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 Sujet :

Sujet officiel

[Topic officiel]Les pv "à la volée", sans interception du véhicule

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15236294
gdesdroits
Profil : Nouveau membre
gdesdroits
  1. Posté le 12/03/2010 à 18:35:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :
salut à tous (et toutes......)

L'amende à la volée doit-elle être envoyée obligatoirement en recommandé chez le contrevenant ou par simple courrier ?

Sujets relatifs
n°15306659
jeff3544
Profil : Pilote confirmé
jeff3544
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/09/2010 à 00:25:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:)

n°15306735
lelbernard​o
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
lelbernardo
  1. Posté le 05/09/2010 à 13:00:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:/


---------------
Je suis débosseleur sans peinture sans le 72, me contacter si besoin ;)
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n°15311138
eos74
Annecy - BMW E88 SpaceGrau luxe
Profil : Membre
  1. config
eos74
  1. Posté le 20/09/2010 à 19:55:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:??:


---------------
Eos74, entre lac et montagnes...
n°15493713
telemo
Bon conducteur ou bon pilote?
Profil : Nouveau membre
  1. config
telemo
  1. Posté le 25/09/2012 à 23:26:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,
Je tiens à remercier les personnes comme Infraction qui a publié l'intro de ce topic ainsi que tous ceux qui partagent l'expérience qu'ils ont eu avec le système judiciaire.
Pourquoi? Parce que j'ai obtenu de Monsieur l'Officier du ministère public une suite favorable à ma demande de contestation, grâce notamment et surtout aux infos que j'ai pu trouver sur ce forum.

Je fus l'objet début avril de cette année (2012) d'un avis de contravention pour l'infraction "Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation" sans avoir été intercepté, donc "au vol" ou "à la volée". J'ai reçu une réponse lonnngtemps après, le courrier de l'OMP datant du 21 août.
Je souhaite partager mon courrier pour ceux qui serait en recherche d'un modèle pour s'inspirer. Je n'ai certes aucune conpétence en la matière, mais avec apparament mon esprit de raisonnement "à la scientifique" et quelques heures de discertation avec un ami ont été suffisant à faire plier l'OMP près le tribunal de police de Montélimar.


Merci de me dire où il serait approprier de partager sur le forum.
Cordialement
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n°15493933
oulianov
Profil : As du volant
  1. config
oulianov
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 26/09/2012 à 18:49:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

telemo a écrit :

Bonjour à tous,
Je tiens à remercier les personnes comme Infraction qui a publié l'intro de ce topic ainsi que tous ceux qui partagent l'expérience qu'ils ont eu avec le système judiciaire.
Pourquoi? Parce que j'ai obtenu de Monsieur l'Officier du ministère public une suite favorable à ma demande de contestation, grâce notamment et surtout aux infos que j'ai pu trouver sur ce forum.

Je fus l'objet début avril de cette année (2012) d'un avis de contravention pour l'infraction "Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation" sans avoir été intercepté, donc "au vol" ou "à la volée". J'ai reçu une réponse lonnngtemps après, le courrier de l'OMP datant du 21 août.
Je souhaite partager mon courrier pour ceux qui serait en recherche d'un modèle pour s'inspirer. Je n'ai certes aucune conpétence en la matière, mais avec apparament mon esprit de raisonnement "à la scientifique" et quelques heures de discertation avec un ami ont été suffisant à faire plier l'OMP près le tribunal de police de Montélimar.


Merci de me dire où il serait approprier de partager sur le forum.
Cordialement
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Peux tu scanner cette lettre et l'inserer sur ce Topic en enlevant bien sur les données personnelles? Ce serait tres instructif.  ;)


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Hérétique et subversif.
n°15508966
telemo
Bon conducteur ou bon pilote?
Profil : Nouveau membre
  1. config
telemo
  1. Posté le 30/12/2012 à 18:24:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je vous réponds très tardivement, désolé [smileyperso.
Veuillez donc trouver ci-joint le modèle du courrier que j'ai envoyé (en partage ici).
Merci de me signaler si le lien ne fonctionne pas.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous [smileyperso

n°15622608
oulianov
Profil : As du volant
  1. config
oulianov
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 10/03/2015 à 09:49:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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UP!


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Hérétique et subversif.
n°15751017
alban_92
From Berlin with love
Profil : Pilote confirmé
alban_92
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/12/2016 à 15:05:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Au travers d’un décret paru vendredi 30 décembre au Journal officiel, le gouvernement a modifié la liste des infractions pouvant être sanctionnées à distance, par le biais de caméras, ou même par radar automatique : téléphone au volant, non-port du casque, franchissement de lignes continues, dépassement dangereux, etc.
Dès demain, en application de la récente loi sur la Justice du 21ème siècle, de nouvelles atteintes au Code de la route pourront être « vidéo-verbalisées » par les forces de l’ordre.
Le principe ? À partir des images retransmises par des caméras installées sur la voie publique, l’agent dresse un PV électronique, qui est reçu quelques jours plus tard par le titulaire de la carte grise – exactement de la même manière que pour les radars automatiques.

La nouvelle liste va désormais bien plus loin. Seront ainsi verbalisables « à la volée », sans interpellation du conducteur fautif :
  • Le défaut de port de ceinture de sécurité
  • L’usage du téléphone au volant
  • L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis...)
  • L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Le non-respect des distances de sécurité
  • Le franchissement et le chevauchement de lignes continues
  • Le non-respect de stops et de feux rouges
  • Les excès de vitesse
  • Les dépassements dangereux ou par la droite, ainsi que le fait d’accélérer lorsqu’on se fait doubler
  • La circulation sur les pistes cyclables
  • Le non-port du casque
  • Le défaut d’assurance (seule disposition dont l’entrée en vigueur est repoussée au 31 décembre 2018 au plus tard, un décret étant censé fixer d'ici là une date d'application)

Ces infractions pourront également être constatées par l’intermédiaire des « appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation », à commencer par les radars automatiques.

https://www.nextinpact.com/new​s/102690-telephone-au-volant-e​t-non-port-ceinture-verbalisab​les-a-volee-par-camera-des-dem​ain.htm
Message cité 1 fois

---------------
Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
n°15751097
oulianov
Profil : As du volant
  1. config
oulianov
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/12/2016 à 20:21:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

alban_92 a écrit :

Au travers d’un décret paru vendredi 30 décembre au Journal officiel, le gouvernement a modifié la liste des infractions pouvant être sanctionnées à distance, par le biais de caméras, ou même par radar automatique : téléphone au volant, non-port du casque, franchissement de lignes continues, dépassement dangereux, etc.
Dès demain, en application de la récente loi sur la Justice du 21ème siècle, de nouvelles atteintes au Code de la route pourront être « vidéo-verbalisées » par les forces de l’ordre.
Le principe ? À partir des images retransmises par des caméras installées sur la voie publique, l’agent dresse un PV électronique, qui est reçu quelques jours plus tard par le titulaire de la carte grise – exactement de la même manière que pour les radars automatiques.

La nouvelle liste va désormais bien plus loin. Seront ainsi verbalisables « à la volée », sans interpellation du conducteur fautif :
  • Le défaut de port de ceinture de sécurité
  • L’usage du téléphone au volant
  • L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis...)
  • L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Le non-respect des distances de sécurité
  • Le franchissement et le chevauchement de lignes continues
  • Le non-respect de stops et de feux rouges
  • Les excès de vitesse
  • Les dépassements dangereux ou par la droite, ainsi que le fait d’accélérer lorsqu’on se fait doubler
  • La circulation sur les pistes cyclables
  • Le non-port du casque
  • Le défaut d’assurance (seule disposition dont l’entrée en vigueur est repoussée au 31 décembre 2018 au plus tard, un décret étant censé fixer d'ici là une date d'application)

Ces infractions pourront également être constatées par l’intermédiaire des « appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation », à commencer par les radars automatiques.

https://www.nextinpact.com/new​s/102690-telephone-au-volant-e​t-non-port-ceinture-verbalisab​les-a-volee-par-camera-des-dem​ain.htm
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Mais il sera toujours possible de contester dans la mesure ou il faut toujours identifier le conducteur pour qu'il perde des points.

Message cité 2 fois

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Hérétique et subversif.
n°15751101
alban_92
From Berlin with love
Profil : Pilote confirmé
alban_92
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/12/2016 à 20:34:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tout à fait l'ami ;)


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
n°15751114
Michel3828​0
Profil : Routard confirmé
michel38280
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/12/2016 à 21:00:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
By by Coyote avec ces caméras ... pour les obsédés du pied droit !!!! çà + les radars leurres va peut-être permettre de rouler en toute sécutité pour les conducteurs respectueux du CdR !
Message cité 2 fois

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VW Tiguan 2l TDI 4Motion 150 CV Carat (euro 6) - DGS7 - Dynaudio - Lane Assist - Extérieur Urano - Intérieur Cuir Noir
Respectez les LV ... vous ne payerez pas ce que certains appellent le "racket fiscal" et vous ne mettrez pas la vie d'autrui en jeu !
n°15751115
oulianov
Profil : As du volant
  1. config
oulianov
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/12/2016 à 21:05:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Michel38280 a écrit :

By by Coyote avec ces caméras ... pour les obsédés du pied droit !!!! çà + les radars leurres va peut-être permettre de rouler en toute sécutité pour les conducteurs respectueux du CdR !
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:violon:


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Hérétique et subversif.
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n°15762235
philouV6DC​I
Profil : Membre confirmé
philouv6dci
  1. Posté le 17/03/2017 à 17:00:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Michel38280 a écrit :

By by Coyote avec ces caméras ... pour les obsédés du pied droit !!!! çà + les radars leurres va peut-être permettre de rouler en toute sécutité pour les conducteurs respectueux du CdR !
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Heureusement que le code de la route ne contient pas que la notion de respect de la limitation de vitesse.
Mais constitue un ensemble de règles ,si elles sont respectés , qui permettent de partager la route de façon harmonieuse
Les clignotants,règles de changement de voies, distance de sécurité, etc sont largement aussi importantes que cette sacro sainte vitesse à respecter

Message édité par philouV6DCI le 17/03/2017 à 17:01:50
n°15762675
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/03/2017 à 10:11:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Mais il sera toujours possible de contester dans la mesure ou il faut toujours identifier le conducteur pour qu'il perde des points.
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Mouais ... pas exactement ...trop approximatif ... ou plutôt très incomplet ... donc faux ...

Message cité 1 fois
Message édité par mackinley le 21/03/2017 à 10:13:27
n°15762681
Papymeche2
Profil : Vétéran confirmé
papymeche2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/03/2017 à 10:49:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mackinley a écrit :


Mouais ... pas exactement ...trop approximatif ... ou plutôt très incomplet ... donc faux ...
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Je suis taquin ce matin : "Donc faux" me paraît de trop....

n°15766111
alban_92
From Berlin with love
Profil : Pilote confirmé
alban_92
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 16/04/2017 à 15:26:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
vvVoir l'image en grand0 vote
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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
n°15766253
mackinley
Profil : Routard confirmé
mackinley
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 17/04/2017 à 15:15:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 






Bjr,


???
L'usage sur internet, monsieur Alban92, lorsqu'on re-copie un texte, c'est de citer sa provenance exacte (son auteur).... et même de fournir le lien direct ....avec la page ...
Vu que votre ancienneté sur le forum, et le nombre de posts effectués, vous devriez le savoir depuis longtemps ... et on ne devrait pas avoir à vous le dire ...


Je suppose que c'est ce site ....
http://video-verbalisation.fr/​ [...] sation.php

Par contre, la page, je n'ai pas trouvé ... d'autant que mon réseau n'est pas très bon ...

Message édité par mackinley le 17/04/2017 à 15:22:36
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