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stop grillé combien de point ?

 

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 Sujet :

stop grillé combien de point ?

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n°15462600
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 26-03-2012 à 17:55:51  answer
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Bonjour,

Je me suis fait arreter tout à l'heure pour un stop glissé, j'ai payé tout de suite 90 euros en espèces et le gendarme ma dit c'est 3 points en moins et il a écrit " 3 points " sur la quittance mais je lis partout sur le net que un stop c'est 4 points donc combien je vais perdre réellement ?

Dans combien de temps je vais récupérer mes points, 2 ou 3 ans ? Ca vaut le coup de faire un stage si il me reste 8 points sur mon permis ?

n°15462604
belug
Profil : Routard confirmé
belug
Posté le 26-03-2012 à 18:07:28  answerconfig
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Oui c'est 4 points erreur du gendarme

J'ai eu un cas similaire : excès de pile 20km/h (2 pts), le gendarme remplit un papier pour les exces de moins de 20km/h (1 pt)... je n'ai jamans perdu ce/ces point(s)... j'espere qu'il t'arrivera la même chose, sinon a voir avec un spécialiste... un vice de procédure pourrait etre invoqué


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En France il est vaut mieux bruler les voitures que rouler avec...  - Ils n'auront pas ma liberté de penser
n°15462607
belug
Profil : Routard confirmé
belug
Posté le 26-03-2012 à 18:08:25  answerconfig
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3 ans pour récuperer, le stage c'est toi qui vois, perso je pense pas


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mood
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Posté le 26-03-2012 à 18:08:25  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15462609
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 26-03-2012 à 18:18:09  answer
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ben ça fait long 3 ans, j'ai lu on risque un retrait de permis de 3 ans, je suis concernée ou pas ? ils me l'aurait dit le gendarme ?

n°15462616
horizon_ro​uge
Vous ne savez rien...
Profil : Pilote d'essai
horizon_rouge
Posté le 26-03-2012 à 18:35:16  answerconfig
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Faute de plume ou erreur d'interpretation de l'agent.

Ces arguments ne sont pas recevables pour une contestation.

La retrait effectif de 4 points sera appliqué lors du paiement de la contravention.


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,|,,
n°15462620
belug
Profil : Routard confirmé
belug
Posté le 26-03-2012 à 18:49:21  answerconfig
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orel_27 a écrit :


ben ça fait long 3 ans, j'ai lu on risque un retrait de permis de 3 ans, je suis concernée ou pas ? ils me l'aurait dit le gendarme ?



Bien sur que non ! c'est des peines maximum, pour multirecidiviste, circonstances agravantes, accident, etc...


Message édité par belug le 26-03-2012 à 18:52:06

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En France il est vaut mieux bruler les voitures que rouler avec...  - Ils n'auront pas ma liberté de penser
mood
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Posté le 26-03-2012 à 18:49:21  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15462621
beserker
Profil : Routard
beserker
Posté le 26-03-2012 à 18:50:13  answer
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orel_27 a écrit :


ben ça fait long 3 ans, j'ai lu on risque un retrait de permis de 3 ans, je suis concernée ou pas ? ils me l'aurait dit le gendarme ?



[smileyperso

pourquoi pas l'amputation des deux jambes aussi [smileyperso

n°15462624
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Posté le 26-03-2012 à 18:58:46  answer
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Amende payée. Ca s'arrêtera là pour les sanctions. Par contre, vous perdrez bien 4 points sur votre permis.  ;)

n°15462627
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 26-03-2012 à 19:21:08  answer
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ok donc il me restera 8 points normalement, ma dernière infraction date de 2007 ou 2008, j'avais pas reçu de courrier comme quoi j'avais perdu des points mais j'ai du les récupérer depuis le temps.

J'hésite vraiment à faire un stage pour les récupérer, car sinon pendant 3 ans va falloir je fasse trés attention

Mais là si je recois pas de courrier comme quoi j'ai perdu 4 points c'est que ça a était oublié ?

n°15462629
belug
Profil : Routard confirmé
belug
Posté le 26-03-2012 à 19:25:38  answerconfig
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effectivement tant que n'a pas reçu de courrier tes points ne sont pas retirés (et ne fais surtout pas de stage AVANT de perdre tes points car 12/12 + 4 = 12/12)

SI tu veux être sure tu peux vérifier ton solde via internet (avec un code a demander à la préfecture)

http://www.interieur.gouv.fr/s [...] e-integral


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En France il est vaut mieux bruler les voitures que rouler avec...  - Ils n'auront pas ma liberté de penser
n°15462630
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 26-03-2012 à 19:30:19  answer
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ah oui daccord faut que j'attende cette lettre pour faire le stage, je viens de lire que quand on perds + de 3 points d'un coup le stage est obligatoire.

Donc en 2007 ils avait du oublié de me retirer mes points car j'ai jamais reçu de courrier donc là je suis à 12 points en attendant la lettre.


Message édité par orel_27 le 26-03-2012 à 19:30:41
n°15462645
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Posté le 26-03-2012 à 20:18:06  answer
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belug a écrit :


effectivement tant que n'a pas reçu de courrier tes points ne sont pas retirés (et ne fais surtout pas de stage AVANT de perdre tes points car 12/12 + 4 = 12/12)

SI tu veux être sure tu peux vérifier ton solde via internet (avec un code a demander à la préfecture)

http://www.interieur.gouv.fr/s [...] e-integral


Sans vouloir être vulgaire, évitez de dire n'importe quoi.  ;)  Le retrait de points n'a rien à voir avec la lettre informant de ce retrait..[smileyperso Les points sont retirés suite au paiement de l'amende forfaitaire. La lettre n'a aucun impact sur ce retrait et n'arrive d'ailleurs pas toujours!

n°15462648
Lorka-85
Profil : Routard confirmé
lorka-85
Posté le 26-03-2012 à 20:20:20  answerconfig
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comment ça s'ai passer, les policier était derrière toi dans al circulation pour constater ? ou en planque ?

n°15462655
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 26-03-2012 à 20:31:44  answer
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ok je savais que les points était retiiré dés le paiement, j'ai payé aussitot en espèces.

Le policier était en planque à 50 m à droite du stop dans une petite rue, pourtant je me souviens m'etre arretée mais je m'arrete vite et je redémarre aussitot, mes roues était peut etre pas complétement arretée, je reste pas 3h arreter au stop, on était plusieurs à se faire prendre.

Pour le stage ça seras obligatoire ou pas pour 4 points en moins ? car je viens de lire que c'est obligatoire pour les jeunes permis mais moi j'ai 12 ans de permis et faut bien attendre la lettre pour faire ce stage ?

Message cité 1 fois
Message édité par orel_27 le 26-03-2012 à 20:32:28
n°15462657
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Posté le 26-03-2012 à 20:33:04  answer
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orel_27 a écrit :


ok je savais que les points était retiiré dés le paiement, j'ai payé aussitot en espèces.

Le policier était en planque à 50 m à droite du stop dans une petite rue, pourtant je me souviens m'etre arretée mais je m'arrete vite et je redémarre aussitot, mes roues était peut etre pas complétement arretée, je reste pas 3h arreter au stop, on était plusieurs à se faire prendre.

Pour le stage ça seras obligatoire ou pas pour 4 points en moins ? car je viens de lire que c'est obligatoire pour les jeunes permis mais moi j'ai 12 ans de permis et faut bien attendre la lettre pour faire ce stage ?


Le stage est uniquement obligatoire pour les permis probatoires perdant 3 points ou plus d'un coup.  ;)

n°15462660
belug
Profil : Routard confirmé
belug
Posté le 26-03-2012 à 20:40:20  answerconfig
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ultralyte a écrit :


Sans vouloir être vulgaire, évitez de dire n'importe quoi.  ;)  Le retrait de points n'a rien à voir avec la lettre informant de ce retrait..[smileyperso Les points sont retirés suite au paiement de l'amende forfaitaire. La lettre n'a aucun impact sur ce retrait et n'arrive d'ailleurs pas toujours!



Je vous renvoie le compliment [smileyperso

Si le payement de l'amende, vaut reconnaissance de l'infraction et déclenche la procédure de retrait, celui ci n'est effectif qu'a la date d’édition de la lettre ref 48 (ou 48N, 48M, 48SI selon le cas)

je suis catégorique [smileyperso


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n°15462662
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Posté le 26-03-2012 à 20:44:03  answer
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belug a écrit :



Je vous renvoie le compliment [smileyperso

Si le payement de l'amende, vaut reconnaissance de l'infraction et déclenche la procédure de retrait, celui ci n'est effectif qu'a la date d’édition de la lettre ref 48 (ou 48N, 48M, 48SI selon le cas)

je suis catégorique [smileyperso



Vous êtes catégorique dans la bêtise. Il n'y a pas de débât là dessus et sans vouloir paraître prétentieux, vous êtes à mille lieux de pouvoir me donner ne serait ce qu'une seule leçon en matière de code de la route.

"Article L223-1 du CR:
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. "

"Article L223-3 du CR:
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée"

Trouvez moi un seul article disant que le retrait de points est effectif lors de l'envoi de cette lettre[smileyperso
C'est assez navrant de lire encore des conneries pareil sur cette partie du forum[smileyperso

n°15462665
belug
Profil : Routard confirmé
belug
Posté le 26-03-2012 à 20:56:33  answerconfig
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c'est fou ça !

les articles cités ne contredisent en rien ce que je dis, ne serais ce que pour ma petite expérience personelle (j'en suis a mon deuxieme permis... ) mes retraits de points sur le relevé d'information correspondent toujours aux dates d'envoi des courriers , je n'ai pas cherché je doute qu'on trouve quelque chose dans les textes car c'est un point administratif et non législatif

une très rapide recherche google : http://www.allopermis.com/permis/lettres-references.html

"La lettre réf 48 est envoyée en courrier simple. Elle informe le conducteur de la perte de points suite à verbalisation. Est indiquée sur cette lettre la date de l'infraction, la date de valeur de la perte de points (date à laquelle la réalité de l'infraction a été établie) et la date d'enregistrement de la perte de points (date d'édition du courrier). Il est également indiqué le solde de points restant."


Peut importe la "date de valeur", si à la date x les points ne sont pas enregistrés administrativement, le stage sera fait dans le vent


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En France il est vaut mieux bruler les voitures que rouler avec...  - Ils n'auront pas ma liberté de penser
n°15462676
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 26-03-2012 à 21:32:41  answer
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daccord donc si je veux faire le stage par moi meme faut que j'attende la lettre, ça fait quoi si on fait le stage avant de recevoir cette lettre ? il sera pas pris en compte ?


Message édité par orel_27 le 26-03-2012 à 21:33:15
n°15462684
Elwood Blues
Profil : Nouveau membre
elwood-blues5
Posté le 26-03-2012 à 22:21:48  answer
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Pourquoi tu veux absolument faire un stage de récupération? Tu as encore huit points! Il te suffit de respecter le code de la route pendant trois ans(et au delà) pour les récupérer et voilà. Pas besoin de se masturber le cerveau pour faire ça, c'est simple, sans contrainte majeure, ça ne rapporte rien mais ça permet de ne pas perdre ni d'argent ni de points.

J'ai le permis depuis vingt ans, tous mes points sont gentiment au chaud dans mon petit papier rose et ma première et dernière infraction remonte à 1994... Je me suis promis que ce serait la seule et unique fois que je donnerais mes sous à l'état, je paie suffisamment d'impôts comme ça, et bien, ça marche...

n°15462686
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 26-03-2012 à 22:36:45  answer
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C'est ce que je me disait aussi, que ça serais la dernière fois, j'ai dejà était prise 2 fois pour excés de vitesse donc depuis je fais trés attention, je respecte toujours les limitations et maintenant je me fait prendre à un stop pour la première fois, juste parce que j'était dans mes pensée et pas complétement arreter.
A chaque fois je me fait prendre parce que je pense à autre chose alors j'ai peur en 3 ans de me refaire prendre, sur 8 points j'ai de la marge mais je voudrais pas perdre mon permis.

n°15462688
Elwood Blues
Profil : Nouveau membre
elwood-blues5
Posté le 26-03-2012 à 22:39:12  answer
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La seule chose à faire dans ton cas, c'est de ne faire qu'une chose dans ta voiture : conduire. Couper le portable, laisser autant que possible les soucis dehors, il suffit d'être à ce qu'on fait. Pas simple, mais faisable...

Edit : je ne sais plus qui disait cela : "un bon conducteur se contente de ... conduire". Médite sur cette petite phrase, détends-toi au volant et tout devrait aller mieux.


Message édité par Elwood Blues le 26-03-2012 à 22:40:44
n°15462689
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Posté le 26-03-2012 à 22:49:55  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

belug a écrit :


c'est fou ça !

les articles cités ne contredisent en rien ce que je dis, ne serais ce que pour ma petite expérience personelle (j'en suis a mon deuxieme permis... ) mes retraits de points sur le relevé d'information correspondent toujours aux dates d'envoi des courriers , je n'ai pas cherché je doute qu'on trouve quelque chose dans les textes car c'est un point administratif et non législatif

une très rapide recherche google : http://www.allopermis.com/permis/lettres-references.html

"La lettre réf 48 est envoyée en courrier simple. Elle informe le conducteur de la perte de points suite à verbalisation. Est indiquée sur cette lettre la date de l'infraction, la date de valeur de la perte de points (date à laquelle la réalité de l'infraction a été établie) et la date d'enregistrement de la perte de points (date d'édition du courrier). Il est également indiqué le solde de points restant."


Peut importe la "date de valeur", si à la date x les points ne sont pas enregistrés administrativement, le stage sera fait dans le vent




Si tu as vraiment perdu des points, tu as donc reçu la lettre 48 du Ministère (enfin, normalement).
Ressort une de ces lettres et lis la attentivement. En entête, tu as la date de rédaction de la lettre, on va dire "Paris le Y", Y étant la date.
Ensuite, tu as un petit paragraphe qui te rappelle l'infraction reprochée et cette phrase, que je cite de mémoire:
"La réalité de l'infraction a été établie par le paiement d'une amende forfaitaire en date du X. A CETTE DATE, le solde de points sur votre permis de conduire était de ...."

Je le répète. La date du retrait de points correspond à la date du paiement de l'amende forfaitaire. Elle est appellée date "définitive" sur le relevé de la Préfecture et n'a rien à voir avec la date d'envoi de la lettre 48 que certains d'ailleurs, ne recoivent jamais. (et ce n'est pas pour autant qu'ils ne perdent pas les points...)
Je peux pas mieux t'expliquer, crois ce que tu veux.  ;)
Pour le reste, tu as raison sur un point. Pas la peine de faire un stage tant que le retrait n'a pas été "enregistré" au niveau du SNPC. Et la date "d'enregistrement" diffère de la date d'effet du retrait.
Toi, tu confonds date d'enregistrement de la date d'effectivité du retrait qui est le point de départ du délai de récupération.

Je peux pas être plus clair, désolé.

n°15462697
aygoiste
dit le Yariste
Profil : Routard
aygoiste
Posté le 26-03-2012 à 23:53:27  answerconfig
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Bonjour, une interrogation suite à ce sujet

Depuis que j'ai mon permis, cela fait plus de 6 ans, j'ai eu deux amandes pour excès de vitesse de moins de 20km/h

En aout 2007 flashé à 92 et la deuxième fois en octobre 2010 flashé à 53 corrigé bien sur. Le radar automatique etait devant un hôpital et j'ai accéléré pour laisser passer les pompiers et j'ai pas vu la boite à image, pour me rassuré je me dit que j'ai fais un geste citoyen et peux être sauvé une vie ^^ )

Je suis un grand délinquant quoi, cependant je n'ai jamais reçu de papier pour m'informer de ma perte de point (sauf par l'amande proprement dite). J'ai payé les contraventions le jour de réception par CB via internet.

Je me suis déplacé en préfecture pour consulter mon dossier et le préposé ne voyant rien dessus ma donner mes identifiants pour pouvoir consulter le solde de mes points chez moi. Après mettre connecté dessus mes points était à 6/6 puis lors de ma deuxième infraction et ce jusqu'à ce soir je suis à 12/12

Comment peut on expliquer cela? Chance ou une négligence de leurs part ?


Message édité par aygoiste le 27-03-2012 à 09:27:44

---------------
ciana:1 AVG novembre : 5,8 L/100 pour le même type de trajet en  juillet j’étais à 4,2 L/100

Respectivement en aygo MMT j'étais à 7.3 et 6,8 L/100 que du bonheur :lol:
n°15462706
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Posté le 27-03-2012 à 07:36:53  answer
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Un peu des deux sans doute. L'administration est loin d'être infaillible, souvent, à notre détriment, parfois, à notre avantage.....

n°15462789
belug
Profil : Routard confirmé
belug
Posté le 27-03-2012 à 14:03:49  answerconfig
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ultralyte a écrit :




Si tu as vraiment perdu des points, tu as donc reçu la lettre 48 du Ministère (enfin, normalement).
Ressort une de ces lettres et lis la attentivement. En entête, tu as la date de rédaction de la lettre, on va dire "Paris le Y", Y étant la date.
Ensuite, tu as un petit paragraphe qui te rappelle l'infraction reprochée et cette phrase, que je cite de mémoire:
"La réalité de l'infraction a été établie par le paiement d'une amende forfaitaire en date du X. A CETTE DATE, le solde de points sur votre permis de conduire était de ...."

Je le répète. La date du retrait de points correspond à la date du paiement de l'amende forfaitaire. Elle est appellée date "définitive" sur le relevé de la Préfecture et n'a rien à voir avec la date d'envoi de la lettre 48 que certains d'ailleurs, ne recoivent jamais. (et ce n'est pas pour autant qu'ils ne perdent pas les points...)
Je peux pas mieux t'expliquer, crois ce que tu veux.  ;)
Pour le reste, tu as raison sur un point. Pas la peine de faire un stage tant que le retrait n'a pas été "enregistré" au niveau du SNPC. Et la date "d'enregistrement" diffère de la date d'effet du retrait.
Toi, tu confonds date d'enregistrement de la date d'effectivité du retrait qui est le point de départ du délai de récupération.

Je peux pas être plus clair, désolé.



Cher mossieu qui-sait-tout-et-a-qui-je-suis​-a-mille-lieues-d-apprendre-qu​oi-que-ce-soit,

Tu me donnes (encore heureux !) raison sur le fait de ne pas faire de stage avant l'enregistrement de la perte de point, c'est exactement sur cette affirmation de ma part que tu me disais plus haut de ne pas dire de conneries.

Et sur la lettre 48 tu as encore une fois tort, j'en ai une devant les yeux :

"Vous avez fait l'objet le 03/12/2009 à x d'un pv pour blabla

la réalité blabla à été établie par le paiement en date du 03/12/2009 [arreté sur autoroute par la subaru, je leur avait fait un cheque de suite]

En application blabla perte de 2 points blabla le solde restant affecté a votre permis est de 4 point sur un capital de 6 à la date du 26/04/2010

à Paris 07/05/10"
Tampon de la poste du 10/05/10

Nous avons donc une date d'infraction
une date à laquelle l'infraction devient définitive (la même dans ce cas de figure)
une date d’enregistrement (26/04/10) differente de la date où l'infraction devient définitive, suivie de très près par la date d'édition de la lettre et son envoi


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En France il est vaut mieux bruler les voitures que rouler avec...  - Ils n'auront pas ma liberté de penser
n°15462790
tails206
Profil : Animateur aide
tails206
Posté le 27-03-2012 à 14:06:41  answer
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belug a écrit :



Je vous renvoie le compliment [smileyperso

Si le payement de l'amende, vaut reconnaissance de l'infraction et déclenche la procédure de retrait, celui ci n'est effectif qu'a la date d’édition de la lettre ref 48 (ou 48N, 48M, 48SI selon le cas)

je suis catégorique [smileyperso

Pour avoir recu une lettre pour un retrait de 3points la date faisant foi est bien celle du paiement


---------------
:mad:     :rs:
n°15462796
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 27-03-2012 à 14:38:20  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Je suis allée à la prefecture demander mon nombre de points, j'en avais bien 12, il sait pas quand est ce mes 4 points seront retiré.

Il ma dit de refaire mon permis car il est plastifié et c'est interdit sinon je risque une amende et que j'ai de la chance que les gendarme m'est rien dit dc j'irais le refaire avec le changement d'adresse.

Par contre si c'est quelqu'un d'autres qui conduit ma voiture par exemple mon père ou le mecano de peugeot et qu'ils se font prendre au radar ou arreter par les gendarmes, c'est moi qui va payer l'amende et perdre des points ou eux ?


Message édité par orel_27 le 27-03-2012 à 14:38:52
n°15462798
aygoiste
dit le Yariste
Profil : Routard
aygoiste
Posté le 27-03-2012 à 15:00:30  answerconfig
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Non il faut les dénoncer.... ou si tu le fait pas apporté la preuve que tu n'était pas en train de conduire, mais dans ces cas la l'amende est super cher.


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ciana:1 AVG novembre : 5,8 L/100 pour le même type de trajet en  juillet j’étais à 4,2 L/100

Respectivement en aygo MMT j'étais à 7.3 et 6,8 L/100 que du bonheur :lol:
n°15462813
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Posté le 27-03-2012 à 15:53:41  answer
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belug a écrit :



Cher mossieu qui-sait-tout-et-a-qui-je-suis​-a-mille-lieues-d-apprendre-qu​oi-que-ce-soit,

Tu me donnes (encore heureux !) raison sur le fait de ne pas faire de stage avant l'enregistrement de la perte de point, c'est exactement sur cette affirmation de ma part que tu me disais plus haut de ne pas dire de conneries.

Et sur la lettre 48 tu as encore une fois tort, j'en ai une devant les yeux :

"Vous avez fait l'objet le 03/12/2009 à x d'un pv pour blabla

la réalité blabla à été établie par le paiement en date du 03/12/2009 [arreté sur autoroute par la subaru, je leur avait fait un cheque de suite]

En application blabla perte de 2 points blabla le solde restant affecté a votre permis est de 4 point sur un capital de 6 à la date du 26/04/2010

à Paris 07/05/10"
Tampon de la poste du 10/05/10

Nous avons donc une date d'infraction
une date à laquelle l'infraction devient définitive (la même dans ce cas de figure)
une date d’enregistrement (26/04/10) differente de la date où l'infraction devient définitive, suivie de très près par la date d'édition de la lettre et son envoi




Je viens de vérifier et nous avons raison tous les deux.
Juridiquement, j'ai raison: le retrait de points doit intervenir quand la réalité de l'infraction intervient, à savoir, dans le cas du paiement d'une amende forfaitaire, à la date de paiement de celle ci, voir références réglementaires que j'ai données.
Dans la pratique, vous avez raison, le SNPC valide le retrait de points à la date d'enregistrement de celui ci sur le fichier central, cette date étant donc forcément postérieure à la date juridique du paiement de l'amende.
Si le décalage est trop important (et donc porte préjudice au contrevenant dans le décompte de son délai de récupération), le contrevenant peut faire la demande au Ministère de revoir la date de départ du retrait en respectant la réglementation. D'après mes recherches, le SNPC ne fait pas de manière pour donner une suite favorable à ce genre de demandes.
On touche encore là à une lacune d'un système qui ne respecte même pas les bases réglementaires sur lesquelles il fonde ses décisions.
Avec mes excuses


Message édité par ultralyte le 27-03-2012 à 17:03:57
n°15462847
ultralyte
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ultralyte
Posté le 27-03-2012 à 17:29:31  answer
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Celà dit, la suite du courrier que j'ai sous les yeux est ambigu, puisqu'il précise bien que si on a pas commis une autre infraction entrainant retrait de points trois ans après la date de paiement de l'amende forfaitaire, on retrouve son capital initial. Il faudrait donc, pour en être certain, consulter la lettre envoyée pour informer qu'on a récupéré les points concernés afin de voir à quelle date ils ont été récupérés et ainsi, en revenant trois ans avant cette date, avoir la confirmation de quand ils ont été retirés...[smileyperso

n°15462870
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 27-03-2012 à 18:34:01  answer
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Bon ben moi je suis perdue du coup, quand est ce mes points vont etre retiré en faite ?

J'ai appelée un centre qui s'ocupe des stages pour récupérer des points juste pour me renseigner, et elle me dit yas pas besoin d'attendre la lettre ref 48, il suffit juste de savoir son nombre de points à la prefecture et si il sont retiré c'est bon, vrai ou faux ?

n°15462871
td 100
Frère Soufflette 2 ©
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td-100
Votant photo d'argent Top contributeur
Posté le 27-03-2012 à 18:36:34  answerconfig
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Ils peuvent très bien ne jamais être retirés, ça arrive aussi ...

Du moment que t'as tous les points ne fait pas de stage


---------------
L'essence atmo c'est juste bon pour les tondeuses ©
C'est marrant quand tu te bats avec la caisse et que tu imagines la faucheuse qui attend gentiment au bord de la route que tu te foires. :o  © Starr
n°15462903
ultralyte
Meilleur Artisan de l'année!
Profil : Pilote addict
ultralyte
Posté le 27-03-2012 à 20:43:31  answer
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Bon, je viens d'aller vérifier sur un cas précis.

Infraction du 15 mars 2008.
Définitive par paiement de l'amende forfaitaire en date du 28 mars 2008.
Enregistrée par le SNPC le 22 avril 2008 (date du courrier le 28 avril)

Courrier de récupération des 4 points perdus en date du 13 avril 2011 avec annonce de la récupération des points le 28 mars 2011[smileyperso

Donc quand ils indiquent, sur la lettre 48 que "à la date du X, votre solde de points est de Y sur votre permis de conduire", ca ne veut pas dire que les points sont enlevés à cette date X. Ca veut dire que l'agent qui enregistre le retrait dans le fichier central constate qu'à la date X, le capital de points est de Y. Mais le courrier précise bien que "la réalité de l'infraction a été établie par le paiement de l'amende forfaitaire en date de..." et en dessous, à la fin, en gras et SURLIGNE, il est précisé que les points seront récupérés trois ans après le paiement de l'amende forfaitaire si entre temps aucune autre infraction entrainant retrait de points n'a eu lieu....

Donc j'ai raison.[smileyperso La phrase qui porte à interrogation et que je viens de citer, je la remets: "à la date X, votre solde de points est de Y", ne veut pas dire que les points ont été retirés à cette date, ce qui est confirmé par la lecture attentive du courrier 48 informant du retrait ET du courrier suivant, trois ans après dans le cas présent, informant de la récupération de ces points...[smileyperso

n°15462925
orel_27
Profil : Membre confirmé
orel_27
Posté le 27-03-2012 à 23:11:54  answer
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Ce qui m'énerve c'est que je respecte les limitations pour pas me faire prendre au radar et on me colle au cul et on me double, comme si je roulais trop lentement alors que je suis à 90 km/h, les gens ont les moyens de dépenser de l'argent dans des amendes on dirait mais moi non.

mood
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Posté le 27-03-2012 à 23:11:54  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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