Voiture bloquer en fourriere a cause des contraventions cumulee.

[Invité §rov724oJ]

Bonjour,

J ai cette voiture Ford Escort 1998.

 

Elle a été embarquer en fourrière et ils ne veulent pas la restituer, car il y a des amendes de stationnement cumuler.

800euro! Franchement j étais pas au courant, des amandes, je l avais prêter a quelqu'un un.

C est plus que le prix de la voiture...

 

Est ce que je dois payer ou est ce qu il y a une solution autre?

A la base j aurai aimer la mettre a la casse.

 

800euro c est une somme importante.

 

Merci d avance

[Invité §alb464lD]

73 PV à 11 euros ?

[gege505]

Et si tu la laisses là-bas sans rien faire ?

 

Au pire tu déménages et tu détruits la CG...en espérant qu'ils ne fassent pas des recherches par le fisc (qui connaitra votre nouvelle adresse)

[m-d-s]

1 an après relance.

Et si l'adresse n'est pas bonne ca compte pareil....

[Invité §inf117Se]

 

 

Mais bien sur...

La prescription repart à zéro à chaque acte de "procédure": amende majorée, huissier, etc.

Au final, c'est l'avis d'opposition administrative, c'est à dire la saisie sur compte.

 

[Invité §pou686PU]

Ben la situation me paraît simple : la personne à qui tu as prêté la voiture paie les amendes et la fourrière, sinon tu portes plainte contre elle pour abus de confiance.

[Invité §inf117Se]

 

 

Quelles sont vos sources concernant la proportion de pvs non payés?

pour le reste, ce n'est pas parceque vous n'avez pas eu de nouvelles entre 2007 et 2009 qu'il n'y a pas eu d'acte de procédure faisant repartir le délai à zéro.

Personnellement, j'ai plus vu de cas d'automobilistes ayant eu une opposition administrative sur leur compte bancaire ou leur voiture gagée que de pvs non payés qui n'étaient jamais réclamés...

 

[Invité §22474Ug]

 

 

La prescrition d'un an pour les contraventions (au sens pénal du terme) dont font partie les infractions pour stationnement non payé sont d'un an....pour que l'infraction soit relevée.

En gros, si tu reçois un PV initial rédigé plus d'un an après l'infraction (encore une fois dans le cadre d'une contravention) il y a prescription.

Sauf que dans le cas present les infractions sont relevées dans les délais, la prescrition pour l'exécution d'une condamnation suite à une contravention est de 3 ans après le dernier acte de procédure (relance, avis d'huissier, etc...).

 

Tu as tort l'ami

[Invité §inf117Se]

 

 

La blague....

 

[Invité §mis408Qy]

Alors qu'est ce qu'il faut pas lire ici ,

 

Déjà j'peux dire que même si les amendes datent de 2005, en 2010, ils peuvent tjrs venir te rechercher ...... même que tu sois à l'autre bout de la France et que la voiture soit détruite ....... J'en ai fait la douloureuse expérience y a 3-4 mois de ça ..... Pour la bonne et simple raison que l'ex a mon homme s'est pris environs 1300€ d'amende qu'elle n'a jamais payé entre 2005 et 2007 et comme la voiture était au nom de mon cher et tendre , c'est lui qui a eu le rappel des pvs ! Et même s'il est à 950kms du lieu de l'infraction que nous n'avons jamais reçu de courrier, que nous ne savons même pas où est cacher la voiture , le trésors public à mis une saisie ( plus sur du terme exact ) sur notre compte pour payer ces différentes amendes !!!!! Et accessoirement, le Trésor public n'en a rien à cirer de me pomper mon argent même si j'ai pu prouver par 1+1=2 que je ne suis pas l'auteur de l'infraction , ni mon homme ..... Ils ne regardent que le titulaire de la CG savoir si ça correspond bien au titulaire du compte !!!!!

[Invité §inf117Se]

 

La prescrition d'un an pour les contraventions (au sens pénal du terme) dont font partie les infractions pour stationnement non payé sont d'un an....pour que l'infraction soit relevée.

En gros, si tu reçois un PV initial rédigé plus d'un an après l'infraction (encore une fois dans le cadre d'une contravention) il y a prescription.

Sauf que dans le cas present les infractions sont relevées dans les délais, la prescrition pour l'exécution d'une condamnation suite à une contravention est de 3 ans après le dernier acte de procédure (relance, avis d'huissier, etc...).

 

Tu as tort l'ami

 

 

Oui mais point de "condamnation" ici, pas de décision de justice.

[Invité]

Alors qu'est ce qu'il faut pas lire ici ,

 

Déjà j'peux dire que même si les amendes datent de 2005, en 2010, ils peuvent tjrs venir te rechercher ...... même que tu sois à l'autre bout de la France et que la voiture soit détruite ....... J'en ai fait la douloureuse expérience y a 3-4 mois de ça ..... Pour la bonne et simple raison que l'ex a mon homme s'est pris environs 1300€ d'amende qu'elle n'a jamais payé entre 2005 et 2007 et comme la voiture était au nom de mon cher et tendre , c'est lui qui a eu le rappel des pvs ! Et même s'il est à 950kms du lieu de l'infraction que nous n'avons jamais reçu de courrier, que nous ne savons même pas où est cacher la voiture , le trésors public à mis une saisie ( plus sur du terme exact ) sur notre compte pour payer ces différentes amendes !!!!! Et accessoirement, le Trésor public n'en a rien à cirer de me pomper mon argent même si j'ai pu prouver par 1+1=2 que je ne suis pas l'auteur de l'infraction , ni mon homme ..... Ils ne regardent que le titulaire de la CG savoir si ça correspond bien au titulaire du compte !!!!!

 

 

tain marie tu cumules avec les mecs toi :/

[Invité §inf117Se]

 

 

Disons que j'ai fortement tendance à rire, quand, sur une forum, je demande à quelqu'un ses sources et qu'il me répond "moi"

[Invité §mis408Qy]

 

tain marie tu cumules avec les mecs toi :/

 

 

Ben mon homme ne le savait pas non plus , il a appris toussa y a quelques temps enfin en même temps que moi ....... :/

[Invité §car351Su]

 

[Invité]

 

Ben mon homme ne le savait pas non plus , il a appris toussa y a quelques temps enfin en même temps que moi ....... :/

 

 

fais raquer la belle doche