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Non réception de l'amende mais recommandé de la majoration

 

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 Sujet :

Non réception de l'amende mais recommandé de la majoration

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n°15369885
jeanbob4
Profil : Nouveau membre
jeanbob4
Posté le 05-05-2011 à 13:54:17  answer
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Bonjour,

Voilà j'ai eut la surprise de recevoir un recommandé pour payer une amende majorée à 375 euros,

or je n'ai rien reçu auparavant me signalant l'excès de vitesse commis deux moi auparavant, et l'amende de 90 euros.

Comment porter recours à cela? Le seul élément jouant en ma faveur est un bout de papier agrafé à l'enveloppe signalant "commune non trouvée".

Merci pour vos réponses!  

n°15369889
jeanbob4
Profil : Nouveau membre
jeanbob4
Posté le 05-05-2011 à 15:15:23  answer
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Alors apparemment il faudrait que je fasse une réclamation de cette majoration en écrivant une lettre au centre de Rennes, mais en m’acquittant de l'amende majorée. Si l'huissier me donne raison il rembourse la différence, dans le cas contraire j'aurais déjà payé les 375 euros.... sachant que j'aurais pu payer "uniquement" 300 euros sous 30 jours.

Je trouve cela assez scandaleux que pour une soit disant erreur de transport on doive payer le quadruple de l'amende initiale...

Faut il vraiment que je paye les 375 euros avec la réclamation??

n°15369891
Calanque_p​ower
le gaulois de la route :mad:
Profil : Pilote semi-pro
calanque_power
Contributeur Bronze Forum
Posté le 05-05-2011 à 15:23:38  answerhomepageconfig
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As-tu déménagé sans mettre à jour l'adresse de ta carte grise ?

mood
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Profil
Posté le 05-05-2011 à 15:23:38  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15369894
jeanbob4
Profil : Nouveau membre
jeanbob4
Posté le 05-05-2011 à 15:34:48  answer
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Non pas de déménagement, et aucun changement concernant la carte grise.
Et un membre de ma famille avait déjà reçu un avis de contravention à cette adresse (pour une autre infraction bien sûr), donc ils avaient déjà la bonne adresse.

Je dois donc demander au centre de Rennes de me renvoyer l'avis de contravention, celui-ci ayant du être retourné là-bas. J'aimerai seulement être certain de me faire rembourser, et pas me faire dépouiller

n°15370014
hennequin
Profil : Pilote pro
hennequin
Contributeur Argent Forum
Posté le 05-05-2011 à 22:44:06  answerconfig
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Il faudrait déja être sûr qu'il n'y a pas un problème avec l'adresse sur ta CG. Tu l'as vérifiée ? Tout est OK ? Est-ce une petite commune introuvable perdue dans la campagne ? Tu reçois toujours bien ton courrier ?  :??:

n°15370017
le passant
In dubio pro reo
Profil : Routard confirmé
le-passant
Contributeur Bronze Forum
Posté le 05-05-2011 à 22:56:14  answer
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jeanbob4 a écrit :

Alors apparemment il faudrait que je fasse une réclamation de cette majoration en écrivant une lettre au centre de Rennes, mais en m’acquittant de l'amende majorée. Si l'huissier me donne raison il rembourse la différence, dans le cas contraire j'aurais déjà payé les 375 euros.... sachant que j'aurais pu payer "uniquement" 300 euros sous 30 jours.

Je trouve cela assez scandaleux que pour une soit disant erreur de transport on doive payer le quadruple de l'amende initiale...

Faut il vraiment que je paye les 375 euros avec la réclamation??




bonjour.
vous ne devez pas payer l'amende(cela éteint l'action publique et vous ne pourriez plus réclamer)) mais "consigner" le montant:
http://vosdroits.service-publi [...] tml#N10110


---------------
"La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe".
 Michel Audiard.
mood
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Posté le 05-05-2011 à 22:56:14  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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