» » »

Non réception de l'amende mais recommandé de la majoration

 

Il y a 305 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse

 
Page photos
 
 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer  
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Non réception de l'amende mais recommandé de la majoration

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15369885
jeanbob4
Profil : Nouveau membre
jeanbob4
  1. Posté le 05/05/2011 à 13:54:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

Voilà j'ai eut la surprise de recevoir un recommandé pour payer une amende majorée à 375 euros,

or je n'ai rien reçu auparavant me signalant l'excès de vitesse commis deux moi auparavant, et l'amende de 90 euros.

Comment porter recours à cela? Le seul élément jouant en ma faveur est un bout de papier agrafé à l'enveloppe signalant "commune non trouvée".

Merci pour vos réponses!  

Sujets relatifs
n°15369889
jeanbob4
Profil : Nouveau membre
jeanbob4
  1. Posté le 05/05/2011 à 15:15:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors apparemment il faudrait que je fasse une réclamation de cette majoration en écrivant une lettre au centre de Rennes, mais en m’acquittant de l'amende majorée. Si l'huissier me donne raison il rembourse la différence, dans le cas contraire j'aurais déjà payé les 375 euros.... sachant que j'aurais pu payer "uniquement" 300 euros sous 30 jours.

Je trouve cela assez scandaleux que pour une soit disant erreur de transport on doive payer le quadruple de l'amende initiale...

Faut il vraiment que je paye les 375 euros avec la réclamation??
Message cité 1 fois
n°15369891
Calanque_p​ower
le gaulois de la route :mad:
Profil : Pilote pro
  1. homepage
  2. config
calanque_power
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/05/2011 à 15:23:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
As-tu déménagé sans mettre à jour l'adresse de ta carte grise ?

Publicité

n°15369894
jeanbob4
Profil : Nouveau membre
jeanbob4
  1. Posté le 05/05/2011 à 15:34:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non pas de déménagement, et aucun changement concernant la carte grise.
Et un membre de ma famille avait déjà reçu un avis de contravention à cette adresse (pour une autre infraction bien sûr), donc ils avaient déjà la bonne adresse.

Je dois donc demander au centre de Rennes de me renvoyer l'avis de contravention, celui-ci ayant du être retourné là-bas. J'aimerai seulement être certain de me faire rembourser, et pas me faire dépouiller

n°15370014
hennequin
Profil : Pilote pro
  1. config
hennequin
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 05/05/2011 à 22:44:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il faudrait déja être sûr qu'il n'y a pas un problème avec l'adresse sur ta CG. Tu l'as vérifiée ? Tout est OK ? Est-ce une petite commune introuvable perdue dans la campagne ? Tu reçois toujours bien ton courrier ?  :??:

n°15370017
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr Sécurité 2015
le-passant
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/05/2011 à 22:56:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jeanbob4 a écrit :

Alors apparemment il faudrait que je fasse une réclamation de cette majoration en écrivant une lettre au centre de Rennes, mais en m’acquittant de l'amende majorée. Si l'huissier me donne raison il rembourse la différence, dans le cas contraire j'aurais déjà payé les 375 euros.... sachant que j'aurais pu payer "uniquement" 300 euros sous 30 jours.

Je trouve cela assez scandaleux que pour une soit disant erreur de transport on doive payer le quadruple de l'amende initiale...

Faut il vraiment que je paye les 375 euros avec la réclamation??




bonjour.
vous ne devez pas payer l'amende(cela éteint l'action publique et vous ne pourriez plus réclamer)) mais "consigner" le montant:
http://vosdroits.service-publi [...] tml#N10110


---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
auto-scooter responsablité 49 13/05/2011 à 16:27:10
Besoin d'aide svp 39 06/05/2011 à 08:12:31
Flashée de nuit 13 04/05/2011 à 23:50:21
Remboursement apré sinistre 7 04/05/2011 à 12:26:06
Les feux des DS3 27 06/05/2011 à 14:13:41