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Code de la route

panneau sens interdit sauf riverains


Invité §Soe458pC

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Invité §Soe458pC

Bonjour,

Etant parano à force de lire les mésaventures de certains automobilistes, voici mon récit :D

Aujourd'hui je me dirigeais vers mon chez moi temporaire, y'avait 2 types de la police municipale en voiture derrière moi, je tourne à droite dans un passage très exigu et qui est en pente, dans ce passage il y'a un panneau sens interdit sauf riverains mais cette rue m'amene vers chez moi, j'ai hésité à tourné car je me suis dit qu'ils pouvaient penser que la petite rue est un sens interdit tout court, mais bon finalement je tourne donc et là je vois le policier en train de prendre une sorte de telephone de voiture en me regardant et ensuite ils ont continué le chemin plus loin.

Je me suis dit peut être qu'il pense que je suis en infraction et qu'ils ont cru que c'était un sens interdit tout court et qu'ils ont eu la flemme de descendre ce chemin exigu et préfèrent envoyer une surprise genre pv à la volée.

Etant donné qu'il y'a pas mal de sens interdit à proximité de cette rue, ils peuvent très bien confondre et dire que j'ai été dans l'autre rue à côté et pas dans la rue interdit sauf riverains.

Sachant que je suis hébergé par quelqu'un de ma famille dans ce logement et que ma carte grise est à l'adresse de mes parents, peuvent ils me faire chier en disant que je suis pas riverain même si je suis hébergé ici depuis 1 mois et que je reçois du courrier dans ce coin.

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Invité §Ant637fd

Si jamais tu as un PV (peu probable), le nom de la rue est indiqué, par conséquent, il est facile de contester.

 

Un riverain est une personne qui possède un logement ET/OU réside dans le dit logement.

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Si tu est domicilié et immatriculé dans cette rue aucun soucis car la municipale a accès au registre des immat.

Par contre si pas le cas et de plus raccourcis pour éviter les bouchons, sauf a prouver te rendre chez un résident qui cautionne c'est (sens interdit pour toi)

 

De fait, tu doit stationner plus loin et ne pas employer cette voie sous peine de Pv + points.

 

:lol: Cas de ma rue...........Mare des envahisseurs (la mairie a fait un décret il y a plusieurs années) (Organisation de la circulation dans la commune)

Donc, les Fdo doivent le faire respecter sauf a faire sauter les panneaux si le Maire / conseil général n'a pas fait sont travail rendant ce panneautage illégal.

Sinon, avec les GPS, une petite rue calme deviens vite une rue a circulation une caisse par seconde non adapté. Aux heures de pointes du fait de feux sur axe principal.

 

* Les riverains ne manquant pas de rappeler aux Fdo leurs obligations en cas de débordement..

 

:lol: Sur ce, ma rue n'est pas en pente rassure toi.

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Invité §Pat852Eo

Si tu est domicilié et immatriculé dans cette rue aucun soucis car la municipale a accès au registre des immat.

Par contre si pas le cas et de plus raccourcis pour éviter les bouchons, sauf a prouver te rendre chez un résident qui cautionne c'est (sens interdit pour toi)

 

De fait, tu doit stationner plus loin et ne pas employer cette voie sous peine de Pv + points.

 

:lol:Cas de ma rue...........Mare des envahisseurs (la mairie a fait un décret il y a plusieurs années) (Organisation de la circulation dans la commune)

Donc, les Fdo doivent le faire respecter sauf a faire sauter les panneaux si le Maire / conseil général n'a pas fait sont travail rendant ce panneautage illégal.

Sinon, avec les GPS, une petite rue calme deviens vite une rue a circulation une caisse par seconde non adapté. Aux heures de pointes du fait de feux sur axe principal.

 

* Les riverains ne manquant pas de rappeler aux Fdo leurs obligations en cas de débordement..

 

:lol: Sur ce, ma rue n'est pas en pente rassure toi.

 

 

Tu l'as achetée ???? La rue ??? Non???? Alors c'est la rue où tu habites, pas TA rue .... :jap:

 

Mauvais coucheur en plus ???? :D

 

 

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Invité §ala237zd

Si tu est domicilié et immatriculé dans cette rue aucun soucis car la municipale a accès au registre des immat.

Par contre si pas le cas et de plus raccourcis pour éviter les bouchons, sauf a prouver te rendre chez un résident qui cautionne c'est (sens interdit pour toi)

 

De fait, tu doit stationner plus loin et ne pas employer cette voie sous peine de Pv + points.

 

:lol: Cas de ma rue...........Mare (il y a beaucoup d'eau chez toi ?) des envahisseurs (la mairie a fait un décret (un arrêté devrait suffire...) il y a plusieurs années) (Organisation de la circulation dans la commune)

Donc, les Fdo doivent le faire respecter sauf a faire sauter les panneaux si le Maire / conseil général n'a pas fait sont travail rendant ce panneautage illégal.

Sinon, avec les GPS, une petite rue calme deviens vite une rue a circulation une caisse par seconde (3600 véhicules/heure, ça fait effectivement une autoroute tranquille !) non adapté. Aux heures de pointes du fait de feux sur axe principal.

 

* Les riverains ne manquant pas de rappeler aux Fdo leurs obligations en cas de débordement..

 

:lol: Sur ce, ma rue n'est pas en pente rassure toi.

 

 

 

Ah je me moque un peu pour les quelques coquilles de ton post mais je sais bien que la tranquilité n'a pas de prix !

 

(Mais j'ai quand même une petite dent contre les "sens interdit sauf"...)

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Invité §PER528Mq

(Mais j'ai quand même une petite dent contre les "sens interdit sauf"...)

 

Et en as tu une petite contre les "interdiction de tourner à droite sauf riverains" ? J'en ai vu un tout à l'heure, et j'ai pensé à toi.

 

C'est pas le même principe, mais c'est suffisamment proche. Est-ce que ça te choque autant ? :sol:

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Tu l'as achetée ???? La rue ??? Non???? Alors c'est la rue où tu habites, pas TA rue .... :jap:

 

Mauvais coucheur en plus ???? :D

 

 

Pour info, je n'ai rien demandé a ma commune.

Pour la régulation du trafic, ils en en ont décidés ainsi sans me consulter.

* De fait, soit. Ils ôtent les panneaux que nous avons payes en impôts locaux, soit les font respecter si légaux ce qui est le cas selon la police nationale.

 

Mauvais coucheur en plus ???? :D

Non, mais les textes décidé en Mairie + conseil général se doivent d'être respectés.

 

* Donne pour les non riverains (quartier) non respect d'un sens interdit avec les sanctions qui vont avec.

Une rue calme une voie n'est pas un boulevard....! Et la rte principale voisine même si a un feux tous les 200m. Pour ma part du au sens unique je dois faire le tour et respecte.

De plus, rares sont ceux qui ne glissent pas les stops et priorités aux deux extrémités de ma rue (danger)

:cry: Sont pressé, prennent des raccourcis en ne respectant pas, vitesse, signalisation. Ben voyons....

Si, ils respectaient l'environnement, bien sur le soucis ne se poserait pas.

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Pour infos, en tant que riverain, je suis confronté aussi à cet irrespect de signalisation, les Parents d'élèves de l'école voisine s'imaginant être riverains, et empruntant à qui mieux mieux le sens interdit.

 

Mais, le policier municipal qui passe là 4 fois par jour ne semble pas être concerné par ce panneau..........et donc, de ce fait par son travail.

 

Je ne suis pas du genre à faire des histoires, mais, je crains toujours un accident, impliquant qui plus est des enfants.

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

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Pour infos, en tant que riverain, je suis confronté aussi à cet irrespect de signalisation, les Parents d'élèves de l'école voisine s'imaginant être riverains, et empruntant à qui mieux mieux le sens interdit.

 

Mais, le policier municipal qui passe là 4 fois par jour ne semble pas être concerné par ce panneau..........et donc, de ce fait par son travail.

 

Je ne suis pas du genre à faire des histoires, mais, je crains toujours un accident, impliquant qui plus est des enfants.

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

La police municipale ?

 

Laisse moi rire.

Une fois j'ai du les appeler car un véhicule stationné sur la porte cochère face a mon garage m'empêchais de sortir de mon garage.

Ils se sont déplacés (verdict, il est devant chez lui, il a le droit !) J'ai appelé la PN, il a pris 35€ + demande d'enlèvement)

 

Nota, avant. J'avais demandé au voisin de déplacer son véhicule par correction. Il m'a envoyé chier voir menacé (secteur résidentiel pavillonnaire et nouvel arrivant)

Suite au passage de la municipale a bien rigolé mais....pas longtemps !

 

La municipale n'est pas formée et ne sert que de police de proximité avec des droits limités.

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La police municipale ?

 

Laisse moi rire.

Une fois j'ai du les appeler car un véhicule stationné sur la porte cochère face a mon garage m'empêchais de sortir de mon garage.

Ils se sont déplacés (verdict, il est devant chez lui, il a le droit !) J'ai appelé la PN, il a pris 35€ + demande d'enlèvement)

La municipale n'est pas formée et ne sert que de police de proximité avec des droits limités.

 

 

C'est un peu ce que je pense, et je le déplore.

D'un autre côté, je me vois mal alerter la gendarmerie pour les alerter, alors que l'automobiliste responsable de l'infraction sera déjà bien loin le temps que les Forces de l'ordre interviennent.

Et puis, n'y a t'il pas des sujets de mécontentement plus inquiétants que celui là dans la vie ?

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

 

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C'est un peu ce que je pense, et je le déplore.

D'un autre côté, je me vois mal alerter la gendarmerie pour les alerter, alors que l'automobiliste responsable de l'infraction sera déjà bien loin le temps que les Forces de l'ordre interviennent.

Et puis, n'y a t'il pas des sujets de mécontentement plus inquiétants que celui là dans la vie ?

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

 

 

 

Tu les appelle et demande un contrôle de la voie concernant les textes en commençant par poser gentiment la question (est-ce normal ?)

De la, ils feront régulièrement des contrôles car sont aux service des citoyens. C'est leur job. Par que les radars sur autoroute...

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Tu les appelle et demande un contrôle de la voie concernant les textes en commençant par poser gentiment la question (est-ce normal ?)

De la, ils feront régulièrement des contrôles car sont aux service des citoyens. C'est leur job. Par que les radars sur autoroute...

 

 

Puisses tu dire vrai.

 

Ce sont les premiers qui empruntent ce sens interdit, alors, tu penses qu'ils s'en fîchent totalement.

D'ailleurs, dans notre village (environ 3.500 habitants), les Gendarmes brillent par leur absence, et ce ne sont pas des paroles en l'air, puisque je me promène souvent à pieds dans le village.

Peut-être sont ils submergés par des tâches administratives, devenus je suppose de plus en plus contraignantes.

A quand un vrai renforcement des effectifs, afin de redonner à la population agée de ce même village, une impression plus réelle de sécurité des biens et des Personnes.

Attention, je ne fais pas le procès de la police ni de la gendarmerie, bien au contraire.

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

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Evidement si tu vie dans une citée Hlm rouge, vont se bouger moins vite faute de renforts. C'est humain.

 

 

On en est bien loin, j'ai la chance de vivre dans un petit Bourg de campagne, Chef lieu de Canton.

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

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+ 10.000 chez moi et zone urbaine (RP) 15 kms de Paris (94)

Surement ca change la donne.

 

Bon courage et prudence pour tes enfants.

* Dans ma rue avant sens unique et interdit sauf aux riverains ils y a eu plusieurs enfants renversés avant ce texte. (rue étroite 1 voie)

 

Ça laisse des traces chez les anciens résidents....Dont je fait partie.

 

 

* Le soucis c'est que de 6/9h et 15/19h ceux qui ne respectent pas la signalisation a 99% ne respectent pas non plus les résidents. (sans parler nuisances sonores et pollution)

D'où rappel a la loi et ...sanctions.

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+ 10.000 chez moi et zone urbaine (RP) 15 kms de Paris (94)

Surement ca change la donne.

 

Bon courage et prudence pour tes enfants.

* Dans ma rue avant sens unique et interdit sauf aux riverains ils y a eu plusieurs enfants renversés avant ce texte. (rue étroite 1 voie)

 

Ça laisse des traces chez les anciens résidents....Dont je fait partie.

 

 

* Le soucis c'est que de 6/9h et 15/19h ceux qui ne respectent pas la signalisation a 99% ne respectent pas non plus les résidents. (sans parler nuisances sonores et pollution)

D'où rappel a la loi et ...sanctions.

 

 

Mes propres enfants ont respectivement 38 et 34 ans. :lol::lol::lol:

 

Blague à part, je pense surtout aux enfants qui sortent de la cour de cette école, via le sens interdit, et les cinglés qui empruntet ce sens à plus de 50 Km/H.

 

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

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Blague à part, je pense surtout aux enfants qui sortent de la cour de cette école, via le sens interdit, et les cinglés qui empruntet ce sens à plus de 50 Km/H.

 

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

 

Raison de plus pour faire respecter la règlementation. (30 a proximité des écoles)

Là, par contre chez moi la municipale est présente semble t'il aux entrés / sorties (horaires)

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Invité §PER528Mq

Pour remplacer ces sens interdits sauf riverains qui ne riment à rien (impossible à faire respecter simplement), le meilleur moyen est de rendre la rue sans issue. En la coupant au milieu si l'accès est possible des deux côtés, ou en bloquant une des issues si on veut privilégier la même issue pour toute la rue.

C'est on ne peut plus efficace pour supprimer le transit (riverains ou pas). Par contre, ça peut nécessiter un petit détour pour les dits riverains.

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Pour remplacer ces sens interdits sauf riverains qui ne riment à rien (impossible à faire respecter simplement), le meilleur moyen est de rendre la rue sans issue. En la coupant au milieu si l'accès est possible des deux côtés, ou en bloquant une des issues si on veut privilégier la même issue pour toute la rue.

C'est on ne peut plus efficace pour supprimer le transit (riverains ou pas). Par contre, ça peut nécessiter un petit détour pour les dits riverains.

 

 

Voilà une excellente idée, à laquelle je souscris totalement.

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

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Invité §ala237zd

Pour remplacer ces sens interdits sauf riverains qui ne riment à rien (impossible à faire respecter simplement), le meilleur moyen est de rendre la rue sans issue. En la coupant au milieu si l'accès est possible des deux côtés, ou en bloquant une des issues si on veut privilégier la même issue pour toute la rue.

C'est on ne peut plus efficace pour supprimer le transit (riverains ou pas). Par contre, ça peut nécessiter un petit détour pour les dits riverains.

 

 

 

Voilà une excellente idée, à laquelle je souscris totalement.

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

 

Pareil !

 

ET puis du coup, il n'y a plus de privilège. (Ils ont pourtant été abolis la nuit du 4 aout, me semble-t-il ?)

 

Car les sens interdits sauf riverains ou interdictions de tourner à droite sauf riverains ne sont que des mesures destinées à donner un privilège aux riverains finalement.

De plus, certains (presque tous) sens interdits sauf riverains sont de vraies bêtises de signalisation si ce sont en fait des accès interdits sauf riverains qui devraient comporter un panneau de sens interdit mis là par erreur au lieu d'un panneau d'accès interdit (panneau rond à fond blanc cerclé de rouge sans autre idéogramme). Quand aux vrais sens interdits sauf riverains (il en existe très très peu), ils posent un réel problème de sécurité puisque les usagers "normaux" sont dans un sens unique mais peuvent à tout moment se prendre un riverain autorisé à semer la mort à contresens...

 

Vous voyez, j'arrive à rester très mesuré sur ce sujet qui, pourtant, m'irrite un peu ! :sol:

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Pareil !

 

ET puis du coup, il n'y a plus de privilège. (Ils ont pourtant été abolis la nuit du 4 aout, me semble-t-il ?)

 

Car les sens interdits sauf riverains ou interdictions de tourner à droite sauf riverains ne sont que des mesures destinées à donner un privilège aux riverains finalement.

De plus, certains (presque tous) sens interdits sauf riverains sont de vraies bêtises de signalisation si ce sont en fait des accès interdits sauf riverains qui devraient comporter un panneau de sens interdit mis là par erreur au lieu d'un panneau d'accès interdit (panneau rond à fond blanc cerclé de rouge sans autre idéogramme). Quand aux vrais sens interdits sauf riverains (il en existe très très peu), ils posent un réel problème de sécurité puisque les usagers "normaux" sont dans un sens unique mais peuvent à tout moment se prendre un riverain autorisé à semer la mort à contresens...

 

Vous voyez, j'arrive à rester très mesuré sur ce sujet qui, pourtant, m'irrite un peu ! :sol:

 

Ca, c'est ta pensé. (légende urbaine)

Visiblement les Fdo consulté en poste de police (pn) ne sont pas de ton avis.

Ma rue est a simple sens, l'interdiction sauf riverain concerne bien sur le seul sens de circulation autorisé donc pas de face a face possible.

 

* Alors, trouve des textes où jurisprudence attestant tes dires concernant la législation en la matière en France.

 

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Invité §dl1482Ig

Et quand il y a un "sens interdit sauf riverains" installé des 2 côtés, c'est légal ça ?

 

DL

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Invité §dl1482Ig

non non, une route de campagne tout ce qu'il y a de plus banal. Interdit sauf riverains d'un côté et même chose de l'autre côté. Il n'y a que 2 fermes desservies par cette route.

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Invité §ala237zd

C'est bien un des points que je dénonce régulièrement ici : si c'est un sens interdit des deux côtés, c'est en fait un accès interdit et c'est donc une grosse erreur de signalisation car c'est un B0 qu'il faut mettre dans ce cas et non un B1. Quand les services locaux auront compris que mettre un sens interdit dans un sens c'est mettre un sens unique dans l'autre, il y aura déjà un petit progrès de fait...

Par ailleurs, il serait intéressant d'examiner la motivation de l'arrêté municipal !

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salut, lorsque tu dis : "Quand les services locaux auront compris que mettre un sens interdit dans un sens c'est mettre un sens unique dans l'autre", ça voudrait dire qu'en descendant ma rue, je "tamponne" une voiture qui la remonte, on pourrait se retourner contre la commune pour mauvaise signalisation???

merci

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Invité §ala237zd

Le panneau sens unique n'est pas systématiquement à implanter d'après l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (bien que personnellement je le considère, sauf cas où c'est vraiment évident, comme quasiment obligatoire de fait dans la grande majorité des cas). Donc difficile de faire valoir une "faute" dans ce cas.

Je veux surtout dire que c'est un état d'esprit. Aujourd'hui, beaucoup de services techniques pensent, disent et agissent avec l'optique « On va mettre un sens interdit à telle rue. » alors qu'ils devraient plutôt penser et et agir dans l'optique « On va mettre telle rue en sens unique. » cela éviterait au moins l'erreur qui consiste à mettre un sens interdit à chaque extrémité d'une rue, ce qui ne veut rien dire !

Après, sur les sens interdits sauf riverains, j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de m'exprimer là dessus et je ne vais pas reprendre à nouveau tout l'argumentaire mais il faut savoir qu'il y a deux aspects : celui de la bêtise de signalisation que je viens juste d'évoquer et un autre sur le fond. Et en ce qui concerne le fond, bien que le Maire ait la possibilité de réglementer la circulation et le stationnement des riverains d'après le code de la route, il agit le plus souvent en attribuant en fait un privilège aux dits riverains alors que le principe de base quand le Maire prend un arrêté est de le faire dans l'intérêt général. Ce point est particulièrement criant dans un (vrai) sens interdit sauf riverains : si l'arrêté met une rue à sens unique pour des raisons de sécurité et en vertu d'un plan de circulation général dans la commune, il est injustifiable (in-motivable juridiquement) dans ce cas de prévoir que les riverains pourront prendre la rue en sens interdit, ce qui revient à juger que pour eux, le risque est acceptable (?) et par ailleurs, je ne vois pas pourquoi les riverains ne pourraient pas faire le tour du pâté de maison comme tout le monde.

 

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salut, lorsque tu dis : "Quand les services locaux auront compris que mettre un sens interdit dans un sens c'est mettre un sens unique dans l'autre", ça voudrait dire qu'en descendant ma rue, je "tamponne" une voiture qui la remonte, on pourrait se retourner contre la commune pour mauvaise signalisation???

merci

 

 

Il n'y a pas automatiquement de "sens unique" (le carré bleu) (1) à l'entrée d'une rue, quand il y a un sens interdit à l'autre bout ?

 

Dans ce cas, je peux très bien emprunter une voie par le "bon bout", entrer chez un riverain et repartir d'où je viens en étant en sens interdit sans le savoir...

En cas de PV, est-il alors contestable, et la "circulation en sens interdit" peut-elle agraver ma responsabilité en cas d'accrochage ?

 

 

(1) Je sais... Mais je suis nul au jeu des "B14a..." et le Code Rousseau de 1994 - le permis de Madame -que j'ai retrouvé dans la bilbliothèque ne me donne pas la référence.

 

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Invité §PER528Mq

Il peut y avoir un C24 aussi, à l'entrée de la rue. :jap:

Il peut aussi y avoir des panneau d'obligation d'aller à droite ou à gauche au débouché d'une rue perpendiculaire.

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Invité §ala237zd

 

Il n'y a pas automatiquement de "sens unique" (le carré bleu) (1) à l'entrée d'une rue, quand il y a un sens interdit à l'autre bout ?

 

Dans ce cas, je peux très bien emprunter une voie par le "bon bout", entrer chez un riverain et repartir d'où je viens en étant en sens interdit sans le savoir...

En cas de PV, est-il alors contestable, et la "circulation en sens interdit" peut-elle agraver ma responsabilité en cas d'accrochage ?

 

 

(1) Je sais... Mais je suis nul au jeu des "B14a..." et le Code Rousseau de 1994 - le permis de Madame -que j'ai retrouvé dans la bilbliothèque ne me donne pas la référence.

 

 

Effectivement, ce n'est pas obligatoire d'après l'IISR mais comme je l'ai dit, selon moi sauf très rare exception, c'est indispensable (pour la raison que tu as très justement donnée d'ailleurs).

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Invité §ala237zd

Il peut y avoir un C24 aussi, à l'entrée de la rue. :jap:

Il peut aussi y avoir des panneau d'obligation d'aller à droite ou à gauche au débouché d'une rue perpendiculaire.

 

Un certain nombre de possibilités sont offertes au gestionnaire de la voie, c'est vrai.

Mais pour moi, le principe de base est que, lorsqu'on est dans un sens unique, on doit en être averti d'une manière ou d'une autre, toujours en raison de la remarque très juste de Daniel.

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