Le pièton est prioritaire, même s'il traverse hors passage piéton???

[Invité §pho156Xh]

Hello...

 

Il y a quelques semaines, je me suis fait flashé, le truc basique mais qui rapporte

 

2-3 km/h plus haut que les 50km/h imposés!

 

Je vois l'endroit, pas de passage pièton, piste très large, bonne ligne droite, etc...

 

Donc je me suis arrêté pour dire ma façon de penser à la dame qui se trouvait dans le véhicule banalisé!

 

Il ne s'est pas passé 2 minutes après que je me sois garé derrière l'auto,

que voilà une autre voiture, mais cette fois bien "lisible", de police!

 

Là j'ai eu droit à un rabaissement de la personne en règle, et vas-y les papiers, etc...

 

Pendant ce temps, j'ai eu droit à une question: "Monsieur, quand il n'y a pas de passage pièton, qui est prioritaire sur la route?"

 

 

Je luis réponds, sentant le piège: "Vous voulez que je vous réponde quoi?"

 

Réponse: "monsieur, ce sont les piétons qui sont prioritaires!"

 

Là s'engage un petit échange d'argument:

 

"Mais, euh, les piétons ont même une amense s'ils traversent hors passage pièton?!"

 

"oui mais, c'est parce que le passage se trouve à moins de 50 mètres, mais hors 50 mètres, ils sont prioritaires"

 

"Quoi?! Vous voulez dire que les gens peuvent se lancer sur la route comme ils veulent et n'importe où,

et c'est à nous conducteur de faire attention à eux"

 

"Oui c'est la loi"

 

 

Qu'est-ce que je ne me suis pas pris la tête après?!

 

Alors il a raison ou pas?!

 

 

 

Pour la petite histoire, il a quant même réussi à me mettre un autre PV pour le contrôle anti-pollution

 

Trop fort et utile la police, plutôt que de me dire d'aller rapidement le faire, non, on préfère mettre un PV

 

Le plus drôle, c'est qu'ils avaient tous les deux un petit carnet marqué "AO", ce qui veut dire "Amende d'ordre"

 

qu'ils ont tenus en main, sans rire, 10 bonnes minutes, avant de trouver l'article et la somme correspondante sur le PV

[daniel762]

Tu cherches vraiment les em...des, ou tu ne l'as pas fait exprès ?

 

S'arrêter pour aller engueuler le FDO qui vient de relever une infraction à ton encontre, et discuter encore ensuite sur un autre sujet la réponse qu'il te donne (assez approximative mais pas vraiment fausse d'ailleurs), tu as un peu cherché à l'énerver quand même...

[Invité §pho156Xh]

C'est pas grave, ils avaient commencés en premier!

 

Faut voir l'endroit, 50km/h ici c'est abusé, et ce n'est pas pour rien que le radar est placé là!

 

Y'a deux façons de faire ralentir les gens, si on veut vraiment les faire ralentir

 

Mettre des gendarmes couchés (je ne sais pas si en France, vous les appelez pareil) ou mettre un radars "PHYSIQUEMENT" visible!

 

Là, ils ne font ni l'un, ni l'autre, donc ça ne fait pas ralentir les véhicules

ce qui fait que les gens, qu'ils, soit-disant, protègent, ne sont pas plus protégés

et de l'autre, l'argent rentre dans les caisses!

 

La personne dans le véhicule banalisé, était très correct,

elle m'a dit ce qu'elle pensait en toute sincérité

(elle avait visiblement subit un lavage de cerveau)...

 

Elle contrôle tous les jours de 6h du mat à 14h non-stop

en déplaçant sont véhicules par-ci par-là

 

Elle m'a dit flasher sur des routes limitées à 20km/h!!!

 

Je lui ai demandé, comment elle faisait pour stabiliser une vitesse à 20km/h

 

Réponse, si on y arrive pas, on peut rouler moins vite!

 

Je lui ai dit, que la plupart des véhicules n'indiquait pas en-dessous!

[Invité §ala237zd]

Hello...

 

Il y a quelques semaines, je me suis fait flashé, le truc basique mais qui rapporte

 

2-3 km/h plus haut que les 50km/h imposés!

 

Je vois l'endroit, pas de passage pièton, piste très large, bonne ligne droite, etc...

 

Donc je me suis arrêté pour dire ma façon de penser à la dame qui se trouvait dans le véhicule banalisé!

 

Il ne s'est pas passé 2 minutes après que je me sois garé derrière l'auto,

que voilà une autre voiture, mais cette fois bien "lisible", de police!

 

Là j'ai eu droit à un rabaissement de la personne en règle, et vas-y les papiers, etc...

 

Pendant ce temps, j'ai eu droit à une question: "Monsieur, quand il n'y a pas de passage pièton, qui est prioritaire sur la route?"

 

 

Je luis réponds, sentant le piège: "Vous voulez que je vous réponde quoi?"

 

Réponse: "monsieur, ce sont les piétons qui sont prioritaires!"

 

Là s'engage un petit échange d'argument:

 

"Mais, euh, les piétons ont même une amense s'ils traversent hors passage pièton?!"

 

"oui mais, c'est parce que le passage se trouve à moins de 50 mètres, mais hors 50 mètres, ils sont prioritaires"

 

"Quoi?! Vous voulez dire que les gens peuvent se lancer sur la route comme ils veulent et n'importe où,

et c'est à nous conducteur de faire attention à eux"

 

"Oui c'est la loi"

 

 

Qu'est-ce que je ne me suis pas pris la tête après?!

 

Alors il a raison ou pas?!

 

 

 

Pour la petite histoire, il a quant même réussi à me mettre un autre PV pour le contrôle anti-pollution

 

Trop fort et utile la police, plutôt que de me dire d'aller rapidement le faire, non, on préfère mettre un PV

 

Le plus drôle, c'est qu'ils avaient tous les deux un petit carnet marqué "AO", ce qui veut dire "Amende d'ordre"

 

qu'ils ont tenus en main, sans rire, 10 bonnes minutes, avant de trouver l'article et la somme correspondante sur le PV

 

S'arrêter pour engueuler les flics qui viennent de te flasher : celle-là on nous l'avait pas encore faite !

Phœnix, t'es le meilleur !

[Invité §pho156Xh]

Je ne l'ai pas engulé, je ne me suis pas montré agressif, je voulais

exprimé ma décéption c'est tout!

 

Pourquoi, faut rien dire, et c'est tout?!

 

Les flics ne sont que des pions, et je voulais savoir comment pensait un pion!

[Invité §ala237zd]

Sinon pour les piétons; c'est vrai qu'ils sont prioritaires s'ils sont "régulièrement engagés", donc à plus de 50 m d'un passage piéton à condition de respecter certaines règles (ne pas traverser sans regarder, le faire franchement et à 90°, ne pas traverser en travers d'un carrefour, ne pas sauter du trottoir sur la route pendant quelques secondes juste le temps de croiser un autre piéton...) bref, je dis ça de mémoire, il faut aller voir le code qui explique bien mieux que moi.

[daniel762]

Sinon pour les piétons; c'est vrai qu'ils sont prioritaires s'ils sont "régulièrement engagés", donc à plus de 50 m d'un passage piéton à condition de respecter certaines règles (ne pas traverser sans regarder, le faire franchement et à 90°, ne pas traverser en travers d'un carrefour, ne pas sauter du trottoir sur la route pendant quelques secondes juste le temps de croiser un autre piéton...) bref, je dis ça de mémoire, il faut aller voir le code qui explique bien mieux que moi.

 

 

Exact, mais si j'ai dit que la réponse du FDO était plus approximative que vraiment fausse, c'est qu'une fois que le piéton est engagé, tu as intérêt à vraiment tout faire pour l'éviter.

 

[horizon_rouge]

Bin oui, le piéton est toujours prioritaire, parce que si tu le percute, tu sera en tort!

 

Après faire le barbot avec le flic sa sert à rien, ta passé le 50, tu paye, et stop!

 

Encore un topic inutile puisqu'on apprend sa au code de la route

[Invité §pho156Xh]

Attention au terme prioritaire et surtout il ne faut pas penser que "ville"

 

Ce n'est pas possible de dire que le piéton est prioritaire en toute circonstance!?

 

Vous imaginez, un humain sortant d'un bois sur une route à 90 et il serait prioritaire!?

 

Alors vous allez voir des gens traverser tout tranquillement au milieu de route à fort traffique, ça va faire tout drôle!

 

Pourquoi, lorsqu'un animal se fait écraser, l'assurance paie les dégâts,

et si un humain, là c'est nous qui serions fautifs???

 

Alors maintenant faut faire quoi, mettre des barrières partout sur le bord des routes, pour éviter que les piètons ne traverse?

 

J'aimerais bien faire un test, mais je n'ai pas trop envie de me faire écraser!

 

Me trouve un bonne route à XX km/h attendre qu'une bagnole de flic arrive et traverser!

[Invité §BHO750yy]

Je ne l'ai pas engulé, je ne me suis pas montré agressif, je voulais

exprimé ma décéption c'est tout!

 

Pourquoi, faut rien dire, et c'est tout?!

 

Les flics ne sont que des pions, et je voulais savoir comment pensait un pion!

 

Tu restes vraiment un tocard parfait!

[Invité §ala237zd]

Attention au terme prioritaire et surtout il ne faut pas penser que "ville"

 

Ce n'est pas possible de dire que le piéton est prioritaire en toute circonstance!?

 

Vous imaginez, un humain sortant d'un bois sur une route à 90 et il serait prioritaire!?

 

Alors vous allez voir des gens traverser tout tranquillement au milieu de route à fort traffique, ça va faire tout drôle!

 

Pourquoi, lorsqu'un animal se fait écraser, l'assurance paie les dégâts,

et si un humain, là c'est nous qui serions fautifs???

 

Alors maintenant faut faire quoi, mettre des barrières partout sur le bord des routes, pour éviter que les piètons ne traverse?

 

J'aimerais bien faire un test, mais je n'ai pas trop envie de me faire écraser!

 

Me trouve un bonne route à XX km/h attendre qu'une bagnole de flic arrive et traverser!

 

Sauf erreur de ma part (je ne veux pas m'emmerder à chercher), le code (français) ne fait pas de distinctions entre agglo et rase campagne pour cette notion.

[ka_ramelmou]

Tu restes vraiment un tocard parfait!

 

Avec un beau tshirt marcel et un bob Ricard, j'imagine bien le tableau...

[Invité §Kil445LC]

En fait, le flic t'as dit une énorme connerie.

 

Du point de vue assurance (et pas droit de priorité) les piétons font partie de la catégorie des surprotégés, c'est à dire qu'ils seront indemnisés de leur préjudice quelque soient les circonstances, qu'ils aient tors ou raison, priorité ou pas.

 

D'un point de vue priorité, ben non, ils ont aucune priorité...

 

Par contre ils ont des devoirs:

 

Article R412-34

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

 

Article R412-35

Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.

 

Article R412-36

 

Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.

 

Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.

 

Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche.

 

Article R412-37

Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.

 

Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.

 

Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

 

Article R412-38

Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.

 

Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne doivent s'engager qu'au feu vert.

 

Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation, les piétons ne doivent traverser qu'à son signal.

 

Article R412-39

 

Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.

 

Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.

 

Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.

 

Voilà, aucune priorité, au contraire: la chaussée leur est par défaut interdite, et ils ne peuvent traverser qu'en "tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules."

 

Valà, valà, nos amis les bleus devraient lire le code, parfois. Y'a plein de choses utiles dedans, même pour un flic.

[Invité §pho156Xh]

Merci, ça fait très plaisir de voir enfin quelqu'un qui amène du concret

 

Comme il était policier, il s'est dit "Moi je sais..."

[Invité §pho156Xh]

Tu restes vraiment un tocard parfait!

 

 

Tu voudrais formuler un message de soutient à nos amis de la police?

[Invité §BHO750yy]

 

Tu voudrais formuler un message de soutient à nos amis de la police?

 

T'as du mal avec l'orthographe Française toi...

[Invité §PER528Mq]

Voilà, aucune priorité, au contraire: la chaussée leur est par défaut interdite, et ils ne peuvent traverser qu'en "tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules."

 

Valà, valà, nos amis les bleus devraient lire le code, parfois. Y'a plein de choses utiles dedans, même pour un flic.

 

C'est bien, tu as été consulter la partie "règles de circulation des piétons".

Tu aurais quand même du aller voir à la partie "Intersections et Priorité de passage", et notamment l'article R415-11 :

Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne.

 

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

 

Et pour les règles du régulièrement engagé, tu les as toutes citées (R412 et quelques).

Donc un piéton qui s'engage régulièrement est prioritaire.

 

C'est à dire que même en pleine campagne ou au milieu d'une forêt, si un piéton traverse en tenant compte de la vitesse et de la distance d'un véhicules qui arrive (autrement dit si la voiture a la possibilité raisonnable de s'arrêter), il est dans son droit. [:pikpik71:2]

[Invité §pmr643NN]

T'as du mal avec l'orthographe Française toi...

 

 

L'excuse du pauvre quand il ne sait plus quoi raconter, il critique l'orthographe ou la syntaxe.

 

C'est pas moi qui l'ai dit, c'est un homme de confiance, qui ne peut pas avoir tord

 

[Invité §_AK572mq]

encore un topic' qui sers a rien et qui est derrière sa?....phoenix bien sure,hé ben....

 

un conseil: va lire le code! ...et puis la police je crois et j'en suis sur,sont + au courant que toi

[Invité §BHO750yy]

C'est pas moi qui l'ai dit, c'est un homme de confiance, qui ne peut pas avoir tord

 

Je ne te ferais pas l'outrage de relever tes propres fautes d'orthographe comme la dernière fois.

Tu mérites mieux

Face à Phoenix, je le fais car je ne souhaite pas polémiquer sur le fond avec ce rigolo.

 

[Invité §Car174QF]

 

D'un point de vue priorité, ben non, ils ont aucune priorité...

 

 

 

Ca c'est la partie théorique , mais la partie pratique est toute autre : on enseigne dans les autos écoles , du moins on fait comprendre aux élèves, que les piétons restent prioritaires à partir du moment où ils sont engagés sur la chaussée , avec ou sans passage clouté :/

Donc tout bêtement , et tout logiquement , la plupart des gens applique

 

En tout cas texte de loi interessant

 

 

 

[Invité §BHO750yy]

 

Ca c'est la partie théorique , mais la partie pratique est toute autre : on enseigne dans les autos écoles , du moins on fait comprendre aux élèves, que les piétons restent prioritaires à partir du moment où ils sont engagés sur la chaussée , avec ou sans passage clouté :/

Donc tout bêtement , et tout logiquement , la plupart des gens applique

 

En tout cas texte de loi interessant

 

 

 

PER180H a montré à quel point l'intérprétation de la loi par killal-9 était erronée et incomplète.

Donc avant de donner des leçons aux "bleus"...

[Invité §Car174QF]

PER180H a montré à quel point l'intérprétation de la loi par killal-9 était erronée et incomplète.

Donc avant de donner des leçons aux "bleus"...

 

 

Ah ok j'avais pas lu sa réponse :/

Ca me paraissait un peu louche je dois avouer .

 

M'enfin ....

 

En tout cas il y a de l'ambiance par ici , la rentrée FAienne s'annonce forte en émotions

[Invité §BHO750yy]

 

Ah ok j'avais pas lu sa réponse :/

Ca me paraissait un peu louche je dois avouer .

 

M'enfin ....

 

En tout cas il y a de l'ambiance par ici , la rentrée FAienne s'annonce forte en émotions

 

Les trolls et multis sont de retour!

[Invité §Kil445LC]

C'est bien, tu as été consulter la partie "règles de circulation des piétons".

Tu aurais quand même du aller voir à la partie "Intersections et Priorité de passage", et notamment l'article R415-11 :

Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne.

 

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

 

Et pour les règles du régulièrement engagé, tu les as toutes citées (R412 et quelques).

Donc un piéton qui s'engage régulièrement est prioritaire.

 

C'est à dire que même en pleine campagne ou au milieu d'une forêt, si un piéton traverse en tenant compte de la vitesse et de la distance d'un véhicules qui arrive (autrement dit si la voiture a la possibilité raisonnable de s'arrêter), il est dans son droit. [:pikpik71:2]

 

C'est là que nos interprétations divergent. Tenir compte de la vitesse et de la distance du véhicule, c'est JUSTEMENT ne pas le forcer à s'arrêter, ni même à ralentir.

 

Par contre, le piéton qui, bien qu'engagé dans un endroit raisonnablement dégagé, ne pouvait pas voir venir le véhicule est prioritaire, oui. Autre hypothèse: le piéton voit un tracteur, s'engage, un véhicule double le dit tracteur, tant pis pour le "doubleur", le piéton est prioritaire car régulièrement engagé.

 

Moralité: un piéton qui force le passage n'est pas prioritaire car, comme il n'a pas tenu compte de la distance et de la vitesse du véhicule arrivant, il n'est pas régulièrement engagé.

 

Bon, tout ça c'est la théorie, hein, je vais pas en applatir un sous prétexte qu'il n'est pas prioritaire, même si parfois l'envie ne manque pas.

[Invité §Kil445LC]

PER180H a montré à quel point l'intérprétation de la loi par killal-9 était erronée et incomplète.

Donc avant de donner des leçons aux "bleus"...

 

PER180H a montré qu'il n'avait pas la même interprétation du "régulièrement engagé"...

Si t'as quelques arrêts de la Cour de Cassation pour trancher vers l'une ou l'autre des interprétations, ta participation est bienvenue... Sinon...

[Invité §pho156Xh]

PER180H a montré qu'il n'avait pas la même interprétation du "régulièrement engagé"...

Si t'as quelques arrêts de la Cour de Cassation pour trancher vers l'une ou l'autre des interprétations, ta participation est bienvenue... Sinon...

 

Là c'est bon il est parti... Dès qu'il faut sortir des trucs sérieux, il disparait!

 

Il est clair que quoi que l'on fasse, la loi et tous les articles la composant,

sont toujours sujet à interprétation et c'est là que ça ne va pas!

 

On est jamais à 100% certain que l'on est dans le vrai ou non!

 

En plus, maintenant, les assurances jouent le jeu de la répartition de la responsabilité

 

Donc fini le "celui-là à tort", c'est le piéton = 20% de responsabilité et l'automobiliste 80%!

 

Moi-même qui suis rentré en contact avec un piéton...

 

On a eu 50/50...

 

Donc l'assurance qui ma demandé 1000CHF de franchise, m'en a rendu 500CHF après verdicte!

 

 

Loi ou pas loi, quand on est un piéton pas trop stupide et que l'on souhaite vivre longtemps,

on ne traverse pas n'importe où, c'est une question de bon sens!

 

Maintenant loi et bon sens, ne sont visiblement pas compatible!

[Invité §BHO750yy]

Là c'est bon il est parti... Dès qu'il faut sortir des trucs sérieux, il disparait!

 

Il est clair que quoi que l'on fasse, la loi et tous les articles la composant,

sont toujours sujet à interprétation et c'est là que ça ne va pas!

 

On est jamais à 100% certain que l'on est dans le vrai ou non!

 

En plus, maintenant, les assurances jouent le jeu de la répartition de la responsabilité

 

Donc fini le "celui-là à tort", c'est le piéton = 20% de responsabilité et l'automobiliste 80%!

 

Moi-même qui suis rentré en contact avec un piéton...

 

On a eu 50/50...

 

Donc l'assurance qui ma demandé 1000CHF de franchise, m'en a rendu 500CHF après verdicte!

 

 

Loi ou pas loi, quand on est un piéton pas trop stupide et que l'on souhaite vivre longtemps,

on ne traverse pas n'importe où, c'est une question de bon sens!

 

Maintenant loi et bon sens, ne sont visiblement pas compatible!

 

Je suis là.

L'intérpretation de PER180H est, à mon sens, la bonne.

A vrai dire, je ne comprends pas du tout ton interprétation qui ne me semble pas correspondre à l'esprit de la loi.

[Invité §Del703ea]

Le fait est qu'il y a une légère différence de droit entre la france et ses voisins.

 

La règle de base est qu'un piéton doit être évité mais celui-ci prends la priorité dès qu'il est sur le passage piétons.

En dehors des clous c'est l'automobiliste qui est en partie responsable car il n'a pas pu éviter un danger mais le piéton hors des clous a sa part.

 

La loi local a un peu changé dans le sens où il n'a plus l'obligation depuis quelques années de montrer son intention pour traverser.

 

Le cas à corriger serait : hors des passages piétons, c'est en majorité pour lui et presque rien pour l'automobiliste.

Le cas critique c'est le gamin qui joue avec son vélo au bord de la route et se jette sous une voiture; aucune responsabilité pour l'enfant.

 

Pratiquement c'est respecter le droit du piéton quand il faut mais montrer aux suicidaires qu'il faut compter avec le plus lourd. (se manifester, faire peur mais surtout les respecter en temps normal )

[Invité §Kil445LC]

Je suis là.

L'intérpretation de PER180H est, à mon sens, la bonne.

A vrai dire, je ne comprends pas du tout ton interprétation qui ne me semble pas correspondre à l'esprit de la loi.

 

L'esprit ne saurait être contraire à la lettre.

 

La lettre c'est: si régulièrement engagé, le piéton est prioritaire.

A contrario: s'il n'est pas régulièrement engagé, il n'est pas prioritaire.

 

Pour "régulièrement engagé" voir la litanie d'articles que j'ai sorti.

 

Jusque là, PER180H et moi avons exactement la même interprétation. Il n'y a donc pas discution sur ce point. Sauf peut être pour toi, qui, j'en ai peur, fasse l'interprétation suivante:

 

R415-11 :

Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée

 

Tu me le confirmera ou pas si c'est ta lecture que de sacrifier le "régulièrement" sur l'autel de ta vision de l'esprit de la loi, mais ce point ne fait en tous cas pas débat entre PER80H et moi, ce n'est ni ma lecture, ni celle de PER180H.

 

Là où mon interprétation et celle de PER180H divergent, c'est sur l'interprétation de:

 

Article R412-37

Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.

 

Quand le piéton est il dans son bon droit? Quand abuse-t-il et n'a donc pas de priorité?

 

Je rappelle l'enjeu:

- point de vue dégats, la voiture va avoir un pare-coc et un capot à refaire, le piéton va avoir mal.

- point de vue assurance de toutes façons en temps que surprotégé au titre de la loi de 1985 sur l'assurance des véhicules terrestres à moteur le piéton sera indemnisé par l'assurance du conducteur, même si le piéton a commis une faute lourde à l'origine du dommage. Donc pas d'enjeu pour le piéton. Par contre ou le piéton est prioritaire et le conducteur a commis une faute, et donc mange son malus ainsi qu'une prune, ou le piéton n'est pas prioritaire et le conducteur est victime de l'accident, et n'a donc pas de malus ni de prune à supporter.

 

Premier point: la visibilité: un piéton qui traverse dans un endroit où il ne peut strictement rien voir venir est-il prioritaire?

Pour moi non. La faute est du fait du piéton. Je pense pas que PER80H ait une autre interprétation, sous la réserve que la vitesse du véhicule soit adaptée à la dite visibilité.

 

Deuxième point: la distance et de la vitesse des véhicules: ça se subdivise en:

- un piéton qui se jette sous les roues laissant le conducteur dans l'incapacité de freiner est il prioritaire ou non?

- un piéton qui s'engage très court en forçant le véhicule à s'arrêter est il prioritaire ou non?

- un piéton qui s'engage court forçant le conducteur à ralentir est il prioritaire ou non?

- un piéton qui s'engage dans des conditions telles qu'il n'oblige quiconque à ralentir ou à s'arrêter est il prioritaire ou non?

 

Pour PER80H apparemment c'est non, oui, oui, oui.

 

Pour moi c'est non, non, non, oui. Si le piéton est une entrave quelconque à la circulation automobile, c'est qu'il n'a pas tenu compte de la vitesse et de la distance des véhicules. Maintenant si par la suite d'un cas fortuit que le piéton ne pouvait raisonnablement prévoir (il traverse devant un tracteur qui lui laisse tout le temps de passer, une voiture double et arrive plus vite que le tracteur... une voiture s'engage d'une voie annexe ou sort d'un parking que le piéton ne pouvait pas voir...) il devient une gêne pour les véhicules arpentant la chaussée, à ce moment vu qu'il est régulièrement engagé il a la priorité, le véhicule ralentit, ou s'arrête si nécessaire.

 

L'esprit du règlement (et non de la loi, on est dans la partie règlementaire du code), c'est qu'un piéton n'a rien à faire sur la chaussée, sauf si il ne peut pas faire autrement, et encore à condition de faire gaffe à ses fesses. R412-35 et R412-36 sont suffisamment clairs sur ce point.

[Invité §Del703ea]

100% d'accord avec les deux derniers paragraphes.

[Invité §val405uD]

L'esprit ne saurait être contraire à la lettre.

 

La lettre c'est: si régulièrement engagé, le piéton est prioritaire.

A contrario: s'il n'est pas régulièrement engagé, il n'est pas prioritaire.

 

Pour "régulièrement engagé" voir la litanie d'articles que j'ai sorti.

 

Jusque là, PER180H et moi avons exactement la même interprétation. Il n'y a donc pas discution sur ce point. Sauf peut être pour toi, qui, j'en ai peur, fasse l'interprétation suivante:

 

R415-11 :

Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée

 

Tu me le confirmera ou pas si c'est ta lecture que de sacrifier le "régulièrement" sur l'autel de ta vision de l'esprit de la loi, mais ce point ne fait en tous cas pas débat entre PER80H et moi, ce n'est ni ma lecture, ni celle de PER180H.

 

Là où mon interprétation et celle de PER180H divergent, c'est sur l'interprétation de:

 

Article R412-37

Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.

 

Quand le piéton est il dans son bon droit? Quand abuse-t-il et n'a donc pas de priorité?

 

Je rappelle l'enjeu:

- point de vue dégats, la voiture va avoir un pare-coc et un capot à refaire, le piéton va avoir mal.

- point de vue assurance de toutes façons en temps que surprotégé au titre de la loi de 1985 sur l'assurance des véhicules terrestres à moteur le piéton sera indemnisé par l'assurance du conducteur, même si le piéton a commis une faute lourde à l'origine du dommage. Donc pas d'enjeu pour le piéton. Par contre ou le piéton est prioritaire et le conducteur a commis une faute, et donc mange son malus ainsi qu'une prune, ou le piéton n'est pas prioritaire et le conducteur est victime de l'accident, et n'a donc pas de malus ni de prune à supporter.

 

Premier point: la visibilité: un piéton qui traverse dans un endroit où il ne peut strictement rien voir venir est-il prioritaire?

Pour moi non. La faute est du fait du piéton. Je pense pas que PER80H ait une autre interprétation, sous la réserve que la vitesse du véhicule soit adaptée à la dite visibilité.

 

Deuxième point: la distance et de la vitesse des véhicules: ça se subdivise en:

- un piéton qui se jette sous les roues laissant le conducteur dans l'incapacité de freiner est il prioritaire ou non?

- un piéton qui s'engage très court en forçant le véhicule à s'arrêter est il prioritaire ou non?

- un piéton qui s'engage court forçant le conducteur à ralentir est il prioritaire ou non?

- un piéton qui s'engage dans des conditions telles qu'il n'oblige quiconque à ralentir ou à s'arrêter est il prioritaire ou non?

 

Pour PER80H apparemment c'est non, oui, oui, oui.

 

Pour moi c'est non, non, non, oui. Si le piéton est une entrave quelconque à la circulation automobile, c'est qu'il n'a pas tenu compte de la vitesse et de la distance des véhicules. Maintenant si par la suite d'un cas fortuit que le piéton ne pouvait raisonnablement prévoir (il traverse devant un tracteur qui lui laisse tout le temps de passer, une voiture double et arrive plus vite que le tracteur... une voiture s'engage d'une voie annexe ou sort d'un parking que le piéton ne pouvait pas voir...) il devient une gêne pour les véhicules arpentant la chaussée, à ce moment vu qu'il est régulièrement engagé il a la priorité, le véhicule ralentit, ou s'arrête si nécessaire.

 

L'esprit du règlement (et non de la loi, on est dans la partie règlementaire du code), c'est qu'un piéton n'a rien à faire sur la chaussée, sauf si il ne peut pas faire autrement, et encore à condition de faire gaffe à ses fesses. R412-35 et R412-36 sont suffisamment clairs sur ce point.

 

C'est agréable de l'entendre dire !

Pour le reste, PER180H me semble avoir la bonne interprétation, car j'aurais retenu les mêmes réponses que les siennes. Tenir compte de la distance et de la visibilité est une consigne manifestement donnée dans le but d'exiger quelque chose de possible du conducteur. Pour le reste, s'il est dans la capacité de freiner, il freine; et s'il doit freiner court, c'est parce qu'il n'a manifestement pas adapté son allure.

J'ajoute que dernier impératif est à mon sens celui qui prime: si l'on recherche l'esprit du Code, et dans l'hypothèse contraire, pourquoi donc imposer une limitation de vitesse basse en ville ? Pourquoi implanter ce genre de panneau :http://cms.ac-martinique.fr/etablissement/rsj/pages/B9a.gif ?

[Invité §val405uD]

C'est agréable de l'entendre dire !

Pour le reste, PER180H me semble avoir la bonne interprétation, car j'aurais retenu les mêmes réponses que les siennes. Tenir compte de la distance et de la visibilité est une consigne manifestement donnée dans le but d'exiger quelque chose de possible du conducteur. Pour le reste, s'il est dans la capacité de freiner, il freine; et s'il doit freiner court, c'est parce qu'il n'a manifestement pas adapté son allure.

J'ajoute que dernier impératif est à mon sens celui qui prime: si l'on recherche l'esprit du Code, et dans l'hypothèse contraire, pourquoi donc imposer une limitation de vitesse basse en ville ? Pourquoi implanter ce genre de panneau :http://cms.ac-martinique.fr/etablissement/rsj/pages/B9a.gif ?

 

Je poursuis, et ajoute au soutien de mon précédent post un arrêt dont l'espèce se rapproche du sujet:

Cour de cassation

chambre criminelle

Audience publique du Tuesday 22 May 2007

N° de pourvoi: 06-88543

Non publié au bulletin Cassation

 

"et alors, en dernier lieu, qu'en constatant que le point de choc se trouvait situé "au milieu de l'axe de la chaussée" et que Marc Z... circulait à une vitesse réduite, ce dont il résultait nécessairement que ce dernier avait vu Armando X... et qu'une manoeuvre d'évitement du piéton par la gauche était dès lors possible, et donc que l'accident était due à l'inattention de Marc Z... et non pas à celle d'Armando X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les textes visés au moyen" ;

EDIT: le passage ci dessus est extrait des conclusions en demande du motard.

 

Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;

 

Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;

 

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Armando X... a traversé, hors d'un passage réservé aux piétons, le plus proche étant à environ 90 mètres, l'avenue Gabriel Péri à Bezons, sur laquelle se trouvait une file de voitures arrêtées à un feu rouge ; que, parvenu sur la bande médiane, alors qu'il regardait sur sa droite, il a été heurté par un motocycliste, Marc Z..., qui, roulant à environ 50 km/h, selon un témoin, avait entrepris de dépasser par la gauche la file des voitures arrêtées ; que le piéton et le motocycliste ont été grièvement blessés ; que le tribunal correctionnel a relaxé Marc Z... du chef de blessures involontaires, a condamné Armando X... de ce même chef et l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ;

 

Attendu que, statuant sur les appels d'Armando X... et du ministère public contre celui-ci, l'arrêt confirme le jugement sur la culpabilité du prévenu et surseoit à statuer sur les intérêts civils ; que, pour déclarer Armando X... coupable de blessures involontaires, les juges retiennent que sa traversée de la chaussée, en dehors du passage protégé, de nuit entre deux véhicules à l'arrêt, a été entreprise de façon inconsidérée ;

 

Mais attendu qu'en l'état de ces énonciations, alors qu'il résulte de ses propres constatations qu'il n'existait pas de passage réservé aux piétons à moins de 50 mètres et qu'Armando X..., parvenu sur la bande médiane, avait pris garde à l'arrivée de véhicules sur sa droite, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;

 

D'où il suit que la cassation est encourue ;

 

Par ces motifs :

 

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 novembre 2006, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

[Invité §Kil445LC]

Hum, ça ne change rien à mon interprétation, au contraire ça la confirme...

 

Le piéton avait "parvenu sur la bande médiane, avait pris garde à l'arrivée de véhicules sur sa droite", les dits véhicules étant "de nuit entre deux véhicules à l'arrêt". Il a tenu compte de la visibilité (pris garde à l'arrivée de véhicules sur sa droite) ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules (à l'arrêt) il remplis donc les conditions pour avoir la priorité, vu qu'il ne force pas les véhicules à changer leur comportement ou entreprendre des manoeuvres: les véhicules sont déjà arrêtés.

 

Arrive un cas fortuit que le piéton ne pouvait (pré~)voir: un motard qui remonte les files, plutôt vite vu les circonstances, alors que c'est une tolérance et pas un droit. Le motard doit céder la priorité.

[Invité §val405uD]

Hum, ça ne change rien à mon interprétation, au contraire ça la confirme...

 

Le piéton avait "parvenu sur la bande médiane, avait pris garde à l'arrivée de véhicules sur sa droite", les dits véhicules étant "de nuit entre deux véhicules à l'arrêt". Il a tenu compte de la visibilité (pris garde à l'arrivée de véhicules sur sa droite) ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules (à l'arrêt) il remplis donc les conditions pour avoir la priorité, vu qu'il ne force pas les véhicules à changer leur comportement ou entreprendre des manoeuvres: les véhicules sont déjà arrêtés.

 

Arrive un cas fortuit que le piéton ne pouvait (pré~)voir: un motard qui remonte les files, plutôt vite vu les circonstances, alors que c'est une tolérance et pas un droit. Le motard doit céder la priorité.

 

Si tu veux, je cite cet arrêt pour apporter un peu au sujet. Après, avoir tord n'est pas si grave.

D'une, le piéton traverse en dehors des clous, tout en ayant le droit de le faire.

D'autre part, que la moto roule à gauche, à droite, au milei ou dans le caniveau, cela ne change rien au régime de priorité.

Ensuite, le piéton était au mileu, il a regardé à droite. Il a donc obéit aux disposition de l'art. 415-11 CR: cela ne prouve rien. Je n'ai pas cherché toutes les jurisprudences sur legifrance, et de chez moi, je n'ai pas accès aux bases de donnée (lexis/nexis, lamyline et le bordel) ($$$).