Arrêter sans permis

[Invité §chk614eG]

Bonjour

 

je viens de lire ta petite "histoire"...Reste à déterminé si tu étais sur un terrain privé et non sur une voie publique ouverte à la circulation. Imagines un instant que tu possèdes un hectare de terre ou tu fais ton "parcours" (c'est privé sans omettre les règles de voisinage, bien sur) donc non soumis au code de la route. Comme les mécanos des garages qui conduisent dans l'enceinte de leur établissement et qui n'ont pas forcement le permis adéquate...

 

Renseigne toi

 

Bonne journée

 

Pascal

 

 

Si route ouverte à la circulation, mais privée, le code de la route s'applique... Il faut un terrain privé et clos

[Invité §inf117Se]

Juste une info, si elle n'a pas été donnée, à ceux qui ont conseillé à ce jeune homme d'aller conduire sur une route "privée" ou "fermée à la circulation publique", et celà sans permis:

 

"Article R221-1 du CR

Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 2 JORF 6 avril 2005

I. - Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16...."

 

[Invité §inf117Se]

 

Si route ouverte à la circulation, mais privée, le code de la route s'applique... Il faut un terrain privé et clos

 

 

Pas plus...

[Invité §chk614eG]

 

Pas plus...

 

 

Donc si j'ai un jardin, fermé au publique, j'ai pas le droit d'y rouler sans porter la ceinture ?

[Invité §inf117Se]

 

Donc si j'ai un jardin, fermé au publique, j'ai pas le droit d'y rouler sans porter la ceinture ?

 

 

Tu peux y rouler sans porter la ceinture, puisque cette infraction n'est relevable et verbalisable que sur les voies ouvertes à la circulation publique, par contre, tu as obligation d'être détenteur du permis de conduire, sinon, tu es verbalisable. Pour résumé, on ne peut pas prendre le volant ou le guidon d'un véhicule nécessitant un permis de conduire sans être titulaire de ce permis, quelque soit l'endroit où on se trouve sur le territoire national.

 

[Invité §chk614eG]

 

Tu peux y rouler sans porter la ceinture, puisque cette infraction n'est relevable et verbalisable que sur les voies ouvertes à la circulation publique, par contre, tu as obligation d'être détenteur du permis de conduire, sinon, tu es verbalisable. Pour résumé, on ne peut pas prendre le volant ou le guidon d'un véhicule nécessitant un permis de conduire sans être titulaire de ce permis, quelque soit l'endroit où on se trouve sur le territoire national.

 

 

 

Arf je saisis bien le truc ...

 

J'suis un poil boulet, j'avais au début pas bien compris la nuance ...

 

En tout cas merci pour toutes ces précisions, ça m'évitera de dire des conneries !! (bien qu'en général, je mets au conditionnel quand j'ai un doute sur ce que je dis ! )

[Invité §Car174QF]

Pour résumé, on ne peut pas prendre le volant ou le guidon d'un véhicule nécessitant un permis de conduire sans être titulaire de ce permis, quelque soit l'endroit où on se trouve sur le territoire national.

 

 

C'est bien pour ça que les phrases du types " mais c'est sur un parking , ou c'est dans mon jardin , j'ai le droit ! " sont de grosses légendes urbaines :/

 

 

 

[Invité §zat260QE]

t'inquiète pas mon petit rej12 tu n'auras qu'une amande!! de plus tu va passer devant un vieu juge!! tu passes même pas en correctionnel pour ca!! donc tu auras environs 300 euros d'amende à payer en timbre amande ou autre! tu auras un delai de 1 mois ou 2 mois environ pour la payer si tu la paye sa ne sera même pas inscrit a ton casier judicière. par contre si tu paye pas tu passeras en correctionnel et la éventuellement tu peux risquer du surcis !donc tu ne t'en fais attend toi juste a payer !! je parle en connaissance de cause j'ai roulé 7 ans sans permis et je me suis fais attraper 3 fois sur la voix public sur des controle routier sans avoir faire d'infraction (en dehors du faite du défaut de permis)j'ai eu des amandes à chaque fois entre 200 et 300 euros selon le tribunal et vu que à chaque fois je payais tout de suite ce n'était pas inscrit sur mo!n casier judicière et donc quand je me faisais attraper à nouveau pour défault de permis je n'étais pas recidiviste donc crois en mon expérience tu auras juste un belle amende! Et à l'avenir pense à faire attention.puis bon courage pour le permis si tu ne la pas encore déjà eu.

[Invité §Tis758PG]

t'inquiète pas mon petit rej12 tu n'auras qu'une amande!! de plus tu va passer devant un vieu juge!! tu passes même pas en correctionnel pour ca!! donc tu auras environs 300 euros d'amende à payer en timbre amande ou autre! tu auras un delai de 1 mois ou 2 mois environ pour la payer si tu la paye sa ne sera même pas inscrit a ton casier judicière. par contre si tu paye pas tu passeras en correctionnel et la éventuellement tu peux risquer du surcis !donc tu ne t'en fais attend toi juste a payer !! je parle en connaissance de cause j'ai roulé 7 ans sans permis et je me suis fais attraper 3 fois sur la voix public sur des controle routier sans avoir faire d'infraction (en dehors du faite du défaut de permis)j'ai eu des amandes à chaque fois entre 200 et 300 euros selon le tribunal et vu que à chaque fois je payais tout de suite ce n'était pas inscrit sur mo!n casier judicière et donc quand je me faisais attraper à nouveau pour défault de permis je n'étais pas recidiviste donc crois en mon expérience tu auras juste un belle amende! Et à l'avenir pense à faire attention.puis bon courage pour le permis si tu ne la pas encore déjà eu.

 

 

Sauf que ce qui était possible, à cette époque, ne l'est plus aujourd'hui. Donc votre témoignage n'est plus d'actualité. Contrairement à votre affirmation, la conduite sans permis n'est pas une simple contravention, c'est un délit, donc passage obligatoire au tribunal correctionnel et, malheureusement pour lui, inscription au casier judiciaire.