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Code de la route

Accident avec véhicule circulant sur voie de bus.


Invité §mar137he
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Invité §mar137he

Bonjour a tous, voilà j'ai eu un accident le 25 juin.

Je rentrais du boulot tranquillement.. Quand j'ai eu cette accident, je vous explique la situation.

Je roulais a la bonne vitesse sur la voie la plus a droit ( voie autorisé ), je mes mon clignotant et je contrôle dans mon rétro et mon angle mort. Puis je tourne et là ! bouuumm ! Un mec ma doublé par la droit, en circulant sur une voie de bus ! ce qui es logiquement interdit par le code de la route. Il refuse de faire un constant, nous ne somme pas d'accord, il dit que je lui es coupé la route !

Il circulais donc sur une voie de bus ! et me doublais par la droite.. Donc on fais un constat chacun de notre coté..

J'ai une amie a moi qui bosse a mon assurance, elle me dit qu'il es en tord ! je fais le constat comme ca ces passé..

 

Je reçoit donc un courrier de l'assurance me disant que je suis responsable totalement !! ce que je ne comprend pas, je les appelé pour qu'il m'explique. Leurs réponse " vous êtes en tord vous aurez du le laissé passé" moi qui suis totalement choqué et énervé je lui répond " excusé moi mais il me double par la droite tout en circulant sur un voie de bus" toujours la même réponse de ça part..

Je fais donc un courrier pour leurs montré mon incompréhension et mon mécontentement.

J'ai une réponse, toujours la même chose : "vous êtes en tord a 100% car vous lui coupé la route, et que c'est votre manœuvre qui créé cette accident, vous aurez du le laissé passé".

Mon amie ne comprend pas pourquoi je suis en tord a 100% ! En regardent bien ca convention d'assurance... Et elle comprend.. Sur mon schéma j'ai oublié de dessiné un panneau d'interdiction... Mais j'ai bien signalé qu'il circulais dans une voie de BUS. Dans même tête je me dis mais il ce foute de la geul de monde..

Tout le monde sait que c'est une interdiction de circulé sur une voie de bus !!

 

Voilà, j'aimerai bien que vous m'aidiez.. Ques que je peut faire de plus.. C'est normal que je soit en tord a 100% ?

 

Je vous es fais un petit schéma, c'est la même que j'ai réalisé sur mon constat. (sauf ma voiture en peut de coté pour montré la manœuvre que j’effectuais )

 

 

http://img19.imageshack.us/img19/4538/constat.jpg

 

Uploaded with ImageShack.us

 

En bleu mon véhicule et en rouge l'autre.

 

Merci d'avance de votre d'aide.

 

PS : Je suis jeune conducteur encore, je vais avoir 2ans de permis au mois d'octobre.

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Invité §mar137he

Oui je suis d'accord, mais dans ce cas il ne devrait pas y avoir 50/50 ?? Nous somme tout les 2 en infraction.. Il circule sur une voie de bus et me double pas la droite...

Moi je me donne la peinne de ne pas circulé dessus pour évité de géné et me prendre une prune.. Et je fini en tord a 100% En gros j'aurai mieux fais de ma pas respecté le code de la route..

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Invité §ste034wW

non, tu dois être mettre de ton véhicule, par contre lui peut être verbalisable, mais en matière d'assurance soit tu 100 pourcents ou dans le meilleur des cas 50/50

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Invité §PER528Mq

Le Code de la route ne dit pas l'inverse non plus.

Article R415-13

Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à la circulation de certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.

 

En gros, il dit que si une ou plusieurs voies sont réservés à certaines catégories de véhicules, il faut respecter les priorités vis à vis de ceux qui y roulent, sans avoir à tenir du compte de l'autorisation ou non qu'on ces véhicules de rouler sur ces voies spécifiques.

Et heureusement, en fait : si on avait le droit de griller la priorité à ceux qui sont en infraction, il faudrait d'abord être en mesure de déterminer avec précision celui qui est en infraction de celui qui ne l'est pas. Et puis où ça mènerait ?

Une voie "bus" peut être ouvertes à d'autres usagers que les bus, c'est le pouvoir de police qui décide : ça peut être les taxis, les cycles, les véhicules de secours, etc...

 

Cela dit dans ce cas, il faudrait voir si l'autre roulait dans la voie bus ou s'il a effectué un dépassement par la droite (en empruntant brièvement cette voie).

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Il m'est arrivé la même chose... sauf que c'était moi dans la voie de bus. J'y étais autorisé - comme médecin urgentiste. Le pire c'est que j'ai vu l'accident arriver : quand on est cycliste ou donc secouriste, on sait que 90 % des conducteurs tournent à droite sans regarder ce qui arrive par la voie de bus, donc on est vigilant. J'ai donc klaxonné, la personne qui tournait à droite s'est arrêtée... puis s'est finalement engagée au moment où je suis passé.

 

Le verdict de l'assurance a été sans appel : 100 % des torts pour la voiture qui m'avait grillé ce qui est une priorité à droite. Quand bien même je n'étais pas 100 % clair dans mon cas, puisque je n'ai le droit de circuler dans ces voies de bus que si j'ai le gyrophare allumé. En l'occurence, là je ne l'avais pas (mais j'étais bien en service, pas un abus de ma part)... C'est à la police de faire la constatation de savoir si on a le droit de rouler ou pas dans la voie de bus - pas à l'assurance.

 

Et c'est bien la moindre des choses qu'au final l'OP soit verbalisé, c'est un refus de priorité à droite tout ce qu'il y a de plus basique - parole de cycliste qui en a juste marre de voir des abrutis lui tourner dessus sans même regarder leur rétro une fois... Je me dis qu'un jour ce n'est pas le vélo qu'ils risqueront de se prendre, ce sera un bus et là ça ne leur fera probablement pas le même effet...

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Invité §Tis758PG

A martin93420,

 

Les tords ont été fixés par ton assureur selon les dispositions de la convention IRESA. Or, ces dispositions ne sont pas opposables aux assurés et bénéficiaires des contrats. Là, ce sont les règles strictes du code de la route qui s'appliquent. Il faut donc, et par LR/AR adressée à ton assureur, réfuter cette responsabilité, lui demander de revoir sa position faute de quoi tu t'adresseras directement à la juridiction compétente pour trancher ce litige. Il y a fort à parier que ladite juridiction mettra les tords à 100 % pour l'autre automobiliste ou, à défaut, partagera les responsabilités dans des proportions à définir. Dans ta lettre, il te faudra te baser sur les articles du code de la route et, s nécessaire, rechercher des arrêts de jurisprudence similaires à ton cas (le site "légifrance" sera ton allié). Par ailleurs, les assureurs n'aiment pas trop aller devant un juge car cela ne leur fait jamais une bonne publicité pour leur clientèle, cela leur fait également dépenser du pogbon et il faut réduire les frais généraux, alors !!!!

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Invité §ton044iv

Bonjour a tous, voilà j'ai eu un accident le 25 juin.

Je rentrais du boulot tranquillement.. Quand j'ai eu cette accident, je vous explique la situation.

Je roulais a la bonne vitesse sur la voie la plus a droit ( voie autorisé ), je mes mon clignotant et je contrôle dans mon rétro et mon angle mort. Puis je tourne et là ! bouuumm ! Un mec ma doublé par la droit, en circulant sur une voie de bus ! ce qui es logiquement interdit par le code de la route. Il refuse de faire un constant, nous ne somme pas d'accord, il dit que je lui es coupé la route !

Il circulais donc sur une voie de bus ! et me doublais par la droite.. Donc on fais un constat chacun de notre coté..

J'ai une amie a moi qui bosse a mon assurance, elle me dit qu'il es en tord ! je fais le constat comme ca ces passé..

 

Je reçoit donc un courrier de l'assurance me disant que je suis responsable totalement !! ce que je ne comprend pas, je les appelé pour qu'il m'explique. Leurs réponse " vous êtes en tord vous aurez du le laissé passé" moi qui suis totalement choqué et énervé je lui répond " excusé moi mais il me double par la droite tout en circulant sur un voie de bus" toujours la même réponse de ça part..

Je fais donc un courrier pour leurs montré mon incompréhension et mon mécontentement.

J'ai une réponse, toujours la même chose : "vous êtes en tord a 100% car vous lui coupé la route, et que c'est votre manœuvre qui créé cette accident, vous aurez du le laissé passé".

Mon amie ne comprend pas pourquoi je suis en tord a 100% ! En regardent bien ca convention d'assurance... Et elle comprend.. Sur mon schéma j'ai oublié de dessiné un panneau d'interdiction... Mais j'ai bien signalé qu'il circulais dans une voie de BUS. Dans même tête je me dis mais il ce foute de la geul de monde..

Tout le monde sait que c'est une interdiction de circulé sur une voie de bus !!

 

Voilà, j'aimerai bien que vous m'aidiez.. Ques que je peut faire de plus.. C'est normal que je soit en tord a 100% ?

 

Je vous es fais un petit schéma, c'est la même que j'ai réalisé sur mon constat. (sauf ma voiture en peut de coté pour montré la manœuvre que j’effectuais )

 

 

http://img19.imageshack.us/img19/4538/constat.jpg

 

Uploaded with ImageShack.us

 

En bleu mon véhicule et en rouge l'autre.

 

Merci d'avance de votre d'aide.

 

PS : Je suis jeune conducteur encore, je vais avoir 2ans de permis au mois d'octobre.

 

 

Salut

Oui mais tu lui as quand même coupée la route,il est vrai que sait une voiture mais le résultat aurait été le même avec un bus.

Tu ne devais pas écouté la monitrice sur les cours des priorités à droite.

Bilan 100% en tord pour toi

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Invité §Tis758PG

 

Salut

Oui mais tu lui as quand même coupée la route,il est vrai que sait une voiture mais le résultat aurait été le même avec un bus.

Tu ne devais pas écouté la monitrice sur les cours des priorités à droite.

Bilan 100% en tord pour toi

 

 

Tu n'as pas, non plus, trop écouter les cours de code. La priorité à droite ne concerne que les véhicules qui arrivent d'une autre route située à droite dans ton intererction, pas d'un véhicule qui roule dans le même sens que toi sur la même route. Revois ton code, ce ne sera pas inutile.

 

Dans le cas qui nous est soumis, les véhicules sont sur la même route, roulent dans le même sens mais sur des files différentes or, il est interdit de doubler par la droite. Ce véhiculel est dans un couloir de bus ce qui constitue une seconde interdiction. Il double dans une intersection et si cette intersection n'est pas protégée (feux tricolores, stop ou céder-le-passage) il y est interdit de doubler par la droite puisque notre internaute tournait à droite (clignotants en action) et non à gauche et c'est une 3e interdiction. Donc je te le redis : revois ton code.

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Invité §ton044iv

C'est pour cela que l'assurance la déclaré 100% en tord juste comme ça pour s'amuser alors.

Il a coupé la priorité et n'a pas regardé dans son rétro c'est tous.

Il aurait fait venir les policiers il aurait peut être 100% raison ou du 50/50 et encore pas sur mais sans cela l'assurance le déclare 100% en tord.

Pour rentrer ou sortir de chez moi à lyon je suis obligé de prendre la voie de bus sur 200 m comment je fais je vole? Et son schéma est comme devant chez moi avec une belle ligne blanche donc je la franchi et non pas possible s'est aussi interdit.

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Invité §Lor320WO

tain vous m'apprenez des choses la sur le code des assurances... merci

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Invité §Tis758PG

tain vous m'apprenez des choses la sur le code des assurances... merci

 

 

Ce n'est pas le Code des Assurances qui régit ces problèmes mais le Code de la Route, lequel code doit être connu par tous les conducteurs de véhicule quelque soit le type de véhicule.

 

Pour le partage éventuel de responsabilité, ce n'est pas régit par le Code des Assurances mais par la convention IRSA, signée par l'ensembe des Compagnies d'Assurances en France mais cette convention n'est pas opposable aux assurés. Ces derniers peuvent toujours contester une décision et exiger l'application stricte du Code de la Route.

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Invité §ult301Bh

Ne pas confondre le pénal et le civil...L'infraction du conducteur qui circule sur une voie de bus n'entre pas en ligne de compte dans ce différent civil. La responsabilité du conducteur qui change de file est bien totale dans cet accident. Les 100% contre lui sont incontestables.

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Invité §Fab180wX

En fait les tords proviennent du fait que le véhicule change de voie.

C'est à celui qui change de voie de vérifier qu'il peut le faire en tout sécurité.

Ce n'est pas parce qu'il a mis son clignotant qu'il est prioritaire.

 

La voie de bus ici ne rentre pas en ligne de mire.

L'autre conducteur risque une amende pour circulation sur la voie de bus.

 

Concernant le dépassement à droite, cela s'avèrera complexe à prouver.

 

Un exemple concret d'un cas similaire :

Vous circulez en ville à la recherche d'une place.

Vous en trouvez une dans la rue suivante à gauche vous obligeant donc à tourner à gauche.

Vous entamer votre manoeuvre après vos contrôle (ou pas) et vous faite rentrer dedans par un véhicule qui vous double.

 

Les tords seront à 100% pour vous vu que vous changiez de direction.

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Invité §Ant637fd

D'une façon générale, à partir du moment où vous effectuez une manœuvre, vous deviez vous assurer de pouvoir la faire en toute sécurité en contrôlant votre rétroviseur droit et votre angle mort.

 

Vous pouvez toujours contester mais en tout état de cause, la convention IRESA est claire à ce sujet.

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Ne pas confondre le pénal et le civil...L'infraction du conducteur qui circule sur une voie de bus n'entre pas en ligne de compte dans ce différent civil. La responsabilité du conducteur qui change de file est bien totale dans cet accident. Les 100% contre lui sont incontestables.

 

 

 

ha bon eh ben alors le code la route sert pas à grand chose ! le mec passe sur une voie interdite et c'est lui qui trinque ! ça veut dire que si un mec fait volontairement une connerie inattendue et que je lui rentre dedans c'est de ma faute ?!

 

j'aurais eu les boules tout comme toi , certes y a eu apparemment défaut de contrôle, mais bon quand même si la voiture est sortie de nulle part au dernier moment aussi y risquait pas de s'y attendre !!

 

on est conducteurs, pas devins !

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Invité §Fab180wX

Je suis d'accord avec toi sauf que c'est comme ça adrien_sans_voiture.gif.23f7f8c3a4863f48e5626b5a2becd68b.gif

 

Après il faut être vigilant, une voie de bus est souvent autorisée aux autres véhicules selon certains horaires.

A la différence d'un couloir de bus.

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Invité §dja073aA

 

 

ha bon eh ben alors le code la route sert pas à grand chose !

Une autre façon de voir la chose, un peu plus réaliste, est que le Code de la Route considère que rouler sur une voie de bus est moins grave et dangereux pour les autres que de tourner sans s'assurer que l'on n'emboutisse pas une voiture ou que l'on n'écrase ni piéton ni vélo.

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Invité §ala237zd

Il ne considère même pas ça. Il y a quelqu'un sur une voie, vous êtes sur une autre, point. Qu'une des deux soit réservée à certaines catégories de véhicules n'a pas d'importance en cas d'accident, seule l'application des règles de conduite compte. D'ailleurs, comment savoir si l'autre véhicule a le droit ou pas de se trouver sur sa voie ? Ce n'est pas écrit en gros dessus ni sur le front de son conducteur et ça ne regarde que les fdo qui peuvent éventuellement le verbaliser.

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Invité §dja073aA

On est bien d'accord... "Ah ce n'est ni un taxi, ni un véhicule de pompiers, ni un véhicule de secours quelconque, ni une voiture de service de la RATP, ni un autobus ; je peux odnc virer de bord et l'emboutir sans souci" bmwz8.gif.cfe54cc453ee83a80527f14880a86d55.gif

T'as une autre excuse que j'ai déjà entendu aussi : "ouais mais si ça avait été un bus je l'aurai forcément vu, alors qu'une voiture ou un scooter". Et les vélos autorisés dans les ovies de bus alors ? Re-bmwz8.gif.cfe54cc453ee83a80527f14880a86d55.gif

bmwz8.gif.8a177b309118a2accb2daf9a6153f473.gif

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Bonsoir j’ai eu la même chose mais j’ai percuté la personne qui roulait dans la voie bus qui était à ma droite ? 

Quels règles s’appliquent ? 

Qui est en tord et qui a raison ? Sur quels articles se baser pour juger qui a raison ou est en tord ? 

Comment procède les assurance ?

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Le 02/10/2021 à 11:05, daniel762 a dit :

Quand tu coupes une voie de bus, le code de la route stipule que tu dois laisser la priorité aux véhicules qui y circulent. Comme tu ne l'as pas fait, tu as 100 % des torts.

FAUX ! :classic_rolleyes:

 

=> LIRE ici

 

Source(s) : Art R 412-7 et legifrance.gouv.fr

 

Question : quelle était la provenance dudit véhicule ET/Ou sa nature.

 

NB : N'oubliez pas de prendre des photos au smartphone ! :classic_wink:

Modifié par Zetar2
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il y a 35 minutes, Zetar2 a dit :

FAUX ! :classic_rolleyes:

 

=> LIRE ici

 

Source(s) : Art R 412-7 et legifrance.gouv.fr

 

Question : quelle était la provenance dudit véhicule ET/Ou sa nature.

 

NB : N'oubliez pas de prendre des photos au smartphone ! :classic_wink:

 

Oui, et alors ? 

 

Je n'ai jamais dit que l'autre conducteur avait le droit de circuler dans la voie des bus, et j'ajoute même qu'il était bel et bien en infraction. Mais cela ne change rien au fait que Jeremy34000 aurait dû le laisser passer avant de tourner à droite parce que le code prévoit que quand on coupe une voie (et en particulier une voie réservée, mais la règle est générale) on doit d'abord laisser passer ceux qui y circulent (sans aucunement dire que cela ne s'applique qu'à ceux qui ont le droit d'y circuler et qu'on peut couper la priorité aux autres), qu'il ne l'a pas fait et que c'est pour cela qu'il est 100 % en tort.

Modifié par daniel762
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