Amende pour un véhicule qui ne m'appartient pas

[Invité §lek325lE]

Bonjour ,

 

 

J'ai reçu une amende à mon nom pour un véhicule qui ne m'appartient pas et à priori ne m'a jamais appartenu puisque mes 2 anciens véhicules sont partis à la casse (vendus à l'assurance) après de gros accidents.

 

L'amende à était faite à 200km de chez moi pendant que je travaillais

 

Que dois je faire?

[Toberaloaa]

Que dois je faire?

 

 

Bonsoir,

 

Contester ce PV en écrivant par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) à l'Officier du Ministère Public (OMP) dont les coordonnées sont indiquées sur l'attestion que vous avez reçu.

Joindre l'original de cette attestation à votre lettre

Bien indiquer que vous n'êtes pas, et n'avez jamais été, propriétaire du véhicule identifié.

Si possible joindre un courrier de votre employeur attestant que vous étiez en activité professionnelle au jour indiqué à telle heure et tel endroit.

 

Demander l'annulation de ce PV, ou le renvoi devant la juridiction de proximité

 

J'espère pour vous que vous n'aurez pas à passer devant le juge au cas où vous auriez "oublié" avoir été propriétaire dudit véhicule, sinon vous sentirez passer la douloureuse

[Invité §lek325lE]

Merci pour ces infos concrètes

 

Je vais faire le tour de mes véhicules que j'ai possédés mais à priori non

 

Cela dit ayant acheté un véhicule issus d'une prime à la casse un jour , je me dis que tout est possible

De ce fait , puis je avec l'immatriculation de mon ancien véhicule vérifier qu'il n'est plus sur la route ?

[Toberaloaa]

Cela dit ayant acheté un véhicule issus d'une prime à la casse un jour , je me dis que tout est possible

 

De ce fait , puis je avec l'immatriculation de mon ancien véhicule vérifier qu'il n'est plus sur la route ?

 

 

Si vous avez acheté un véhicule, même issu de la casse, vous avez sûrement du l'immatriculer à votre nom et l'assurer.

Vérification à priori facile.

Par contre, je vois mal comment un particulier pourrait vérifier seul si un véhicule est en circulation uniquement avec l'immatriculation http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/non.gif

[Invité §lek325lE]

bin justement le véhicule je l'ai gardé 4 jours puisque embouti devant chez moi (la voiture était vraiment démolie) et donc je n'ai pas eu le temps de la faire immatriculer ni faire la carte grise

 

Cela dit je pense pas que ça soit ça , c'est vraiment improbable

[Toberaloaa]

Hum, hum...

C'est l'immat' de cette bagnole qui figure sur l'attestation de PV

[Invité §lek325lE]

Jai verifie ce nest pas la meme toitefois ma voiture avant lancienne immatriculation dou mon petit doute

[Invité §ste034wW]

c'est simple, même si le véhicule vous appartenait un jour, ce qui compte c'est la date de cession du véhicule qui doit être avant l'infraction et à ce moment, contestation et aucune amende

[Invité §oul767Da]

c'est simple, même si le véhicule vous appartenait un jour, ce qui compte c'est la date de cession du véhicule qui doit être avant l'infraction et à ce moment, contestation et aucune amende

Théoriquement.