emprunter un chemin de terre en voiture

[Invité §gap100Uc]

Bonjour,

 

Les policiers et gendarmes peuvent-ils verbaliser si l'on conduit hors de la chaussée bitûmée? (dans un chemin de terre dans les champs par exemple).

 

Je donne un exemple: là où j'habite il y avait un champ derrière le village traversé transversalement par un chemin de terre. Passer par ce champ faisait sortir du village avec 15 minutes d'avances par rapport au trajet "normal". Du coup, tout le monde dans le quartier à tendance à l'emprunter en voiture.

 

qu'en pensez-vous?

[Invité §mel882XW]

si c'est un chemin qui n'est pas interdit à la circulation, il n'y a pas de souci

[Invité §gap100Uc]

très bien, et comment le savoir au juste? il n'y a aucune indication (ni contre indication aux abords de ce chemin...)

[Invité]

très bien, et comment le savoir au juste? il n'y a aucune indication (ni contre indication aux abords de ce chemin...)

 

 

donc ils ne peuvent rien faire sauf si tu mets en danger la faune locale ( les lapins, poules, escargots, grenouilles...)

[Invité §axe516uH]

très bien, et comment le savoir au juste? il n'y a aucune indication (ni contre indication aux abords de ce chemin...)

 

 

Si il n'y a aucune indication c'est qu'il y a aucune interdiction

[horizon_rouge]

Il faut savoir si ce terrain n'appartient à une propriété privée ou non.

 

Donc, il faut garder à l'esprit que ce chemin dépend d'une localité, et que ceux qui la prendront pour une piste de rallye risquent une contravention du style: Vitesse excessive.

[m-d-s]

loi lalonde (ca date....)

 

Et oui, tout chemin non carrossable (revêtu) est interdit a la circulation motorisé.

 

* Voir le site du codevert (4x4 / moto) pour plus d'infos.

[Invité §Luc521YX]

loi lalonde (ca date....) Et oui, tout chemin non carrossable (revêtu) est interdit a la circulation motorisé. * Voir le site du codevert (4x4 / moto) pour plus d'infos.

 

 

nimportnawak.

la loi Lalonde impose de ne pas faire de hors-piste, donc de ne pas rouler dans les champs, et de rester sur les chemins de terre, normal. ça date des années 90.

Cette histoire bidon de la "carrossabilité", est venue plus tard. c'est une circulaire de feue Nelly Olin, pauvre marionnette des éco-cinglés. Ya eu des manifs - du Codever justement - contre cette circulaire débile (une circulaire n'est pas une loi, c'est une sorte d'interprétation de la loi) et elle a été retoquée.

 

Quand il n'y a pas d'interdiction sur un chemin c'est qu'il est ouvert à la circulation. D'ailleurs je rappelle que les chemins sont faits pour circuler !!!

Et quand il y a une interdiction elle doit être provisoire et/ou motivée par l'édile local.

 

[m-d-s]

 

nimportnawak.

la loi Lalonde impose de ne pas faire de hors-piste, donc de ne pas rouler dans les champs, et de rester sur les chemins de terre, normal. ça date des années 90.

Cette histoire bidon de la "carrossabilité", est venue plus tard. c'est une circulaire de feue Nelly Olin, pauvre marionnette des éco-cinglés. Ya eu des manifs - du Codever justement - contre cette circulaire débile (une circulaire n'est pas une loi, c'est une sorte d'interprétation de la loi) et elle a été retoquée.

 

Quand il n'y a pas d'interdiction sur un chemin c'est qu'il est ouvert à la circulation. D'ailleurs je rappelle que les chemins sont faits pour circuler !!!

Et quand il y a une interdiction elle doit être provisoire et/ou motivée par l'édile local.

 

Bah en Mp demande lui les coordonnés GPS du chemin en question, emprunte le et.....fait ta morale aux bleus qui vont apprécier carnet a souche a la main.

 

[Invité §Tis758PG]

Il faut savoir si ce terrain n'appartient à une propriété privée ou non.

 

Donc, il faut garder à l'esprit que ce chemin dépend d'une localité, et que ceux qui la prendront pour une piste de rallye risquent une contravention du style: Vitesse excessive.

 

 

Tout chemin de terre non fermé par une barrière est accessible, même si ledit chemin est privé. Bien entendu, si des panneaux indiquent que c'est un "sens interdit sauf...." ou un panneau "circulation interdite sauf....", là, les FDO seront en droit de verbaliser. Si c'est un chemin privé et que l'agriculteur local ne veut pas voir d'autres véhicules y rouler, il doit y placer une barrière et maintenir fermée ladite barrière.

[Invité §Luc521YX]

Tout chemin de terre non fermé par une barrière est accessible, même si ledit chemin est privé. Bien entendu, si des panneaux indiquent que c'est un "sens interdit sauf...." ou un panneau "circulation interdite sauf....", là, les FDO seront en droit de verbaliser. Si c'est un chemin privé et que l'agriculteur local ne veut pas voir d'autres véhicules y rouler, il doit y placer une barrière et maintenir fermée ladite barrière.

 

 

exact Tissuisse.

mais je ne suis pas sûr que les FDO puissent verbaliser un usager motorisé d'un chemin barré d'un panneau "interdit sauf riverains"... (et j'ai pas le temps de vérifier odji !)

 

[Invité §Tis758PG]

 

exact Tissuisse.

mais je ne suis pas sûr que les FDO puissent verbaliser un usager motorisé d'un chemin barré d'un panneau "interdit sauf riverains"... (et j'ai pas le temps de vérifier odji !)

 

 

Si ledit chemin n'est pas fermé par des barrières, le code de la route s'applique et les FDO ont parfaitement le droit de verbaliser, le contraire relève d'une légende urbaine. Si cela n'était pas valable, qu'en serait-il des parkings privés des centres commerciaux ?

[Invité §PER528Mq]

Encore faut-il que le "interdit sauf" soit couvert par un arrêté adéquat.

 

(par contre, je suis pas sûr que tous les sens interdits et les marquages au sol qui font toujours tourner en rond soient réglementairement couverts, dans les parkings de supermarché).

[m-d-s]

Me souviens d'un chemin non clos a coté d'une ferme (rando 4x4)

 

Le paysan nous bloque avec un tracteur + appelle la gendarmerie.

 

Ceux-ci sur place, ben non, on ne peut rien faire

* Au paysan, ils disent met des planches a clou, tu sera tranquille.

 

 

Bref, a la campagne faut s'attendre a tout....

[Invité §Luc521YX]

Me souviens d'un chemin non clos a coté d'une ferme (rando 4x4)

Le paysan nous bloque avec un tracteur + appelle la gendarmerie.

Ceux-ci sur place, ben non, on ne peut rien faire

* Au paysan, ils disent met des planches a clou, tu sera tranquille.

Bref, a la campagne faut s'attendre a tout....

 

 

si tu fais de la rando m-d-s alors tu sais bien que cette histoire de "carrossabilité" c'est bidon.

décidément je ne comprends pas tes posts !

 

[Invité §jre564KT]

 

si tu fais de la rando m-d-s alors tu sais bien que cette histoire de "carrossabilité" c'est bidon.

décidément je ne comprends pas tes posts !

 

mds aime bien raconter des choses un peu anciennes qui n'ont plus rien à voir avec l'actualité

[Invité]

mds aime bien raconter des choses un peu anciennes qui n'ont plus rien à voir avec l'actualité

 

 

çay moche l'alzheimer :/

[yabon]

Sur la question des chemins de terre (c'est à dire non goudronnés, donc incluant les chemins empierrés), beaucoup ne sont pas des voies privées : chemins communaux, chemins vicinaux...

En l'absence d'une réglementation particulière, c'est ouvert à la circulation y compris bien sûr aux véhicules motorisés.

A mon avis d'ailleurs toute interdiction doit être signalée, il ne suffit pas qu'un arrêté municipal ait été pris voici quinze ans par le maire du coin.

En fait les vrais chemins privés sont plutôt rares; ça coute cher d'entretenir un long chemin. Il y a dans nos campagnes beaucoup de chemins non goudronnés sur lesquels on ose pas trop s'avancer en voiture qui ne sont pas des chemins privés, même s'ils conduisent à une simple ferme.

Si le fermier vous envoie son chien, penser à demander l'acte de propriété avant que le chien ne referme ses mâchoires.

 

On voit bien d'ailleurs quand on navigue au Gps en mode "court" que l'on peut passer sur des tas de chemins non goudronnés mais relativement bien construits et entretenus : de la caillasse, un fossé, etc... Tout ces chemins non goudronnés à voie étroite étaient chose courante dans il n'y pas si longtemps, dans les années 50-60-70 on y passait en soulevant des nuages de poussière l'été. Tout dépend des régions.

 

Sur les cadastres, les chemins non privés ne portent en principe pas de numéro de parcelle, c'est une indication.

Attention il y a quand même un domaine privé de la collectivité, on ne peut pas rentrer n'importe où non plus.

 

Pour un chemin privé je dirais en outre que si pas de plainte du propriétaire, difficile de dresser un PV. Par contre je suis étonné de ce que dit Tisuisse sur la possibilité (en droit) d'emprunter les chemins privés non fermés non interdits sans avoir à se justifier au propriétaire...Intéressant comme question, ça m'est arrivé dans mon boulot de me faire jeter en voulant emprunter tel ou tel passage. Mais hélas nombreux sont les chemins publics qui ont été appropriés par les riverains pour se faire des petits domaines privés où personne n'ose plus passer même à pied, avec le temps les choses s'installent et personne ne bronche dans les villages, quoique le domaine public étant inaliénable, on pourrait rétablir en toute certitude la véritable propriété de très nombreux chemins.

[Invité §Luc521YX]

 

Si ledit chemin n'est pas fermé par des barrières, le code de la route s'applique et les FDO ont parfaitement le droit de verbaliser, le contraire relève d'une légende urbaine. Si cela n'était pas valable, qu'en serait-il des parkings privés des centres commerciaux ?

 

 

Tissuisse tu n'as pas compris là. Bien sûr que le code de la route s'applique sur ces voies.

Je dis que ce panneau "sens interdit, sauf riverains" n'existe pas dans le code de la route, et que (en principe) on ne peut pas prendre de PV pour le seul fait avoir emprunté un tel chemin !

 

 

[Invité §PER528Mq]

Aucun panneau n'existe dans le code de la route. C'est l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) qui les définit.

Et un "sens interdit sauf riverains" reste un sens interdit. La difficulté est de définir le riverain (et de le justifier). Mais au pire, le panonceau ne veut rien dire, et c'est interdit pour tout le monde.

Enfin je pense...

Sinon, il y a le panneau B0 (accès interdit).

[Invité §tur434Sp]

Pour faire plus simple: si le chemin est ouvert à la circulation, pas de panneaux spécifiques, tu peux le prendre. Et tu es verbalisable.

[Invité §Tis758PG]

Pour faire plus simple: si le chemin est ouvert à la circulation, pas de panneaux spécifiques, tu peux le prendre. Et tu es verbalisable.

 

 

NON tu n'es pas verbalisable puisque aucun panneau en interdit l'accès.

[Invité §tur434Sp]

Je dis verbalisable en général, pas pour en avoir emprunté l'accès .

[Invité §Tis758PG]

Je dis verbalisable en général, pas pour en avoir emprunté l'accès .

 

 

Pour quel motif serait-ce verbalisable si aucune infraction n'a été relevée ?

[m-d-s]

http://web4x4.free.fr/page/loi9.htm

[Invité §Tis758PG]

http://web4x4.free.fr/page/loi9.htm

 

 

Merci pour ces précisions très importantes m-d-s.

[Invité §Luc521YX]

Aucun panneau n'existe dans le code de la route. C'est l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) qui les définit.

Et un "sens interdit sauf riverains" reste un sens interdit. La difficulté est de définir le riverain (et de le justifier). Mais au pire, le panonceau ne veut rien dire, et c'est interdit pour tout le monde.

Enfin je pense...

Sinon, il y a le panneau B0 (accès interdit).

 

 

je ne crois pas que ce panneau existe, légalement. Car nous avons une Constitution qui nous impose de ne pas discriminer, ni les gens, ni les véhicules d'ailleurs.

maintenant qu'il y ait des verbalisations abusives la part des FDO dans ce genre d'endroits, cela ne fait aucun doute.

 

[Invité §tur434Sp]

 

Pour quel motif serait-ce verbalisable si aucune infraction n'a été relevée ?

 

=> je dis verbalisable, dans l'hypothèse où une infraction est relevée.

[m-d-s]

 

Merci pour ces précisions très importantes m-d-s.

 

De rien,

Une des raisons qui m'ont fait cesser toutes activités 4x4 et moto verte en France (Rien a voir avec la politique sur le Co2 ) + 20 ans de pratique assidue

En plus en poussant plus loin, hors la perte de liberté. Le permis en lui même peut être invalidé selon type d'infraction voir récidive.

[monsieurpuppet]

 

Pour quel motif serait-ce verbalisable si aucune infraction n'a été relevée ?

 

 

Excès de vitesse, vitesse excessive, téléphone au volant, ceinture, alcoolémie, défaut de maîtrise, non présentation de document....

Dès l'instant que l'accès y est libre, le code de la route s'applique.

La fait que ce soit un chemin non bitumé, ou privé ne "protège" en rien.

[Invité §DSp218gm]

Je doute du fait qu'on puisse être verbalisé sur un chemin privé étant donné que c'est justement privé. Demain si je veux conduite ma voiture dans mon terrain sans ceinture, avec le téléphone et avec un bandeau sur les yeux, rien ni personne ne peut s'y opposer --'

[Invité §lec406mU]

très bien, et comment le savoir au juste? il n'y a aucune indication (ni contre indication aux abords de ce chemin...)

 

 

Fait une consultation du plan cadastral.

[Invité §PER528Mq]

je ne crois pas que ce panneau existe, légalement. Car nous avons une Constitution qui nous impose de ne pas discriminer, ni les gens, ni les véhicules d'ailleurs.

 

Quel panneau? Le sens interdit existe bien . Le panonceau précise à quel catégorie d'usagers cette prescription s'applique ou pas. C'est cette précision qui peut ne pas être légale ou l'être. Un "sens interdit aux arabes" ou un "sens interdit sauf protestants", ou encore "interdit aux vioques"... ça doit être illégal. Un "interdit sauf vélos" ou "interdit sauf bus", ça l'est.

Un interdit sauf riverains, je sais pas. C'est vrai qu'a priori c'est discriminatoire. En même temps on en voit tellement..

 

La constitution impose de ne pas discriminer les véhicules ?? Ah bon ?? Franchement, j'en doute

J'en doute fortement parce qu'il existe des autoroutes interdites aux vélos, des pistes cyclables interdites aux voitures, des zones piétonnes interdites aux véhicules, des voies bus réservées aux services réguliers de transport en commun.

 

Mais pour les riverains, je n'en sais rien.

 

Le Code général des collectivités territoriales (repris par le Code de la route à l'article L411-1) dit

" Art.L. 2213-2-Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :

 

1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;

 

2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;

 

3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles. "

 

 

[m-d-s]

Bah remarque.

 

Ma rue est en sens unique.

Interdite sauf aux riverains.

 

Une plainte par tel (coordonnés vérifiés) et les bleus viennent verbaliser.

[Invité §tur434Sp]

Je doute du fait qu'on puisse être verbalisé sur un chemin privé étant donné que c'est justement privé. Demain si je veux conduite ma voiture dans mon terrain sans ceinture, avec le téléphone et avec un bandeau sur les yeux, rien ni personne ne peut s'y opposer --'

 

 

On parle de chemin privé, pas de terrain. C'est la nuance. Tu peux faire du cross bourré sans permis sur ton terrain, pas sur ton chemin privé (sauf si des barrières en interdisent l'accès).

Est verbalisable toute personne qui empreinte une voie ouverte à la circulation. Ton terrain n'est pas une voie. Ton chemin oui, sauf s'il est fermé par une barrière, la barrière le rendant alors non ouvert à la circulation. Capicci ?

Bah remarque.

 

Ma rue est en sens unique.

Interdite sauf aux riverains.

 

Une plainte par tel (coordonnés vérifiés) et les bleus viennent verbaliser.

 

Wa un coup de fil et les bleus viennent direct ?