Non respect des distances de sécurité (Amende)

[Invité §mus538BI]

Bonjour

 

Mauvaise surprise en ce jour de reveillon ... Reçu une amende des CRS

 

J'imagine qu'il n'ont pas de photo à me fournir ? Je me souviens ce jour là il neigait, et je pense avoir tout a fait respecter les distances de sécurité ...

 

 

La voiture est à mon nom mais ce n'est pas moi qui la roulait ce jour là ! la seule solution j'imagine est que je dise que ce n'étais pas moi ce jour là pour au moins ne pas perdre les poitns ?

 

Voila l'amende :

 

http://img130.imageshack.us/img130/8044/image1tf.jpg

[daniel762]

Si la voiture n'est pas à ton nom et si ce n'est pas toi qui la conduisait, comment se fait-il que ce soit toi qui a reçu le PV ?

[Invité §mus538BI]

Je me suis trompé C'est ma voiture mais c'est pas moi qui roulait ce jour là.

 

M'enfin dans le foyer toutes les voitures sont à mon nom

[Invité §inf117Se]

Bonjour,

 

Tu reçois cet avis de contravention en tant que titulaire de la carte grise.

Tu as 3 solutions:

 

1- Payer l'amende et perdre les points.

2- Dénoncer le fautif à l'aide du formulaire de requête en exonération qui a dû j'imagine être joint à l'avis de contravention. Il recevra alors à son nom et adresse le même avis.

3- Contester à l'aide du même formulaire avoir été le conducteur du véhicule au moment de l'infraction, sans dénoncer personne. Et là:

a- Tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction = classement sans suite du pv

b- Tu ne peux pas le prouver = amende plus salée au titre de ta redevabilité pécuniaire, mais pas de perte de points.

 

Pour le cas N°3, il faut au préalable consigner 135 euros et joindre le reçu de la consignation à la contestation correctement formulée.

[daniel762]

Les spécialistes vont passer et te diront si cette infraction est bien relevable au vol.

 

Si elle ne l'est pas, tu peux contester en déclarant n'avoir pas été le conducteur, si elle l'est tu as le choix entre payer donc assumer la responsabilité, dénoncer le conducteur ou si tu peux prouver que ce n'était pas toi, contester sans dénoncer.

[Invité §mus538BI]

Je ne pourrai surement pas prouver que ce n'étais pas moi, j'étais au lit et seule ma femme est témoin ...

 

Quel sera l'amende plus salée ? Je pensai que c'était 90€ et pas de perte de point ?

 

L'amende est bien relevable au sol apparament. Mais je ne peux pas prouver que c'était moi ... Et eux non plus je pense !

[Invité §inf117Se]

Je ne pourrai surement pas prouver que ce n'étais pas moi, j'étais au lit et seule ma femme est témoin ...

 

Quel sera l'amende plus salée ? Je pensai que c'était 90€ et pas de perte de point ?

 

 

 

En cas de contestation sans élément prouvant que ce n'était pas toi, l'amende peut monter à 750 euros + 22 euros de frais fixe de procédure. Elle ne peut pas être inférieur à l'amende forfaitaire +10%, soit 148.50 euros.

 

 

[daniel762]

Eux n'ont pas à prouver que c'était toi... Et ta femme n'est pas un témoin valable pour la justice.

 

Pour le tarif et les points, je ne sais pas.

[Invité §mus538BI]

Le délire totale .... Incroyable cette justice...

 

Et en prennant un avocat ?

[Invité §inf117Se]

Le délire totale .... Incroyable cette justice...

 

Et en prennant un avocat ?

 

 

Ca ne changera rien à partir du moment où tu ne peux pas apporter la preuve que tu n'es pas l'auteur de l'infraction. L'avocat n'apportera pas cette preuve à ta place...Les seules possibilités qui s'offrent à toi sont celles que j'ai citées...

 

[Invité §mor501Mn]

A confirmé mais la perte de points s'élève a 3 points

 

Donc reste a voir ce qui est le plus interressant, perdre 3 pts ou payer plus cher.

[Invité §mus538BI]

Un avocat pourrait peux être trouvé une faille ou autres. Mais bon

Elle est belle la france ...

[Invité §inf117Se]

Un avocat pourrait peux être trouvé une faille ou autres. Mais bon

Elle est belle la france ...

 

 

Que reproches tu à la "France" sur cette infraction? Tu voudrais t'en tirer sans rien payer? Sans dénoncer personne? On te laisse le choix, il me semble. Si ce n'est pas toi, ben tu dénonces le fautif qui a fait le con avec ta voiture, et si pour une raison X ou Y tu ne veux pas dénoncer le fautif, libre à toi, et bien tu payes, à moins que tu puisses prouver que ce n'est pas toi. Je ne vois rien de choquant dans ce système qui permet de faire se responsabiliser un peu les gens. Sinon chacun ferait n'importe quoi en sachant que si il n'est pas intercepté sur place, il ne risque rien.

[Invité §mus538BI]

Trop façile de verbaliser a la volé ! Dans ce cas, je suis C.R.S je me mets sur une portion d'autoroute un vendredi soir, et hop je fais mon quotas a la volé ... Aux hasards je prends les automobilistes.

 

Et pourquoi ce serait à moi de prouver que je n'étais pas au volant ce jour là ?

 

M'enfin je n'adhère pas aux système et nous n'avons pas le même opinion mais ce 'nest pas grave !

[Invité §inf117Se]

Trop façile de verbaliser a la volé ! Dans ce cas, je suis C.R.S je me mets sur une portion d'autoroute un vendredi soir, et hop je fais mon quotas a la volé ... Aux hasards je prends les automobilistes.

 

Et pourquoi ce serait à moi de prouver que je n'étais pas au volant ce jour là ?

 

M'enfin je n'adhère pas aux système et nous n'avons pas le même opinion mais ce 'nest pas grave !

 

 

Quelle différence avec une interception? Le CRS, en partant du postulat que tu avances, si il est malhonnête, peut très bien t'arrêter en te disant que tu as commis telle ou telle infraction, alors que ce n'est pas vrai, et te verbaliser pour celà malgré tes vaines protestations....

Et les agents n'ont pas besoin d'inventer des infractions pour verbaliser. Prends une heure de ton temps, et place toi à un carrefour important de ta ville, tu verras que les infractions se comptent pas dizaines...

C'est à toi de prouver que tu n'est pas l'auteur de l'infraction parceque la Loi le prévoit ainsi. Sinon, si il suffisait de dire "c'est pas moi" pour que le PV soit classé sans suite, je te laisse imaginer le bordel

 

[Invité §mus538BI]

ok

[Invité §lea188nu]

Trop façile de verbaliser a la volé ! Dans ce cas, je suis C.R.S je me mets sur une portion d'autoroute un vendredi soir, et hop je fais mon quotas a la volé ... Aux hasards je prends les automobilistes.

 

Et pourquoi ce serait à moi de prouver que je n'étais pas au volant ce jour là ?

 

M'enfin je n'adhère pas aux système et nous n'avons pas le même opinion mais ce 'nest pas grave !

 

 

 

 

Que ne lit on pas comme ineptie ....

 

 

[Invité §arb145IG]

Trop façile de verbaliser a la volé ! Dans ce cas, je suis C.R.S je me mets sur une portion d'autoroute un vendredi soir, et hop je fais mon quotas a la volé ... Aux hasards je prends les automobilistes.

 

Et pourquoi ce serait à moi de prouver que je n'étais pas au volant ce jour là ?

 

M'enfin je n'adhère pas aux système et nous n'avons pas le même opinion mais ce 'nest pas grave !

 

 

Quand les gens se font verbaliser comme tu dis c'est pour une bonne raison j'en suis persuadé.

Quand on roule peinard en respectant le code de la route, autrement dit la vie des gens , on risque rien et la présence des fdo, et qu'elle soit signalée ou pas, rien à battre.

Quand je les voie je n'ai qu'une envie, c'est qu'ils aient l'occasion de retirer de la voie publique les foux dangereux, ce qui est aussi dans mon intérêt.

 

 

[Invité §mus538BI]

Suite de mon histoire ...

 

J'ai donc fait une requete car ce n'étais pas moi dans le véhicule et l'ai envoyé a la bonne personne (ma femme.) a la même adresse.

 

Il ont renvoyé à ma femme la meme contravention te mon avis d'exonération.

 

Mais est-ce elle qui va perdre les points sur son permis ? COmment vont t'il faire la différence entre mon permis et le sien ?

 

Je dois remplir le dos ? Car il y a marqué : "si la contreavention ne fait pas l'objet d'une procédure .... et que vous CONTESTEZ la réalité de celle-ci vous ne payez pas mais ...." je pensais qu'il fallait remplir ca JUSTE si on conteste ...

 

 

[Invité §inf117Se]

Suite de mon histoire ...

 

J'ai donc fait une requete car ce n'étais pas moi dans le véhicule et l'ai envoyé a la bonne personne (ma femme.) a la même adresse.

 

Il ont renvoyé à ma femme la meme contravention te mon avis d'exonération.

 

Mais est-ce elle qui va perdre les points sur son permis ? COmment vont t'il faire la différence entre mon permis et le sien ?

 

Je dois remplir le dos ? Car il y a marqué : "si la contreavention ne fait pas l'objet d'une procédure .... et que vous CONTESTEZ la réalité de celle-ci vous ne payez pas mais ...." je pensais qu'il fallait remplir ca JUSTE si on conteste ...

 

 

 

Oulala, tes explications ne sont pas clairs...A qui as tu renvoyé la requête en exonération avec l'avis de contravention initial?

La procédure était, comme on te l'avait dit:

 

- Envoi de la requête complétée, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention.

-Suite à ca, si tu as dénoncé ta femme, elle a du recevoir un avis de contravention à son nom, accompagné d'un nouveau formulaire de requête en exonération.

 

Précise car là c'est pas net...

 

[Invité §mus538BI]

Alors

 

J'ai bien envoyé la requete completée, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention en recommandé avec avis de réception.

 

Ma femme a reçu ce jour dans une enveloppe le meme formulaire de requete en exonération (avec mon écriture) ainsi que la meme amende.

 

J'imagine donc que maintenant elle doit payer en completant la partie derrière la carte de paiement?

 

 

[Invité §inf117Se]

Alors

 

J'ai bien envoyé la requete completée, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention en recommandé avec avis de réception.

 

Ma femme a reçu ce jour dans une enveloppe le meme formulaire de requete en exonération (avec mon écriture) ainsi que la meme amende.

 

J'imagine donc que maintenant elle doit payer en completant la partie derrière la carte de paiement?

 

 

 

Ce n'est pas du tout la procédure... Ils se sont plantés...Elle aurait du recevoir un avis de contravention à son nom, avec un formulaire de requête en exonération vierge... Quelle bande de buzes au CACIR...

T'as plus qu'à les appeler

[Invité §mus538BI]

http://img130.imageshack.us/img130/8044/image1tf.jpg

 

C'est une carte de paiement l'amende initial.

Mon nom à moi n'y figure pas tu comprends ?

 

 

[Invité §inf117Se]

http://img130.imageshack.us/img130/8044/image1tf.jpg

 

C'est une carte de paiement l'amende initial.

Mon nom à moi n'y figure pas tu comprends ?

 

 

 

C'est bien le problème...Son nom a "elle" devrait figurer. Si elle paye, c'est toi qui perdra les points, puisque titulaire de la carte grise..

Ils auraient du renvoyer un "autre" avis de contravention à son nom à elle, avec un formulaire vierge...

 

 

[Invité §mus538BI]

Mais sur l'avis de contrevention (en photo) il n'y a pas mon nom. Il y a simplement mon numéro de plaque (donc j'imagine qu'il ont mon nom ...)

 

Mais comment peuvent t'il renvoyer un avis de contravention ? Sans numéro d'immatriculation alors ?

[Invité §inf117Se]

Mais sur l'avis de contrevention (en photo) il n'y a pas mon nom. Il y a simplement mon numéro de plaque (donc j'imagine qu'il ont mon nom ...)

 

Mais comment peuvent t'il renvoyer un avis de contravention ? Sans numéro d'immatriculation alors ?

 

 

Bah c'est toi qui dénonce ta femme à l 'aide du formulaire de requête en exonération. Ils ont donc nom, prénom, adresse, et numéro de permis de conduire de ta femme. Ils remplissent un nouvel avis de contravention en reprenant les infos du premier mais en mettant le nom du fautif à savoir madame. Elle paye donc et perd les points...

 

[sierra38]

Je ne pourrai surement pas prouver que ce n'étais pas moi, j'étais au lit et seule ma femme est témoin ...

 

 

Il ont renvoyé à ma femme la meme contravention te mon avis d'exonération.

 

Mais est-ce elle qui va perdre les points sur son permis ? COmment vont t'il faire la différence entre mon permis et le sien ?

 

 

C'est pas la même femme

[Invité §mus538BI]

Mais sur l'avis de contravention ne figure pas nom, prénom, adresse ! Complexe ... (tu a vu la photo ?)

 

Je dois les appeller et leur demander quoi au juste ?

 

 

Sierra : J'ai deux femmes

[Invité §inf117Se]

Mais sur l'avis de contravention ne figure pas nom, prénom, adresse ! Complexe ... (tu a vu la photo ?)

 

Je dois les appeller et leur demander quoi au juste ?

 

 

Sierra : J'ai deux femmes

 

 

C'est là le problème, je me tue à te le répéter

 

[Invité §mus538BI]

mais sur celui de ma femme non plus il n'y aura pas son nom et son prénom et son adresse si il le refont !

 

Je comprends vraiment rien ... Y a le numéro de ma plaque d'immat sur le présent avis de contravention (c'est un papier ou coller le timbre amende)

 

tu a vu la photo ?! J'imagine que oui ...

 

Que dois-je faire maintenant !?

[Invité §inf117Se]

mais sur celui de ma femme non plus il n'y aura pas son nom et son prénom et son adresse si il le refont !

 

Je comprends vraiment rien ... Y a le numéro de ma plaque d'immat sur le présent avis de contravention (c'est un papier ou coller le timbre amende)

 

tu a vu la photo ?! J'imagine que oui ...

 

Que dois-je faire maintenant !?

 

 

Je vais baisser les bras...

 

On reprend à zéro, essaie de lire et fais un effort pour comprendre..

Tu as reçu par voie postale un avis de contravention pour une infraction relevée à la volée, on est bien d'accord?

N'étant pas l'auteur de celle ci, tu as souhaité dénoncer Madame qui était la fautive, on est d'accord?

Tu as donc remplit le formulaire de requête en exonération qui était joint à l'avis de contravention en remplissant le casN°2 et en dénoncant ta femme, avec son NOM, son PRENOM, son ADRESSE, et son numéro de PERMIS, on est d'accord?

Et tu as renvoyé tout ca à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention, on est d'accord?

Donc la logique des chose aurait été que le service verbalisateur renvoie A TA FEMME, avec les renseignements que tu leurs a communiqués, un avis de contravention libellé à son nom...

Toi y'en a compris?

 

[Invité §mus538BI]

Oui j'ai compris tu a tout juste !!

 

Ce que je comprends pas c'est comment ils peuvent envoyé à ma femme un avis de contravention libellé à son nom alors que sur la carte de contravention y a pas de nom de l'auteur ...

 

Il aurait du envoyé un autre type de contravention alors ?

 

 

[daniel762]

Ecoute, pour te simplifier la vie, achète sur le net un TA de 135 € vendu 100 € et paie le PV avec...

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 31.htm#bas

[Invité §inf117Se]

Oui j'ai compris tu a tout juste !!

 

Ce que je comprends pas c'est comment ils peuvent envoyé à ma femme un avis de contravention libellé à son nom alors que sur la carte de contravention y a pas de nom de l'auteur ...

 

Il aurait du envoyé un autre type de contravention alors ?

 

 

 

Tu le fais exprès?

 

[Invité §mus538BI]

Ah non pas du tout ... J'aimerai bien.

 

Je te suis jusqu'a la dernière phrase .... Ensuite je pense qeu tu comprends pas ceux que j'écris

 

Ou alors je n'y connais rien au système.