Refus de se soumettre à l'alcootest

[daniel762]

 

Ca va pas aussi loin,

 

Je parle juste de cas ou il arrive que le conducteur nie totalement avoir conduit, alors que son propre véhicule se trouve encastré dans un platane, à 15 km de chez lui, et que lui se trouve magiquement à côté.

 

Là un quidam passe à côté, et nous informe qu'il a bien vu ce monsieur conduire et descendre du véhicule, ça enfonce encore plus le clou.

 

 

 

OK et merci.

[Invité §bil648WC]

Bonjour,

Je me suis fait contrôler une nuit en rentrant de boite. Quand j'ai vu les gendarmes à 50 m, je me suis arrété tout de suite car j'avais un peu bu (estimation entre 0.5 et 0.8gr/l). Un gendarme est venu à ma rencontre alors que j'étais hors de ma voiture. Il m'a demandé de souffler et j'ai refuser. J'ai le permis probatoire avec 6 points. J'ai été emmené à la brigade où j'ai encore refuser de souffler et de signer le PV. Suite à une garde à vue mon permis a été suspendu immédiatement et quelques jours plus tard le préfet a pris un arrété. Mon permis est suspendu pour une durée de 6 mois. Je suis convoqué dans 1 mois en vue de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour l'infraction suivante: Refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique.

Je reconnais que j'ai fait une grosse erreur. Par contre maintenant je me demande si on peut me condamner pour conduite en état d'ivresse alors qu'aucun contrôle n'a été fait (pas d'alcootest, pas de prise de sang). Qu'en pensez-vous? Un avocat pourrait-il défendre cette thèse?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne fin d'année à tous

J'ai vécus un cas similaire resemant seulement moi je ne suis pas en permis probatoire , peut tu me dire qu'elle a été ta sanction au tribunal ?

[Invité §Has051dd]

Presque 5 ans après, va déjà falloir qu'il continue à fréquenter ce forum.

[Invité §tom170fa]

Bonjour,

 

Je rouvre un sujet ici car mon cas est également particulier et je sollicite votre avis :

 

Je me suis fais contrôler au volant de mon vehicule vers 1h15 - 1h30 en sortant d'un Bar dans une rue a sens unique (Rue qui a changé 8 fois de sens en 5 ans dont 1 fois dans les 15 jours précédent le Control), j'ai donc refusé de me soumettre au dépistage (ethilotest) ainsi que de signer une fiche d"immobilisation du véhicule ((Je tiens a préciser que je ne me souviens de rien ou vraiment de quelque brique a partir du moment ou je suis sorti du véhicule a la demande de l'agent jusqu’à mon réveil a 8h du matin au commissariat (reveil comme une fleur mais inconscient de la nuit passée)), s'en est suivi le dépistage par ethilometre a 2h du matin (j'ai bu pas mal mais pas énormément non plus, une demie bouteille de blanc, un demie pichet de bière et 3 verres de Whisky entre 21h et 1h du matin), je n'avais pas mangé le midi et très peu le soir, se qui a du contribuer a mon état alcoolisé je pense mais ce n'est pas tout) ou j'ai donc soufflé deux fois a 5 min d'intervalle dans l'ethilometre : alcool relevé a 0.87g par taux alvéolaire = a 1.75/l), je suis mis en GAV.

 

S'en est suivi des violences dans la cellule, porte de cellule brisée (Je sais pas comment j'ai fait bien que je me soit foulée la main), j ai donc demandé a être emmené a l’hôpital dans la nuit car je savais que j'étais blessé (j'etais dans une demense alcoolique et une forme de panique je suppose) par les agents ayant procédé a mon interpellation, mais a cet instant précis et pour une raison qui m'est inconnue j'ai refusé d'y aller, les agents ont alors du me charger de force dans le fourgon, s'en est suivi des propos abhérents de ma part et complètement disproportionnés par rapport a ma nature plutôt calme je dirais, j'ai donc menacé de mort les agents de police ainsi que le medecin de garde ayant voulu procéder a ma prise en charge à l'hopital, pour une autre raison qui m'est inconnue je m'en suit pris a un agent en étant menotté et en mettant un coup de pied dans son épaule (impact léger mais le geste est la, l'officier n'a pas déposé plainte et n'a pas subit d'ITT), les propos portés étaient quand même très choquants quand on me les a appris a 14h00 a l'audition devant officier judiciaire, bref. (Menace de tuer a l'ak47 ou a la 22 LR, je précise l'ironie de la chose sachant que je n'ai aucune arme chez moi ni de permis pour détention d'arme quelconque... juste un ordinateur sur lequel il m'arrive de tirailler virtuellement, désolé j'ai honte mais je reste honnête sur mes propos et la situation).

 

Je suis jugé le 20 Janvier 2015 au TGI pour 4 chefs d'inculpations (Alcoolémie, menaces de mort sur agent, comportement violent envers agent et comportement violent en GAV)... j'ai pris un avocat et je lui ai présenter le contexte général ainsi que les causes ayant pu m'amener a une telle démence : (il m'a également cité les peines que j'encourait) :

- Ma femme est enceinte de 6mois

- Ma situation pro est fragile et stressante compte tenu du fait que la SSII pour laquelle je travail délocalise un plateau entier vers le Maroc (Contexte formation des marocains a cette période)

- Maison en cours de rénovation suite a un achat (Donc fatigue et stress globalement)

 

Je n'ai aucun antécédent avec la justice.

 

Tout ca peux paraître choquant comme ca, mais je suis une personne de bonne famille, j ai 27 ans, bien éduqué globalement et je ne me reconnais pas dans tout ca...

 

Je suis aller m'excuser aupres de l'agent et est écris un courrier au médecin pour m'excuser également de ma conduite. (ça ne change rien mais c est un cas de conscience...)

 

Je voulais connaitre votre avis sur la chose ?

 

D'avance merci pour vos réponses...

 

PS : désolé si j'ai fait des fautes et @ :Administrateur du site: désolé également pour la relance sur un sujet existant.

[Invité §Has051dd]

C'est un forum automobile, pas un forum juridique. Ce n'est pas ici que vous avez le plus de chances d'avoir des réponses utiles.

[Invité §lea188nu]

C'est un forum automobile, pas un forum juridique. Ce n'est pas ici que vous avez le plus de chances d'avoir des réponses utiles.

 

 

 

Il me semble qu'un intervenant dans cette section soit vraiment calé niveau juridique... Faut voir.

 

Sinon il risque effectivement d'y avoir tout un tas de contributions qui n'apporteront rien ..

[Invité §oul767Da]

Vu la gravité des faits reprochés qui se sont accumulés, il lui faut s'en remettre au talent de s'en Avocat en espérant que le Juge fasse preuve de clémence? Indépendamment de l'aspect pénal de l'affaire, je lui conseillerai vivement de se faire soigner pour l'alcool qui visiblement ne lui réussit pas avec en plus des responsabilités familiales.

[Invité §jar553Rd]

Vu la gravité des faits reprochés qui se sont accumulés, il lui faut s'en remettre au talent de s'en Avocat en espérant que le Juge fasse preuve de clémence? Indépendamment de l'aspect pénal de l'affaire, je lui conseillerai vivement de se faire soigner pour l'alcool qui visiblement ne lui réussit pas avec en plus des responsabilités familiales.

Dès qu'un sujet évoque l'alcool oulianov parle systématiquement d'accoutumance nécessitant des soins sans que rien ne vienne étayer cette hypothèse, cela cacherait il une addiction ou une expérience personnelle ???

[Invité §oul767Da]

Dès qu'un sujet évoque l'alcool oulianov parle systématiquement d'accoutumance nécessitant des soins sans que rien ne vienne étayer cette hypothèse, cela cacherait il une addiction ou une expérience personnelle ???

 

Bien que ce soit indiscret , je réponds quand même. Addiction: non! Par contre effectivement investissement personnel dans la lutte contre les ravages de l'alcoolisme en général encore sous estimés en France.

[Invité §Was828cS]

Mmmh, y'a que des délits, je crois(il me semble pas que le reste rentre dans la catégorie des crimes).

Hélàs, je ne connais pas les peines maximales encourues pour chacun d'eux...

 

Les seuls truc qui me viennent à l'esprit, c'est médiation pénale (mais sans doute un peu tard, vu que les fait sont établits).

Surtout, renseigne toi auprès de ton avocat pour une éventuelle comparution sur reconnaissance préalbable de culpabilité (plus communément appelé le plaidé coupable).

La procédure peut alléger les peines (mais elle doit être acceptée par les deux parties (si tu montre patte blanche, avec casier vierge, excuses préalable, etc...)).

(Y'a un plafond d'un an à la peine de prison, et 50% max des amendes prévues de mémoire)

 

Je précise que pour moi à la base, c'est plutôt du pénal commercial... Donc il est possible que des détails m'échappent sur le sujet. Je ne veux pas non plus te faire de fausses joies.

 

Parles-en à ton avocat.

 

Bon courage.

 

 

EDIT : Le lien explicatif de la démarche.

 

http://vosdroits.service-publi [...] tml#N10095

 

Mais après relecture approfondie, apparament les violences que tu as commise peuvent faire obstacle à la procédure.

Discutes-en au cas où, vu que tu étais sur le coup de l'alcool, mais je n'a pas trop d'espoir. Dsl