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Sécurité

perte de controle sanction?


Invité §gra478VM

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Invité §gra478VM

bonjour a tous ,

j'ai eu un accident de la route une perte de contrôle de véhicule j'ai laissé mon véhicule sur la voie express accidenté et je suis parti ,j'ai une convocation chez les gendarmes ils m' ont dit par téléphone qu'il allez porté plainte pour mise en danger de la vie d'autrui , ce qui est normal car j'ai laissé mon véhicule sur la route et je suis parti parce que j'ai eu peur, je serais surement convoqué chez le juge , je voudrais savoir ce que je risque perte de point ,suspension, annulation du permis ,si vous pouvez m'éclairer un peu merci a vous

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Invité §van645hi

amende pour perte de contrôle du véhicule. ( c'est le cas pour les accidents où la police ce déplace, prune chaque fois ^^) sauf si ya personne d'autres impliquées ils sont parfois sympa.

 

par contre laisser sa voiture ca fait un peu délit de fuite :Elles sont lourdes mais restent des peines plafond. Le délit de fuite est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Il donne en outre lieu à un retrait de 6 points sur le permis de conduire et expose en outre aux sanctions suivantes :

 

* suspension de permis pour une durée de 5 ans ;

* annulation du permis de conduire en cas de blessures et d'homicides involontaires ;

* interdiction d'obtenir le permis de conduire ;

* travail d'intérêt général ;

* jours-amende ;

* confiscation du véhicule.

 

La poursuite pour délit de fuite n'empèche pas d'être également poursuivi pour les infractions suivantes :

 

* le défaut de maîtrise du véhicule ;

* non assistance à personne en détresse ;

* homicide ou de blessures involontaires.

 

Si l'accident auquel se rattache le délit de fuite a eu des victimes corporelles (blessures ou décès), les peines d'amende et de prison ci-dessus sont doublées.

 

enfin ca ira jamais jusque là mais bon ^^

 

question subsidiaire, l'airbag c'est déclenché? pas de sifflement?

 

ps: en tant normal dans ce cas là on est convoqué pour les formalité, assurance fourrière etc. Mais je te parles du délit de fuite parce qu'il veulent porter plainte :s

 

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Invité §gra478VM

non pas de sifflement la santé est la merci , je ne pense pas qu'il peuvent me condamner pour delit de fuite puisque quil ne mont pas vu sur le lieu de l'accident il ya juste des temoins pour dire que je suis parti du lieu de l'accident mais je ne pense pas ke ca constitue un delit de fuite je vais dire que j'ai eu peur suite au choc de l'accident

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Invité §van645hi

bah ca dépendra des FDO quand ils porteront plainte en faite, si ils trouvent ça crédible ou pas . bien sur on arrivera jamais au peine citez dessus, mais au moins 2 points en moins et 135 euros me parraissent possible quand même

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Invité §Tis758PG

non pas de sifflement la santé est la merci , je ne pense pas qu'il peuvent me condamner pour delit de fuite puisque quil ne m'ont pas vu sur le lieu de l'accident, il y a juste des temoins pour dire que je suis parti du lieu de l'accident mais je ne pense pas que ça constitue un délit de fuite, je vais dire que j'ai eu peur suite au choc de l'accident.

 

 

Le délit de fuite est constitué lorsque, après un accident, l'auteur de l'accident est parti volontairement (avec ou sans son véhicule) sans donner ses coordonnées aux victimes. Le témoignage des personnes sur place lors de cet accident, pourra être retenu contre vous.

 

Si vous nous expliquiez un peu ce qui c'est passé, peut être qu'on pourra mieux vous conseiller, non ?

 

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je suis parti parce que j'avais bu en fait

 

 

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Ça boit comme un trou et ca se sauve en courant en laissant sa voiture sur l'autoroute... non mais j'en ai lu des tocards sur cette section, mais là, on atteint un nouveau plafond :dodo:

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Invité §hen245vR

je suis parti parce que j'avais bu en fait

 

 

Ha, donc pour éviter d'avoir un PV et une perte de points sur ton permis, tu préfères laisser ton véhicule accidenté tous feux éteints sur une voie rapide (en pleine nuit je suppose) et prendre de le risque de déclencher un autre accident et de tuer quelqu'un ? :pfff:

 

Et en plus, la seule chose qui t'inquiètes c'est de savoir ce que TU risques ? :q

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Invité §Tis758PG

bonjour a tous ,

j'ai eu un accident de la route une perte de contrôle de véhicule j'ai laissé mon véhicule sur la voie express accidenté et je suis parti ,j'ai une convocation chez les gendarmes ils m' ont dit par téléphone qu'il allez porté plainte pour mise en danger de la vie d'autrui , ce qui est normal car j'ai laissé mon véhicule sur la route et je suis parti parce que j'ai eu peur, je serais surement convoqué chez le juge , je voudrais savoir ce que je risque perte de point ,suspension, annulation du permis ,si vous pouvez m'éclairer un peu merci a vous

 

Les gendarmes ne portent pas plainte, ils transmettent le dossier au procureur qui, lui, vous poursuivra pour les diverses infractions commises et pour le délit de fuite. Donc, très probablement un passage au tribunal et la note risque d'être assez lourde.

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Invité §van645hi

t'as intérêt à préparer ton argumentaire avec une excuse béton.... bien sur, pas : je suis parti parce que j'avais bu....

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Invité §gra478VM

pour moi le delit de fuite est constitué quand on a commis un accident et qu'on est reparti avec le vehicule et de plus quand on a fait une victime mais peut etre je me trompe en tout cas il est vrai que mon comportement est inexcusable

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Invité §gra478VM

quelqu'un va don mon sens il ne peut y avoir de délit de fuite mais je pense que j'aurai quand même une amende parce que mon véhicule était sur la voie de gauche c'est quand même dangereux pour les autres véhicules donc mise en danger de la vie d'autrui et surement défaut de maitrise du véhicule donc 2 pt en moins mais le plus important et qu'il n'y ai pas eu de sur accident et que je ne perde pas mon permis de suite

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Invité §gra478VM

je reviens du commissariat ouf je m'en sors bien je n'ai eu que deux amendes une pour défaut de maitrise du véhicule et l'autre pour stationnement dangereux je perd des points sur celle ci mais je ne sais combien en tout cas ça aurait pu être pire je vous remercie tous pour vos réponses en tout cas:lol:

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Invité §van645hi

le défaut de maitrise ca fait pas perdre de points ;) c'est juste l'amende en cas d'accident,

par contre stationnement dangereux c'est 3 points ;)

si vous êtes en probatoire ca fait mal .

 

enfin ca aurait pu être pire

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Invité §inf117Se

bah ca dépendra des FDO quand ils porteront plainte en faite, si ils trouvent ça crédible ou pas . bien sur on arrivera jamais au peine citez dessus, mais au moins 2 points en moins et 135 euros me parraissent possible quand même

 

 

Des forces de l'ordre qui "portent plainte" suite à la constatation d'une infraction? La bonne blague :lol:

 

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Invité §van645hi

j'ai une convocation chez les gendarmes ils m' ont dit par téléphone qu'il allez porté plainte pour mise en danger de la vie d'autrui

 

je faisait référence à ça ;)

 

 

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Invité §inf117Se

Sauf qu'on sait tous, du moins pour ceux ayant quelques connaissances en droit et qui se permettent de donner des conseils en droit ici, que des agents ne portent pas plainte suite à une infraction, ils la constatent et la verbalisent. ;)

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Invité §van645hi

je le sait aussi, mais ça changeait tellement rien dans ses démarches que je l'ai gardé tel quel.

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Invité §juj043xT

je reviens du commissariat ouf je m'en sors bien je n'ai eu que deux amendes une pour défaut de maitrise du véhicule et l'autre pour stationnement dangereux je perd des points sur celle ci mais je ne sais combien en tout cas ça aurait pu être pire je vous remercie tous pour vos réponses en tout cas:lol:

 

Et après on se plaint de la sévérité de l'Etat dès que l'on touche à la sécurité routière :o

 

Combien les amendes? Tu peux t'estimer heureux car 2 pts pour défaut de maitrise du véhicule + alcool (ok non vérifié) + délit de fuite (en laissant le véhicule sur la voie de gauche...).

 

J'espère que cela t'aura servi de leçon :pfff:

 

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Invité §jam660xG

pour moi le delit de fuite est constitué quand on a commis un accident et qu'on est reparti avec le vehicule et de plus quand on a fait une victime mais peut etre je me trompe en tout cas il est vrai que mon comportement est inexcusable

 

 

Des dégâts matériels suffisent, car dans ta perte de contrôle, tu a bien touché une glissière donc causé des dégâts. Le délit de fuite est bien constitué. de plus pas besoin de repartir avec le véhicule, avec tes pieds ça suffit. Cela dit je ne vais pas te faire la morale mais je n'en pense pas moins :pfff:

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Invité §Tis758PG

Sauf qu'on sait tous, du moins pour ceux ayant quelques connaissances en droit et qui se permettent de donner des conseils en droit ici, que des agents ne portent pas plainte suite à une infraction, ils la constatent et la verbalisent. ;)

 

 

ou transmettent le dossier au procureur.

 

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