Parking privé ou pas ?

[Invité §man262am]

Bonjour à toutes et à tous

 

Je travail dans un petit village où les places de parking sont comptées...

 

Et j'ai trouvé dans une rue parallèle à mon magasin un parking ouvert à la route en gravier qui est inutilisé.

 

Je me suis donc garé dessus vu que je ne gêne personne. Hors la personne à qui appartient le parking (une association) m'a stipulé que je n'avais pas le droit de me garer dessus (malgré qu'il soit inutilisé) et j'ai eu un papier sur mon pare brise stipulant que c'est un parking privé et que je n'avais pas le droit de stationner dessus.

 

L'entrée de ce parking est ouvert sur la route (pas de barrière) et pour trouver le message "parking privé" il faut aller à 10m de l'entrée du parking (étant une impasse concrètement on ne peut le voir en voiture).

 

Trouvant ça un peu désagréable de leur part (une association religieuse qui vous envoie bouler.. vive la notion du partage), je préfère me renseigner avant de faire quoi que ce soit.

 

Ma question est là suivante :

 

Sachant que le parking n'a pas de barrière ni d'emplacement limité (c'est du gravier donc pas de marquage au sol) et que le mot parking privé et impossible à voir en voiture, puis-je (en m'appuyant sur un texte de loi) leur dire que j'ai le droit de me garer (du moins jusqu'à qu'il fasse les travaux).

 

Merci d'avance

 

Nicolas

[Amaryllis69]

salut toi

 

S'il le terrain leur appartient, ça reste du domaine privé quand bien même il n'y ait pas de barrière ou même de signalisation t'en informant

 

Edit : si tu veux avoir confirmation qu'ils soient bien proprios de cet espace, tu vas jeter un oeil à la mairie

[Invité §man262am]

salut toi

 

S'il le terrain leur appartient, ça reste du domaine privé quand bien même il n'y ait pas de barrière ou même de signalisation t'en informant

 

Edit : si tu veux avoir confirmation qu'ils soient bien proprios de cet espace, tu vas jeter un oeil à la mairie http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Yop ^^ ça va ?? (je tente d'aller dans les différentes sections... Mais FA c'est pire qu'un supermarché.. y a des section partout lol)

 

 

J'attends encore quelques autres réponses... Si effectivement ils sont dans leur droit, je ferai des représailles qui les feront chier (déjà plus aucune participation au tombolas pour les asso' religieuse (en expliquant bien pourquoi... histoire qu'il se prenne la tête entre eux), ainsi que fini le délais de règlement pour tout ce qui a un rapport avec l'église et si par malheur ils doivent se garer sur une place de parking devant le magasin en zone bleu et qu'il n'y a pas le disque et / ou que le temps est imparti... Appel direct au policier municipal pour leur mettre un joli 17 € d'amende (voire plus si jamais il morde un peu sur les zébras).

 

 

Ça fait gamin... Mais ça me gave les gens qui font les égoïstes... Je gêne personne... Je n'endommage pas leur parking (pas de FAM ou autre burn là dessus)...

 

Bref, je vais les faire chier à ma façon lol ^^

[Invité §Tis758PG]

Propriété non délimitée par des barrières, accès parking non fermé par une barrière, pas d'indication de parking privé dès le bord du chemin, donc quiconque arrive là peut y garer sa voiture pour autant que cela ne cause aucune nuisance au voisinage. L'association propriétaire ne saurait faire grief au conducteur de s'être garé là car l'association n'a pas respecté son obligation d'informations. Le fait que le terrrain appartienne à une association n'est mentionné nulle part et il n'entre pas dans les obligation de l'automobiliste d'aller verifier au cadastre de la mairie.

[Invité §man262am]

Ok, donc du moment qu'il n'y a pas de barrière et que la mention propriété privé (ou parking privé) n'est pas visible depuis l'entrée de la route, j'ai le droit de me garer ?

 

Oui voilà, moi je voyais plus un vice sur le manque d'information...

[Invité §bel543Lr]

Euh, ca me parait etrange

 

Devant ma maison j'ai une cour, pas de grillage ni de portail, ca veut pas pour autant dire qu on peut se garer dans MA cour, proprieté privée basta

 

Pareil pour les gars de ton assoc', je te conseilllerais simplement d aller les voir gentiment en leur disant que t es bien embeté pas de place etc...

[Invité §Tis758PG]

Euh, ca me parait etrange

 

Devant ma maison j'ai une cour, pas de grillage ni de portail, ca veut pas pour autant dire qu on peut se garer dans MA cour, proprieté privée basta

 

Pareil pour les gars de ton assoc', je te conseilllerais simplement d aller les voir gentiment en leur disant que t es bien embeté pas de place etc...

 

Ta cour est entourée de bâtiments, non, alors la délimitation est claire, ce qui n'est pas le cas de ce parking, et basta.

[Invité §gwe573IN]

Ta cour est entourée de bâtiments, non, alors la délimitation est claire, ce qui n'est pas le cas de ce parking, et basta.

 

Il n'est mentionné nulle part que le parking est ou n'est pas entouré de bâtiment donc on ne sait pas si c'est clairement délimité.

[Invité §bel543Lr]

Propriété privée. point

 

Si le propriétaire laisse de gens se garer c'est uniquement une tolérance

 

TU te rends compte des bétises que tu dis tisuisse ? si on te suit a partir de quel moment c'est "clairement délimité" et a partir de quel moment il faut mettre partout des panneaux "interdit de se garer" ?

 

Si j'achete un terrain bétonné en accès libre sans batiments autour ça ne veut pas dire que c'est un parking public, faut arretter

[Invité §Tis758PG]

Propriété privée. point

 

Si le propriétaire laisse de gens se garer c'est uniquement une tolérance

 

TU te rends compte des bétises que tu dis tisuisse ? si on te suit a partir de quel moment c'est "clairement délimité" et a partir de quel moment il faut mettre partout des panneaux "interdit de se garer" ?

 

Si j'achete un terrain bétonné en accès libre sans batiments autour ça ne veut pas dire que c'est un parking public, faut arretter

 

 

Désolé mais on n'est pas aux USA. En France une propriété doit être clairement délimitée si le proprio ne veut pas qu'on y accède. Point barre.

[Amaryllis69]

un texte de loi ou une règlementation peut être

[Invité §Tis758PG]

un texte de loi ou une règlementation peut être

 

C'est très simple : Je suppose que le propriétaire veuille attaquer en violation du droit de propriété la pesonne qui s'est garée sur son parking. Pour ce faire il suffit que ce propriétaire prouve au tribunal que sa propriété est bien clôturée et que, s'il y a un accès non fermé, la mention "propriété privée" est bien en place. Dans le cas contraire, le tribunal le déboutera de toute demande d'indemnité de la part de celui qui a pénétré sur son parking.

[Carolyn9589]

C'est très simple : Je suppose que le propriétaire veuille attaquer en violation du droit de propriété la pesonne qui s'est garée sur son parking. Pour ce faire il suffit que ce propriétaire prouve au tribunal que sa propriété est bien clôturée et que, s'il y a un accès non fermé, la mention "propriété privée" est bien en place. Dans le cas contraire, le tribunal le déboutera de toute demande d'indemnité de la part de celui qui a pénétré sur son parking.

 

 

Sauf qu'il est bien présent le panneau de propriété privée apparemment, même si placé plus loin sur le mur, c'est indiqué

[Amaryllis69]

C'est très simple : Je suppose que le propriétaire veuille attaquer en violation du droit de propriété la pesonne qui s'est garée sur son parking. Pour ce faire il suffit que ce propriétaire prouve au tribunal que sa propriété est bien clôturée et que, s'il y a un accès non fermé, la mention "propriété privée" est bien en place. Dans le cas contraire, le tribunal le déboutera de toute demande d'indemnité de la part de celui qui a pénétré sur son parking.

Le plan de bornage suffit, il n'y a pas obligation de délimitation par barrière ou autre http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/non.gif

[Invité §Lap664xI]

Cadastre.gouv.fr, si celui-ci est à jour, il y a moyen de voir si le parking leur appartient bien. Concernant les textes de lois, vu que je les ignores je préfère rien dire.

[Invité §Tis758PG]

Le plan de bornage indique, sur papier, les délimitations d'une propriété. Ce faisant, l'information au sol doit être présente si le propriétaire veut en interdire l'accès. Le panneau fixé au mur, au fond de l'impasse indique seulement le début de la propriété privée. Donc l'association, pour éviter tout problème, devrait apposer un panneau à l'entrée du parking.

[Invité §gwe573IN]

C'est très simple : Je suppose que le propriétaire veuille attaquer en violation du droit de propriété la pesonne qui s'est garée sur son parking. Pour ce faire il suffit que ce propriétaire prouve au tribunal que sa propriété est bien clôturée et que, s'il y a un accès non fermé, la mention "propriété privée" est bien en place. Dans le cas contraire, le tribunal le déboutera de toute demande d'indemnité de la part de celui qui a pénétré sur son parking.

 

Dans l'allée de mes parents il n'y a ni panneau propriété privée ni clôture. Tout le monde a donc le droit de s'y garer?

[Invité §Tis758PG]

Dans l'allée de mes parents il n'y a ni panneau propriété privée ni clôture. Tout le monde a donc le droit de s'y garer?

 

Chez tes parent c'est une allée, pas un parking. Relis la demande de départ.

[Invité §gwe573IN]

Chez tes parent c'est une allée, pas un parking. Relis la demande de départ.

 

Oui.

Mais est ce vraiment un parking indique comme tel? Ou est ce un terrain en gravier situé près du bâtiment de l'association?

[Invité §man262am]

Houla, mon sujet attire les foules.. Tant mieux

 

Je suis en WE mais la semaine pro je vous ferais des photos

[Invité §oul767Da]

Houla, mon sujet attire les foules.. Tant mieux

 

Je suis en WE mais la semaine pro je vous ferais des photos

+1 avec Tisuisse. Il n'empèche que je te conseillerai plutot d'etre pratique. Il suffit de demander a cette association la permission de se garer sur leur terrain quand cela ne gène pas. Tu ne gagnera rien a entamer une gueguerre dans ce village ou tu gagnera a te mettre tout le monde à dos.

[Invité §man262am]

J'ai déjà demandé en expliquant que je gênais personne ... que ma voiture ne fermé plus à clé (ce qui est vrai) et donc elle serait plus en sécurité ici...

 

C'est pour ça que je veux jouer au "ptit con" en trouvant des texte de loi allant dans mon sens ^^

[Invité §Gue858NX]

Moi, je serais toi, j'irais les planter à la machette ces enculés qui ne veulent pas que tu te gares chez eux

[Invité §man262am]

Moi, je serais toi, j'irais les planter à la machette ces enculés qui ne veulent pas que tu te gares chez eux

 

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif Non mais je comprend que c'est un parking privé... Après il est inutilisé !! C'est ça que je trouve abérant. Si il se gare tous les jours dessus, je comprend que ça le ferait pas si je me gare dessus... Mais là y a jamais personne !!!

[Invité §oul767Da]

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif Non mais je comprend que c'est un parking privé... Après il est inutilisé !! C'est ça que je trouve abérant. Si il se gare tous les jours dessus, je comprend que ça le ferait pas si je me gare dessus... Mais là y a jamais personne !!!

Tu n'a pas l'air!

[Invité §Elw082AQ]

Tu rentres dans cette association, en tant que membre, tu auras d'office le droit de t'y garer. Là ils l'auront dans le baba.

[Invité §oul767Da]

Tu rentres dans cette association, en tant que membre, tu auras d'office le droit de t'y garer. Là ils l'auront dans le baba.

Bonne idée et la cotisation annuelle doit revenir moins cher qu'un garage.

[Invité §Elw082AQ]

Bingo!

[Invité §req178ZS]

Yop ^^ ça va ?? (je tente d'aller dans les différentes sections... Mais FA c'est pire qu'un supermarché.. y a des section partout lol)

 

 

J'attends encore quelques autres réponses... Si effectivement ils sont dans leur droit, je ferai des représailles qui les feront chier (déjà plus aucune participation au tombolas pour les asso' religieuse (en expliquant bien pourquoi... histoire qu'il se prenne la tête entre eux), ainsi que fini le délais de règlement pour tout ce qui a un rapport avec l'église et si par malheur ils doivent se garer sur une place de parking devant le magasin en zone bleu et qu'il n'y a pas le disque et / ou que le temps est imparti... Appel direct au policier municipal pour leur mettre un joli 17 € d'amende (voire plus si jamais il morde un peu sur les zébras).

 

 

Ça fait gamin... Mais ça me gave les gens qui font les égoïstes... Je gêne personne... Je n'endommage pas leur parking (pas de FAM ou autre burn là dessus)...

 

Bref, je vais les faire chier à ma façon lol ^^

 

futur topic sur FA "je me fais caillasser ma bagnole et crever les pneux mais je comprends pas pourquoi"

[Invité §bel543Lr]

Avant de te lancer dans des représailles c'est quoi comme assoc religieuse ?

 

Le témoin de jéhovah est non violent mais tenace

Si c'est des juifs : oeil pour oeil, dent pour dent : ils viendront se garer dans ton jardin

Si c'est des évangelistes manouche évite de les avoir comme ennemis

Si c'est des musulmans... euh pareil que les manouches

Les orthodoxes ont des potes dans la mafia

 

Bref les voies du seigneur sont impénétrables

[Invité §Tis758PG]

Avant de te lancer dans des représailles c'est quoi comme assoc religieuse ?

 

Le témoin de jéhovah est non violent mais tenace

Si c'est des juifs : oeil pour oeil, dent pour dent : ils viendront se garer dans ton jardin

Si c'est des évangelistes manouche évite de les avoir comme ennemis

Si c'est des musulmans... euh pareil que les manouches

Les orthodoxes ont des potes dans la mafia

 

Bref les voies du seigneur sont impénétrables

 

Pas très catholique tout ça, il risque bien de partir en protestant.

[Invité §man262am]

Tu n'a pas l'air!

 

Non mais je veux jouer sur les code de loi pour pouvoir me garer lol

 

Tu rentres dans cette association, en tant que membre, tu auras d'office le droit de t'y garer. Là ils l'auront dans le baba.

Je suis pas très religieux du tout lol ^^

 

Avant de te lancer dans des représailles c'est quoi comme assoc religieuse ?

 

Le témoin de jéhovah est non violent mais tenace

Si c'est des juifs : oeil pour oeil, dent pour dent : ils viendront se garer dans ton jardin

Si c'est des évangelistes manouche évite de les avoir comme ennemis

Si c'est des musulmans... euh pareil que les manouches

Les orthodoxes ont des potes dans la mafia

 

Bref les voies du seigneur sont impénétrables

 

C'est des protestant je crois... De toute façon ils ne se risqueront pas à abimer ma voiture... et même si il le fond c'est avec mon daily...

 

ça me fait penser qu'avec mon daily il m'ont jamais fait chier (ils doivent croire que c'est une voiture d'un gitan... c'est que avec l'Audi qu'il m'ont fait chier lol)

Pas très catholique tout ça, il risque bien de partir en protestant.

Joli jeu de mots

[Invité §Cox458tm]

C'est quoi ton daily ?

[Invité §man262am]

Une Ibiza 6K lol

[Invité §gwe573IN]

Faut quand même faire attention.

Si tu les fais trop chier tu risque de perdre des clients....