentie, attente sur le bord de la route là où y'a pas la place, je passe au rouge, je grille le stop ou je force une priorité pour pouvoir rester groupir, autres usagers qui voudront dépasser coûte que coûte, et vas-y que je m'assois sur le bord de la fenêtre pour faire des photos.
Tout ça multiplié par le nombre de bagnoles et le nombre de kilomètres, c'est très mal barré.
Message cité 1 fois

---------------
Toi, Jayce, conquérant de la lumière, tu dois conquérir
n°15525102
bp
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bp
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  1. Posté le 26/04/2013 à 12:22:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pas si simple d'organiser un "rassemblement"" de ce type, il y a même un décrêt pour ça !!! (n°2006-554 du 16 mai 2006)

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] TD0600097D
Message édité par bp le 26/04/2013 à 12:22:39
n°15525110
stilloman9​4
la France continuera
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stilloman94
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  1. Posté le 26/04/2013 à 12:54:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ca n'a rien à voir...

Le décret vise les manifestations du type rassemblements organisés de véhicules ou concentrations de motos.

C'est encore autre chose que les déplacements en groupe d'invités à un mariage...  :d

n°15525117
alban_92
From Berlin with love
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alban_92
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  1. Posté le 26/04/2013 à 14:10:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
56 ? breton ?

hey mais tu sais pas comment ça se passe les mariages par chez toi ?

http://www.dailymotion.com/vid [...] Xptlcp5LIZ

bon ok je sors  :d


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
n°15525155
daniel762
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daniel762
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  1. Posté le 26/04/2013 à 19:29:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

exner56 a écrit :

Merci à tous pour vos contributions

Certaines idées sont bonnes à prendre ... la date fatidique approche ( 11 mai ).

L'adresse de la salle n'est répertorié sur aucun plan GPS, Mappy, etc ... le trou du c** du monde en somme ...

Je n'ai pas trouvé grand chose sur la réglementation du gyrophare orange, si ce n'ai les risques encourue :
- Amende de classe 4
- Confiscation du matériel ou immobilisation du véhicule si monté en fixe.

Je continue mes recherches,

Amicalement

Exner
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As-tu regardé sur une carte routière, à la plus grande échelle possible ? Tu surlignes l'itinéraire au Stabilo dessus, et à la sortie de la mairie tu distribue une copie couleur par voiture...

Je suppose qu'avec cette carte, la plus grande partie de l'itinéraire sera quand même relativement facile à suivre. Et pour les derniers kilomètres, là où même avec la carte certains risquent de se perdre, contacte la mairie du lieu pour leur demander l'autorisation de flécher le parcours terminal la veille... Ce qui permettra aussi de faires quelques photos du parcours, à surcharger d'une flèche avant d'en distribuer des copies en même temps que la carte.
Bien sûr, tu n'oublies pas de numéroter les photos, et de reporter leur numéro sur la carte...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15525156
daniel762
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daniel762
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  1. Posté le 26/04/2013 à 19:31:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

PER180H a écrit :

C'est illusoire de vouloir maintenir entier un convoi de 80 bagnoles sur 90 km, rien qu'en respectant le Code de la route. Le gyrophare n'y changera rien. Le moindre carrefour fera exploser le convoi.
Si les 80 bagnoles ont su trouver où se trouvait la mairie du premier bled, ils trouveront la place du village ou n'importe quel autre lieu facilement trouvable (y-compris par gps) dans le deuxième bled. Et ceux qui savent pas lire une carte ou suivre un GPS laissent le volant.
Ensuite de ce lieu facilement trouvable, il est plus raisonnable d'organiser un convoi jusqu'au lieu final, ou plusieurs, sur une distance réduite.

Donc distribution de plan avec instructions (directions, routes, points de repère) jusqu'à un point de rendez-vous + numéro de téléphone.
Ensuite éventuellement convoi jusqu'au point final (les instructions figurant également sur le plan).
Et gardez quelques bouteilles au frais au cas où pour ceux qui se seront paumés.

Vouloir se déplacer en bloc à 80 sur 90 km, ça se fera nécessairement au détriment du bon sens : vitesse ralentie, attente sur le bord de la route là où y'a pas la place, je passe au rouge, je grille le stop ou je force une priorité pour pouvoir rester groupir, autres usagers qui voudront dépasser coûte que coûte, et vas-y que je m'assois sur le bord de la fenêtre pour faire des photos.
Tout ça multiplié par le nombre de bagnoles et le nombre de kilomètres, c'est très mal barré.
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Ceux qui ne savent pas lire une carte ou un GPS prennent le volant, et confient carte ou GPS à leur passager.

Pour le reste, je plussoie...


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15525214
courtois42
la C4 vaincra
Profil : Nouveau membre
courtois42
  1. Posté le 27/04/2013 à 11:07:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

exner56 a écrit :

Tout d'abord bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis dans la section adéquate  :??:  , enfin bon, je me lance ...

En pleine organisation du mariage de mon meilleur ami, nous nous sommes rendu compte du nombre excessif de véhicules ce jour-la ... ( environ 80 véhicules )

Nous devons parcourir une distance de 90 km entre la Mairie et la salle de réception ...

Afin de sécuriser le convoi et d'éviter de perdre du monde en cours de route, nous voulons équipé 3 véhicules de gyrophares orange ( 1 en tête / 1 au milieu / 1 en fin de cortège ) ...

La loi sur ce tel dispositif est assez ambigu ...

Si quelqu'un à des infos la-dessus, je suis preneur ...

Amicalement

Exner
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Je pense que tu peux prendre un gyrophare vert ! a ma connaissance, personne n'en utilise en france !

n°15526940
exner56
Profil : Nouveau membre
exner56
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 13/05/2013 à 10:48:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je viens vous donner des nouvelles du déroulement de ce cortège ...

Diviser en 3 groupes, tout c'est bien passé ...

J'ai opté pour une rampe orange à led ( style Pace Car ), j'ai croisé Police Municipale, Nationale et même Gendarmerie au péage sans aucun soucis.

Ca en a fait sourire certains  :d  .

Amicalement

Exner

n°15527027
tails206
Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/05/2013 à 14:13:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai moi aussi souvenir de convois avec gyro orange (mariage d'agriculteur) je pense que les bleus ont bien autre chose a chercher en ce moment...


---------------
:mad:     :rs:
n°15560801
Ratatouill​e et CIE
Gestionnaire de %@$$o§
Profil : Pilote d'essai
ratatouille-et-cie
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 23/01/2014 à 14:14:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Prévoir une signalétique visible en carton plastifiée tenant avec du Bolduc de couleur ( [:alpinab10:11] ) solide, repérable au vent et facile à couper à 1m50 du sol minimum, sur le mobilier urbain le permettant ainsi que les arbres.
Un repérage des enseignes d'entreprises.
Des voitures balais A l'ARRET dans les zones à risques de perditions .

[edit]
J'avais pas vu la date [:alex66:2]
Si ça peut servir à d'autres....
Message édité par Ratatouille et CIE le 23/01/2014 à 14:18:52

---------------
SSF sans signature fixe.
n°15673105
gandonben7​6
Profil : Nouveau membre
gandonben76
  1. Posté le 15/01/2016 à 21:40:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

Faisant Partie d'une entreprise de sécurité Privée, et travaillant avec mon véhicule personnel, est-je le droit d'équipé mon véhicule d'un gyrophare orange avec une autorisation de la préfecture de mon lieu de résidence qui est en même temps ma préfecture de travail, lors de mes mission de travail (surveillance des manifestation et je doit gérer la circulation sur des carrefour et je dois en plus pouvoir facilité le passage des véhicules de secours à personnes ou facilité le passage des véhicule de la police ou la gendarmerie).

Si quelqu'un peut m’apporter une réponse cela serait très gentils.
Message cité 1 fois
n°15693278
SimS BoosT
Profil : Routard confirmé
  1. config
sims-boost
  1. Posté le 12/04/2016 à 14:31:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Une réponse qui éclairera nos lanternes quant à savoir s'il est légal de prendre l'initiative d'utiliser un gyrophare orange/jaune sur un VL quelconque : la réponse semble non.

Pourquoi ? C'est l'article Article R313-1 du Code de la route qui contient l'information (c'est moi qui met en gras) :


"Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.

Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."
https://www.legifrance.gouv.fr/[...]

Or parmi les dispositifs prévus au présent code, il n'est pas mentionné le gyrophare (ou faux tournant) pour les VL quelconques : voir l'ensemble de l'article R313.

@gandonben76, si tu parviens à avoir une autorisation de la préfecture... Bah pourquoi poser la question ici, tu auras eu une réponse officielle de la préfecture même !


---------------
Je ne conduis pas, je pilote [:alex883:5]
n°15693280
SimS BoosT
Profil : Routard confirmé
  1. config
sims-boost
  1. Posté le 12/04/2016 à 15:03:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je rajoute que les gyrophares oranges ne sont prévus que pour les véhicules à progression lente :

Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Version consolidée au 12 avril 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/[...]

Extrait des trois premiers articles (c'est moi qui souligne) :


Article 1
Les véhicules à progression lente définis et énumérés dans la liste figurant en annexe au présent arrêté pourront, en sus de l'éclairage et de la signalisation prévus par le code de la route, être équipés de feux spéciaux afin de signaler leur présence aux usagers de la route.

Article 2
Les feux spéciaux seront soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.
Article 3
Les feux spéciaux définis à l'article 2 ci-dessus devront être conformes à un type agréé. (...)


La liste des véhicules concernés est dans l'annexe de l'arrêté, juste après l'article 8. Évidemment, la liste exclu les VL quelconques sans autorisation spéciale.


---------------
Je ne conduis pas, je pilote [:alex883:5]
n°15693288
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 12/04/2016 à 18:24:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

gandonben76 a écrit :

Bonjour à tous,

Faisant Partie d'une entreprise de sécurité Privée, et travaillant avec mon véhicule personnel, est-je le droit d'équipé mon véhicule d'un gyrophare orange avec une autorisation de la préfecture de mon lieu de résidence qui est en même temps ma préfecture de travail, lors de mes mission de travail (surveillance des manifestation et je doit gérer la circulation sur des carrefour et je dois en plus pouvoir facilité le passage des véhicules de secours à personnes ou facilité le passage des véhicule de la police ou la gendarmerie).

Si quelqu'un peut m’apporter une réponse cela serait très gentils.
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Tu ne peux pas, même pour une manifestation autorisée, réglementer la circulation, c'est le problème de la police municipale, de la police nationale ou de la gendarmerie.

On retrouve le même cas pour ceux qui, embauchés par les mairies, assurent la sécurité des passages piétons au abords des écoles. C'est le boulot des bleus, pas d'employés municipaux non assermentés.

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