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Accident corporel et alcoolémie

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 Sujet :

Accident corporel et alcoolémie

n°15463026
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 15:21:04  answer
 
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Bonjour,
Lors d un barbecue en famille, j ai bu plus que de raison(ayant quelques soucis bien que je sais que la solution n est pas là)
Je me suis disputé avec mon concubin a ce sujet(le fait d avoir abusé) et je suis partie faire un tour(en voiture!)
J ai percuté un scoutter a l arrière! Je me suis arrété pour voir si la victime allait bien, un témoin qui était en train de relever la personne m a dis que ca allait!
Je ne sais pas se qui m a pris, je suis partie! Sans faire de constat, sans décliné mon identité!
Je ne suis pas une personne qui abuse de l alcool, je n ai pas de casier judiciaire et je suis la première a critiquer les personnes dans mon cas!
Je suis allée me garer plus loin fumer une cigarette, ressassé ce qui c était passé, je me disais qu il fallait peut etre que je retourne sur les lieux pour voir....................et v là la police qui frappe a mon carreau!
J avais 0.82 d alcool! Je n en suis pas fière croyais moi!
La victime a eu une luxation de l épaule, je ne pense pas que l itt dépassera 3 mois! Il s avère que ce monsieur n avait pas mis son casque et est éraflé sur tout le visage! Bref!
Je me demande se que je risque parce que le procureur veut conserver le délit de fuite alors que je me suis quand meme arrétée pour porter secours(j aurais au moins le non assistance a personne en danger en moins)
je suis restée 15h au poste dans une cellule, et croyais moi, j ai bien eu le temps de réfléchir a ma bétise, ca marque qd meme! Bien moins que si je l avais tué! Merci de ne pas me juger!
J ai appelé mon assurance qui doit me recontacter!
Hormis les 2 ans d emprisonnement, les 30000 d amende.................Quelqu un a t il était dans le meme cas de figure que moi? Que s est il passé?
J ai peur d aller en prison et de devoir payer toute ma vie, sachant que mon homme n a rien a voir la dedans, je n ai pas envi qu il paye pour ca!
Je suis en congé parental, ce qui fait que je touche meme pas 400 euros par moi!
J aimerai bénifivier de l aide juridictionnelle pour un avocat mais est ce qu il prenne en compte l argent du ménage?
J ai déjà toute ma famille qui m a sermonné a ce sujet, je ne suis pas bien par rapport a ca, et je souhaite que seul le juge puisse me remettre les pendules a l heure!
Merci de votre compréhension
Merci de vos réponse


Message édité par horizon_rouge le 28-03-2012 à 15:41:15
n°15463027
ultralyte   profil
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote assidu
ultralyte
Posté le 28-03-2012 à 15:34:48  answer
 

Bonjour,

Vous serez poursuivie pour conduire sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux délictuel.
Le délit de fuite est évident et vous risquez en plus une seconde lame pour cette infraction.
Eventuellement aussi une troisième couche pour blessures involontaires avec ITT de moins de 3 mois.
Bref, vous êtes dans de sales draps.
Un avocat spécialisé me semble indispensable dans votre situation.[smileyperso
A venir, probable annulation du permis de conduire, amende salée, peut-être prison avec sursis.
Votre assurance devrait logiquement aussi résilier votre contrat d'assurance[smileyperso

n°15463029
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 15:41:33  answer
 

Merci de votre réponse
Pensez vous que j irai en prison? Ou "simplement" du sursis?
J ai mon permis suspendu pour 6 mois apparemment!¨
Pour l assurance je me doute qu il ne vont pas me garder! Et que je payerai cher pour me faire assurer ailleurs!
Cordialement

mood
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Posté le 28-03-2012 à 15:41:33  profilanswer
 

n°15463030
SD63   profil
Rendez-nous l'ancien FA !
Profil : As du volant
sd63
Posté le 28-03-2012 à 15:42:13  answer
 

Le non-port du casque de la victime ne changera rien aux condamnations :non:


---------------
Ma 156 : http://www.forum-auto.com/marq [...] et4960.htm
Histoire de la Clio 1 : http://www.forum-auto.com/marq [...] t46569.htm
n°15463031
horizon_ro​uge   profil
Vous ne savez rien...
Profil : Pilote d'essai
horizon_rouge
Posté le 28-03-2012 à 15:43:06  answer
 

Edition modération:
Titre et données personnelles.
Veuillez ne pas vous exposer de manière trop importante sur un site Internet en donnant votre prénom + age + état civil.

Bonne journée


---------------
,|,,
n°15463033
horizon_ro​uge   profil
Vous ne savez rien...
Profil : Pilote d'essai
horizon_rouge
Posté le 28-03-2012 à 15:43:55  answer
 

Vous n'irez probablement pas en prison, du sursis au pire des cas.


---------------
,|,,
mood
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Posté le 28-03-2012 à 15:43:55  profilanswer
 

n°15463034
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 15:44:41  answer
 

Pour l' AJ:Conditions de ressources

Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond :

929 €pour l'aide juridictionnelle totale,


1.393 €pour l'aide juridictionnelle partielle.


Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants) de :

167 €pour les 2 premières personnes à charge,


106 €pour les personnes suivantes.


Exemple pour une personne mariée avec 2 enfants à charge : 929 € + 167 € (conjoint à charge) + 167 € (1er enfant, 2ème personne à charge) + 106 € (2éme enfant) = 1369 € .

Les ressources prises en compte sont les revenus du travail, les loyers, rentes, retraites et pensions alimentaires de chaque personne vivant habituellement au foyer.

Les prestations familiales et certaines prestations sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus.


---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
n°15463035
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 15:44:47  answer
 

Je pensais qu il y avait délit de fuite quand on ne s arrêté pas du tout!
Si j avais vraiment voulu, je ne me serais pas rendu auprés de la victime!
Bref, c est pas moi qui décide
C est l alcool, malheureusement, qui m a fait perdre la raison!
J ai bien retenu la lecon, pour moi l alcool c est niet!

n°15463039
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 15:49:01  answer
 

Mon ami touche 1300 euros et moi 400 avec 2 enfants de moins de 3 ans un loyer de 800 euros et pas de crédit donc c est mort pour l aide juridictionnelle
En tout cas je vous remercie

n°15463041
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 15:50:33  answer
 

aaaassss a écrit :


Je pensais qu il y avait délit de fuite quand on ne s arrêté pas du tout!
Si j avais vraiment voulu, je ne me serais pas rendu auprés de la victime!
Bref, c est pas moi qui décide
C est l alcool, malheureusement, qui m a fait perdre la raison!
J ai bien retenu la lecon, pour moi l alcool c est niet!



Ce n'est pas parceque le procureur retient le délit de fuite que s'en est un. C'est l'audience qui permettra de le determiner.

Dans ton cas, le fait de s'arréter et de déscedre pourrait suffir à ne pas étre condamné.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
n°15463042
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 15:54:13  answer
 

aaaassss a écrit :


Mon ami touche 1300 euros et moi 400 avec 2 enfants de moins de 3 ans un loyer de 800 euros et pas de crédit donc c est mort pour l aide juridictionnelle
En tout cas je vous remercie


Tu ne sais pas lire ?


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n°15463043
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 15:57:33  answer
 

Biensur que je sais lire!!!!
Ca dépasse bien le plafond non?!!!

n°15463045
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 15:59:53  answer
 

aaaassss a écrit :


Biensur que je sais lire!!!!
Ca dépasse bien le plafond non?!!!


"Les prestations familiales et certaines prestations sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus"

Tes 400 €, c'est quoi ?


Message édité par tabasco63 le 28-03-2012 à 16:00:13

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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
n°15463046
ultralyte   profil
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote assidu
ultralyte
Posté le 28-03-2012 à 16:00:57  answer
 

aaaassss a écrit :


Je pensais qu il y avait délit de fuite quand on ne s arrêté pas du tout!
Si j avais vraiment voulu, je ne me serais pas rendu auprés de la victime!
Bref, c est pas moi qui décide
C est l alcool, malheureusement, qui m a fait perdre la raison!
J ai bien retenu la lecon, pour moi l alcool c est niet!


Le délit de fuite est constitué à partir du moment où vous ne faites pas connaître votre identité à l'autre partie. Si vous vous arrêtez et que vous vous barrez avant que l'autre partie ait pu prendre connaissance de votre identité, vous êtes en délit de fuite. Sinon ca serait trop facile  :d  Vous avez un accident, vous vous arrêtez vous descendez, vous insultez l'autre partie, vous repartez et hop, pas de délit de fuite...  :d

n°15463047
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 16:03:36  answer
 

ultralyte a écrit :


Le délit de fuite est constitué à partir du moment où vous ne faites pas connaître votre identité à l'autre partie. Si vous vous arrêtez et que vous vous barrez avant que l'autre partie ait pu prendre connaissance de votre identité, vous êtes en délit de fuite. Sinon ca serait trop facile  :d  Vous avez un accident, vous vous arrêtez vous descendez, vous insultez l'autre partie, vous repartez et hop, pas de délit de fuite...  :d



Si tu restes assez longtemps pour qu'un témoin et/ou la victime note ta plaque; le délit n'est pas caractérisé.

C'est con mais c'est ainsi.


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n°15463048
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 16:04:32  answer
 

1300 mon ami(bien que ca m embête)
380 pour moi
1680 - 800 loyer
880-167(pour les 2 enfants) mon ami n est pas a ma charge!
en dessus du premier plafond donc total, c est ca???

n°15463049
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 16:05:42  answer
 

mes 400 c est mon congé parental

n°15463051
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 16:06:53  answer
 

versé donc par la caf

n°15463053
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 16:10:12  answer
 

aaaassss a écrit :


mes 400 c est mon congé parental



C'est une prestation familiale ?

Si oui, c'est exclu du calcul comme je l'ai indiqué 2 FOIS et dans ce cas, vos revenus sont de 1300 € et donc inférieurs à 1393 €.

Si ce n'est pas le cas, on reste à 1680 €, une aide partielle (revenus inférieur à 1833 e dans votre cas) reste possible.

A vérifier bien sur.


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n°15463054
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 16:17:47  answer
 

Quand tu as une aide partielle tu paies biensur moins cher que si tu prenais un avocat, mais est ce que tu as le droit de le choisir?
En tout cas j ai imprimé le formulaire pour la demande d aide juridictionnelle, je l envoi demain!
Je vous tiendrai au courant de la suite des évenements!
Par contre vous qui êtes(je pense) dans les assurances, je suis chez direct assurance, savez vous si ils vont se retourner contre moi pour le paiement des indemnités de la victime et les frais du scouter?
merci beaucoup

n°15463055
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 16:27:10  answer
 

aaaassss a écrit :


Quand tu as une aide partielle tu paies biensur moins cher que si tu prenais un avocat, mais est ce que tu as le droit de le choisir?
En tout cas j ai imprimé le formulaire pour la demande d aide juridictionnelle, je l envoi demain!
Je vous tiendrai au courant de la suite des évenements!
Par contre vous qui êtes(je pense) dans les assurances, je suis chez direct assurance, savez vous si ils vont se retourner contre moi pour le paiement des indemnités de la victime et les frais du scouter?
merci beaucoup


Non, ils ne se retournerons pas contre vous.

Et on choisit son avocat bien sur.


Message édité par tabasco63 le 28-03-2012 à 16:28:29

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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
n°15463059
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 16:59:16  answer
 

Je sais que je dois voir avec eux, mais est ce que vous pensez que direct assurance peut me régler les frais d avocat?
Je n ai pas signé de constat! Je pense que la victime en a envoyé un a son assurance, celle ci va prendre contact avec la mienne? Est ce que je dois tout de meme déclarer cet accident sachant que je ne sais rien de la victime si ce n est que c était un scooter!

n°15463083
orlan62   profil
Date du permis: 30/06/2010
Profil : Routard
orlan62
Posté le 28-03-2012 à 19:20:07  answer
 

tabasco63: Tu est sûr que son assurance ne va pas se retourner contre elle, et lui demander les frais que son assurance déboursera pour la partie adverse?

J'aurai pas dis comme toi sur ce cas la.

n°15463120
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 21:33:43  answer
 

orlan62 a écrit :


tabasco63: Tu est sûr que son assurance ne va pas se retourner contre elle, et lui demander les frais que son assurance déboursera pour la partie adverse?

J'aurai pas dis comme toi sur ce cas la.



Quelqu un m a dit la meme chose que vous et une autre comme tabasco63!
Qui croire!!!!!!!!!!!!!!

n°15463124
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 21:47:17  answer
 

orlan62 a écrit :


tabasco63: Tu est sûr que son assurance ne va pas se retourner contre elle, et lui demander les frais que son assurance déboursera pour la partie adverse?

J'aurai pas dis comme toi sur ce cas la.



Oui.


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n°15463125
orlan62   profil
Date du permis: 30/06/2010
Profil : Routard
orlan62
Posté le 28-03-2012 à 21:47:30  answer
 

Heu je m’aperçois que Tabasco63 travail dans les assurances (vu les msg sur d'autre sujet).
Mais y me semble a voir vu dans un autre sujet un cas a peut prés parlant au sujet ci, ou le message disait la même chose de ce que moi j ai dis plus haut.

n°15463127
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 21:48:01  answer
 

aaaassss a écrit :



Quelqu un m a dit la meme chose que vous et une autre comme tabasco63!
Qui croire!!!!!!!!!!!!!!


Moi  ;) .


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n°15463128
orlan62   profil
Date du permis: 30/06/2010
Profil : Routard
orlan62
Posté le 28-03-2012 à 21:50:27  answer
 

Ok tabasco63  :)
J'aurai bien pensais le contraire moi malgré tout.

n°15463129
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 21:51:07  answer
 

orlan62 a écrit :


Heu je m’aperçois que Tabasco63 travail dans les assurances (vu les msg sur d'autre sujet).
Mais y me semble a voir vu dans un autre sujet un cas a peut prés parlant au sujet ci, ou le message disait la même chose de ce que moi j ai dis plus haut.



Si le contrat est en cours, l'alcoolémie n'est pas une cause d'exclusion de garantie concernant les dommages aux tiers, jamais.

EN REVANCHE, les dommages sur son propre véhicule ne sont pas garantis.

Les gens font l'amalgame entre les deux.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
n°15463130
orlan62   profil
Date du permis: 30/06/2010
Profil : Routard
orlan62
Posté le 28-03-2012 à 21:53:15  answer
 

Ok merci de ton éclaircissement en tout cas :)
Je dormirai moins con ce soir^^

n°15463131
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 21:53:49  answer
 

aaaassss a écrit :


Je sais que je dois voir avec eux, mais est ce que vous pensez que direct assurance peut me régler les frais d avocat?
Je n ai pas signé de constat! Je pense que la victime en a envoyé un a son assurance, celle ci va prendre contact avec la mienne? Est ce que je dois tout de meme déclarer cet accident sachant que je ne sais rien de la victime si ce n est que c était un scooter!



Tu n'a pas déclaré l'accident ? Là, tu cherches les emmerdes. Faut étre a moitier fou pour ne pas déclarer IMMEDIATEMENT un accident avec un blessé.

L'assureur risque de chercher à ne pas te couvrir du fait de ta déclaration tardive.

Ca fait combien de temps ?

EDIT : tu dis avoir appeler ton assurance dans ton premier post, je ne suis pas sur de te suivre.


Message édité par tabasco63 le 28-03-2012 à 21:56:49

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n°15463132
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 21:57:12  answer
 

Bon vous explique mon cas!
Comme j ai fais un un "mini" délit de fuite, je n ai pas fait de constat, comment mon assurance va le savoir?
C est la police qui la rédigé et envoyé a l assurance de la victime?
C est son assurance qui va prendre contact avec la mienne?
Ou je dois avertir également mon assurance avant les 5 jours ou sinon la victime ne sera pas indemnisé par mon assurance?
Heu...........suis pas sûr d être très clair![smileyperso

n°15463133
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 22:00:08  answer
 

C est arrivé dimanche soir!
J ai fait une pré déclaration de sinistre en ligne aujourd hui, direct assurance doit me rappeler dans les 24h!
Ca va quand meme?
Vous me faites peur là!

n°15463135
tabasco63   profil
MadCat
Profil : Pilote pro
tabasco63
Posté le 28-03-2012 à 22:03:17  answer
 

aaaassss a écrit :


C est arrivé dimanche soir!
J ai fait une pré déclaration de sinistre en ligne aujourd hui, direct assurance doit me rappeler dans les 24h!
Ca va quand meme?
Vous me faites peur là!



Ben oui c'est bon, je ne comprend pas pourquoi tu a dis que tu n'avais pas déclaré.

Quand l'assurance te contact, tu expliques ton histoire.


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n°15463138
aaaassss   profil
Profil : Apprenti
aaaassss
Posté le 28-03-2012 à 22:06:25  answer
 

Direct assurance m a envoyé ca :
Madame
Dès à présent, nous vous confirmons que les informations concernant votre Accident ont été transmises à notre équipe sinistre.

Un Chargé de Clientèle vous rappellera dans les 24 heures – sauf dimanche et jours fériés - et prendra en charge efficacement et rapidement votre demande.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.
Cordialement.
Votre Conseiller de Clientèle

mood
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