contester un pv sens interdit defaut de signalisation

[Invité §moi367xJ]

voila bonjour je souhaiterai avoir des conseil concernant un pv que j ai eu pour circulation en sens interdit mais pas de signalisation ( pas de panneau sens interdit ni de sens unique) le policier n a rien voulu savoir il n a meme pas verifié que puis-je faire pour contester g des photo merci

[Invité §tab502jR]

Ben ouin tu peux contester, tu suit la procédure indiquée sur le PV, et tu envois une copie des photos.

[Invité §moi367xJ]

merci je compte leur faire un courrier expliquant la situation, j'espere qui vont annulé ce pv merci encore.

de plus on voit bien qu il n y a pas de panneau a cette rue, il aurait pu regardé le policier mais il avait surment pas fait son quota.

[Invité §inf117Se]

Il faut contester bien évidemment, en LRAR à l'attention de l'officier du ministère public, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de celui ci (gardez copie) et les photos.

Il faut s'appuyer sur l'instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière.

Dans sa 4ème partie, dans son article 50-1, elle précise que "le panneau B1 indique au début des chaussées en sens unique que les véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse". Elle enfonce le clou en ajoutant:

"L'existence d'un sens interdit doit faire l'objet d'une signalisation placée, non seulement au début

de la section concernée, mais aussi à toutes les intersections (autres que celles avec des voies

privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre) par lesquelles des

véhicules peuvent accéder à cette section"

 

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4eme_partie_VC2008.pdf

 

In fine, le code de la route rappelle, dans l'article ci dessous:

 

 

"Article R411-25 du CR

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité."

 

Le courrier à l'OMP pourrait donner celà:

 

 

"Monsieur l'officier du ministère public,

 

Par la présente, je conteste auprès de votre autorité la verbalisation dont j'ai fait l'objet le 18 novembre 2009 à (adresse précise de l'infraction).

En effet, l'agent du (service verbalisateur précisé sur l'avis de contravention) me reproche d'avoir emprunté un sens interdit rue (nom de la rue).

Or, comme vous le constaterez sur la photo jointe à ce courrier, il n'y a aucune signalisation d'implantée à l'entrée de cette rue informant les usagers du sens interdit.

L'autorité détentrice du pouvoir de Police n'a donc pas respecté le code de la route et son article R411-25 qui impose, pour que de telles mesures soient opposables aux usagers, qu'une telle signalisation soit mise en place.

Cette même autorité n'a pas respecté non plus l'instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière qui fixe les règles en la matière, et notamment l'article 55-1 du 2ème chapitre de la 4ème partie qui impose, je cite: "L'existence d'un sens interdit doit faire l'objet d'une signalisation placée, non seulement au début

de la section concernée, mais aussi à toutes les intersections (autres que celles avec des voies

privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre) par lesquelles des

véhicules peuvent accéder à cette section"

En conséquence, Monsieur, la verbalisation dont j'ai fait l'objet est dépourvue de base légale. Je vous demande, conformément à l'article 530-1 du code de procédure pénale, le classement sans suite de ce procès verbal, ou à défaut, comme l'article 531 du code de procédure pénale m'en donne la possibilité, de renvoyer ma demande devant la juridiction de proximité près le Tribunal d'Instance de mon domicile.

Veuillez trouver également en pièce jointe l'original de l'avis de contravention comme exigé par le code de procédure pénale.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées".

 

Pièces jointes: original de l'avis de contravention

photos de la rue concernée

 

 

 

[Invité §chk614eG]

Seul petit hic, c'est que les voitures sont garées des 2 côté dans le même sens, donc on peut se douter que la rue est en sens unique.

Mais pour cela il faut déjà être engagé dans la rue et donc déjà avoir commis l'infraction !!!

Il faut suivre la procédure inscrit sur le PV, et bien entendu joindre les photos, en expliquant comment cela s'est passé.

 

A mon avis le panneau a été enlevé pour les travaux, l'entreprise responsable a fait une petite cagade en ne remplaçant pas le panneau manquant !

 

Edit : réponse bien + fournie de Infraction !

 

[Invité §moi367xJ]

merci ta réponse ma beaucoup aidé, je compte prendre exemple de ton courrier et espere qu' il comprendra que mon erreur n' etais pas volontaire merci encore.

[Invité §moi367xJ]

je venais de m engager dans la rue un idiot venait de me jeter du papiers toilettes sur le pare brise. j'ai fait 20 metres et un policier municipale, me fait signe de me garer plus loin et il me verbalise , n' ecoutant pas mes explication donc voila. comme tu dis je me suis engager et j ai compris l erreur aprés .

 

[Invité §dja073aA]

je venais de m engager dans la rue un idiot venait de me jeter du papiers toilettes sur le pare brise.

 

 

Les riverains ont donc remplacés le panneau "Sens interdit" par un astucieux système de lanceur de PQ. Suffisait d'être au courant !

 

[Invité §spi110tq]

Infraction rassure moi, tu as pris ton modèle de lettre quelque part, tu ne l'as pas inventée juste pour l'occasion hein ?

[Invité §inf117Se]

Infraction rassure moi, tu as pris ton modèle de lettre quelque part, tu ne l'as pas inventée juste pour l'occasion hein ?

 

 

Si, je l'ai pondu "en direct".

[Invité §PER528Mq]

Non, djaybi, tu n'as rien compris : les riverains ont installé un fournisseur automatique d'excuses : une fois arrêté par les policiers, tu n'as plus qu'à dire "j'ai la chiasse, alors j'ai pris le chemin le plus rapide pour rejoindre mes waters. Tout en brandissant le PQ comme preuve. "

[Invité §mic011qo]

Mais y'a t-il une photo de la rue dans laquelle tu circulais avant de prendre ce dit sens interdit ? N'y avait-il pas un panneau d'interdiction de tourner a droite par exemple ?

[Invité §moi367xJ]

non je n' ai pas de photo de cette rue, mais il n' y avait pas de panneaux d interdiction de tourné .

[Invité §mic011qo]

Si tu es certain, alors ...

[Invité §dja073aA]

Non, djaybi, tu n'as rien compris : les riverains ont installé un fournisseur automatique d'excuses : une fois arrêté par les policiers, tu n'as plus qu'à dire "j'ai la chiasse, alors j'ai pris le chemin le plus rapide pour rejoindre mes waters. Tout en brandissant le PQ comme preuve. "

 

Au temps pour moi

 

Si tu es certain, alors ...

 

 

Bin t'as pas vu les photos qu'il a posté ?

[Invité §ala237zd]

Seul petit hic, c'est que les voitures sont garées des 2 côté dans le même sens, donc on peut se douter que la rue est en sens unique.

Mais pour cela il faut déjà être engagé dans la rue et donc déjà avoir commis l'infraction !!!

Il faut suivre la procédure inscrit sur le PV, et bien entendu joindre les photos, en expliquant comment cela s'est passé.

 

A mon avis le panneau a été enlevé pour les travaux, l'entreprise responsable a fait une petite cagade en ne remplaçant pas le panneau manquant !

 

Edit : réponse bien + fournie de Infraction !

 

Même dans une rue à double sens, on trouve tellement de gens qui stationnent à gauche...

[Invité §moi367xJ]

bonjour alors voila il m' on répondu, "aprés étude de votre demande et au vue des éléments en ma possession. j'ai le regret de vous faire savoir qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à celle-ci." etc

je me demande bien si ils ont regardées les photos, que dois-je faire ?

[Invité §mik087Qe]

Tribunal?

[Invité §inf117Se]

bonjour alors voila il m' on répondu, "aprés étude de votre demande et au vue des éléments en ma possession. j'ai le regret de vous faire savoir qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à celle-ci." etc

je me demande bien si ils ont regardées les photos, que dois-je faire ?

 

 

Ecrire à nouveau en demandant à l'OMP de renvoyer la contestation devant la juridiction de proximité compétente, et en lui rappelant que l'article 530-1 du code de procédure pénale ne lui permet pas de rejeter une contestation motivée. alors que l'article 531 te donne le droit à passer devant un juge...

 

[Invité §moi367xJ]

merci.je pense que je vais contester à nouveau, en insistant bien sur ma bonne foi ainsi que sur ma volonté de passer devant un juge pour justifié la non signalisation de la rue.

[Invité §val405uD]

merci.je pense que je vais contester à nouveau, en insistant bien sur ma bonne foi ainsi que sur ma volonté de passer devant un juge pour justifié la non signalisation de la rue.

 

Tous les éléments que tu as fourni sur le forum tendent à un abandon des poursuites.

Quand tu renvoies ta lettre, marque en gras que tu souhaites être entendu par la juridiction de proximité.

E fin une dernière chose, ne sois pas surpris de la réponse initiale de l'OMP: j'ai eu une contravention en janvier, et M. l'OMP, sa secrétaire, ses diplomes si t'en est qu'il en est, n'ont jamais lu mes courriers.

[Invité §moi367xJ]

merci et pour savoir sa met combien de temps avant de passer au tribunal.

[Invité §ala237zd]

Tous les éléments que tu as fourni sur le forum tendent à un abandon des poursuites.

Quand tu renvoies ta lettre, marque en gras que tu souhaites être entendu par la juridiction de proximité.

E fin une dernière chose, ne sois pas surpris de la réponse initiale de l'OMP: j'ai eu une contravention en janvier, et M. l'OMP, sa secrétaire, ses diplomes si t'en est qu'il en est, n'ont jamais lu mes courriers.

 

Hello valouche ! Tu te fais rare ?

Tu as un bien beau costume pourtant !

A plus !

[Invité §inf117Se]

merci et pour savoir sa met combien de temps avant de passer au tribunal.

 

 

Un certain temps... Quelques semaines à plusieurs mois...

 

[Invité §moi367xJ]

et peut-on reporter la date si indisponibilité, j' espere car je dois m absenter 1 mois et demi merci pour vos conseil.

 

[monsieurpuppet]

N'y avait-il pas de la voie d'où tu venais, une interdiction de tourner à droite ou a gauche , ou si tu venais d'en face, un panneau indiquant une sens interdit à X mètres, mais pas forcément à l'intersection que tu a photographié ?

[Invité §Dog452nh]

Pas de panneau d'interdiction de tourner à droite en arrivant

( Merci google street view )

 

Le carrefour est un peu piégeur si y'a pas de panneau sens interdit c'est sur

 

Cela dit les voitures toutes en sens inverse dans les agglo, c'est assez fréquent surtout que la rue est assez large, y'a de quoi se tromper quand même...

[Invité §val405uD]

Hello valouche ! Tu te fais rare ?

Tu as un bien beau costume pourtant !

A plus !

 

Comment ça va ?

Oui, je me fais rare. J'ai peu de temps avec le boulot et la famille en ce moment .

Je ne suis pas retraité comme la majorité du forum .

[Invité §ala237zd]

Oh eh ! Pas d'insulte veux-tu, je ne suis pas un croulant, moi !

Sinon ben ça roule, ma poule !

Beaucoup de boulot aussi : debout 6H15 le matin pour partir au boulot, repas à mon travail et retour au foyer à 20H00, quelquefois plus tard... La belle vie de fonctionnaire, quoi !

La famille, ça peut aller aussi même si tout n'est pas rose.

Content de te revoir en tout cas : ne repars pas trop vite !

Salut !