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Sécurité

lettre d'huissier mais rien sur le BSACP???


Invité §chi651rF

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Invité §chi651rF

Salut à tous,

 

je viens vous demander votre avis suite à ma situation que je ne comprends pas :)

 

j'ai reçu cet été des lettres d'huissier pour deux amendes que je n'ai pas payé (qui sont réelles), n'ayant pas changé l'addresse de ma carte grise visiblement l'huissier m'a retrouvé/

 

Mon problème c'est que j'ai demandé un BSACP à la trésorerie de paris amende concernée et la on me dit que le véhicule est gagé pour une autre amende de stationement, et il ne voit pas les deux autres amendes pour lesquelles l'huissier me harcelle.

 

Avez vous une idée des options qui s'offrent a moi, j'ai bien envie de laisser courir mais je sent que ce n'est pas judicieux? ;)

 

Merci de m'aiguiller si vous le pouvez!

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Invité §jar553Rd

Si tu continues d'accumuler, en plus du fait que ta voiture est invedable puisque déja gagé, tu risques surtout de te la faire saisir (et si c'est pas suffisant, ils ont le droit de saisir tes meubles).

 

C'est vite réfléchit non ?

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Invité §chi651rF

en fait c'est un scooter...il roule mais c'est une épave :)

 

mon problème c'est pourquoi ces deux amendes pour lesquelles l'huissier me poursuit n'aparaissent pas sur le BSACP?

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Invité §inf117Se

Ces deux amendes devraient apparaître, puisque l'Huissier est mandaté par le Trésor Public pour tenter de recouvrir "à l'amiable" les sommes dues (donc pas de saisie possible..)! Donc si les sommes n'apparaissent pas au niveau du Trésor Public, je voie pas ce que l'Huissier vient vous réclamer :non:

régler vos dettes au Trésor par rapport à ce qu'il ressort du BSACP et ignorez l'Huissier, qui n'a de toute façon aucun pouvoir coercitif.

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Invité §chi651rF

infraction j'aime tellement ta réponse ;)

 

Le fonctionnaire ne m'a demandé que l'imatriculation du scooter pour me sortir le BSACP, c'est normal aussi ca?

 

C'est quand même bizarre car je sais que ces deux amendes existent bien et que je ne les ai pas payées...

 

 

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Invité §chi651rF

personne d'autre aurait un avis sur la question??

 

je suis vraiment paumé la:(

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Invité §mis408Qy

T'inquiéte pas, même s'ils n'ont pas encore fait la liaison entre tes amendes ça tardera pas ....... J'ai eu le truc avec l'ancienne voiture de mon homme , son ex avait pris 1500€de pv entre 2005 et 2007 , et y en a encore qui arrive car hier ma belle mère a reçu une lettre d'huissier lui indiquant que mon homme serait saisis aujourd'hui !!!!! Mais bon après négociation, et explication j'ai pu expliquer à l'huissier qu'on avait déjà payé une partie et qu'on venant seulement d'apprendre qu'il y en avait encore d'autres .......donc qui date de 2007 à maintenant ! Mais au Trèsors public, il n'y a pas encore tout ! Et je sais pas comment que ça se fait ....

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personne d'autre aurait un avis sur la question??

 

je suis vraiment paumé la:(

 

Bien en laisse pas tomber demande à l'huissier ce que c'est, de quand ça date, enfin tout. Car ce pour...... risque de te bloquer ton compte en banque (sauf si il est dans un autre département, il va mettre plus de temps à trouver).

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Invité §inf117Se

Bien en laisse pas tomber demande à l'huissier ce que c'est, de quand ça date, enfin tout. Car ce pour...... risque de te bloquer ton compte en banque (sauf si il est dans un autre département, il va mettre plus de temps à trouver).

 

 

L'Huissier n'a dans ce cas aucun pouvoir. :non: in fine, c'est le Trésor Public qui peut se servir sur le compte directement par voie d'opposition administrative, c'est pourquoi la réponse ne sera pas au niveau de l'Huissier, mais à celle du Trésor Public qui est l'autorité qui "poursuit" à ce niveau là.

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Invité §chi651rF

bon bah en gros vu que ca n'apparait pas est ce que je prends un risque en ne payant pas l'huissier?

Parce que la finalement même si j'avais voulu payer directement le TP, je ne peux pas...

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Invité §Tis758PG

Bah normalement oui... ;)

 

 

Il y a quelque chose que je ne pige pas : il a demandé le relevé des PV, certes, mais semble-t-il uniquement pour une voiture ou aussi pour le scooter ? car s'il n'a demandé que pour la voiture (n° d'immatriculation à l'appui) il ne pouvait pas avoir les PV du scooter ? Ceci expliquerait cela, non ?

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Invité §chi651rF

NON :)

 

je n'ai qu'un scooter, tout ce problème est concentré sur un seul et unique véhicule.

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