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Contravention avec l'ancien numéro de plaque....

 

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 Sujet :

Contravention avec l'ancien numéro de plaque....

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15196012
Nahayiah
Profil : Apprenti
nahayiah
  1. Posté le 18/12/2009 à 17:51:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,

Voilà mon soucis, je suis allé dans un supermarché pour faire changer mes plaques d'immatriculation suite à un changement de carte grise, et le cordonnier qui m'a fait cela m'a dit de bouger la voiture sur le parking du supermarché pour une question de proximité, j'ai donc bougé mon véhicule à la place indiquée, et je suis retourné voir le cordonnier pour qu'on aille ensemble poser les plaques.

Entre temps, j'ai reçu une contravention au stationnement de 35 euros sur le parking du supermarché, atterré, je vais voir les agents de la force publique qui m'indique qu'une réquisition du centre commercial les autorise à agir sur le domaine de ce dernier. Donc je reprends ma contravention et rentre dépité chez moi, où je me rends compte que la contravention est immatriculé avec l'ancien numéro de plaque de la voiture (type 123-ABC-12) et non avec la nouvelle plaque (type AB-354-AB), il n'y a que le numéro de plaque et c'est tout, aucune informations sur l'identité du contrevenant, et j'ai rien signé du tout.
La nouvelle carte grise date du 11/12/2009 donc antérieur à la contravention d'aujourd'hui le 18/12/2009.

Puis je contester pour vice de formes vu que le numéro de plaques n'est pas le mien ? Dois je faire le mort et laisser payer le précédent propriétaire (je préférai pas ) ? Ou faut il mieux que je paye même si le numéro de plaque correspond à celui du véhicule qu'on m'a vendu ?
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Sujets relatif
n°15196022
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
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  1. Posté le 18/12/2009 à 18:23:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nahayiah a écrit :
Bonjour à tous,

Voilà mon soucis, je suis allé dans un supermarché pour faire changer mes plaques d'immatriculation suite à un changement de carte grise, et le cordonnier qui m'a fait cela m'a dit de bouger la voiture sur le parking du supermarché pour une question de proximité, j'ai donc bougé mon véhicule à la place indiquée, et je suis retourné voir le cordonnier pour qu'on aille ensemble poser les plaques.

Entre temps, j'ai reçu une contravention au stationnement de 35 euros sur le parking du supermarché, atterré, je vais voir les agents de la force publique qui m'indique qu'une réquisition du centre commercial les autorise à agir sur le domaine de ce dernier. Donc je reprends ma contravention et rentre dépité chez moi, où je me rends compte que la contravention est immatriculé avec l'ancien numéro de plaque de la voiture (type 123-ABC-12) et non avec la nouvelle plaque (type AB-354-AB), il n'y a que le numéro de plaque et c'est tout, aucune informations sur l'identité du contrevenant, et j'ai rien signé du tout.
La nouvelle carte grise date du 11/12/2009 donc antérieur à la contravention d'aujourd'hui le 18/12/2009.

Puis je contester pour vice de formes vu que le numéro de plaques n'est pas le mien ? Dois je faire le mort et laisser payer le précédent propriétaire (je préférai pas ) ? Ou faut il mieux que je paye même si le numéro de plaque correspond à celui du véhicule qu'on m'a vendu ?
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Quelle infraction t'est reprochée?

n°15196023
m-d-s
Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
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  1. Posté le 18/12/2009 à 18:25:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Effectivement mieux vaut payer de suite.

Sinon, l'ancien proprio va donner tes coordonnés (certif de cession) et en plus risque de soucis si new carte grise daté d'hiers où plus....


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Mes jouets,

Panda 100hp 2009 panomino
Subaru XV2i club cvt 2014
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n°15196024
m-d-s
Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
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  1. Posté le 18/12/2009 à 18:27:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
35 € c'est stationnement gênant.  Non contestable.


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Mes jouets,

Panda 100hp 2009 panomino
Subaru XV2i club cvt 2014
n°15196025
Nahayiah
Profil : Apprenti
nahayiah
  1. Posté le 18/12/2009 à 18:27:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est une contravention pour stationnement.

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n°15196094
m-d-s
Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
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  1. Posté le 18/12/2009 à 20:00:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
stationnement gênant (donc hors zones matérialisé)

Sur emplacement handicapé où accès pompiers c'est 135.
Message édité par m-d-s le 18/12/2009 à 20:02:19

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n°15196107
monsieurpu​ppet
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monsieurpuppet
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  1. Posté le 18/12/2009 à 20:42:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
De toute façon le véhicule ressortira toujours au fichier, que ce soit avec l'ancienne ou la nouvelle plaque.
Le fichier automobile conserve les plaques et les propriétaires successifs d'un véhicule.
Donc en cas de non paiement, tu recevras sans problème une majoration.
Si d'aventure la cessions n'avait pas encore été enregistrée en préfecture au moment de la verbalisation, c'est l'ancien propriétaire qui la recevra.
Mais il a fort à parier qu'il ne paiera pas l'amende à ta place.


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La loi ne contraint que ceux qui la respectent.
n°15196144
m-d-s
Profil : Pilote confirmé
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m-d-s
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  1. Posté le 18/12/2009 à 23:15:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bah, si il préfère attendre d'être convoqué au poste de police pour s'expliquer où au au mieux recevoir l'amende majoré du trésor public avec commandement a payer c'est son choix et sa liberté.

 :lol:  Contester par contre.
Bah, fausse plaques car non changé là..........ca va plus loin.
Message cité 1 fois

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n°15196163
valouche19​d
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valouche19d
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  1. Posté le 19/12/2009 à 00:13:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

m-d-s a écrit :
Bah, si il préfère attendre d'être convoqué au poste de police pour s'expliquer où au au mieux recevoir l'amende majoré du trésor public avec commandement a payer c'est son choix et sa liberté.

 :lol:  Contester par contre.
Bah, fausse plaques car non changé là..........ca va plus loin.
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Déjà, il faudrait être au fait de l'infraction qui lui est reprochée, comme le demande à très juste titre Infraction.
Sans cela, on ne peut rien faire. Et pour le trésor, des recours sont à la disposition de chacun.
Attendons ...

Message cité 1 fois

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1.6 hdi
n°15196208
monsieurpu​ppet
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
monsieurpuppet
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 19/12/2009 à 11:25:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

valouche19d a écrit :

Déjà, il faudrait être au fait de l'infraction qui lui est reprochée, comme le demande à très juste titre Infraction.
Sans cela, on ne peut rien faire. Et pour le trésor, des recours sont à la disposition de chacun.
Attendons ...
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Infraction au stationnement.
Délit de fausse plaques, non, mais non transfert de carte grise, en plus du stationnement, pourquoi pas s'il n'est pas dans les délais.


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La loi ne contraint que ceux qui la respectent.
n°15196265
Non59jo
  1. Posté le 19/12/2009 à 13:53:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nahayiah a écrit :
Bonjour à tous,

Voilà mon soucis, je suis allé dans un supermarché pour faire changer mes plaques d'immatriculation suite à un changement de carte grise, et le cordonnier qui m'a fait cela m'a dit de bouger la voiture sur le parking du supermarché pour une question de proximité, j'ai donc bougé mon véhicule à la place indiquée, et je suis retourné voir le cordonnier pour qu'on aille ensemble poser les plaques.

Entre temps, j'ai reçu une contravention au stationnement de 35 euros sur le parking du supermarché, atterré, je vais voir les agents de la force publique qui m'indique qu'une réquisition du centre commercial les autorise à agir sur le domaine de ce dernier. Donc je reprends ma contravention et rentre dépité chez moi, où je me rends compte que la contravention est immatriculé avec l'ancien numéro de plaque de la voiture (type 123-ABC-12) et non avec la nouvelle plaque (type AB-354-AB), il n'y a que le numéro de plaque et c'est tout, aucune informations sur l'identité du contrevenant, et j'ai rien signé du tout.
La nouvelle carte grise date du 11/12/2009 donc antérieur à la contravention d'aujourd'hui le 18/12/2009.

Puis je contester pour vice de formes vu que le numéro de plaques n'est pas le mien ? Dois je faire le mort et laisser payer le précédent propriétaire (je préférai pas ) ? Ou faut il mieux que je paye même si le numéro de plaque correspond à celui du véhicule qu'on m'a vendu ?
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Et le cordonnier , il en dit quoi lui, car c'est bien en parti de sa faute que ne pas avoir voulu aller trop loin pour poser la plaque ....

...

Message cité 1 fois
n°15346487
so-vodka
Profil : Pilote pro
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  2. config
so-vodka
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  1. Posté le 24/01/2011 à 16:31:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
35 € c'est pas la mort non plus :o

n°15348172
Dieseliste
Tryphon
Profil : Pilote pro
dieseliste
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  1. Posté le 30/01/2011 à 09:15:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Comment trouver tous les moyens de contester alors qu'on est parfaitement en tort :o

Personne n'assume ses infractions en France, ma parole :ddr:

Sinon, je confirme : peu importe le numéro de plaque : seule compte la date de l'infraction, de toute façon postérieure à la cession. A la rigueur, en cherchant bien, si le changement de plaque n'a pas été fait dans les temps, c'est presque un motif d'immobilisation :D
Message édité par Dieseliste le 30/01/2011 à 09:17:10

---------------
[:alh:12]
n°15348178
lolo_42
Profil : Pilote chevronné
  1. config
lolo_42
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  1. Posté le 30/01/2011 à 09:33:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Non59jo a écrit :



Et le cordonnier , il en dit quoi lui, car c'est bien en parti de sa faute que ne pas avoir voulu aller trop loin pour poser la plaque ....

...
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euh le cordonnier  il vient faire quoi la dedans ???

c'est pas sa voiture,

c'était à Nahayiah de faire gaffe ou il se garait ou bien de ne pas s'éloigner de sa voiture



---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
n°15348182
hennequin
Profil : Pilote pro
  1. config
hennequin
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 30/01/2011 à 09:50:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le cordonnier n'est pas en tort car il ne pouvait pas faire une longue marche en étant très mal chaussé.  :ange:








Désolé, je n'ai pas pu m'en empécher. :oops:

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