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Prévention / Répression

Victime d'un accident mais alcoolisé


Invité §gor370Jc

Messages recommandés

Invité §gor370Jc

Bonsoir a tous,

Dernierement alors que je rentrais chez moi on me grille la prioritée ,

Ma voiture se retourne et va finir sa course dans trois autres vehicules ,

Nous sommes trois a l' intérieur, personne de blessées, Le choc a été terrible.

Nous arrivons a sortir de la voiture et là a la plus grandes des surprises le chauffard a pris la fuite..

je me fais controler à 0,60.

Je dépose plainte contre X.

 

Vais je devoir payer la totalité des trois vehicules?

Vais je etre remboursé ?

 

Merci de vos réponses qui j' en suir m'éclaireront..

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Invité §Lor320WO

0.60 par volume d'air ? (le ballon) ? donc X2 soit 1,2 gramme dans le sang quand même..

 

Si tu est assuré, meme au tiers mimnimum, tu n'aura rien a payer de ta poche, par contre ta plutot interet a ce que le mec qui ta grillé la prio sois retrouvé, sinon l'asurance et la police va peu etre croire a un mensonge. dans tous les cas , ta réputation au niveau des assurance est faite, il peuvent te viré, et t'aura du mal a en retrouvé une autre !

 

mais 2 points positif : tu est vivant après ce terrible choc. et tu n'aura rien du tous a payé !

 

voila :)

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Invité §gor370Jc

C'est 0,60 en tout (0,30x2)

 

Je suis tout risque ++

L' assurance me demande de remplir une attestation sur l' honneur pour l' alcool,

et j ai cru comprendre que si je disais que j' étais positif elle ne me rembourserai rien et je devrais payer les autres véhicules?

En a t elle le droit?

 

Merci pour votre réponse

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Invité §alb464lD

les torts sont partagés puisque lui n'a pas respecté la priorité mais toi tu étais sous alcool. après le fait qu'il prenne la fuite aggrave bien entendu son cas mais tu n'es pas victime, tu as ta part de responsabilité.

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Pour moi, quelques que soient les responsabilités, la conduite sous l'alcool dégage l'assurance de tout remboursement ...

 

 

Non

Dans le cas présent, l'alcoolisation du conducteur n'est pas la cause de l'accident

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Bonsoir a tous,

Dernierement alors que je rentrais chez moi on me grille la prioritée ,

Ma voiture se retourne et va finir sa course dans trois autres vehicules ,

Nous sommes trois a l' intérieur, personne de blessées, Le choc a été terrible.

Nous arrivons a sortir de la voiture et là a la plus grandes des surprises le chauffard a pris la fuite..

je me fais controler à 0,60.

Je dépose plainte contre X.

 

Vais je devoir payer la totalité des trois vehicules?

Vais je etre remboursé ?

 

Merci de vos réponses qui j' en suir m'éclaireront..

 

Tiers identifié ou pas ?

Les véhicules que vous avez percuté seront indemnisés par votre assurance.

En ce qui vous concerne , l'alcool est considéré comme un facteur aggravant dans votre accident.

L'assurance ne prendra pas en charge vos réparations et vous risquez à l'échéance de vous retrouver sans assurance.pfff.gif.aaa4dc2ccd3534bdb4ed488c39a73562.gif

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Invité §dja073aA

les torts sont partagés puisque lui n'a pas respecté la priorité mais toi tu étais sous alcool. après le fait qu'il prenne la fuite aggrave bien entendu son cas mais tu n'es pas victime, tu as ta part de responsabilité.

 

 

Pour moi, quelques que soient les responsabilités, la conduite sous l'alcool dégage l'assurance de tout remboursement ...

 

 

Tiers identifié ou pas ?

Les véhicules que vous avez percuté seront indemnisés par votre assurance.

En ce qui vous concerne , l'alcool est considéré comme un facteur aggravant dans votre accident.

L'assurance ne prendra pas en charge vos réparations et vous risquez à l'échéance de vous retrouver sans assurance.pfff.gif.6ad9b2831d7adacdd90722f161f43356.gif

 

 

Attention à ne pas tout confondre... Vous mélangez il me semble deux choses :

 

1 La responsabilité au sens code de la route

Dans le cas où gordon380 est reconnu 100 % non responsable, il doit être remboursé du préjudice subi. Normalement par l'assurance du tiers, ou alors par le fonds de garantie en cas de tiers non identifié.

S'il s'agit vraiment d'un cas de prio grillée, l'alcoolisation (entre 0,5 et 0,8) de gordon n'y est pour rien. Dans ce cas elle n'entraîne pas sa responsabilité.

 

2 L'assurance de grodon380

Le contrat qui lie gordon à son assurance contient, comme toutes nos assurances, une clause qui dégage l'assurance de sa responsabilité s'il est pris sous alcoolémie. Donc s'il est responsable (en partie ou intégralement) de l'accident, il devra payer de sa poche les dégâts. S'il n'est pas responsable de l'accident, il est remboursé par ... voir § précédent, c'est pour voir si vous suivez :p

Ensuite, une autre clause prévoit que l'assureur peut rompre le contrat s'il apprend que l'assuré a conduit sous l'mprise de l'alcool. ce qui va se passer ici a priori, indépendamment de l'accident.

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C'est 0,60 en tout (0,30x2)

 

Je suis tout risque ++

L' assurance me demande de remplir une attestation sur l' honneur pour l' alcool,

et j ai cru comprendre que si je disais que j' étais positif elle ne me rembourserai rien et je devrais payer les autres véhicules?

En a t elle le droit?

 

Merci pour votre réponse

 

Surtout, ne remplis aucune attestation où tu indiques avoir dépassé le taux légal. çà sent la grosse arnaque de l'assurance. Les forces de l'ordre transmettront ce qu'il faut.

 

Attends d'avoir un avis éclairé d'un pro de l'assurance lorqu'il passera par là.

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Invité §ian116cB

Du point de vue de l'assurance, un taux d'alcool élevé peut à lui seul expliquer l'accident. Tu es surpris par un véhicule, tu réagis tardivement et trop violemment, et tu te mets sur le toit. Si tu as percuté des voitures on peut supposer qu'elles étaient en stationnement, donc que tu étais en ville, et à 50 km/h il est difficile de se retourner et d'endommager 3 véhicules d'un coup...

 

Bref tu as intérêt à vite retrouver le fautif ou à avoir des preuves de ce refus de priorité (traces de choc avec cet autre véhicule par exemple) car l'assurance n'aura aucune difficulté à se défausser de son obligation de remboursement.

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Invité §gor370Jc

il y a bien des traces d' un choc avec un autre vehicule a l arriere de mon vehicule,plus des debris retouvés sur la route..la presence d' un autre vehicule et le delit de fuite de celui-ci n 'est remis en cause par personne.

Ma grande interrogation est la suivante:

_Dois remplir l' attestation sur l' honneur?

_Serais je remboursé par mon assurance?

 

PS:j ai un 4x4 ,la voiture qui ma percuté devait etre beaucoup plus basse que la mienne, ce qui m'a immediatement soulevé..

 

Montant des trois voitures 80000 euros.... c' est de ce chiffre que vient mon énorme inquiétude..

Vais je devoir payer une telle somme pour un accident dont je ne suis pas resonsable et qui aurait pu me couterr la vie.

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Invité §oul767Da

oui la police s' est deplacé

Houla! Donc rétention de permis et Tribunal. Ton assurance remboursera les dégats de l'autre voiture, pas les tiens. Ils continueront peut etre a vouloir te garder a un tarif élevé avec les garanties minimum. Pas question de tous risques ni mème de vol/incendie.

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Houla! Donc rétention de permis et Tribunal. Ton assurance remboursera les dégats de l'autre voiture, pas les tiens. Ils continueront peut etre a vouloir te garder a un tarif élevé avec les garanties minimum. Pas question de tous risques ni mème de vol/incendie.

+1

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Attention, son alcoolémie n'est qu'infractionnelle ici et non délictuelle. Cela peut changer pas mal de chose, non?

 

Il est précisé que les 0,6 sont 0,6g/l de sang et non 0.6mg/l d'air.

 

Il ne risque donc que 6pts et 135€ d'amende forfaitaire. Pour les assurances, je m'abstiens de tout commentaire n'y connaissant rien.

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Invité §oul767Da

Attention, son alcoolémie n'est qu'infractionnelle ici et non délictuelle. Cela peut changer pas mal de chose, non?

 

Il est précisé que les 0,6 sont 0,6g/l de sang et non 0.6mg/l d'air.

 

Il ne risque donc que 6pts et 135€ d'amende forfaitaire. Pour les assurances, je m'abstiens de tout commentaire n'y connaissant rien.

C'est une contravention. Mais a l'avenir il vaut mieux s'abstenir de conduire si l'on a cosommé. La prochaine fois, cela pourra etre plus grave.jap.gif.ed4acd4dc2103a5deea50ded5a41e5be.gif

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Invité §Tis758PG

Attention, son alcoolémie n'est qu'infractionnelle ici et non délictuelle. Cela peut changer pas mal de chose, non?

 

Il est précisé que les 0,6 sont 0,6g/l de sang et non 0.6mg/l d'air.

 

Il ne risque donc que 6pts et 135€ d'amende forfaitaire. Pour les assurances, je m'abstiens de tout commentaire n'y connaissant rien.

 

Alcoolémie infractionnelle ? connais pas. L'alcoolémie est une infraction dans tous les cas et cette infraction est contraventionnelle ou délictuelle.

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Invité §oul767Da

Alcoolémie infractionnelle ? connais pas. L'alcoolémie est une infraction dans tous les cas et cette infraction est contraventionnelle ou délictuelle.

Tu joue sur les mots. ;)

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Invité §Tis758PG

Tu joue sur les mots. ;)

 

Ben non, parce que en droit, un chat est un chat, et ce n'est pas à toi que j'apprendrai ça.

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Invité §oul767Da

Ben non, parce que en droit, un chat est un chat, et ce n'est pas à toi que j'apprendrai ça.

Tout a fait! ;)

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Tisuisse, merci de me reprendre. Je voulais évidemment bien dire contraventionnelle. Mes doigts ont fourché entre les notions d'infraction et de délit.

 

Sinon, d'un point de vue assurance, on a toujours pas réponse de comment ce cas peut-être considéré et traité en vue du taux d'alcool se situant dans la zone contraventionnelle.

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Invité §Tis758PG

Tisuisse, merci de me reprendre. Je voulais évidemment bien dire contraventionnelle. Mes doigts ont fourché entre les notions d'infraction et de délit.

 

Sinon, d'un point de vue assurance, on a toujours pas réponse de comment ce cas peut-être considéré et traité en vue du taux d'alcool se situant dans la zone contraventionnelle.

 

 

C'est assez simple : la victime, qu'elle soit sous alcool ou non, devra être indemnisée en totalité par le responsable de l'accident et par la compagnie d'assurance du responsable. C'est que qu'on appelle "l'action au civil". Par contre, la garantie "défense juridique" du contrat d'assurances de la victime risque de ne pas pouvoir s'appliquer puisque ladite victime conduit sous emprise de l'alcool et c'est un cas d'exclusion (relire le contrat, chapitre des exclusions). Elle devra donc, seule, effectuer les recours juridiques contre le responsable et l'assureur de ce responsable.

 

Maintenant, le fait que la victime conduisait sous l'emprise de l'alcool ne diminuera pas le taux de responsabilité du responsable. Ce dernier a refusé la priorité, c'est un fait avéré, il reste responsable à 100 %. Par contre, le fait de conduire sous alcool étant une infraction pénale, la victime sera verbalisée par les FDO ou par le tribunal, mais ça, c'est le côté pénal qui ne concernera en rien l'affaire civile, c'est donc une toute autre affaire et les 2 ne sauraient être mélangées.

 

Je ne sais pas si je suis assez clair.

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Invité §gor370Jc

merci tisuisse.

 

le fuyard a été retrouvé et nous avons rediger un constat

j ai laissé ma plainte contre X

es tu sur que mes degats materiels seront indemnisés?

Dois je remplir l attestation sur l honneur?

 

Merci de ta réponse

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Invité §Tis758PG

merci tisuisse.

 

le fuyard a été retrouvé et nous avons rediger un constat

j ai laissé ma plainte contre X

es tu sur que mes degats materiels seront indemnisés?

Dois je remplir l attestation sur l honneur?

 

Merci de ta réponse

 

 

Tes dégâts matériels ? oui. Bases articles 1382 à 1384 du code civil.

Attestation sur l'honneur ? Hum ! peut-être un piège de ton assurance. Perso. je dirai NON dans la mesure où tu as entammé une procédure judiciaire contre le responsable.

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Invité §oul767Da

 

Tes dégâts matériels ? oui. Bases articles 1382 à 1384 du code civil.

Attestation sur l'honneur ? Hum ! peut-être un piège de ton assurance. Perso. je dirai NON dans la mesure où tu as entammé une procédure judiciaire contre le responsable.

+1. A ne pas faire. Ce n'est de toute façons pas une obligation.jap.gif.1daa3d770ba8bc4f9420956711323ef3.gif

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