Priorité entre cour/voie communale

[Invité §lan616hA]

Helloo http://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/366954.gif

 

C'est l'occasion de rapprocher le courrier du Maire adressé à not avocat en janvier 2011 au jugement de la Cour d'appel.(en vert)

 

Curieusement, on peut noter quelques différences d'appréciation. comme c'est bizarre.

 

Maître,

 

En réponse à votre courrier du 15 novembre 2010 relatif au

litige opposant les familles X et Z, je souhaitais apporter les éclairages

suivants :

 

La famille Z fait mention d’une obstruction quasi

quotidienne par des camions de chargements de porcs sur l’élevage exploité par

Mr Y.

 

Après mes vérifications, il s’avère que la fréquence des départs

d’animaux est de 1,3 par semaine et sont effectués par les transports B et C..Seuls

les enlèvements de porcs effectués par les transports C (environ 25 dans l’année)

peuvent occasionner quelques gènes de circulation.

Encore faut il signaler que

la moitié sont effectués de nuit. http://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gif Les gènes de circulation peuvent donc se

résumer à une douzaine par an, soit au maximum 1 par mois.

 

 

 

 

-les statistiques relatives aux mouvements d’animaux présentées par les

consorts Z et la Société Z sont minorées et ne correspondent pas

à la réalité ;

 

 

 

La configuration des bâtiments de cet élevage ne permet pas

de procéder autrement. http://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gifhttp://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gifhttp://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gif De plus, il s’agit d’un chemin rural et le stationnement

très momentanément de ces camions ne dépasse guère une vingtaine de minutes. S’agissant

d’une activité professionnelle générant effectivement très peu de troubles de

circulation sur un chemin rural peu fréquenté,

 

 

L’activité de l’EARL Z induit au contraire un flux particulièrement

important et très régulier de camions, qu’il s’agisse de la fourniture d’aliments ou

bien du chargement et du déchargement des porcs,

 

 

il m’est difficile d’intervenir. http://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gifhttp://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gifhttp://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gifhttp://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gif

 

Je pense qu’en cas d’urgence (arrivée des secours, pompiers,

médecins…) le bon sens prévaudrait et le transporteur ferait en sorte de

libérer rapidement la voie. http://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gif

 

 

L'infirmière de mme x a dû finir son chemin à pieds ne pouvant accéder au domicile de celle ci du fait de l'obstruction par les camions.

 

Elle atteste en effet :

 

"C'est en qualité d'infirmière libérale que j'ai été amenée à intervenir chez mme x matin et soir durant plusieurs mois.

Dans ce cadre, j'ai pu observer que la voie d'accès à son domicile était fréquemment obstruée par des camions interdisant tout accès , tout passage autre qu'à pied, et j'ai subi les désagréments.

Je souligne qu'en cas de nécessité de secours urgents, cette situation serait vraiment désastreuse."

Enfin exceptionnellement la famille Z peuvent] également

emprunter deux autres voies d'exploitation pour rejoindre la route départementale.

 

Cependant, les consorts X ne peuvent

prétendre au bénéfice desdits chemins dans la mesure ou leurs parcelles ne les

bornent que sur quelques centaines de mètres, étant de surcroît observé que ces

chemins, difficilement carrossables, ne font pas l’objet d’un entretien régulier et

que leur utilisation par les consorts X obligerait ces derniers à réaliser un

détour de plusieurs kilomètres pour sortir de leur domicile ; D’où le préjudice.

[Invité §oul767Da]

Espérons qu'en cas d'urgence, les secours pourront intervenir. Parce que ce brave Maire, si il appelle au bon sens pourrait à avoir à s'expliquer devant la Justice si un accident grave devait arriver? Il a l'air d'etre complètement dépassé par les événements? Combien d'habitants dans cette commune? A tu pensé à alerter le Préfet sur les dangers éventuels soulevés par le Maire lui mème? A voir avec ton Avocat.

[Invité §jac282KI]

9 pages pour une querelle de voisinage http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/5/bmwz8.gifalors qu'un célèbre animateur radio aurait règlé cette affaire en 3 coups de téléphone

[Invité §lan616hA]

us en

9 pages pour une querelle de voisinage http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/5/bmwz8.gifalors qu'un célèbre animateur radio aurait règlé cette affaire en 3 coups de téléphone

 

 

Yes, incroyable, mais vrai, nspa !?

 

Sauf que je ne parlerai pas de querelle de voisinage, mais de Mafia organisée par le maire...

A l'origine, c'est bien lui qui a toléré le chargement du cochon sur la voie par le PC

 

Par contre, il est vrai, que le maire, dans ses tords, a tenté de transformé l'essai en querelles de voisinage. Or, nous ne demandions uniquement le droit de circuler librement, n'en déplaise au maire...

qui nous envoyais promener dans la boue des chemins ruraux

[Invité §lan616hA]

Espérons qu'en cas d'urgence, les secours pourront intervenir. Parce que ce brave Maire, si il appelle au bon sens pourrait à avoir à s'expliquer devant la Justice si un accident grave devait arriver? Il a l'air d'etre complètement dépassé par les événements? Combien d'habitants dans cette commune? A tu pensé à alerter le Préfet sur les dangers éventuels soulevés par le Maire lui mème? A voir avec ton Avocat.

Helloo,

 

Il s'agit d'une commune de 3000 habitants, sans (véritable) opposition au Maire.

 

Pour l'instant, l'urgence était de rédiger pour notre avocat un écrit qu'il nous a demandé mentionnant les faits incriminés concernant les nombreux agissements diffamatoires des

http://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gifhttp://r27.imgfast.net/users/2715/20/02/85/smiles/899806.gif

 

Il l'enverra à qui de droit.

[Invité §lan616hA]

Hello,

 

Notre voisine, vient de déposer quelques pelles de gravillon sur la voie communale au droit de sa cour privée. Hé oui, faut bien s'occuper en retraite. Elle désherbe également la voie au lance flamme.

 

elle vient de positionner 2 panneaux "ralentir, gravillons", panneaux déposés 8 jours après le travaux (c'est pas sérieux) Mais On est copain avec monsieur le maire, ceci explique cela...

 

En résumé, quelques pelles de gravillon déposées sur la voie publique sur une longueur de 4 mètres, c'est bien joli tout cela, ça dérape un peu, les gravillons n'étant pas fxés

 

Faites vous également l'entretien de votre chemin publique d'accès, bitumage des nids de poule, gravillonage, pose des panneaux...

Que ceux ou celles qui le font, lèvent la main !

[Invité §sti325cL]

Non, pas vraiment pour ce qui est la route en tant que tel, mais tondre les rives au droit des habitations et même sur le côté opposé à celles-ci, ça je connais.

[Invité §lan616hA]

Bonjour,

 

Voici un résumé en images.

 

Nos voisins ont donc déposés des gravillons à même le sol, sur la voie publique. Une semaine après leurs travaux, sont apparus deux panneaux projection de gravillon, portant au dos la signature d'une entreprise de voirie.

 

A mon avis, un particulier peut il entreprendre des travaux de cette nature sur la voie. Cela me parait illegal de déposer des gravillons à même la chaussée. Ces travaux de réfection de la voie sont dangereux, particulièrement pour les enfants, car non réalisé par un professionnel.

 

Qu'auriez vous fait ?

[Invité §sti325cL]

C'est à la mairie exclusivement de faire des travaux de "resurfaçage" (terme de jargon technique) des chaussées des voies communales (ou chemins ruraux revêtus). Pour les petits travaux d'entretien, il n'est pas nécessaire de passer des appels d'offres, à moins qu'il ne s'agisse de contrats passés avec des entreprises de TP sur une période donnée - j'ignore d'ailleurs comment ça se passe réellement, si une commune ou une communauté de communes gère l'entretien de ses voies avec de tels contrats.

 

Les panneaux AK22, je ne sais pas d'où il viennent par contre. Ca fauche chez les boîtes de TP, où ça fait de la récup...?

[Invité §lan616hA]

Merci,

 

Pour les travaux de surfaçage, c'est bien le voisin qui les a effectué, et continue d'ajouter du gravillon, jour après jour sur ce chemin rural... notre chemin d'accès.

 

Pour savoir d'où viennent les panneaux, un petit coup de fil à l'entreprise serait intéressant, pour leur demander s'ils n'ont pas oubliés les panneaux...

 

A mon avis, pas de fauche, une petite connaissance dans la société, un chef de chantier, petète bien, et hop !

 

Et je reprécise, les gravillons ne sont absolument pas fixés,le but de la manoeuvre étant vraisemblablement de provoquer un accident cycliste.

 

Si vous avez d'autres idées...?

[Invité §sti325cL]

Les touristes du gîte sortent à vélo?

[Invité §lan616hA]

Toutafé, de même que les touristes de passage, ou pas, empruntant le GR, en bicyclette VTT. nous sommes sur un GR, et un circuit VTT.

[Invité §sti325cL]

Du coup, je ne comprends pas pour quelle raison Mr Z. tartinerait la route de gravillons sans aucun liant bitumineux d'ailleurs, si elle est en bon état. Un excédent d'empierrement destiné à sa cour?

[Invité §lan616hA]

Z ne veut pas de passage VTT sur la voie. De plus ils trouvent qu'ils roulent trop vite. Il a essayé d'en faucher un, en reculant sur la voie, alors qu'un cycliste arrivait, mais il n'a pas réussi son coup

 

Du coup, il essaye une autre méthode. Le tartinage de la route avec du beurre, mais sans confiture en dessous...

Le but évident au minima étant de faire ralentir le vélo, ci possible de provoquer une chute sur le gravillon.

Concernant le gravillon, on aperçoit un joli stock, il y a de la réserve...

Ce serait sympa de poursuivre le tartinage et le soupoudrage de la voie durant toute l'année, à force il finira peut être par se lier. On conserve les panneaux "travaux" en place si le leader mondial de la construction de route est ok, ça coûte pas cher deux panneaux.

Eh oui, la route était en bon état avant le tartinage.

Ce qui est étrange, c'est que les panneaux ont été posés environ une semaine après le tartinage.

[Invité §lan616hA]

Le technicien local du leader mondial de la construction de route me fait savoir que ce chantier n'existe pas sur la commune.

Je lui réponds, que le chantier existe sur le terrain, avec leur signature au dos du panneau, mais tartinage aux gravillons réalisé par la propriétaire des fonds voisins.

Que c'est étrange, me répond-il !

Il se renseigne auprès de la commune.

Je me demande à qui la responsabilité serait engagée en cas d'accident sur ce tartinage ??? (enfants...

[Invité §lan616hA]

 

 

 

A la demande de l'exploitant, voici les panneaux que mr le maire a apposé sur notre voie communale d'accès

[Invité §sas058Eg]

les petits points sous le vélo et le marcheur, ce sont les gravillons ??

 

au moins ils sont prévenus

 

PS : j'ai lu tout le reste du coup ... c'est déprimant (bon courage)

[Invité §lan616hA]

Bonjour,

 

merci sasq

 

Après notre réclamation, les services techniques de la mairie ont bien procédé au découpage de la partie supérieure du panneau. Selon eux, ils ont procédé à une rectification de panneaux, ça fait mieux...ça, c'est du boulot !! et on est sur une voie communale particulièrement fréquentée !

[Invité §lan616hA]

Bonjour à vous,

 

De gros engins agricoles sortant de voie privée s'engagent sur la voie communale et nous imposent de faire marche arrière sur près de 500 mètres. Situation régulière et fréquente. Deux véhicules ne peuvent se croiser... Chaussée rétrécie par absence d'élagage, creusement de rigoles sur la berme, blocs de granit, pose de clôture, ben voyons... Le maire ne fait rien, petite commune, grand copinage...

 

j'imagine que la circulation en marche arrière n'est pas top quant aux assurances, mais nous faisons face à des conducteurs agressifs...

 

Comment faire, merci de votre aide !

[Invité §ghh456JW]

slt lanic je suis tombé sur ce post par hasard en cherchant la réglementation des voie communale.

 

Et c'est triste à dire mais la réalité est que quand t'as ton voisin pote du maire de la police etc ...

 

même si t'as raison sur le fond, t'es pas prêt d’être tranquille, tu as manifestement affaire à des bouseux abrutis de sur-crois et je pèse mes mots,

parce que sortir à fond d'une cours sans regarder alors qu'il peu y avoir des voiture, moto, vélo ou piéton qui arrive,

(et donc risque d'accident pouvant être grave si contre moto vélo ou piéton) faut vraiment être un connard qui ne respect pas les gens et la vie des autres.

 

 

je te souhaite bien du courage l'ami il va t'en falloir car quand tu es fasse à des abrutis qui ont le soutien des institutions local c'est pas gagné d'avance...

et même si tu gagnes au tribunal avant que ce soit appliquer dans les fais ... merci notre belle justice ils continueront probablement a te faire galérer d'une façon ou d'une autre...

bonne chance et bonne continuation.