2 amendes pour non validité de la vignette d'assurance

[Invité §106753Ai]

Bonjour à tous,

 

J'aimerais avoir un petit coup de main car je suis un peu confuse!!!

 

J'ai constaté tout à l'heure que sur ma petite 106 kid, qui est garée sur un parking et qui ne roule pas, que j'avais 2 beaux PV de 35 € chacun car ma vignette n'est plus valide.

Je suis pourtant bien assurée seulement comme je ne me sert pas de la voiture, j'ai bêtement oublié de la changer...et en plus elle était dépassée de plus d'un mois!

 

Je ne pensais pas que l'on pouvais recevoir ce genre d'amende à l'arrêt et 2 en quasiment 24h!!! (une le 20 à 14h30 et l'autre le 21 à 14h15) alors que l'on dispose de 5 jours pour présenter une attestation valide normalement...

 

Je vais aller au commissariat ce soir afin de présenter mon attestation mais 70 € à payer, ça fait quand même beaucoup, surtout pour une étudiante...

 

Pouvez vous me conseiller sur le sujet, quels sont les recours et est ce que je peux demander à ce que la seconde contravention me soit enlevée car je n'ai pas eu le temps de présenter mes papiers ( et oui ils sont passés un dimanche, je pense que l'on s'ennuie dans la police pour contrôler des véhicules à l'arrêt)

 

Je vous remercie pour votre aide assez rapide afin que je puisse prévoir avant d'aller au commissariat.

 

Pauline

[Invité §ult301Bh]

Bonjour à tous,

 

J'aimerais avoir un petit coup de main car je suis un peu confuse!!!

 

J'ai constaté tout à l'heure que sur ma petite 106 kid, qui est garée sur un parking et qui ne roule pas, que j'avais 2 beaux PV de 35 € chacun car ma vignette n'est plus valide.

Je suis pourtant bien assurée seulement comme je ne me sert pas de la voiture, j'ai bêtement oublié de la changer...et en plus elle était dépassée de plus d'un mois!

 

Je ne pensais pas que l'on pouvais recevoir ce genre d'amende à l'arrêt et 2 en quasiment 24h!!! (une le 20 à 14h30 et l'autre le 21 à 14h15) alors que l'on dispose de 5 jours pour présenter une attestation valide normalement...

 

Je vais aller au commissariat ce soir afin de présenter mon attestation mais 70 € à payer, ça fait quand même beaucoup, surtout pour une étudiante...

 

Pouvez vous me conseiller sur le sujet, quels sont les recours et est ce que je peux demander à ce que la seconde contravention me soit enlevée car je n'ai pas eu le temps de présenter mes papiers ( et oui ils sont passés un dimanche, je pense que l'on s'ennuie dans la police pour contrôler des véhicules à l'arrêt)

 

Je vous remercie pour votre aide assez rapide afin que je puisse prévoir avant d'aller au commissariat.

 

Pauline

 

 

Bonjour, pas la peine d'aller au commissariat.

Vous payez la première et vous contestez la seconde en envoyant une LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public dans laquelle vous joignez l'original de la deuxième amende et la copie de la première une fois payée.

L'adresse d'envoi est celle figurant sur l'avis de contravention.

Vous lui demandez le classement sans suite du deuxième PV car vous ne pouvez pas être verbalisé deux fois pour la même infraction. Vous lui précisez qu'à défaut, vous demandez à être entendu par la juridiction de proximité.

 

[Invité §106753Ai]

Merci beaucoup pour votre aide!!!

 

Je pense tout de même présenter mes payés car c'est bien inscrit sur l'amende sinon j'ai vu que je risquais une amende de type 4, donc 90 €...

On est jamais trop prudent.

Mais je ferai une LRAR pour contester la seconde amende.

Merci encore ;-)

[Invité §tab502jR]

Merci beaucoup pour votre aide!!!

 

Je pense tout de même présenter mes payés car c'est bien inscrit sur l'amende sinon j'ai vu que je risquais une amende de type 4, donc 90 €...

On est jamais trop prudent.

Mais je ferai une LRAR pour contester la seconde amende.

Merci encore ;-)

 

 

Attention, si tu payes la deuxiéme amende, tu perds le droit de la contester.

[Invité §106753Ai]

Alors dans quel ordre dois je mis prendre?

 

Je suis un peu confuse la, est ce bien sur que l'on ne puisse pas être verbalisé 2 fois pour la même infraction ?

 

Et est ce que je peux contester les 2 ? Ca me semble un peu beaucoup quand même.

 

Merci pour vos diverses avis et réponses

 

 

[Invité §Pat852Eo]

Alors dans quel ordre dois je mis prendre?

 

Je suis un peu confuse la, est ce bien sur que l'on ne puisse pas être verbalisé 2 fois pour la même infraction ?

 

Et est ce que je peux contester les 2 ? Ca me semble un peu beaucoup quand même.

 

Merci pour vos diverses avis et réponses

 

 

 

Tu peux contester la deuxième (vérifie la date et l'heure), pas la première ...

 

Pour la première tu peux toujours voir avec le service qui t'as verbalisé, en présentant ta carte verte, et en leur expliquant, si ça marche tant mieux, autrement tu la payes et tu conteste l'autre sur le motif précisé par ultralyte et selon la méthode qu'il t'as expliquée.

[Invité §106753Ai]

La première date du 20 février à 14h30 et la seconde du 21/02 à 14h15.

Je vais essayer d'expliquer mon cas en présentant ma carte verte sinon j'appliquerai la méthode expliquée... je crois que je suis bonne pour au moins 35€!

Merci beaucoup

[Invité §ult301Bh]

La première date du 20 février à 14h30 et la seconde du 21/02 à 14h15.

Je vais essayer d'expliquer mon cas en présentant ma carte verte sinon j'appliquerai la méthode expliquée... je crois que je suis bonne pour au moins 35€!

Merci beaucoup

 

 

Je vous ai répondu: vous payez la première, et vous contestez la deuxième avec copie de la première...

[Invité §106753Ai]

Oui d'accord mais êtes vous certain que l'on ne peut pas être verbalisé 2 fois pour la même infraction, connaissez vous un article de loi qui pourrait le stipuler afin d'appuyer ma requête ?

[Invité §ult301Bh]

Oui d'accord mais êtes vous certain que l'on ne peut pas être verbalisé 2 fois pour la même infraction, connaissez vous un article de loi qui pourrait le stipuler afin d'appuyer ma requête ?

 

 

Bien sur que j'en suis certain, c'est la base du droit

Avez vous déjà entendu parler d'un tueur ou je ne sais quel autre délinquant ou criminel condamné deux fois pour la même infraction?

[Invité §106753Ai]

Vu sous cet angle en effet...:-D

[Invité §ult301Bh]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Non_bis_in_idem

 

En payant la première amende, vous éteignez l'action publique, vous ne pouvez donc plus être poursuivie pour la même infraction puisque vous avez déjà été "condamné" une première fois à payer une amende...

[julien-06200]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Non_bis_in_idem

 

En payant la première amende, vous éteignez l'action publique, vous ne pouvez donc plus être poursuivie pour la même infraction puisque vous avez déjà été "condamné" une première fois à payer une amende...

 

 

Une question : pourquoi peut-on alors se prendre plusieurs amendes d'affilé pour ne pas avoir payé le parcmètre ?

[Invité §ult301Bh]

 

Une question : pourquoi peut-on alors se prendre plusieurs amendes d'affilé pour ne pas avoir payé le parcmètre ?

 

 

Parceque l'infraction cesse, dans ce cas là, après chaque tranche horaire maximale de stationnement autorisée.

Si le stationnement maximal autorisé sur le même emplacement est par exemple de deux heures, vous pouvez être verbalisé toutes les deux heures, car toutes les deux heures vous commettez une nouvelle infraction.

Ce n'est pas le cas par exemple pour un stationnement "gênant", où une seule verbalisation est possible puisque l'infraction cesse à l'enlèvement du véhicule.

 

[Invité §106753Ai]

D'accord, c'est très clair maintenant!! Merci encore

[julien-06200]

 

Parceque l'infraction cesse, dans ce cas là, après chaque tranche horaire maximale de stationnement autorisée.

Si le stationnement maximal autorisé sur le même emplacement est par exemple de deux heures, vous pouvez être verbalisé toutes les deux heures, car toutes les deux heures vous commettez une nouvelle infraction.

Ce n'est pas le cas par exemple pour un stationnement "gênant", où une seule verbalisation est possible puisque l'infraction cesse à l'enlèvement du véhicule.

 

 

OK. Donc par exemple dans le cas d'une zone bleue où le stationnement maximum est de 30 min, je peux être verbalisé toutes les 30 minutes...

J'ignorais ce détail...

[Invité §nes535Yg]

Exacte et comme les FDO sont payés à se promener en ville ben t'es presque sûr de payer leur salaire au bout d'une journée