autorité police municipale / nationale

[Invité §rv4855uv]

Bonjour,

M'ayant fait controler à partir d'une camionnette de police sur une rocade, qui est aussi une autoroute, avec comme l'infraction "vitesse excessive eu égard aux circonstances", je voudrais savoir s'il s'agissait de policier municipaux qui n'ont pas autorité sur autoroutes (art 130-2 du code de la route)

Sur l'avis de contravention le code service est 31PU031000. Comment savoir?

 

Par ailleurs le lieu de l'infraction indiqué correspond au lieu ou je me suis arrêté et non à celle de l'infraction? Est ce un motif d'annulation ...sérieux?

Merci d'avance de vos aides

[Invité §Vie656Dw]

Tu ne perd pas de point, juste une amende a payer, alors l'idéal serait d'assumer comme un grand garçon plutôt que de te lancer dans une procédure qui n'est pas sur d'aboutir et qui pourrais meme se retourner contre toi

[Invité §mac614xX]

Comment savoir si ce sont des policiers ou des policiers municipaux? C'est comme le port-salut, c'est marqué dessus...

[Invité §rv4855uv]

Un peu affligeante la réponse...et particulierement prévisible...celle de ViewXs qui donne information inutile et donneur de leçon, sur un fait qu'il ne connait même pas! Après je me doutais un peu de ce genre réponse sur le port-salut, mais c'est le cas ou on n'a pas regardé l'étiquette, et que celle ci on ne l'a plus sous la main...sinon poserai pas la question...Si on élevait le débat?

[Invité §mac614xX]

Comment veux-tu "élever le débat", toi qui n'a pas été capable de lire "police" ou "police municipale" sur la voiture?

[Invité §rv4855uv]

désolé je n'ai ni ton intelligence ni ton regard de lynx!

[Invité §mac614xX]

Voilà où ça te mène...

[Invité §so-331XR]

Quoi qu'il en soit, mieux vaut payer l'amende de 90 € ça te coûtera moins cher que de contester

[daniel762]

Un peu affligeante la réponse...et particulierement prévisible...celle de ViewXs qui donne information inutile et donneur de leçon, sur un fait qu'il ne connait même pas! Après je me doutais un peu de ce genre réponse sur le port-salut, mais c'est le cas ou on n'a pas regardé l'étiquette, et que celle ci on ne l'a plus sous la main...sinon poserai pas la question...Si on élevait le débat?

 

 

Qu'est-ce qui est noté exactement sur ton PV comme "nature de l'infraction" ?

[Invité §Ant637fd]

Bah certainement "Vitesse excessive eu égard aux circonstances" comme il l'a dit" et c'est en toute logique la PN qui t'a verbalisé... Donc faut payer....

[Invité §ult301Bh]

 

Par ailleurs le lieu de l'infraction indiqué correspond au lieu ou je me suis arrêté et non à celle de l'infraction? Est ce un motif d'annulation ...sérieux?

Merci d'avance de vos aides

 

Non.

[daniel762]

Bah certainement "Vitesse excessive eu égard aux circonstances" comme il l'a dit" et c'est en toute logique la PN qui t'a verbalisé... Donc faut payer....

 

 

Il faut qu'un motif soit précisé aussi pour que le PV soit valable, non ?

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20090326

[Invité §rv4855uv]

Pour Daniel. Je ne pense pas qu'il y ait hélas besoin d'un motif. Le descriptif de l'infraction est bien "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances". Bien évidemment, aucun des motifs cités dans l'art 413-17 ne correspond, mais je pense qu'il y a une certaine jurisprudence qui permet de verbaliser le manque de prudence jugé par l'agent. Par contre le motif réel, et que cela n' a pas lui a plus que j'essaie de le doubler sans vitesse excessive, au lieu de rouler à 80 -90 km/h derrière lui. Et surtout que je lui dise qu'avant de faire la morale, que lorsqu'on deboite , on met son clignotant avant! Ca c'est sûr que cela l'a contrarié...

Donc c'est le principe qui me gêne. Et je ne suis pas sûr que ce soit la police nationale, dont ma question sur le code service qui doit permettre de remonter sur le corps de police concerné.

[Invité §Tis758PG]

Police municipale ou police nationale, en matière d'infraction routière sur les vitesses, les pouvoirs sont identiques puisqu'il s'agit d'une rocade et une rocade n'est pas forcément une autoroute. Donc, savoir si c'est PM ou PN est un faux débat qui ne mènera nulle part si ce n'est devant le tribunal de proximité qui, lui, pourra faire grimper l'amende jusqu'à 750 € sans compter les 22 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de rv4531 de pinailler sur ce point.

[Invité §oul767Da]

Police municipale ou police nationale, en matière d'infraction routière sur les vitesses, les pouvoirs sont identiques puisqu'il s'agit d'une rocade et une rocade n'est pas forcément une autoroute. Donc, savoir si c'est PM ou PN est un faux débat qui ne mènera nulle part si ce n'est devant le tribunal de proximité qui, lui, pourra faire grimper l'amende jusqu'à 750 € sans compter les 22 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de rv4531 de pinailler sur ce point.

Tout à fait. le motif est valable et une contestation serait peine perdue. Tu es redevable de l'amende mais bonne nouvelle,aucun point ne peut t'ètre retiré.

[Invité §Tis758PG]

Tout à fait. le motif est valable et une contestation serait peine perdue. Tu es redevable de l'amende mais bonne nouvelle,aucun point ne peut t'ètre retiré.

 

Et pas de suspension du permis prévue par cet article R 413-17 du CDR.

[daniel762]

Et pas de suspension du permis prévue par cet article R 413-17 du CDR.

 

 

Et qu'en est-il de l'obligation de la mention sur le PV d'un motif parmi ceux énumérés à l'alinéa 3 de l'article cité ?

[elgringo2]

Ah ! la rocade toulousaine !