Enfant de moins de 10 ans dans une voiture

[Invité §Nik474kz]

Bonjour à tous,

 

j'ai vu que ce sujet etait déja traité dans le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse exacte à ma question.

 

Je dois transporté régulierement 6 enfant de moins de 10 ans dans notre C4 picasso 7 places.

 

Les enfants on entre 3 et 5 ans et font tous plus de 13 kilos.

 

ai je le droit de placer un enfant de moins de 10 ans sur un réhausseur à l'avant si toutes les places sont prises?

 

le dépliant de la sécurité routiere indique :

 

"Il est interdit de transporter un enfant de moins

de 10 ans aux places avant de tous les véhicules,

sauf s’il est installé dos à la route dans un siège

prévu à cet usage ou s’il y a impossibilité

de procéder autrement."

 

 

auto plus indique de son coté :

 

" Première règle, les enfants de moins de 10 ans doivent voyager à l’arrière du véhicule. Plusieurs dérogations sont possibles. On peut attacher un enfant de moins de 18kg, dos à la route, dans un système de retenue spécifiquement adapté à cet emplacement, si on veille à désactiver le déclenchement de l’airbag passager. Une deuxième dérogation est envisageable au cas où les sièges arrière sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, déjà installés dans leurs dispositifs de retenue. Enfin, dans le cas où le véhicule ne dispose pas de sièges arrière ou si ceux-ci sont momentanément inutilisables."

 

mais vous, qu'en pensez vous? connaissez vous l'article du code de la route qui pose ces conditions? en cas de problème aurais je des soucis d'assurance? est ce que je risque une contravention?

 

Merci d'avance de vos réponses et bonne journée à tous

[Invité §hen245vR]

Bonjour,

 

Il vaut mieux regarder ce que dit la réglementation plutôt qu'Auto-Plus, voici une fiche qui résume bien :

 

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/sric4_depliant_siege_enfant_2006_02_01.pdf

[Invité §Nik474kz]

je suis bien d'accord mais la fiche dit : " sauf si l’enfant est installé

dos à la route dans un siège prévu à cet usage, ou s’il y

a impossibilité de procéder autrement."

 

Est ce que le fait que toutes les places arrieres soient prises est considéré comme une impossibilité de procéder autrement....

 

Merci d'avance

[Invité §hen245vR]

je suis bien d'accord mais la fiche dit : " sauf si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, ou s’il y

a impossibilité de procéder autrement."

 

Est ce que le fait que toutes les places arrieres soient prises est considéré comme une impossibilité de procéder autrement....

 

Merci d'avance

 

 

Oui, c'est marqué dans la fiche :

 

La présence d’un enfant assis à l’avant est autorisée lorsque le véhicule ne dispose pas de banquette arrière ou si celle-ci est déjà occupée par des enfants de moins de 10 ans ou encore si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité.

 

Donc dans ton cas (avec 6 enfants de moins de 10 ans à bord), tu as le droit de mettre le plus grand à l'avant. Tu dois aussi avoir mal aux oreilles à la fin du trajet, non ?

[Invité §Nik474kz]

Effectivement ca fait du bruit... pas forcément besoin de la radio pour ce genre de trajet.... heureusement l’école n'est pas loin...

 

en tout cas merci de ces informations.....

 

@ bientot

[Invité §HAF305aj]

Oui, tu as le droit...Article R412-3 du code de la route

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842114&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110419&fastPos=2&fastReqId=2059675939&oldAction=rechCodeArticle