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Prévention / Répression

Collision contre un potelet


Invité §Lio660pA

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Invité §Lio660pA

Bonjour à tous,

 

alors voilà, ma femme, pas encore très à l'aise à la conduite, après avoir tourné, n'a pas redressé le volant à temps , et la voiture a percuté un potelet en fer (petit poteau pour empêcher les voitures de se garer sur le trottoir).

Le potelet est tombé par terre, le par-choc de la voiture a été endommagé. Il n'y a pas d'accident corporel ni de dégât aux autres véhicules.

 

Nous nous sommes arrêtés pour voir les dégâts puis nous sommes repartis, ne sachant trop quoi faire d'autre, d'autant qu'il n'y avait aucun moyen de se garer à proximité.

Comme il n'y avait pas de véhicule tiers, nous n'avons pas fait de constat.

Il n'y avait ni gendarmes, ni policiers.

Et nous n'avons pas bu ni fumé.

 

Le lendemain, nous avons appelé l'assurance pour déclarer le sinistre (nous sommes assurés tous risques).

L'assurance me dit de les recontacter s'il y a un recours des services de la voirie.

 

Après avoir consulté un peu les forums, dont ceux d'ici, il apparaît que comme le potelet a été endommagé, et que nous sommes repartis comme ça, notre attitude pourrait être qualifiée de délit de fuite, ce qui m'inquiète passablement.

 

D'où ma question : en la circonstance, qu'aurions-nous dû faire de correct ?

 

Merci d'avance.

LB

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Invité §sti325cL

Bonjour à tous,

 

alors voilà, ma femme, pas encore très à l'aise à la conduite, après avoir tourné, n'a pas redressé le volant à temps , et la voiture a percuté un potelet en fer (petit poteau pour empêcher les voitures de se garer sur le trottoir).

Le potelet est tombé par terre, le par-choc de la voiture a été endommagé. Il n'y a pas d'accident corporel ni de dégât aux autres véhicules.

 

Nous nous sommes arrêtés pour voir les dégâts puis nous sommes repartis, ne sachant trop quoi faire d'autre, d'autant qu'il n'y avait aucun moyen de se garer à proximité.

Comme il n'y avait pas de véhicule tiers, nous n'avons pas fait de constat.

Il n'y avait ni gendarmes, ni policiers.

Et nous n'avons pas bu ni fumé.

 

Le lendemain, nous avons appelé l'assurance pour déclarer le sinistre (nous sommes assurés tous risques).

L'assurance me dit de les recontacter s'il y a un recours des services de la voirie.

 

Après avoir consulté un peu les forums, dont ceux d'ici, il apparaît que comme le potelet a été endommagé, et que nous sommes repartis comme ça, notre attitude pourrait être qualifiée de délit de fuite, ce qui m'inquiète passablement.

 

D'où ma question : en la circonstance, qu'aurions-nous dû faire de correct ?

 

Merci d'avance.

LB

 

 

 

Bonjour,

 

 

En cas de mobilier urbain endommagé, une déclaration à l'assurance pour la voiture suffit. Et si possible, signaler le dégât à la mairie de la ville, qui est gestionnaire de la voirie publique et de ses équipements à cet endroit. (s'il s'agit de voie communale)

 

Les administrations publiques sont leurs propres assureurs comme on dit (enfin c'est ce que j'entends toujours dire), donc le remplacement du mobilier urbain endommagé se fera sur leur propres ressources (stocks ou remplacement par du neuf).

 

Le délit de fuite, c'est hors sujet.

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Invité §mic826Zn

 

 

Bonjour,

 

 

En cas de mobilier urbain endommagé, une déclaration à l'assurance pour la voiture suffit. Et si possible, signaler le dégât à la mairie de la ville, qui est gestionnaire de la voirie publique et de ses équipements à cet endroit. (s'il s'agit de voie communale)

 

Les administrations publiques sont leurs propres assureurs comme on dit (enfin c'est ce que j'entends toujours dire), donc le remplacement du mobilier urbain endommagé se fera sur leur propres ressources (stocks ou remplacement par du neuf).

 

Le délit de fuite, c'est hors sujet.

Mon cu*, si il est établi que c'est madame qui a foncé dans le poteau, c'est son assurance qui va payer le poteau, se serais trop facile autrement !

 

Les villes remplace leur mobilier urbain de leur poche quand les gens qui les ont abîmés ne sont pas retrouvés

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Invité §mac614xX

Mon cu*, si il est établi que c'est madame qui a foncé dans le poteau, c'est son assurance qui va payer le poteau, se serais trop facile autrement !

 

Les villes remplace leur mobilier urbain de leur poche quand les gens qui les ont abîmés ne sont pas retrouver

 

 

Je confirme. Ou alors si c'est le fils d'un élu qui a pété le mobilier. Ca aussi, je confirme.

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Invité §Lio660pA

Mon cu*, si il est établi que c'est madame qui a foncé dans le poteau, c'est son assurance qui va payer le poteau, se serais trop facile autrement !

 

Les villes remplace leur mobilier urbain de leur poche quand les gens qui les ont abîmés ne sont pas retrouver

 

Ca me paraîtrait plutôt logique, somme toute et c'était le message de mon assurance.

 

Y avait-il seulement une déclaration à l'assurance à faire ?

 

LB

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Invité §sti325cL

Oui, au moins pour ta voiture.

 

Et oui aussi, pour la mairie (pour que l'assurance rembourse le poteau à la Mairie).

 

Après, qui va faire la déclaration du dégât à la Mairie, je ne sais pas trop.

 

Il doit au moins y avoir une fiche de dégradation remplie par les Services Techniques (qui leur sert généralement à constater tous les dommages sur les biens publics dont ils sont gestionnaires).

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Bonjour,

 

 

En cas de mobilier urbain endommagé, une déclaration à l'assurance pour la voiture suffit. Et si possible, signaler le dégât à la mairie de la ville, qui est gestionnaire de la voirie publique et de ses équipements à cet endroit. (s'il s'agit de voie communale)

Les administrations publiques sont leurs propres assureurs comme on dit (enfin c'est ce que j'entends toujours dire), donc le remplacement du mobilier urbain endommagé se fera sur leur propres ressources (stocks ou remplacement par du neuf).

 

 

Dégradation de bien public, il est assuré tous risques, c'est à son assurance (et surtout au service juridique idoine) de contacter l'administration de la voierie municipale. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

Pour ce qui est en gras, je le déconseille fortement de manière à s'éviter des tracasseries administratives et perdre son temps à se faire bouler de service en service http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/pfff.gif

 

 

Mon cu*, si il est établi que c'est madame qui a foncé dans le poteau, c'est son assurance qui va payer le poteau, se serais trop facile autrement !

 

Les villes remplace leur mobilier urbain de leur poche quand les gens qui les ont abîmés ne sont pas retrouvés

 

 

 

Je confirme.

 

 

+1 pour la confirmation http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

Ou alors si c'est le fils d'un élu qui a pété le mobilier. Ca aussi, je confirme.

 

 

Il doit être amer, le père maire :D

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Invité §oul767Da

Jooooooooooli!

La mairie demandera de rembourser les dégats par l'intermédiaire de l'assurance de la dame qui écopera d'un malus.

jap.gif.54dc01fe445d1139c39ab537f3ea92b7.gif

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Invité §sti325cL

Un potelet, ça doit pas coûter énormément cher. (Quoique les fabricants de ce genre d'objet ne se mouchent pas du coude dans leurs tarifs chrisa84.gif.0f4c63e05be01b22c63a9bd767b8c3d3.gif )

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Invité §oul767Da

Un potelet, ça doit pas coûter énormément cher. (Quoique les fabricants de ce genre d'objet ne se mouchent pas du coude dans leurs tarifs chrisa84.gif.0b135b27cc0c450ac21ba354a9c810c6.gif )

La mairie se fout du prix . L'assurance adverse paiera.

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Invité §mic826Zn

Un potelet, ça doit pas coûter énormément cher. (Quoique les fabricants de ce genre d'objet ne se mouchent pas du coude dans leurs tarifs chrisa84.gif.f1f5bc90752e8b7213360f51f9f74e04.gif )

le poteau peu être, mais compte la main d’œuvre et fait le total, ça peu aller jusqu'à 4 voir 500 euros pour un bête poteau ...

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Invité §oul767Da

le poteau peu être, mais compte la main d’œuvre et fait le total, ça peu aller jusqu'à 4 voir 500 euros pour un bête poteau ...

Bien sur!jap.gif.deb16ad11010af6f57e216a637ccc44a.gif

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