Accident route de montagne étroite, pas d'accord au constat

[Invité §Mik365RM]

Bonjour a tous,

 

Je souhaite vous soumettre mon cas afin que vous me disiez ce que vous en pensez.

J'ai eu un accident en descendant sur une route de montagne à l'entrée d'un tunnel étroit.

Je roulais à 60km/h (70km/h d'après l'autobus que j'ai percuté).

Il n'y avait aucun marquage au sol, ni signalisation d'aucune sorte, ni dispositif permettant d'avoir une meilleure visibilité.

Nous connaissions tout les 2 bien la route.

J'ai abordé le tunnel en suivant un virage à droite à 75° j'étais bien calé sur la droite.

Face à moi surgis un autobus qui montait et qui se trouvait un milieu de la chaussé à 2-3m de la sortie du tunnel. Il n'avait pas d'autre choix que d'être au milieu de la chaussé étant donné que la parois sur sa droite l'obligeait a se déporter sur le milieu de la chaussée pour ne pas racler cette même paroi avec le haut de son car.

Je l'ai vu au dernier moment à 10-15m avant de le percuter, de l'eau s'écoulait de la voute. J'ai freiné et dérapé pour le percuter sur son aile avant gauche.

Sous le choc la rotule de ma roue a rompu. Mon aile avant gauche est enfoncée.

Pas de blessés.

Lui a son aile rayée.

 

N'ayant pas de papier pour remplir le constat, j'y suis retourné aujourd'hui.

le gars m'attendait avec le constat déjà rempli.

Or, sur le constat il a coché la case "Empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse" et son croquis de l'accident indiquait clairement qu'il serrait son coté de la route, ce qui n'était pas le cas.

Il a donc repris son croquis (sans marquage au sol, il n'y en avait pas) en rétablissant la réalité des faits, mais quand j'ai coché à mon tour "empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse" (explicité par son croquis), il a refusé de signer le document arguant qu'il allait prendre tout les torts si on inversait.

Nous sommes tout 2 repartis avec un exemplaire du constat, qui n'a été signé par aucun des partis.

 

Je veux bien comprendre que la situation du terrain le plaçait au milieu de la route de fait, mais je ne peux pas non plus accepter d'endosser la responsabilité à 100%, malgré l'argument qu'il m'oppose que je roulais à vitesse excessive.

N'ayant pu trouver de compromis et son patron lui ayant dit de ne pas signer le constat, je suis allé trouvé la gendarmerie sur les conseils de l'assistance de l'assurance. Ceux ci m'ont dit de remplir le formulaire au dos du double du constat et de l'envoyer à l'assurance.

 

Me doutant qu'il y avait des chances que ma voiture, une xantia de 1997, soit classé épave si la direction était foutu, j'ai décidé de demander au garage dans lequel m'a voiture a été déposé, de tester lundi le train avant (pour voir si le parallélisme, le châssis et la direction son touchés). le tout avant que j'ai envoyé le constat à l'assurance.

De 2 choses, l'une :

Si ma direction est foutue et que ma voiture a toute les chances d'être classée épave (à 150.000km) je fais jouer l'assurance en l'état du constat ; et je ne sais pas qu'elle en sera l'issue ? (si vous avez une idée ?)

de 2 :

Si ma direction est intacte, je décide de ne pas faire jouer l'assurance (et éviter tout litige) et de réparer moi même ma voiture chez mon garagiste qui a une casse auto avec des pièce d'occasion.

 

Voila, j'ai essayé de vous soumettre de façon aussi neutre que possible les circonstances.

 

Que pensez vous des circonstances de l'accident et des responsabilités ?

Que pensez vous des options que j'ai en tête ?

 

 

[Invité §Sup718eR]

Y avait pas de témoin, même après l'accident, qui puisse rapporter que le bus ne pouvait matériellement pas rouler comme indiqué sur sa version du constat ?

[Invité §Mik365RM]

lui même le reconnait, mais pas sur le constat.

y'avait des témoins de son coté (un car entier) et d'autres voitures qui sont passés ensuite et d'autres été la sur le moment mais ils n'ont fait que passer.

donc non

 

[Invité §Mik365RM]

et d'après ce que j'ai compris ce n'est pas la première fois que ca lui arrivait à ce même endroit

C'est assez mal fichu comme passage

[Invité §Tis758PG]

Qu'il y ait, ou non, un quelconque marquage au sol ou vertical indiquant une priorité, il existe des règles à respecter en montagne :

- à l'approche des virages sans visibilité ou des entrées de tunnel étroit, on fait usage de son avertisseur sonore donc, pour entendre une éventuelle réponse d'un autre véhicule, il ne faut pas avoir l'autoradio allumé, c'est bête mais c'est ainsi,

- le montant a toujours priorité sur le descendant,

- le véhicule le plus gros a priorité sur les véhicules plus petit,

- le véhicule tractant remorque ou semi remorque a priorité sur le véhicule seul,

- le véhicule qui a de la place pour se garer doit se garer, qu'il monte ou qu'il descende,

- etc.

Je suis surpris que, connaissant ce secteur, donc habitué aux route de montagne, tu n'aies pas appliqué ces dispositions, du moins, tu n'en parles pas.

[Invité §ala237zd]

Et moi je suis surpris que le bus n'ait pas évoqué ces règles, qu'il doit connaitre pourtant !?

[floflo1010]

La vitesse excessive si elle n'a pas été mesurée par les fdo ne peut pas te faire avoir tort dans ce cas là. Si vous n'êtes pas d'accord sur les faits, cela risque d'être du 50/50 donc tu risques de te prendre du malus et une franchise. Est-ce que cela vaut le coup pour une xantia de 97?

De plus assures-toi que le monsieur de l'autobus n'envoie pas son constat aussi...

[Invité §ala237zd]

L'extrait du code qui va bien :

 

Article R414-3

I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle

difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier.

II. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche

arrière, cette obligation s'impose :

1° A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules ;

2° Au véhicule le plus léger des deux ;

3° A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5

tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.

III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant

qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du

véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de

l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

[Invité §ala237zd]

La vitesse excessive si elle n'a pas été mesurée par les fdo ne peut pas te faire avoir tort dans ce cas là. Si vous n'êtes pas d'accord sur les faits, cela risque d'être du 50/50 donc tu risques de te prendre du malus et une franchise. Est-ce que cela vaut le coup pour une xantia de 97?

De plus assures-toi que le monsieur de l'autobus n'envoie pas son constat aussi...

 

La vitesse excessive, non, mais plutôt le défaut de maitrise puisqu'il n'a pas réussi à s'arrêter pour laisser passer le véhicule qui venait en face et était prioritaire sur lui.

[Invité §Mik365RM]

Tu as raison.

C'est bête aussi, mais n'ayant jamais eu d'alerte sur ce passage, je n'ai pas le réflexe d'appliquer ces règles élémentaires.

Au passage, le bus qui était au milieu, ne les a pas eu non plus pour se signaler...

la surprise aussi, je venais auparavant à 300m de là de croiser 2 autres bus, ce qui est rare sur cette voie ; ce qui ne saurait servir d'excuse.

J'ai déjà traversé ce tunnel en croisant des bus, mais celui là était vraiment au milieu.

Je conviens aussi que ma vitesse aurait pu être réduite mais je serrais clairement ma droite ; et à ma gauche il y avait une rigole de 40cm de large (pour 30 de profond) pour l'écoulement des eaux

 

[Invité §Tis758PG]

La vitesse excessive si elle n'a pas été mesurée par les fdo ne peut pas te faire avoir tort dans ce cas là. Si vous n'êtes pas d'accord sur les faits, cela risque d'être du 50/50 donc tu risques de te prendre du malus et une franchise. Est-ce que cela vaut le coup pour une xantia de 97?

De plus assures-toi que le monsieur de l'autobus n'envoie pas son constat aussi...

 

La vitesse excessive eu égard aux circonstance, qui ne s'applique pas dans le cas présent (quoi que ? ) n'a nullement besoin d'être quantifiée. C'est l'excès de vitesse qui, lui, doit avoir été mesuré. Donc ne jamais confondre ces 2 notions.

Par contre, il y a effectivement un défaut de maîtrise du véhicule.

[Invité §Mik365RM]

défaut de maitrise de véhicule certes...

mais qu'en est-il de l'eau qui ruisselait de la voute et qui à joué dans la perte de controle ?

[daniel762]

défaut de maitrise de véhicule certes...

mais qu'en est-il de l'eau qui ruisselait de la voute et qui à joué dans la perte de controle ?

 

 

Ca peut arriver dans un tunnel, de même que des descentes d'eau qui traversent une route à flanc de montagne : tu dois adapter ta conduite à ces risques.

 

Sinon pour le reste... Si tu as déjà croisé des bus au même endroit dans ce tunnel sans les heurter, c'est que le croisement y est possible. Donc là, à supposer que tu tenais bien ta droite, c'est lui qui ne la tenait pas donc qui est en torts.

Maintenant, va donc le prouver... Tu aurais dû prendre des photos immédiatement après le choc, avant de déplacer les véhicules.

[Invité §Mik365RM]

je n'avais pas d'appareil photos sur moi et mon véhicule est parti se bloquer dans la rigole d'écoulement.

à la rigueur j'aurais pu prouver que le bus était au milieu de la chaussée

[Invité §Mik365RM]

Je n'aurais pas eu à braquer, freiner et dérapé si le bus n'avait pas été au milieu de la chaussée...

après je commence a avoir l'impression que le chauffeur (comme son patron ne veulent pas du 50/50 auprès des assurances, mais seulement ma responsabilité entière, puisqu'ils faut avouer qu'ils n'y mettent pas beaucoup du leur pour négocier une issue qui satisferait les 2 parties

[Invité §Mik365RM]

ce qui me semble plausible (pour reprendre mon dernier message) étant donné que le chauffeur en question a été moniteur d'auto école et doit de se fait connaitre parfaitement le code de la route (au moins mieux que moi) et qu'il ne m'a pas opposé les priorités que vous m'avez donné entre véhicules montant et descendant et de calibres différents

[m-d-s]

Tu étais en monté, rte de montagne. Donc non prioritaire.

Tu a eu un accident de ce fait. Vitesse inadaptés aux circonstances.

 

Bref...

Sans te juger, le rapport d'assurance est vite clos.

[Invité §Mik365RM]

ok

merci à tous pour vos retours en tout cas

[Invité §Mik365RM]

vous me conseillez quoi vis à vis de mon assurance et de ma voiture ?

[Invité §Tis758PG]

Tu étais en monté, rte de montagne. Donc non prioritaire.

Tu a eu un accident de ce fait. Vitesse inadaptés aux circonstances.

 

Bref...

Sans te juger, le rapport d'assurance est vite clos.

 

 

Non, non. Il était en descente et c'est le bus qui montait. En effet, il a écrit : Face à moi surgis un autobus qui montait donc, s'il le bus qui montait a surgi face à lui, c'est que lui descendait. CQFD.

Donc, lui descend, il n'est pas prioritaire face au bus qui, lui, monte et est donc prioritaire. Il est plus léger que le bus donc le bus a priorité. 2 raisons pour qu'il ait les tords à 100 %, y a pas photo, et c'est dommage pour lui.

[Invité §Mik365RM]

si je comprend, le gars aurait pu rouler sur ma voie que ca aurait quand même été ma faute ?

[Invité §Tis758PG]

si je comprend, le gars aurait pu rouler sur ma voie que ca aurait quand même été ma faute ?

 

C'est à toi de le prouver.

[Invité §SPH335BN]

Engager ta responsabilité peut effectivement te paraître injuste. C'est comme renverser un piéton quand la faute lui en incombe, c'est toujours l'automobiliste qui est responsable...

[Invité §Mik365RM]

je l'ai dans l'os je pourrais pas le prouver. le gars s'est rétracté et me le fout sur le dos en sus sur le constat

 

sur le reste je peux que me rendre à l'évidence...

 

tant pis pour moi

 

[Invité §ala237zd]

si je comprend, le gars aurait pu rouler sur ma voie que ca aurait quand même été ma faute ?

 

 

Si tu peux mesurer la largeur de la voie et démontrer que compte tenu de son encombrement, le "car" (et non pas "bus", d'ailleurs) n'avait rien à faire sur la partie de la chaussée destinée à la circulation en sens inverse, tu as une toute petite chance de faire bouger un peu le curseur de ton côté (constat d'huissier ?)... Mais dans la pratique, là je ne sais vraiment pas comment il faudrait s'y prendre pour que ça ait une chance de fonctionner ?... Je crains que ça ne soit peine perdue quand-même.

[Invité §jib112kc]

Tu as raison.

C'est bête aussi, mais n'ayant jamais eu d'alerte sur ce passage, je n'ai pas le réflexe d'appliquer ces règles élémentaires.

Au passage, le bus qui était au milieu, ne les a pas eu non plus pour se signaler...

la surprise aussi, je venais auparavant à 300m de là de croiser 2 autres bus, ce qui est rare sur cette voie ; ce qui ne saurait servir d'excuse.

J'ai déjà traversé ce tunnel en croisant des bus, mais celui là était vraiment au milieu.

Je conviens aussi que ma vitesse aurait pu être réduite mais je serrais clairement ma droite ; et à ma gauche il y avait une rigole de 40cm de large (pour 30 de profond) pour l'écoulement des eaux

 

 

Dans l'axe de la route

 

Et le car était à cheval dessus, ou les roues gauches dedans?

 

Je dois être totalement abruti, mais je ne visualise pas.

 

J.B.H.

 

[Invité §Mik365RM]

à ma droite

autant pour moi...

[Invité §jib112kc]

J'imagine mieux désormais.

 

Merci.

 

J.B.H.

[lolo_42]

moi y a un truc que je comprends pas dans ton constat .

 

qui a coché la case "empietait sur la voie de circulation réservée à l'autre sens" ?

lui ?

toi ?

les 2 ?

[Invité §Mik365RM]

les 2

 

[lolo_42]

ha ben dans ce cas c'est 50/50.

 

 

[Invité §Mik365RM]

ca veut dire que si j'avais pris des photos de son bus au milieu de la chaussée, j'aurais eu gain de cause ?

Il a reconnu être au milieu de la chaussée sur le moment, mais s'est rétracté quand nous nous sommes revus pour établir le constat.

[Invité §Tis758PG]

ha ben dans ce cas c'est 50/50.

 

Ben non, pas du tout, ce peut pas être, dans ce cas, du 50-50. Encore une ânerie de + due à une légende urbaine.

En montagne, il y a des règles précises de priorité et ces règles ont été rappelées dans des messages précédents, il faudrait savoir les lire, non ? Le bus avait priorité, point barre.

[lolo_42]

Ben non, pas du tout, ce peut pas être, dans ce cas, du 50-50. Encore une ânerie de + due à une légende urbaine.

En montagne, il y a des règles précises de priorité et ces règles ont été rappelées dans des messages précédents, il faudrait savoir les lire, non ? Le bus avait priorité, point barre.

 

 

mais le code des assurances est différent du code de la route non ?

 

la ils sont quand même en désaccord ce qui selon la convention irsa donne un 50/50 ?

[Invité §Tis758PG]

 

mais le code des assurances est différent du code de la route non ? Là, ils sont quand même en désaccord ce qui, selon la convention irsa, donne un 50/50 ?

 

La convention IRESA n'est pas opposable aux conducteurs, elle n'est que le résultats d'accords inter-compagnies destinés à accélérer le règlement des sinistres matériels automobiles et d'éviter les recours par voies judiciaires, c'est tout. Cette convention ne figure pas dans le Code des Assurances.