Bonjour à tous,

Je me suis fait flasher par radar automatique entre Lausanne et Zurich à 204 km/h au lieu de 120 km/h.

J'ai un permis français, réside en France, pas frontalier, et cette voiture est une voiture de société non nominative.

Je sais que le sujet à été traité plusieurs fois (je viens de les lire), mais pas de cas avec un excès aussi important...

Questions:

- Connaissez vous approximativement le montant de l'amende que je vais recevoir?
-  J'ai cru comprendre que cet infraction n'entraînera pas de retrait de point Français, mais une possible interdiction de rouler en suisse, pouvez-vous me le confirmer?
- Savez vous sous combien de temps l'amende est envoyée?

Sans vouloir faire le difficile, merci de répondre que si vous avez la réponse ou êtes sûr à 95% (évitez si possible les "il me semble" ou "je pense".....).

Enfin, les justiciers de la route et les moralisateurs peuvent-ils s'abstenir, cela ne fera en rien avancer à mon problème...

Merci d'avance à ceux qui joueront le jeux.

Tout d'abord, désolé de ce qu'il t'arrive  

Comment être sûr à 100% de la pertinence d'une réponse sur un forum ?

Sinon, comptes/dois tu retourner en Suisse ?

ben s'ils se donnent un peu la peine, il vont retrouver la boite à qui appartient la voiture, vont envoyer un charmant courrier demandant de payer une somme (importante) qui differe selon les cantons.

vu ton exces de vitesse, il y a quand même des chances que les FDOS suisses ne laissent pas tomber lorsque la (ta?) boite va répondre : on sait plus qui conduisait.


bon courage à toi gars

Bonjour,

En lisant les différents posts qui traitent de ce sujet, vous avez pu vous rendre compte d'un certain nombre de choses :
- les accords de réciprocités touchant les infractions routières ont été signés entre la France et la Confédération Helvétique, donc la Suisse est en possibilité de réclamer le montant de l'amende au conducteur français,
- les sanctions varient d'un canton à un autre puisque chaque canton est un état indépendant. Les cantons alémaniques sont, en général, plus sévères que les cantons francophones,
- les amendes sont fonctions de différents critères : type de véhicule donc sa puissance (plus le véhicule est puissant donc cher, plus on a les moyen de payer une amende en proportion), hauteur de l'excès de vitesse (plus on dépasse la vitesse, plus on paie), les revenus du délinquant (plus on gagne, plus on peut payer cher). Comme quoi, ......... ?????????

La seule chose à souhaiter c'est que vous ne soyez pas obligé d'aller en Suisse dans les nombreuses années qui viennent car vous allez être interdit de territoire pour un certain temps.

M'enfin, les suisses ne sont pas pressés, ils ont le temps pour eux et vous savez que ce temps, ils sont capable de le maîtriser, normal au pays de l'horlogerie de précision.

Comment sais tu que tu as été flashé à 204 km/h ?

Bonjour,

Désole pour le retard de mes réponses mais sur la route toute la journée.

Je sais que tout et n importe quoi est dit sur un forum je demandais simplement des réponses basées sur des connaissances, des expérience ou autres, pas de l'invention c'était le sens de ma demande.

Sinon, je n'ai aucune nécessité particulière de retourner en suisse, j'accompagnais simplement mon boss voir des clients que je devais gérer plus tard (sans compter cet imprévu....!!) mais je pourrais m'en passer.

Enfin, pour répondre à ta dernière question, je sais que je me suis fait flashé à 204 car au moment du flash j'ai regardé mon compteur, tout simplement, alors peut être il y a t'il une petite marge de réduction??? je verrais bien.

Sinon tu n'a pas d'éléments de réponse à mes question? Notamment concernant le délai moyen d'envoi de la prune? envoient'ils les flics français à ma boîte??

Merci

Bonjour Tisuisse,

Vous m'avez l'air de connaître le sujet. Aussi, auriez-vous des éléments de réponses peut être plus précis??

Vraiment pas d'idée du temps moyen d'envoi d'une amende?

Quelle est la procédure (envoie direct de l'amende, convocation....???)

Merci d'avance pour vos réponses

Il est repassé devant le radar pour être sur de la vitesse maxi autorisée

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Au moins 500 000 négros meurent chaque année alors que d'autres roulent en jantes AMG. ©

Ben, voyez mon pseudo. Je suis français mais connais assez bien, voire très bien, ce pays. Je peux aussi vous dire qu'en Suisse, il n'y a pas de marge technique pour diminuer la vitesse enregistrée et calculer la vitesse retenue
pour l'infraction. Les radars sont extrêmement précis.

Vous avez donc été flashé dans le canton de Zurich. Les autorités de Zurich, grace à la plaque de la voiture, vont demander aux autorités françaises, les coordonnées du titulaire de la carte grise. C'est donc votre patron qui recevra, dans un premier temps, un questionnaire qu'il devra remplir et retourner au tribunal cantonal. Dans ce questionnaire, il devra vous dénoncer, donc donner vos coordonnées. Contrairement à la France, inutile qu'il ne vous dénonce pas car, même si ce n'est pas lui qui était au volant, il restera redevable de l'amende et sera interdit de circuler en Suisse pour quelques mois et, d'après ce que j'ai compris, ce n'est pas son intérêt. Vous recevrez donc un questionnaire que vous retournerez, puis votre PV que vous devrez régler si vous ne voulez pas que le fisc français le fasse pour le compte des suisses (avec la procédure de recouvrement des français). Vous serez interdit de conduite en Suisse pour quelque temps mais, car il y a un mais, vous ne pourrez pas avoir une suspension de votre permis français ni de retrait de points (les Suisses n'ont pas adopté le permis à points).

La procédure va prendre... un certain temps.

Merci pour vos réponses.

Cependant, une dernière question: avez-vous une idée, ou un mini/maxi, du montant de l'amende que je vais recevoir?

Merci

Strictement aucune idée dar cela varie d'un canton à l'autre.
N'oubliez pas que votre amende sera exprimée en FS : Francs Suisses, et donc il vous faudra multiplier par 0,7 environ pour avoir son équivalent en Euros. Exemple 700 FS équivaut à environ 490 €.
Le montant de la note réclamée par les helvètes incluera les frais de dossier et de recherche.

Un exemple de sanction...
http://www.lematin.ch/actu/sui [...] her-107750

Cela confirme bien les informations que je donne sur ce sujet.
En France, à 243 km/h de vitesse enregistrée, cela aurait donné 230 km/h de vitesse retenue pour une vitesse limite de 120 km/h (en Suisse, vitesse retenue : 243 km/h, pas de rabais technique). Cela reste un "grand excès de vitesse" mais avec des sanctions trop faibles en France, pour faire rectifier le comportement :

En France                                     en Suisse
- amende de 5e classe : 1.500 € maxi   69.500 FS soit 48.650 €
- suspension du permis : 3 ans maxi      annulation possibledu permis même non récidiviste
  ou annualtion d'office si récidive
- confiscation du véhicule si                confiscation possible du véhicule même non récidiviste
  le conducteur en est propriétaire                        
- retrait de 6 points                           rien, n'ont pas adopté le permis à points

Tu as des sources là-dessus ? Le fait que l'erreur de mesure n'apparaisse pas sur les PV suisses n'implique pas forcément qu'on n'en tienne pas compte. Faut il rappeler que ce "rabais" n'est en rien une tolérance mais une marge technique qui dépend de l'appareil de mesure ?

Si ce que tu dis est vrai (je ne le conteste pas, hein) cela veut dire que le contribuable suisse est également redevable de l'erreur de mesure  

Tisuisse a raison: il n'y a pas de "rabais technique" en Suisse.

Par contre il y a ce que l'on appelle "Marge de sécurité": http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_013_1/a8.html

Intéressant, merci pour le lien.  

Donc Tisuisse avait bien omis de spécifier que le suisses appliquent aussi le "rabais technique". Il est même probable que l'auteur de ce post ait pu bénéficier d'un rabais supérieur à celui auquel il aurait eu droit en France  

J'espère que zazot nous donnera des nouvelles sur la suite des événements car ça peut servir à d'autres.

Possible, mais les PV suisses ne le disent jamais.

Ca sera toujours une lecon à prendre.

Et pour ceux qui se plaignent : Vaut mieux faire du 200 en France avec tous les radars qu'on connait, que 200 en Suisse avec tous les radars que l'on connait pas.


Mais comme les gens regardent les sanctions seulement aprés avoir fait leur exces de vitesse là-bas...

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Possesseur d'une belle 650svs

Membre actif de la BAC ( Brigade Anti-Calimero)

Chasser le calimero, plus qu'une passion, un art de vivre.

D'autant que les radars automatiques sont annoncés en France, pas en Suisse.

Ah bon ? Même les embarqués ?

J'ai parlé des radars automatiques (et non de l'ensemble des radars fixes), ceux appelés sarkotroncs, pas les embarqués.

Je crois même que les Suisses poussent la plaisanterie jusqu'à interdire les GPS qui signalent les fixes, non ??

Exact ^^

C'est aussi le cas pour les annonces de contrôles radar mobile depuis 1-2 ans.

Vous avez donc été flashé dans le canton de Zurich. Les autorités de Zurich, grace à la plaque de la voiture, vont demander aux autorités françaises, les coordonnées du titulaire de la carte grise. C'est donc votre patron qui recevra, dans un premier temps, un questionnaire qu'il devra remplir et retourner au tribunal cantonal. Dans ce questionnaire, il devra vous dénoncer, donc donner vos coordonnées. Contrairement à la France, inutile qu'il ne vous dénonce pas car, même si ce n'est pas lui qui était au volant, il restera redevable de l'amende et sera interdit de circuler en Suisse pour quelques mois et, d'après ce que j'ai compris, ce n'est pas son intérêt. Vous recevrez donc un questionnaire que vous retournerez, puis votre PV que vous devrez régler si vous ne voulez pas que le fisc français le fasse pour le compte des suisses (avec la procédure de recouvrement des français). Vous serez interdit de conduite en Suisse pour quelque temps mais, car il y a un mais, vous ne pourrez pas avoir une suspension de votre permis français ni de retrait de points (les Suisses n'ont pas adopté le permis à points).

La procédure va prendre... un certain temps.



Après de multiples recherches et conseils auprès de juristes (je vous recommande entres autres www.information-juridique.com, trés bien), voici la faille qui pourrait me sauver, ce qui servira à tous ceux qui se font choper en suisse avec une voiture de fonction ou société.

Avant de commencer sachez que je me base sur l'accord de réciprocité signé le 29 Octobre 2007 entre la France et la Suisse que je me suis procuré et que j'ai lu et relu dans son intégralité, et sur les conseils d'un juriste.

En effet, les suisses vont demander à l'état français le titulaire de la carte grise, pour lui envoyer l'amende. Ils vont donc envoyer un courrier à l'entreprise. Il faut que l'entreprise joue le jeu, et ne dénonce pas le conducteur.

Ainsi, comme dit tisuisse, les suisses vont refiler le bébé à la France pour recouvrir l'amende, et comme dit cet accord, cela se fera "selon les lois en rigueur dans le pays concerné". Comme beaucoup le savent, la loi française n'oblige pas à la délation (contrairement aux suisse qui l'encouragent, j'en dirai pas plus......). Mais elle oblige à payer l'amende, donc normalement je l'aurais dans le c..

Heureusement, selon l'article 47 de cette accord, les 2 parties se prêtent assistance si les 4 conditions suivantes sont réunies, je cite:

"- La somme à recouvrer se monte à 70 euros ou à 100 francs suisse au minimum.
- la demande est limitée au recouvrement d'une somme d'argent
- la décision est exécutoire, et n'est pas frappée de prescription, conformément aux droit en vigueur dans la Partie requérante.
- la décision est rendue à l'égard d'une personne physique qui, au regard du droit de l'état d'exécution pouvait, en raison de son âge, être pénalement responsable des faits en raison desquels la décision à été rendue."

"la décision à été rendue à l'égard d'une personne physique", c'est ce qui me sauve, car si on suit le raisonnement, ma boite ne me dénonce pas, les suisses demandent à la France de recouvrir l'amende (sauf si elle connaît l'accord et qu'elle veut éviter de payer un timbre) la France dit gentiment d'aller se faire foutre à la Suisse car les poursuites sont contre une personne morale, la Suisse reprend le dossier, l'archive ou non, mais en tout les cas, n'ayant pas eu mon nom, ne pourra rien faire contre moi lorsque je retournerai dans ce pays si accueillant..., il suffira juste que je n'y retourne pas avec la même voiture évidemment.

Voila j'espère que ceci pourra aider ceux qui sont ou qui seront dans mon cas.

Morale de l'histoire: si vous allez en suisse souvent et que vous avez tendance à oublier de regarder le compteur (bien que j'avoue ma faute, quand je vois le prix des amendes c'est complètement abusé), montez une entreprise individuelle en 2 minutes sur internet, mettez la carte grise au nom de la boîte, roulez à fond les ballons, et surtout quand vous vous faîtes flasher, oubliez pas de montrer votre cul!!!!!!!!!!!

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Morale de l'histoire: si vous allez en suisse souvent et que vous avez tendance à oublier de regarder le compteur ...

204 kms/h sans t'en rendre compte ? Sans rire ? Tu étais au volant d'une Bugatti Veyron et tu as éternué (ce qui a fait bouger ton pied droit d'un demi millimètre et fait passer instantanément la voiture de 120 à plus de 200) ?  

Bon, ça ne me choque pas plus que ça que l'on roule à 200 sur une autoroute déserte par plaisir mais prétendre que c'est sans s'en rendre compte, ce ne serait pas un peu se moquer du monde ?  

Bien sûr que je le savais, mais ma morale vaudra quand même pour tous ceux qui se feront gauler, à 140 comme à 200... Maintenant je pense qu'on pense la même chose, à savoir  rouler à 200 sur une autoroute de nuit quand il n'y a personne n'est pas un crime, et ne vaut pas toutes les amendes de plusieurs milliers d'euros qu'on peut me prédire...je suis prêt à assumer mes conneries, mais à 23 ans, 10000 ou 15000 €, c'est juste pas possible, surtout pour un pays qui mets les amendes "à la tête du client" et qui hésite pas à accueillir l'argent pourri des vrais criminels du monde entier...........

Les amendes c'est comme les impots; plein pot pour la classe moyenne après ça se tasse.

Ca tient la route, car même le leasing d'une grosse sportive se paie et un gros excès de vitesse "populaire" n'est généralement compris qu'avec une grosse facture. (pour le retrait de permis il faut se faire contrôler...)

Après c'est sûr que le système pousse vers la dérive française de la sécurité routière; avec un bon psy il doit y avoir moyen de braquer un commerce ou faire un meurtre pour sortir avec une tappe sur l'épaule comparé à un excès de vitesse ou une perte de maîtrise (3 mois de retrait de permis quasiment d'office avec plus de frais que d'amende dans ce cas) .

Bonjour,

J ai été flashé à 117 kms au lieu de 50 kms en traversant la Suisse, sans m'en rendre compte, sans doute en traversant un village de nuit sur la nationale, car je n'ai pris que les grands axes. Je me rendais à Prague en camping-car.

Je suis convoqué par la police Française dans quinze jours, et je ne sais pas si je dois m'y rendre, car j'ai peur d'un retrait de permis. J'ai reçu un premier courrier auquel je n'ai pas repondu, et dont je ne me souviens pas de la teneur sauf de la vitesse enregistrée. Il a finit direct à la poubelle, par reflexe typiquement Français.

Être interdit de séjour en Suisse n'a pour moi aucune importance, je n'ai jamais fait que traverser ce pays, et je peux trés bien le contourner à l'avenir.
 (Je n'ai pas non plus d'argent sale à  cacher.) De plus, je ne vais que dans  les stations de ski Françaises. En fait , je me rend compte que  ce pays n'existerait pas, pour moi ça ne changerait rien. Aucun interêt.

Sachant donc que je peux facilement ne jamais retourner de ma vie dans cet endroit, quelqu'un peut-il me dire ce que je risque?
Retrait de permis, prison aprés collaboration de notre police nationale (ça rappelle des tristes souvenirs), poursuite par le fisc Français? Ou juste une interdiction de séjour pour moi transparente?

Un grand merçi d'avance

Un grand délinquant en camping-car.

Tu n'iras pas en prison, tu n'auras pas non plus de retrait de permis.
Par contre, je pense que tu devrais commencer à mettre de l'argent de côté car la note risque d'être salée.

Je te conseille quand même d'aller à la convocation car si tu ne va pas à eux, ils viendront à toi et seront peut-être un peu moins sympa.

N'oublie pas de venir nous raconter comment ça s'est passé, ça intéresse pas mal de monde.

sans t'en rendre compte et en camping car

     

Ba oui, les camping-car modernes sont rapides et confortables. Pour l'amende, quelqu'un a une idée du montant possible?

Délinquant, pourrais tu nous faire un photo reportage de ton camping car ?    

Je rappelle quand même que c'est pas malin de se rendre en Suisse actuellement quand t'es un frenchie  , c'est Polanski qui me l'a dit  .

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Ce message ne s'auto-détruira pas dans 5 secondes  

Ils sont futés de nos jours; l'art de la gaffe se cultive... (enfin le contenu du dossier judiciaire c'était pas joyeux)

Fin du hs:

Aucune idée du coût mais un tel dépassement dans une localité ça fait très mal d'habitude; sur départementale / nationale ça aurait été beaucoup plus soft.

Si vous lisez ce post, j'ai déjà détaillé les risques. Je ne vais donc pas me répéter.