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Prévention / Répression

Conduite sans permis ( code obtenu, conduite en cours )


Invité §War741pt

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Invité §War741pt

Bonjour a tous

Je viens ici tenter de trouver une réponse a mes nombreuses interrogations du moment.

En fait, je passe actuellement le permis de conduire ( j'ai obtenu le code en a peine 1 mois, sa fait un an que je fait la conduite j'en suis a une 30ène d'heures mais j'ai plus l'impression que l'auto-école profite de me faire payer des heures... ) et sa m'arrive occasionnellement de conduire sans permis ( je suis dans un petit patelin paumé, quasiment pas de bus, pas de gare, ... ) afin de pouvoir bouger un minimum.

Seulement je me suis fait contrôlé par la BAC dans le département voisin. Ils m'ont entendu dans leurs véhicules, je leurs ai présenté ma carte d'identité, la carte grise du véhicule ( qui est en règle niveau assurance et contrôle technique ).

Je vais donc recevoir une convocation devant le tribunal afin de m'expliqué sur les faits que l'ont me reproche, conduite sans permis donc.

Mais sachant que cela peut prendre du temps avant de passer devant le tribunal, et que je compte passer le permis prochainement ( je compte insister et mettre la pression auprès de l'auto-école et en changer si sa n'avance pas ) je me demande si je vais pouvoir passer ce fameux permis, et si la réponse de l'examinateur est positive que la préfecture ne risque pas de refuser de me donner mon permis étant donné que je ne suis pas encore jugé.

Sachant que mon permis m'est indispensable et que son absence risque de me coûter mon travail...

Pour info j'ai 19 ans fin avril, je travaille en intérim ( pas tout les jours uniquement quand la boite a besoin de personnel ) et je vis encore actuellement chez mon père. J'ai déjà eu un avertissement judiciaire pour outrage & rébellion envers des agents de sécurités de la SNCF dont un qui a bénéficier d'ITT du a un pouce cassé. Je m'en suis sorti avec un avertissement & 2600€ de dédommagements et intérêts.

Je suis également en difficulté pour trouver un avocat, n'ayant pas beaucoup de moyens financiers et ne pouvant me déplacer.

Merci d'avance de vos éventuels réponse.

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Invité §Lor320WO

c'est sur que ton casier judiciaire aidera pas a la bienveillance pour ton procés de conduite sans permis.

 

quel était le motif de control de la bac ? un phare mal réglé ? car en théorie tous control doit etre justifié.

 

je me reconnais en toi car j'ai aussi conduit sans permis apres mon 2eme echec au permis. démoralisé.

et je me suis aussi fait contrôler par la bac a 19h00 car j'avais pas mes feu allumés (la nuit venait juste de tombée).

La difference est que j'avais imprimé une fausse fiche de reussite valable 1 mois , et les flics m'on laisser tranquille, mais j'ai flippé ma maman, le collegue avait la main sur son gun, car j'ouvrais et fermais sans arret la boite a gant, j'avais pas mon A en plus (dans la boite a gant) et il m'on pas verbaliser du tous, sympa. j'ai eu le permis 15 jours après.

 

sinon je pense pas que le prefet peu te refuser de validé un examen de permis reussis, t'en fait pas.

 

pour l'assurance, si le conducteur a pas le permis, elle voudra rien savoir meme si c'est l'assurance de tes parents, si tu paralyse un piéton, c'est a toi la million d'euros de payer.

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Invité §Cli830jh

Non cela ne va pas être possible de passer votre permis.

 

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

 

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

 

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

 

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

 

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

III.-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

 

Voilà Pour la théorie,

 

pour la pratique, la Justice serait capable de vous laissez passer votre permis quand même...

 

Laxisme à outrance quand tu nous tient...

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Au titre, on peut ajouter: conduite sans assurance... avec tout ce que cela impliquerait en cas d'accident.

 

Il dit habiter dans un patelin paumer et circuler en voiture, se faire arrêter par la BAC, blesser un contrôleur SNCF... et avoir peur pour son travail maintenant. C'est du lourd!

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Invité §hen245vR

N'écoutes pas ces moralisateurs Wargof, tu es dans ton droit.

 

Des contrôleurs de la SNCF veulent te contrôler alors que tu voyages sans billet ? Tu es un vrai keum, tu leur péte la gueule !

Ton moniteur d'auto-école fait trainer les cours pour facturer plus ? Péte lui aussi la gueule !

Les policiers de la BAC veulent te contrôler alors que tu conduis tranquilou sans permis ? Tu aurais dû leur péter la gueule (tu as été un peu mou sur ce coup).

Ton patron veut te virer car tu as un emploi de chauffeur-livreur sans avoir le permis ? Tu dois lui péter la gueule pour le calmer !

Tu es bientôt convoqué devant le tribunal ? Péte la gueule au juge !

 

Message d'avertissement : Attention, une légère dose d'humour au second degré pourrait s'être glissée (involontairement) dans ma réponse. Je sors.

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N'écoutes pas ces moralisateurs Wargof, tu es dans ton droit.

 

Des contrôleurs de la SNCF veulent te contrôler alors que tu voyages sans billet ? Tu es un vrai keum, tu leur péte la gueule !

Ton moniteur d'auto-école fait trainer les cours pour facturer plus ? Péte lui aussi la gueule !

Les policiers de la BAC veulent te contrôler alors que tu conduis tranquilou sans permis ? Tu aurais dû leur péter la gueule (tu as été un peu mou sur ce coup).

Ton patron veut te virer car tu as un emploi de chauffeur-livreur sans avoir le permis ? Tu dois lui péter la gueule pour le calmer !

Tu es bientôt convoqué devant le tribunal ? Péte la gueule au juge !

 

Message d'avertissement : Attention, une légère dose d'humour au second degré pourrait s'être glissée (involontairement) dans ma réponse. Je sors.

 

:)

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Invité §hen245vR

Bon Wargof, plus sérieusement cette fois. C'est délicat de te conseiller de passer le permis ou pas avant ton passage au tribunal. D'un coté, cela "pourrait" amadouer le juge en lui montrant que tu étais sur le point de passer ton permis et donc "presque" capable de conduire (je dis bien presque). Mais, d'un autre coté, tu pourrais te faire retirer ce permis que tu viens juste d'acquérir.

 

En tout cas, devant le tribunal, je te conseille de la jouer "profil bas" et d'expliquer (si on t'en laisse la possibilité) que tu regrettes amérement ton geste, que tu voulais juste avoir un peu plus d'expérience de conduite pour augmenter tes chances de réussir le permis, que tu as besoin de ce permis pour ton travail et que tu as compris que tu ne devais plus commettre de délits (du moins on l'espère). Bonne chance.

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Invité §oul767Da

non.gifLégalement: Tu a conduit sans permis ! Il est probable que les sanctions encourues seront moins élevées que pour un multirécidiviste alcoolisé et drogué. Les Juges appliqueront le droit, donc tu sera sanctionné. Il te faut impérativement un Avocat. Vu ta situation , tu peut obtenir l'aide juridictionnelle totale ou partiele en fonction de tes revenus. Renseigne toi aupres du greffe du Tribunal de grande instance dont tu dépend (TGI). Il te faudra contacter une fois l'aide accordée, le Batonnier de l'ordre des Avocats a ce mème Tribunal qui te conseillera un confrere a moins que tu en connaisse un. Le choix est libre.

Le nouveau pouvoir devrait s'occuper en urgence d'une réforme du passage des épreuves pour éviter un nombre élevé de cas comme le tien.jap.gif.5b4f69dd4642171850897fbf7de491df.gif

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Invité §365385ur

non.gifLégalement: Tu a conduit sans permis ! Il est probable que les sanctions encourues seront moins élevées que pour un multirécidiviste alcoolisé et drogué. Les Juges appliqueront le droit, donc tu sera sanctionné. Il te faut impérativement un Avocat. Vu ta situation , tu peut obtenir l'aide juridictionnelle totale ou partiele en fonction de tes revenus. Renseigne toi aupres du greffe du Tribunal de grande instance dont tu dépend (TGI). Il te faudra contacter une fois l'aide accordée, le Batonnier de l'ordre des Avocats a ce mème Tribunal qui te conseillera un confrere a moins que tu en connaisse un. Le choix est libre.

Le nouveau pouvoir devrait s'occuper en urgence d'une réforme du passage des épreuves pour éviter un nombre élevé de cas comme le tien.jap.gif.66e60399baa307e5f9161804f0d002fd.gif

 

Simplement appliquer sans mansuétude les sanctions qui existent serait déjà bien !

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Invité §Cli830jh

Simplement appliquer sans mansuétude les sanctions qui existent serait déjà bien !

 

C'est un voeu pieux :D

 

 

Il aura une peine de principe

non dissuasive (qui sera pris pour le prévenu comme une relaxe et donc se sentira le droit de recommencer) donc il recommencera très vite.

 

Cela n'empechera pas le syndicat de la magistrature de nous sortir que la récidive en France est quasi inexistante...

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N'écoutes pas ces moralisateurs Wargof, tu es dans ton droit.

 

Des contrôleurs de la SNCF veulent te contrôler alors que tu voyages sans billet ? Tu es un vrai keum, tu leur péte la gueule !

Ton moniteur d'auto-école fait trainer les cours pour facturer plus ? Péte lui aussi la gueule !

Les policiers de la BAC veulent te contrôler alors que tu conduis tranquilou sans permis ? Tu aurais dû leur péter la gueule (tu as été un peu mou sur ce coup).

Ton patron veut te virer car tu as un emploi de chauffeur-livreur sans avoir le permis ? Tu dois lui péter la gueule pour le calmer !

Tu es bientôt convoqué devant le tribunal ? Péte la gueule au juge !

 

Message d'avertissement : Attention, une légère dose d'humour au second degré pourrait s'être glissée (involontairement) dans ma réponse. Je sors.

 

ça j'adore et visiblement ça n'a pas l'air de trop l'inquiéter Wargof !!!!!remy82.gif.eaa3b295a258e9c7cd0c67d09e4293f7.gif

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Invité §oul767Da

Simplement appliquer sans mansuétude les sanctions qui existent serait déjà bien !

Le Juge prononcera son jugement en tenant compte des circonstances et du profil du prévenu qui aura le droit de s'exprimer. Et heureusement! Je suis éffaré par la dureté de certains propos de ceux qui s'imposent en "justiciers" . Il est bien connu que l'etre humein est toujours tres dur pour la faute des autres et plus compréhensif a l'égard des siennes! :o

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Invité §365385ur

Le Juge prononcera son jugement en tenant compte des circonstances et du profil du prévenu qui aura le droit de s'exprimer. Et heureusement! Je suis éffaré par la dureté de certains propos de ceux qui s'imposent en "justiciers" . Il est bien connu que l'etre humein est toujours tres dur pour la faute des autres et plus compréhensif a l'égard des siennes! :o

 

 

Et moi je suis effaré des propos de certains 'j'en foutistes". pas étonnant que notre pays parte à "vau l'eau'. "Il n'a pas le permis, on va lui trouver des circonstances atténuantes, tout le monde fais des erreurs". Pourquoi le passer en fait ?

 

Ah au fait je n'ai jamais conduis sans permis !

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Invité §oul767Da

 

Et moi je suis effaré des propos de certains 'j'en foutistes". pas étonnant que notre pays parte à "vau l'eau'. "Il n'a pas le permis, on va lui trouver des circonstances atténuantes, tout le monde fais des erreurs". Pourquoi le passer en fait ?

 

Ah au fait je n'ai jamais conduis sans permis !

Tu n'est pas un cas isolé. :o

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Invité §Cli830jh

Le Juge prononcera son jugement en tenant compte des circonstances et du profil du prévenu qui aura le droit de s'exprimer. Et heureusement! Je suis éffaré par la dureté de certains propos de ceux qui s'imposent en "justiciers" . Il est bien connu que l'etre humein est toujours tres dur pour la faute des autres et plus compréhensif a l'égard des siennes! :o

 

Ben non la preuve les juges français, sont plus que compréhensif (notamment s'agissant des peines planchers, qui selon l'esprit du Législateur ne peuvent être écartée que si le prévenu à de grandes chances de réinsertions et de retour dans le droit chemins , résultat en France les chances de réinsertions sont gigantesques, vue que 99% des prévenus en état de récidive échappent aux peines planchers),

je ne parle même pas de l'aberration qu'est le sursis (qui est une véritable relaxe en France, vue qu'il n'est jamais révoqué sauf au bout du 10ème délit et encore il est seulement révoqué partiellement, donc pour 40 mois de suris accumulés vous faites 6 mois de prisons ferme mais avec les aménagements de peines vous en faites 2, le 3ème vous avez le droit de rentrer tous les week end à la maison voir de reprendre un travail et vous dormez en prison et puis donc au bout de 3 mois, libération automatique).

 

Sans compter que les cellules modernes sont plus spacieuse que des chambres d'hotels 2 étoiles.

Que l'on peut avoir la télé,radio,lecteur dvd, console vidéo,Badinter voulait même l'internet dans les cellules.

Bref allez en prison n'est plus une punition en France, surtout pour le peu de temps auquel on est condamné.

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Invité §oul767Da

Ben non la preuve les juges français, sont plus que compréhensif (notamment s'agissant des peines planchers, qui selon l'esprit du Législateur ne peuvent être écartée que si le prévenu à de grandes chances de réinsertions et de retour dans le droit chemins , résultat en France les chances de réinsertions sont gigantesques, vue que 99% des prévenus en état de récidive échappent aux peines planchers),

je ne parle même pas de l'aberration qu'est le sursis (qui est une véritable relaxe en France, vue qu'il n'est jamais révoqué sauf au bout du 10ème délit et encore il est seulement révoqué partiellement, donc pour 40 mois de suris accumulés vous faites 6 mois de prisons ferme mais avec les aménagements de peines vous en faites 2, le 3ème vous avez le droit de rentrer tous les week end à la maison voir de reprendre un travail et vous dormez en prison et puis donc au bout de 3 mois, libération automatique).

Le fonctionnement de la Justice laisse de plus en plus à désirer! C'est un fait! A ton avis quelles en sont les causes et les remèdes a y apporter? :o

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Ben non la preuve les juges français, sont plus que compréhensif (notamment s'agissant des peines planchers, qui selon l'esprit du Législateur ne peuvent être écartée que si le prévenu à de grandes chances de réinsertions et de retour dans le droit chemins , résultat en France les chances de réinsertions sont gigantesques, vue que 99% des prévenus en état de récidive échappent aux peines planchers),

je ne parle même pas de l'aberration qu'est le sursis (qui est une véritable relaxe en France, vue qu'il n'est jamais révoqué sauf au bout du 10ème délit et encore il est seulement révoqué partiellement, donc pour 40 mois de suris accumulés vous faites 6 mois de prisons ferme mais avec les aménagements de peines vous en faites 2, le 3ème vous avez le droit de rentrer tous les week end à la maison voir de reprendre un travail et vous dormez en prison et puis donc au bout de 3 mois, libération automatique).

 

Sans compter que les cellules modernes sont plus spacieuse que des chambres d'hotels 2 étoiles.

Que l'on peut avoir la télé,radio,lecteur dvd, console vidéo,Badinter voulait même l'internet dans les cellules.

Bref allez en prison n'est plus une punition en France, surtout pour le peu de temps auquel on est condamné.

 

 

Peux-tu nous donner les sources d'où tu tires tes chiffres concerant les peines plancher, et celles qui décrivent les cellules de prison comme mieux que des chambres d'hôtel 2 étoiles ?

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Invité §Tis758PG

Le fonctionnement de la Justice laisse de plus en plus à désirer! C'est un fait! A ton avis quelles en sont les causes et les remèdes a y apporter? :o

 

 

Les causes sont simples :

- diminution du nombre de fonctionnaires, donc de magistrats, de greffiers, etc.

- laxisme des juges (le syndicat de la magistrature est à gauche et tout ce qui est décidé par un gouvernement de droite va à l'encontre de l'idéologie de ce syndicat... de gauche, peut importe si les victimes pâtissent de ce laxisme).

 

Voilà les 2 grands causes du dysfonctionnement de la justice.

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Les causes sont simples :

- diminution du nombre de fonctionnaires, donc de magistrats, de greffiers, etc.

- laxisme des juges (le syndicat de la magistrature est à gauche et tout ce qui est décidé par un gouvernement de droite va à l'encontre de l'idéologie de ce syndicat... de gauche, peut importe si les victimes pâtissent de ce laxisme).

 

Voilà les 2 grands causes du dysfonctionnement de la justice.

 

 

Je partage complétement cette analyse , la justice est gangrénée par les syndicats qui ont un pouvoir énorme et c'est pas

Hollande qui va inverser la tendance ? De plus à décharge les prisons sont pleines , alors que faire :??:skypower93.gif.48d0a0224ca8bd5014c2442cd04cca17.gif

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Invité §365385ur

 

Les causes sont simples :

- diminution du nombre de fonctionnaires, donc de magistrats, de greffiers, etc.

- laxisme des juges (le syndicat de la magistrature est à gauche et tout ce qui est décidé par un gouvernement de droite va à l'encontre de l'idéologie de ce syndicat... de gauche, peut importe si les victimes pâtissent de ce laxisme).

 

Voilà les 2 grands causes du dysfonctionnement de la justice.

 

 

 

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Invité §oul767Da

 

Les causes sont simples :

- diminution du nombre de fonctionnaires, donc de magistrats, de greffiers, etc.

- laxisme des juges (le syndicat de la magistrature est à gauche et tout ce qui est décidé par un gouvernement de droite va à l'encontre de l'idéologie de ce syndicat... de gauche, peut importe si les victimes pâtissent de ce laxisme).

 

Voilà les 2 grands causes du dysfonctionnement de la justice.

N'importe quoi! :??:

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Invité §bel543Lr

Tu aurais eu un casier vierge, je t'aurais dis de pas t'inquieter et tu t'en serais tiré avec une amende (legere) et rien n'aurais été remis en cause pour ton permis

 

Ce qui me choque dans ton cas c'est ta précedente comdamnation, c'est ça qui risque de faire tiquer le juge... (et a mon sens c'est bien plus moralement comdamnable que de la conduite sans permis)

 

J'espere qu'il n'y a pas d'autres elements (alcool, canabis), dans quelles circonstances la BAC t'as interpellé ?

 

Un avocat n'est pas indispensable, en te présentant humblement devant le juge, expliquant que c'est une erreur que tu regrette, que tout ce que tu demandes c'est de pouvoir travailler, tu devrais bien t'en tirer, il me parait invraisemblable que le juge te retire ton permis.

 

 

 

Pour info, en juillet 2009, j'ai été arrêté pour conduite sans permis, en decembre 2009, j'avais repassé le permis et je suis passé en jugement (5 minutes devant un substitut du procureur, évidement sans avocat) : 300€ d'amende, alors ceux qui sortent des textes pour faire peur arrettez ça me fait bien rien

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Invité §Tis758PG

Tu aurais eu un casier vierge, je t'aurais dis de pas t'inquieter et tu t'en serais tiré avec une amende (legere) et rien n'aurais été remis en cause pour ton permis

 

Ce qui me choque dans ton cas c'est ta précedente comdamnation, c'est ça qui risque de faire tiquer le juge... (et a mon sens c'est bien plus moralement comdamnable que de la conduite sans permis)

 

J'espere qu'il n'y a pas d'autres elements (alcool, canabis), dans quelles circonstances la BAC t'as interpellé ?

 

Un avocat n'est pas indispensable, en te présentant humblement devant le juge, expliquant que c'est une erreur que tu regrette, que tout ce que tu demandes c'est de pouvoir travailler, tu devrais bien t'en tirer, il me parait invraisemblable que le juge te retire ton permis.

 

 

 

Pour info, en juillet 2009, j'ai été arrêté pour conduite sans permis, en decembre 2009, j'avais repassé le permis et je suis passé en jugement (5 minutes devant un substitut du procureur, évidement sans avocat) : 300€ d'amende, alors ceux qui sortent des textes pour faire peur arrettez ça me fait bien rien

 

Ce qui pouvait encore être valable en 2009 risque fort de ne plus l'être en 2012. Qu'on se rappelle le durcicement des sanctions par la loi LOPPSI II du 15 mars 2011 et ceux qui sont encore plus récents. Ce que nous donnons ici ce sont les possibilités maximales prévues par les textes, ensuite, ben, on n'est pas à la place du juge pour décider, hein ! il fait ce qu'il veut dans la limite des lois et réglements en vigueur.

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Invité §oul767Da

Tu aurais eu un casier vierge, je t'aurais dis de pas t'inquieter et tu t'en serais tiré avec une amende (legere) et rien n'aurais été remis en cause pour ton permis

 

Ce qui me choque dans ton cas c'est ta précedente comdamnation, c'est ça qui risque de faire tiquer le juge... (et a mon sens c'est bien plus moralement comdamnable que de la conduite sans permis)

 

J'espere qu'il n'y a pas d'autres elements (alcool, canabis), dans quelles circonstances la BAC t'as interpellé ?

 

Un avocat n'est pas indispensable, en te présentant humblement devant le juge, expliquant que c'est une erreur que tu regrette, que tout ce que tu demandes c'est de pouvoir travailler, tu devrais bien t'en tirer, il me parait invraisemblable que le juge te retire ton permis.

 

 

 

Pour info, en juillet 2009, j'ai été arrêté pour conduite sans permis, en decembre 2009, j'avais repassé le permis et je suis passé en jugement (5 minutes devant un substitut du procureur, évidement sans avocat) : 300€ d'amende, alors ceux qui sortent des textes pour faire peur arrettez ça me fait bien rien

non.gifUn avertissement judiciaire ne devrait pas etre porté sur son casier. Il faut pour cela etre condamné a une peine de prison mème avec sursis ou a des TGI. Je persiste a dire qu'ue les conseils d'un Avocat seraient les bienvenus. En plus il peut peut etre bénéficier de l'AJ.jap.gif.0024d4a73aeae23dcc14d59fab774377.gif

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Invité §oul767Da

Tissuisse à raison !

non.gifNon! La Justice ne peut fonctionner correctement lorsque l'on supprime Tribunaux et Magistrats. Les Syndicats sont un contre pouvoir souhaitable dans toute démocratie et bien sur dérange le pouvoir en place. Ce ne sont pas encore eux qui font la loi. bounce.gif

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Invité §mar150SD

Ca ne choque que moi qu'il conduise sans permis un véhicule "qui est en règle niveau assurance"?

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Invité §Tis758PG

Ca ne choque que moi qu'il conduise sans permis un véhicule "qui est en règle niveau assurance"?

 

Que cela te choque peut se comprendre mais je t'invite à relire ton contrat d'assurances auto, chapitre des exclusions, et tu liras bien que la conduite sans permis valable exclut mes garanties de l'assureur.

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Invité §oul767Da

Que cela te choque peut se comprendre mais je t'invite à relire ton contrat d'assurances auto, chapitre des exclusions, et tu liras bien que la conduite sans permis valable exclut mes garanties de l'assureur.

Oui. Et au moindre incident, L'assurance ne marchera pas et tu devra payer les dégats dont le montant peut etre tres élevé sans compter bien sur des sanctions pénales tres lourdes en cas d'accident corporel.

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Invité §365385ur

non.gifNon! La Justice ne peut fonctionner correctement lorsque l'on supprime Tribunaux et Magistrats. Les Syndicats sont un contre pouvoir souhaitable dans toute démocratie et bien sur dérange le pouvoir en place. Ce ne sont pas encore eux qui font la loi. bounce.gif

 

 

Quand celui ci est exercé intelligemment oui, quand c'est comme là juste pour emmerder un pouvoir en place on fait tout l'inverse c'est une gangrène.

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Invité §mar150SD

Que cela te choque peut se comprendre mais je t'invite à relire ton contrat d'assurances auto, chapitre des exclusions, et tu liras bien que la conduite sans permis valable exclut mes garanties de l'assureur.

 

 

Oui. Et au moindre incident, L'assurance ne marchera pas et tu devra payer les dégats dont le montant peut etre tres élevé sans compter bien sur des sanctions pénales tres lourdes en cas d'accident corporel.

 

C'est justement là où je voulais en venir : je m'étonnais que personne n'ait relevé cette incohérence.

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Invité §oul767Da

 

Quand celui ci est exercé intelligemment oui, quand c'est comme là juste pour emmerder un pouvoir en place on fait tout l'inverse c'est une gangrène.

Et quand le pouvoir en place ne cesse de vous emmerder! vous avez une solution?

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