Verbalisé pour un “Haute-Savoie” sur sa plaque d’immatriculation…

[kaiservinz]

Vous le savez probablement, les petits autocolants que l'on peut mettre sur sa plaque d'immatriculation sont hors la loi. A ma connaissance, je n'ai jamais entendu parlé de verbalisétion, mais voilà que les Suisses nous emmerdent avec ça

Article du Dauphiné :

 

Amoureux de la Haute-Savoie, qui affichez en autocollant la fière croix rouge et blanche sur votre plaque d’immatriculation plutôt que l’habituel logo “Région Rhône-Alpes”, sachez qu’il pourra vous en coûter. Enfin, à condition de tomber sur un policier suisse particulièrement zélé… Car à dire vrai, la mésaventure qu’a vécue Yves Royet, un habitant de Lucinges de 65 ans, n’arrive pas tous les jours.

Le 11 janvier dernier, il circulait tranquillement près de Balexert aux alentours de 9 heures du matin, lorsqu’il a été arrêté par un agent de police. Pas en excès de vitesse, pourvu de tous les documents nécessaires pour conduire, il n’avait a priori rien à craindre. Mais il s’est tout de même fait verbaliser pour un montant de 180 francs suisses (150 euros), au motif qu’il avait apposé un autocollant “Haute-Savoie” sur le logo “Rhône-Alpes”, ainsi que le font pas mal de gens du coin.

Rien à voir avec les fameuses plaques d’immatriculation savoisiennes donc… Au contraire, il pouvait même se prévaloir d’une certaine onction officielle. « J’ai obtenu cet autocollant à la Foire de La Roche. Le Conseil général les distribuait gratuitement sur son stand » dit l’ancien frontalier, aujourd’hui retraité. Et pour cause dès décembre 2008, la Haute-Savoie avait lancé une campagne “Soyons fiers de notre département, affichons nos couleurs”.[h4]« On ne va pas faire la chasse »[/h4]

Yves Royet a donc été très surpris. « J’ai travaillé pendant 38 ans en Suisse, et je n’ai jamais eu aucun problème. J’ai fait plein d’allers-retours à Lausanne sans que l’on me dise quoi que ce soit ». Ils sont d’ailleurs des milliers à rouler tous les jours en Suisse avec l’autocollant. Sur sa contravention, le policier a apposé la mention “a circulé sur le territoire suisse avec une des plaques d’immatriculation non conforme au droit du pays”. Et de s’en référer à “l’article 93 LCR, 114OAC”, relatif à… “l’état défectueux des véhicules”.

Il est ainsi précisé que “celui qui aura porté intentionnellement atteinte à l’état de sécurité d’un véhicule, de sorte qu’il en résulte un danger d’accident […] sera passible d’une amende s’il a agi par négligence”. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’agent a donc eu une interprétation très extensive de la loi puisque l’on ne voit pas bien le danger créé.

Patrick Pulh, du service de presse de la police, confirme pourtant qu’apposer cet autocollant peut être passible d’une amende. « Mais évidemment, on ne va pas faire la chasse à cela. » Si la mésaventure survenue à Yves Royet est rarissime, elle peut tout de même se produire. La preuve !

[Invité §faz680WF]

C'est interdit en France donc normal que ça le soit aussi en Suisse.

[MeepMeep]

Oui c'est interdit normalement mais c'est une clémence du moment que cela ne gène en rien à l'identification du véhicule.

 

La on a simplement à faire à un FDO Suisse qui a voulu s'offrir un frontalier, je pense que c'est un délit de sale gueule.

 

Et surement qu'il était jaloux parce que nous en Haute-Savoie et Savoie, on a une belle croix blanche qui est bien grande tandis que eux... elle est petite leur croix sur leur drapeaux, ils doivent complexer.

 

Tu veux un autre exemple, c'est du vécu.

 

Genève en Décembre 2008, dans la rue de Berne, il y avait des voitures de garée, du Genevois, du Vaudois et du 74. Parmi ces dites voitures (dont des Ouatures* Helvétiques), plusieurs n'avaient pas le petit papier de l'horodateur, et bien en plein dans le mille, les seuls voitures alignées étaient celles qui étaient immatriculées 74...

 

Les Suisses nous aimes bien, on leur pique leur travail il est normale qu'ils nous le rendent bien

 

Bon je vois déjà des Suisses qui vont me lire et faire du foin, doucement, je plaisante Par contre pour le coup de Genève, je ne plaisante pas malheureusement.

 

*ndlr : Je suis un peux méchant, la prononciation est plutôt Valaisanne que Genèvoise

[Invité §vac025Cj]

Ouais enfin Genève c'est Genève hein...

[Invité §Tis758PG]

Vous le savez probablement, les petits autocolants que l'on peut mettre sur sa plaque d'immatriculation sont hors la loi. A ma connaissance, je n'ai jamais entendu parlé de verbalisétion, mais voilà que les Suisses nous emmerdent avec ça

Article du Dauphiné :

 

Amoureux de la Haute-Savoie, qui affichez en autocollant la fière croix rouge et blanche sur votre plaque d’immatriculation plutôt que l’habituel logo “Région Rhône-Alpes”, sachez qu’il pourra vous en coûter. Enfin, à condition de tomber sur un policier suisse particulièrement zélé… Car à dire vrai, la mésaventure qu’a vécue Yves Royet, un habitant de Lucinges de 65 ans, n’arrive pas tous les jours.

Le 11 janvier dernier, il circulait tranquillement près de Balexert aux alentours de 9 heures du matin, lorsqu’il a été arrêté par un agent de police. Pas en excès de vitesse, pourvu de tous les documents nécessaires pour conduire, il n’avait a priori rien à craindre. Mais il s’est tout de même fait verbaliser pour un montant de 180 francs suisses (150 euros), au motif qu’il avait apposé un autocollant “Haute-Savoie” sur le logo “Rhône-Alpes”, ainsi que le font pas mal de gens du coin.

Rien à voir avec les fameuses plaques d’immatriculation savoisiennes donc… Au contraire, il pouvait même se prévaloir d’une certaine onction officielle. « J’ai obtenu cet autocollant à la Foire de La Roche. Le Conseil général les distribuait gratuitement sur son stand » dit l’ancien frontalier, aujourd’hui retraité. Et pour cause dès décembre 2008, la Haute-Savoie avait lancé une campagne “Soyons fiers de notre département, affichons nos couleurs”.[h4]« On ne va pas faire la chasse »[/h4]

Yves Royet a donc été très surpris. « J’ai travaillé pendant 38 ans en Suisse, et je n’ai jamais eu aucun problème. J’ai fait plein d’allers-retours à Lausanne sans que l’on me dise quoi que ce soit ». Ils sont d’ailleurs des milliers à rouler tous les jours en Suisse avec l’autocollant. Sur sa contravention, le policier a apposé la mention “a circulé sur le territoire suisse avec une des plaques d’immatriculation non conforme au droit du pays”. Et de s’en référer à “l’article 93 LCR, 114OAC”, relatif à… “l’état défectueux des véhicules”.

Il est ainsi précisé que “celui qui aura porté intentionnellement atteinte à l’état de sécurité d’un véhicule, de sorte qu’il en résulte un danger d’accident […] sera passible d’une amende s’il a agi par négligence”. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’agent a donc eu une interprétation très extensive de la loi puisque l’on ne voit pas bien le danger créé.

Patrick Pulh, du service de presse de la police, confirme pourtant qu’apposer cet autocollant peut être passible d’une amende. « Mais évidemment, on ne va pas faire la chasse à cela. » Si la mésaventure survenue à Yves Royet est rarissime, elle peut tout de même se produire. La preuve !

 

Ce qui est prévu par les textes c'est le logo de la Région, donc là, il aurait dû mettre le logo PACA et non le logo du département. En France, il aurait pu tout aussi bien être verbalisé pour ça : plaque non conforme, c'est tout.

[julien-06200]

Ce qui est prévu par les textes c'est le logo de la Région, donc là, il aurait dû mettre le logo PACA et non le logo du département. En France, il aurait pu tout aussi bien être verbalisé pour ça : plaque non conforme, c'est tout.

Rhône-Alpes en fait.

C'est vrai que ce logo est très moche, mais une plaque d'immatriculation est un élément administratif. Il y a tout plein d'endroits sur la voiture où on peut afficher sa fierté régionale.

[Invité §Tis758PG]

Rhône-Alpes en fait.

C'est vrai que ce logo est très moche, mais une plaque d'immatriculation est un élément administratif. Il y a tout plein d'endroits sur la voiture où on peut afficher sa fierté régionale.

 

Exact et autant pour moi, le département de la Haute-Savoie dépend de la région Rhône-Alpes et non de la région PACA. Merci d'avoir corrigé.

[Invité §Has051dd]

J'ai quand même un peu de mal avec le “a circulé sur le territoire suisse avec une des plaques d’immatriculation non conforme au droit du pays”.

Sauf grossière erreur de ma part, il est dit quelque part que les équipements d'un véhicule dépendaient uniquement du pays d'immatriculation (convention de vienne ?).

En autorisant la verbalisation, n'importe quel véhicule d'un pays particulier pourrait être verbalisé sous prétexte ... que la plaque ne plaît pas aux suisses (ou à n'importe quel pays ça n'est pas l'important) ?

[julien-06200]

C'est bien ça.

Le policier suisse a verbalisé cette voiture car elle ne respectait pas les règles du pays d'immatriculation du véhicule (la France).

Un policier français pourrait sans doute verbaliser de la même manière un Suisse avec des plaques fantaisie.

[Invité §vac025Cj]

C'est bien ça.

Le policier suisse a verbalisé cette voiture car elle ne respectait pas les règles du pays d'immatriculation du véhicule (la France).

Un policier français pourrait sans doute verbaliser de la même manière un Suisse avec des plaques fantaisie.

Je doute qu'il fasse plus de 100m en Suisse avec des plaques fantaisie.

[Invité §Has051dd]

C'est bien ça.

Le policier suisse a verbalisé cette voiture car elle ne respectait pas les règles du pays d'immatriculation du véhicule (la France).

Un policier français pourrait sans doute verbaliser de la même manière un Suisse avec des plaques fantaisie.

 

 

 

 

Bien vu. Sauf que pour faire ça il faudrait se référer à la législation dudit pays d'immatriculation, et non sur la base d'un article de la législation "locale", non ?

Je ne jette pas la pierre à quiconque (quoique je pense que si j'étais à la place du gars j'aurais fait parvenir la douloureuse au CG qui lui a refile l'objet du délit ) mais je cherche à comprendre comment ce type de contravention peut être justifié.

 

Edit pour précision :

Patrick Pulh, du service de presse de la police, confirme pourtant qu’apposer cet autocollant peut être passible d’une amende.

Ce qui serait intéressant ici c'est de savoir à quel titre. Celui de l'article du droit français relatif aux informations présentes sur une plaque minéralogique ? Ou le fameux article 93 LCR, 114OAC cité supra ... ? Si c'est ce dernier, je persiste à ne pas comprendre ....

 

Edit² (la digestion ça attaque le cerveau ...)

Un policier français pourrait sans doute verbaliser de la même manière un Suisse avec des plaques fantaisie.

Ca je suis d'accord. Mais pour ça faut déjà savoir ce qui est autorisé ou interdit sur une plaque suisse, non ? (ça marche aussi avec n'importe quel autre pays)

[sebmac]

N'oubliez pas que le logo Savoie se rapproche visuellement du logo de la Suisse et surtout ressemble énormément au drapeau du pays... c'est sans doute le motif caché de la verbalisation.

Imaginez un véhicule espagnol arborant le drapeau français à côté de son immatriculation, cela porterai largement à confusion!

[Invité §hen245vR]

N'oubliez pas que le logo Savoie se rapproche visuellement du logo de la Suisse et surtout ressemble énormément au drapeau du pays... c'est sans doute le motif caché de la verbalisation.

Imaginez un véhicule espagnol arborant le drapeau français à côté de son immatriculation, cela porterai largement à confusion!

 

Oui, hélas, c'est certainement la cause de ce PV : Un policier suisse xénophobe, nationaliste et borné qui ne veut pas que ce qu'il ressent comme une "sale racaille d'envahisseur français inférieur" se fasse passer pour un "brave et honnête citoyen suisse supérieur par la naissance" sur la route.

[julien-06200]

Oui, hélas, c'est certainement la cause de ce PV : Un policier suisse xénophobe, nationaliste et borné qui ne veut pas que ce qu'il ressent comme une "sale racaille d'envahisseur français inférieur" se fasse passer pour un "brave et honnête citoyen suisse supérieur par la naissance" sur la route.

Hum, on frôle le point Godwin là...

[Invité §vac025Cj]

Hum, on frôle le point Godwin là...

On le frôle une fois par semaine IRL ici. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

[Invité §hen245vR]

Hum, on frôle le point Godwin là...

 

Non, aucune généralité sur l'ensemble des policiers ou des citoyens suisses (ce n'est pas parce qu'un policier abuse de son autorité que les autres ne sont pas respectables). Mais je trouve cette verbalisation particuliérement injuste (elle porte sur un point de détail décoratif ne remettant pas en cause l'identification du véhicule et ne correspondant absolument pas au motif invoqué sur la contravention) que ce soit un français, un suisse, un espagnol, un allemand, un cosaque, un indien ou un martien qui la recoive.

[MeepMeep]

Non, aucune généralité sur l'ensemble des policiers ou des citoyens suisses (ce n'est pas parce qu'un policier abuse de son autorité que les autres ne sont pas respectables). Mais je trouve cette verbalisation particuliérement injuste (elle porte sur un point de détail décoratif ne remettant pas en cause l'identification du véhicule et ne correspondant absolument pas au motif invoqué sur la contravention) que ce soit un français, un suisse, un espagnol, un allemand, un cosaque, un indien ou un martien qui la recoive.

 

+1

 

Et ces derniers temps il y a vraiment une généralisation de la pensée anti-français chez les Suisses, lisez un peu les avis laissés sur les articles de la tribune de Genève. Il y a certains articles, quand tu les lis, t'as une envie furieuse d'aller cramer le drapeaux Suisse planté dans les jardins des résidents Suisses en France, vers Chens sur Léman, Nernier, Messery, Essert pour ne cité que ces villages la

 

Moi je reste persuadé que le fdo qui a pruné l'auteur de ce topic l'a fait dans le but d'une vengeance.

 

Et aussi une fois, un Suisse qui était persuadé que j'étais en train de l'arnaquer lorsqu'il signait le contrat de location et qui m'a dit texto qu'en France, on était tous des voleurs et de la racaille... Je peux vous assurer que au début c'est marrant mais à la longue, t'as qu'une envie, c'est de lui faire bouffer tout ce que tu trouves sous la main !

[Invité §vac025Cj]

Mais Genève ça condense un peu les idées anti-étrangère, ils assument pas d'être Français en somme.

Mais ils sont fort aise d'aller faire des courses aux supermarchés du côté voleur et racaille, et de passer par les petits postes de douane pour revenir@home. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

Côté Suisse alémanique, et le long de la frontière Allemande c'est bien gratiné aussi. :/

[sebmac]

Tiens, une illustration du type de logo que j'ai vu ce matin:

http://www.adzif56.com/73-CROIX-DE-SAVOIE.html

Et un logo de plaque suisse:

http://fr.wikipedia.org/wiki/F [...] _plate.jpg

 

Bref, les Savoyards et les Suisses se disputent le même écusson...

[Invité §Tis758PG]

Tiens, une illustration du type de logo que j'ai vu ce matin:

http://www.adzif56.com/73-CROIX-DE-SAVOIE.html

Et un logo de plaque suisse:

http://fr.wikipedia.org/wiki/F [...] _plate.jpg

 

Bref, les Savoyards et les Suisses se disputent le même écusson...

 

 

Non, ce n'est pas le même écusson, le même blason.

La croix blanche savoyarde va jusqu'aux bords de son écusson, pas celle de la Suisse.

Le drapeau suisse est l'un le seul drapeau de pays qui soit carré et la "Croix blanche sur fond écarlate". La réunion des 3 cantons (Schwytz, Uri et Unterwald) le 1er août 1291 (date de la naissance de la Confédératoin Helvétique), sur les bords du Lac des Quatre Canton, a adopté le le nom et le blason du Canton de Schwytz. Ce blason existait depuis le IXe ou Xe siècle alors que le duché de Savoie n'a été créé qu'au XVe siècle. Et que dire alors du drapeau du Danemark ?

[Invité §Pow244Jq]

 

Non, ce n'est pas le même écusson, le même blason.

La croix blanche savoyarde va jusqu'aux bords de son écusson, pas celle de la Suisse.

Le drapeau suisse est l'un le seul drapeau de pays qui soit carré et la "Croix blanche sur fond écarlate". La réunion des 3 cantons (Schwytz, Uri et Unterwald) le 1er août 1291 (date de la naissance de la Confédératoin Helvétique), sur les bords du Lac des Quatre Canton, a adopté le le nom et le blason du Canton de Schwytz. Ce blason existait depuis le IXe ou Xe siècle alors que le duché de Savoie n'a été créé qu'au XVe siècle. Et que dire alors du drapeau du Danemark ?

 

Chez moi, on a mis un A blanc avec du bleu et du vert.

 

http://drapeaux.etoile-b.com/photo/drapeaux_france/France_regions/Aquitaine_immatriculation.gif

 

[kaiservinz]

Chez moi, on a mis un A blanc avec du bleu et du vert.

 

http://drapeaux.etoile-b.com/p [...] lation.gif

 

 

C'est moins moche

[Invité §chr200Lc]

14 avril 2013, sur le quai de Cologny, je me fais arrêter pour le même motif : l'amende sera de 60 francs plus 20 francs d'émolument (la prime du policier ?). Si je ne paye pas dans un mois, je ferai un jour de prison...pour un autocollant. Ubu est-il Suisse ?

[Invité §Tis758PG]

14 avril 2013, sur le quai de Cologny, je me fais arrêter pour le même motif : l'amende sera de 60 francs plus 20 francs d'émolument (la prime du policier ?). Si je ne paye pas dans un mois, je ferai un jour de prison...pour un autocollant. Ubu est-il Suisse ?

 

Tu as été arrêté en Suisse, c'est dont le droit routier suisse qui s'applique et, en l'occurence, le réglement spécifique du Canton où tu as été intercepté (la preuve, ton amende est en Francs Suisses). Et oui, que cela te plaise ou non, les suisses ne rigolent pas avec la réglementation et on peut effectivement faire des jours de prison si on ne paye pas l'amende.

[Invité §hen245vR]

Tu as été arrêté en Suisse, c'est dont le droit routier suisse qui s'applique et, en l'occurence, le réglement spécifique du Canton où tu as été intercepté (la preuve, ton amende est en Francs Suisses). Et oui, que cela te plaise ou non, les suisses ne rigolent pas avec la réglementation et on peut effectivement faire des jours de prison si on ne paye pas l'amende.

 

C'est bien ce qu'on dit depuis le début : certains policiers suisses xénophobes mettent des pv injustifiés aux savoyards qui osent arborer une croix qui ressemble à celle de la Suisse. Ce qui pourrait, si cela continue, dégénerer en "maladie du pneu qui se dégonfle pendant le stationnement" pour les suisses qui se rendent en Savoie.

[Toberaloaa]

Tu as été arrêté en Suisse, c'est dont le droit routier suisse qui s'applique et, en l'occurence, le réglement spécifique du Canton où tu as été intercepté (la preuve, ton amende est en Francs Suisses). Et oui, que cela te plaise ou non, les suisses ne rigolent pas avec la réglementation et on peut effectivement faire des jours de prison si on ne paye pas l'amende.

 

Si les Helvétes commencent à prunier sur des détails foireux de ce genre... Je tiens à soumettre l'idée aux FDO de ce côté-ci de la frontière qu'ils peuvent prunier tous les véhicules originaires de "l'autre pays de l'emmental" pour plaques non conformes car non fixées de manière inamovibles ! :

 

Ils n'ont vraiment que ça à fiche pour s'occuper ?

[daniel762]

Si les Helvétes commencent à prunier sur des détails foireux de ce genre... Je tiens à soumettre l'idée aux FDO de ce côté-ci de la frontière qu'ils peuvent prunier tous les véhicules originaires de "l'autre pays de l'emmental" pour plaques non conformes car non fixées de manière inamovibles ! :

 

Ils n'ont vraiment que ça à fiche pour s'occuper ?

 

 

Non, car les plaques sont fixées conformément à la réglementation suisse.

[Invité §Tis758PG]

 

Non, car les plaques sont fixées conformément à la réglementation suisse.

 

 

 

Et en France, la réglementation ne prévoit pas que la plaque d'immatriculation puisse être dotée de l'écusson de Savoie. En effet

- ancien système de numérotation 0000 AA 73 ou 0000 AA 74 (sans écusson ou blason de la région)

- nouveau système AA-000-AA + le numéro du département (73 ou 74) et le blason de la Région Rhône Alpes. L'écusson de la Savoie sur la plaque d'immatriculation, à la place de celui de la Région Rhône Alpes est une infraction au code de la route français. L'écusson de la Savoie ne peut se mettre qu'en dehors de la plaque minéralogique, pas dessus.

 

Par contre, l'immatriculation suisse

- sur les plaques allongées, elle commence par le blason de la Suisse suivi des 2 lettres du canton puis d'un nombre de 1 à 6 chiffres et terminé par l'écusson du canton

- sur les plaques carrées, en première ligne les 2 lettres du canton avec, à gauche, le blason de la Suisse et à droite celui du canton, et sur la seconde ligne le nombre de 1 à 6 chiffres.

 

C'est pourquoi, si un conducteur savoyard veut faire figurer le drapeau de la Savoie, c'est en dehors de la plaque minéralogique qu'il peut le mettre, pas dedans.

[Invité §tnt265Ie]

bonjour

 

il me semble que le choix du département est libre

 

et sans indication du propriétaire c'est le département du domicile qui sera sur la plaque

 

 

extrait de http://fr.wikipedia.org/wiki/P [...] %C3%A7aise

 

 

pour le logo ou "blason", c'est celui de la région associé au numéro du département (sauf pour trois régions)

.

L'identifiant territorial est composé d'un logo régional surmontant le numéro de l'un des départements de cette région. De ce fait, le numéro de département s'en trouve réduit et devient plus difficile à lire. Le département de Mayotte peut, depuis que la nouvelle assemblée exerce à la fois les compétences du conseil général et celles du conseil régional, choisir un logo à apposer sur les plaques SIV au-dessus du code 9762.

Concernant le choix des logos régionaux, il a été proposé à chacun des vingt-six conseils régionaux de choisir éventuellement un autre emblème que leur logotype. Mais seules trois régions (Alsace — blason —, Bretagne — drapeau breton — et Corse — drapeau à tête de Maure) ont saisi cette opportunité.

.

Plaque d'immatriculation française (depuis avril 2009) : le logo de la région apparaît dans le rectangle blanc au-dessus du numéro de département. Il y a obligation d'indiquer un département (choisi librement par le propriétaire du véhicule), la région étant alors celle dans laquelle est situé ce département.

[Invité §hen245vR]

 

Non, car les plaques sont fixées conformément à la réglementation suisse.

 

 

Il ne faut tout de même pas oublier un point primordial (évident, mais il est bon de le rappeler) : En France, c'est le CR français qui s'applique et en Suisse, c'est le CR suisse qui s'applique. Il en est de même dans tous les autres pays d'Europe. Il faut donc se conformer à la législation du pays où l'on circule.

 

A partir de la, et pour revenir au cas cité dans ce topic : la verbalisation de conducteur français ayant un identifiant régional personnalisé à la place de celui d'origine (ici, la croix savoyarde). En quoi cela concernerait la législation Suisse ? En effet, ce logo régional n'a aucune utilité pour l'identification du véhicule. C'est un élément DECORATIF qui ne sert qu'a faire joli sur la plaque et que le propriétaire du véhicule peut changer autant de fois qu'il le souhaite (il suffit de faire d'autres plaques avec un autre numéro de département, c'est libre).

 

Il faut donc que le policier suisse soit le roi des c... et abuse de son autorité pour mettre un pv au seul titre qu'il n'aime pas le logo décoratif ornant la plaque. C'est un acte raciste et xénophobe.

[Invité §tnt265Ie]

ou mauvaise utilisation (contrefaçon) du blason suisse

 

 

Savoie

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRkkszkTrK8ygcXP3j3mhmXGwRYXzFLX328jxzujTKicyIlK-jBqaEu0A

 

 

 

 

 

Suisse

 

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcSVZFxX7wJMnUCHcQGUalJMGzt-v8yocuWr048uWHuXJaR1IVxWbN0sRwA

 

à lire http://notre.savoie.free.fr/plaques.htm

 

http://www.google.fr/imgres?im [...] CDAQrQMwAg

 

 

 

http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.acmb74.org/fr/images/haute_savoie-immatriculation.jpg&imgrefurl=http://www.acmb74.org/fr/actus/348-autocollants-haute-savoie-interdits.html&usg=__qbbseADVQekpxX-38Bz8T4iKKnA=&h=457&w=685&sz=45&hl=fr&start=5&zoom=1&tbnid=7UVxjwW1Db2VwM:&tbnh=93&tbnw=139&ei=RnyPUbDjIYTlOtKygKAK&itbs=1&sa=X&ved=0CDQQrQMwBA

 

 

[h2]Autocollants "Haute Savoie" interdits[/h2]

• http://www.acmb74.org/fr/templates/corporate_response/images/system/printButton.png
  
• http://www.acmb74.org/fr/templates/corporate_response/images/system/emailButton.png

 

http://www.acmb74.org/fr/images/haute_savoie-immatriculation.jpg

Amoureux de la Haute Savoie, qui affichez en autocollant la fière croix rouge et blanche sur votre plaque d'immatriculation plutôt que l'habituel logo "Région Rhônes Alpes", sachez qu'il pourra vous en coûter.

Le 11 janvier 2012, en Suisse, un automobiliste s'est fait verbaliser pour un montant de 180 francs suisses (150€), au motif qu'il avait apposé un autocollant "Haute Savoie" sur le logo "Rhônes Alpes".

Sur la contravention, le policier a apposé la mention "a circulé sur le territoire suisse avec une des plaques d'immatriculation non conforme aux droits du pays".

Si l'aventure survenue à cet automobiliste est rarissime, elle peut tout de même se produire.La preuve !

[Invité §Sen414pG]

Personnellement je ne vois pas en quoi ça dérange la maréchaussée, c'est juste un autocollant qui recouvre un blason conçu par des designers en herbe qui ont cru bon de les mêler à des logos régionaux, fort discutable pour la plupart... il y avait déjà eu polémique avec les plaques jaunes/blanches à l'arrière à une époque et finalement, la loi a permis d'harmoniser tout ça

 

Tant qu'il y a l'eurobande et le N° SIV, le reste, c'est des broutilles.

[Invité §Tis758PG]

Personnellement je ne vois pas en quoi ça dérange la maréchaussée, c'est juste un autocollant qui recouvre un blason conçu par des designers en herbe qui ont cru bon de les mêler à des logos régionaux, fort discutable pour la plupart... il y avait déjà eu polémique avec les plaques jaunes/blanches à l'arrière à une époque et finalement, la loi a permis d'harmoniser tout ça

 

Tant qu'il y a l'eurobande et le N° SIV, le reste, c'est des broutilles.

 

 

Justement, la réglementation française impose, d'une part, que le logo au dessus du département choisi soit celui de la Région de ce département et, d'autre pat, interdit de coller sur le logo de la région un autre logo.[h3]Plaques des voitures (hors véhicules de collection)[/h3]

Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.

La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.

Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour les faire poser.

Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.

Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.

Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA) le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc rétroréfléchissant.

Elles doivent présenter :sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du symbole européen (étoiles),

au centre, le numéro du véhicule,

à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d'un département au choix surmonté du logo de sa région.

[brovi]

 

Justement, la réglementation française impose, d'une part, que le logo au dessus du département choisi soit celui de la Région de ce département et, d'autre pat, interdit de coller sur le logo de la région un autre logo.[h3]Plaques des voitures (hors véhicules de collection)[/h3]

Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.

La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.

Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour les faire poser.

Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.

Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.

Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA) le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc rétroréfléchissant.

Elles doivent présenter :sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du symbole européen (étoiles),

au centre, le numéro du véhicule,

à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d'un département au choix surmonté du logo de sa région.

Mais cette réglementation n'a pas à être sanctionnée par des Suisses?

[Toberaloaa]

Mais cette réglementation n'a pas à être sanctionnée par des Suisses?

 

 

Non mais je te rassure, le policier suisse en voulant "punir" l'apposition d'un autocollant (dont on se moque de la nature, cela aurait put être l'image d'une bouse ou d'un bourricot)

 

sur une plaque française (sur une zone purement décorative, [même si elle fait partie intégrante de la plaque d'immatriculation comme le signale avec raison l'ami Tisuisse])

 

s'est servi d'un article de loi fédérale suisse dont l'argument principal vise à réprimer une "atteinte à la sécurité d'un véhicule".

Ce n'est pas moi qui l'invente, voici le lien :

 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a93.html

 

Et le texte :

"Art. 93 1

 

Etat défectueux des véhicules

1 Celui qui porte intentionnellement atteinte à la sécurité d’un véhicule, de sorte qu’il en résulte un danger d’accident, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La peine est l’amende lorsque l’auteur agit par négligence.

2 Est puni de l’amende:

a.quiconque conduit un véhicule dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté toute l’attention commandée par les circonstances qu’il ne répond pas aux prescriptions

b.le détenteur ou la personne responsable au même titre que lui de la sécurité d’un véhicule qui tolère, intentionnellement ou par négligence, l’emploi d’un véhicule ne répondant pas aux prescriptions.

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703)."

© Autorités fédérales de la Confédération suisse

Je souhaiterai savoir, quand à moi, en quoi un autocollant apposé sur une partie non informative d'une plaque d'immatriculation (et qui de surcroît ne vise en aucun cas à se dédouaner, ou à tromper les services de l'Etat, sur l'identité du véhicule)

porte atteinte à la sécurité dudit véhicule, de sorte qu'il en résulte un danger d'accident !!!