k@ramelmou  Putain de 4x4 Profil : Pilote addict | c'est en dessous de 10 ans qu'un enfant n'a pas à monter devant, dans des circonstances normales. mais dans ton cas, tu ne peux pas faire autrement, donc tu peux le mettre devant.
Citation :
Article R412-3 (Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 III Journal Officiel du 1er avril 2003)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé;
2º Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité;
3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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