Accident vélo-voiture : constat, assurances

[Invité §dou063Nv]

Bonjour,

 

J'ai été victime d'un accident voici quelques jours :

 

J'étais à vélo sur une route prioritaire. A un carrefour "biscornu", une voiture venant de ma droite redémarre d'un stop et me coupe la route. Boom, je fonce dans son aile gauche. De son côté parebrise et aile HS, de mon côté, vélo en piteux état, contusions et douleurs au thorax.

Les pompiers et la gendarmerie arrivent. Pour lui : un PV pour "Refus de priorité une intersection par conducteur venant de marquer l'arret au STOP" (NATINF 06112). Pas de rapport de gendarmerie. Pour moi : urgences, une semaine d'hospitalisation puis retour à la maison au repos.

 

Une semaine plus tard, on fait le constat. Il reconnaît presque totalement ses torts, mais refuse de cocher la case 17 du constat, car même s'il a refusé la priorité il a "respecté" l'arrêt au STOP. Je le crois, il ne m'a pas venu venir et a redémarré alors que j'arrivais.

Je n'insiste pas outre mesure et précise les circonstances dans les observations (je recopie en fait le pv de gendarmerie), qu'il ne conteste pas. Il n'y a donc que la case 16 de cochée de son côté (il venait de la droite, même s'il n'avait pas priorité), rien du mien. Ai-je bien fait ? Le croquis et les observations sont clairs, il devrait être déclaré 100 % responsable d'après moi (refus de priorité). Son assurance ne devrait pas faire d'histoire même si la case 17 n'est pas cochée, non ?

 

Vu que je n'ai pas de tort, je n'ai pas pensé utile de faire intervenir mon assurance RC et je vais donc traiter directement avec l'assurance pour les indemnisations des dommages corporels et matériels (j'ai déjà rempli leur questionnaire "badinter"). Aurais-je du faire intervenir la défense-recours de mon assurance habitation ?

 

Merci

 

 

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

J'ai été victime d'un accident voici quelques jours :

 

J'étais à vélo sur une route prioritaire. A un carrefour "biscornu", une voiture venant de ma droite redémarre d'un stop et me coupe la route. Boom, je fonce dans son aile gauche. De son côté parebrise et aile HS, de mon côté, vélo en piteux état, contusions et douleurs au thorax.

Les pompiers et la gendarmerie arrivent. Pour lui : un PV pour "Refus de priorité une intersection par conducteur venant de marquer l'arret au STOP" (NATINF 06112). Pas de rapport de gendarmerie. Pour moi : urgences, une semaine d'hospitalisation puis retour à la maison au repos.

 

Une semaine plus tard, on fait le constat. Il reconnaît presque totalement ses torts, mais refuse de cocher la case 17 du constat, car même s'il a refusé la priorité il a "respecté" l'arrêt au STOP. Je le crois, il ne m'a pas venu venir et a redémarré alors que j'arrivais.

Je n'insiste pas outre mesure et précise les circonstances dans les observations (je recopie en fait le pv de gendarmerie), qu'il ne conteste pas. Il n'y a donc que la case 16 de cochée de son côté (il venait de la droite, même s'il n'avait pas priorité), rien du mien. Ai-je bien fait ? Le croquis et les observations sont clairs, il devrait être déclaré 100 % responsable d'après moi (refus de priorité). Son assurance ne devrait pas faire d'histoire même si la case 17 n'est pas cochée, non ?

 

Vu que je n'ai pas de tort, je n'ai pas pensé utile de faire intervenir mon assurance RC et je vais donc traiter directement avec l'assurance pour les indemnisations des dommages corporels et matériels (j'ai déjà rempli leur questionnaire "badinter"). Aurais-je du faire intervenir la défense-recours de mon assurance habitation ?

 

Merci.

 

 

Comme pour tout accident de la circulation, il y a 2 facettes : le côté "pénal" (non respect du Code de la Route) et le côté "civil" (indemnisation des dommages).

 

Pour le côté pénal, le cycliste l'a rien à cocher par contre, l'automobiliste devait, lui, cocher la case "n'a pas observé un signal de priorité" car, même s'il s'est arrêté, il devait te laisser passer. Les FDO ne s'y sont pas trompés en lui collant un PV pour refus de priorité et, compte tenu de la présence d'un blessé, c'est cas A (convocation directe au tribunal). A mon avis, commu tu as été transporté à l'hôpital, il y a eu un rapport dit "constat d'accident" fait par les gendarmes. Donc, le constat rempli par l'automobiliste n'aura strictement aucun poids devant un juge. Pire, ayant refusé de cocher la bonne case, le juge va penser, à juste titre, que l'automobiliste veut échapper à ses responsabilités, et il risque de lui rajouter une belle couche de sanctions (suspension du permis, amende). En tant que cycliste, toi, tu ne peut avoir aucune amende.

 

Pour le côté civil, bien entendu, ton assureur, ta caisse de sécurité sociale et ta mutuelle complémentaire, vont te demander de déponser une plainte contre ce conducteur, plainte avec constitution de partie civile. Il faudra donc déposer cette plainte. Demande à ton assureur "Défense-recours", dans le cadre de ta garantie Responsabilité civile du contrat habitation, qu'il t'aide dans cette démarche et qu'il t'assiste d'un avocat. Ce conducteur va être sous le coup d'une accusation de "blessures légères avec violation d'une règle de sécurité" et c'est une contravention de 5e classe dont le montant de l'amende ne peut qu'être fixée par le juge du tribunal de police (maxi 1.500 €) + une suspension de son permis (maxi 3 ans) - ces 2 maxi sont rarement prononcés - + des peines connexes et la perte automatique de 4 points. Cette procédure va permettre à la SS et à la mutuelle, d'être remboursées des sommes qu'elles auront versées, directement par la société d'assurance qui garantissait la voiture.

[Invité §dou063Nv]

Les FDO ne s'y sont pas trompés en lui collant un PV pour refus de priorité et, compte tenu de la présence d'un blessé, c'est cas A (convocation directe au tribunal). A mon avis, commu tu as été transporté à l'hôpital, il y a eu un rapport dit "constat d'accident" fait par les gendarmes.

 

 

Apparemment non, quand j'ai rappelé la gendarmerie pour les tenir au courant, le gendarme s'est renseigné auprès de son supérieur et il n'y aura pas de rapport ou de constat d'accident de leur part car je n'étais que blessé "léger" (en fait un "petit" pneumothorax).

 

Pour le côté civil, bien entendu, ton assureur, ta caisse de sécurité sociale et ta mutuelle complémentaire, vont te demander de déponser une plainte contre ce conducteur, plainte avec constitution de partie civile. Il faudra donc déposer cette plainte.

 

 

Pour l'instant la mutuelle ou la CPAM ne m'ont pas contacté et pour le côté pénal, j'ai pas vraiment l'intention de porter plainte. Pour le côté civil je pensais faire ça à l'amiable, avec l'assureur de l'automobiliste, avec ou sans l'aide de mon assureur.

Je vais quand même contacter "mon" assurance habitation pour entendre leurs conseils... j'espère que le fait que je ne leur ai pas déclaré l'accident dans les 5 jours ne change rien.

 

Merci de tes éclaircissements

[Invité §inf117Se]

Dépot de plainte de ta part pour "blessures involontaires par conducteur d'un véhicule", avec constitution de partie civile, c'est du moins ce que je ferais.

[floflo1010]

Et sur le schéma est ce que tu as bien fait apparaître le STOP car dans le cas où les assurances n'arrive pas à à déterminer les responsabilités avec les croix, ils utilisent le schéma puis si le schéma ne donne rien ils terminent par les observations.

Je crois (mais je n'en suis pas sur ce n'est que des choses que j'ai entendu) qu'un cycliste est considéré comme un usager vulnérable et donc qu'il n'est en tort que si il a volontairement causé les dégâts . Ce n'est pas votre cas !

[Invité §Tis758PG]

Et sur le schéma est ce que tu as bien fait apparaître le STOP car dans le cas où les assurances n'arrive pas à à déterminer les responsabilités avec les croix, ils utilisent le schéma puis si le schéma ne donne rien ils terminent par les observations.

Je crois (mais je n'en suis pas sur ce n'est que des choses que j'ai entendu) qu'un cycliste est considéré comme un usager vulnérable et donc qu'il n'est en tort que si il a volontairement causé les dégâts . Ce n'est pas votre cas !

 

 

Il y a de l'idée mais ce n'est pas tout à fait ça. Relis mon message du dessus et, si tu n'y piges rien, pose moi des questions, j'y répondrai.

[Invité]

Dépot de plainte de ta part pour "blessures involontaires par conducteur d'un véhicule", avec constitution de partie civile, c'est du moins ce que je ferais.

 

Pourquoi ? Il me semblait que le dépôt de plainte n'avait aucune incidence sur le montant des dédommagements. Contrairement à ce qu'affirme Tissuisse, la CPAM, la mutuelle ou l'assurance ne demandent pas obligatoirement de dépôt de plainte.

 

doubitchous, fais toi assister par un avocat autre que celui de ton assurance.

[Invité §zub138be]

Demandes lui de rembourser le vélo aussi. C'était quoi ? un VTT ou un course? Car ça peut valoir des ronds un vélo.

[Invité §dou063Nv]

doubitchous, fais toi assister par un avocat autre que celui de ton assurance.

 

 

Mouai, vraiment ? ça vaut le coup ? Pour l'instant je n'ai pas l'air de m'orienter vers un préjudice de plusieurs milliers d'euros, donc économiquement je ne suis pas sûr que ça soit rentable

 

J'ai fait part à mon assurance RC de ma volonté de ne pas porter plainte et ils ne m'ont pas conseillé de le faire. Si je porte plainte (avec constitution de partie civile), c'est que je souhaite que le conducteur de la voiture soit plus sévèrement puni (ce qui n'est pas le cas) ou que je ne suis pas d'accord avec l'indemnisation proposée par son assurance, non ?

 

Et sur le schéma est ce que tu as bien fait apparaître le STOP car dans le cas où les assurances n'arrive pas à à déterminer les responsabilités avec les croix, ils utilisent le schéma puis si le schéma ne donne rien ils terminent par les observations.

 

 

Oui, sur le schéma il y a le stop et sa voiture engagée dans le carrefour après le stop. Je posais cette question car je vois ici ou là que s'il y a contradiction entre le schéma et les croix, ce sont les croix qui comptent...

 

Demandes lui de rembourser le vélo aussi. C'était quoi ? un VTT ou un course? Car ça peut valoir des ronds un vélo.

 

 

Il vaut quelques centaines d'euros, et je compte bien qu'ils le remboursent J'attends déjà ma première visite de contrôle à l'hosto et après a priori il faudra faire faire un devis de réparation.

[Invité §Tin451mZ]

Bonjour, je madresse a vous car je ne sais pas quoi faire, je vous explique mon mari a été percuté par une voiture alor que il se trouvai sur son vélo et traversai la rue et la voiture le percuté sur le coté gauche. Résultat une fracture de l'épaule qui nécessite 4 semaine d’arrêt de travail.

Comment sa va se passer dans se cas la?? Il est victime car le conducteur de la voiture est en tord, On a donne tous les papier en assurance, mais pour instant rien quoi bouge( il est passer déjà 1 mois) Es-que il faut prendre un avocat? Aides mois SVP.

[Invité §baf327tA]

je suis pas sur que ce soit la voiture en tord. Mais les spécialistes le diront mieux que moi. Un cycliste doit traverser une rue à pied à côté de son vélo, ce que dit le code de la route. Pour le reste, quand c'est passer l'incident.

[Invité §oul767Da]

je suis pas sur que ce soit la voiture en tord. Mais les spécialistes le diront mieux que moi. Un cycliste doit traverser une rue à pied à côté de son vélo, ce que dit le code de la route. Pour le reste, quand c'est passer l'incident.

Oui,en plus il faut savoir si la police a fait un constat comme il y a un blessé? Il sera transmis à l'assurance.

[daniel762]

Qu'il soit en tort ou pas le cycliste sera indemnisé de son préjudice corporel par l'assurance de l'automobiliste, si j'ai bien compris la loi Badinter.

[Invité §oul767Da]

Oui,en plus il faut savoir si la police a fait un constat comme il y a un blessé? Il sera transmis à l'assurance.

Oui! Mais faudra déterminer laquelle des assurance la versera et la chiffrer.

[Invité §Tin451mZ]

Merci pour vos réponse,

Sa fait 2 mois que j'ai plus de nouvelle ni de l'assurance ni personne d'autre, La police a dit que mon marie n’était pas responsable de l'accident

quand je demande a l'assurance si je dois porter plainte ?! Il me réponds non sa ne servira a rien pareille pour la réponse de la police. Alors que tout mes collègues de travaille me conseille de porter plainte pour accélérer les choses et éviter une arnaque. Merci de m'aider et de me dire ce que je devrais faire.