Suspension permis 6 mois - il arrive en recommandé au bout de 2...

[Invité §bad816Lt]

Bonjour,

 

Le 15/06 dernier je me fait controlé positif au THC.

Du coup, rétention du permis pendant 72 heures et prises de sang.

les résultats sont arrivés chez le préfet avant ce délai de 72 heures et il a décidé d'une suspension administrative de 6 mois. lorsque je suis allé récupéré mon véhicule immobilisé (en tant que passager bien sur !) le flic m'a dit qure je serai convoqué devant le procureur une éventuelle mise en examen....

 

J'avais donc une suspension de permis jusqu'au 14/12.

 

En juillet aucune nouvelle....

 

Ce matin une lettre en recommandé de la préf de l'aveyron "service Permis de conduire" et dedans , mon permis !:!!

Une formulaire imprimé intitulé: "arreté rapportant un précédent arrété"

 

au début il rappelle les faits puis en deuxième partie:

 

la mesure susvisée notifiée le 18/06 prise à l'encontre de M XXXXXXXXXXX titulaire du permius de conduire N°XXXXXXXXXXXX par M le préfet de "lieu ou j'ai eu mon permis" est rapporté

 

 

c'est surtout ce dernier mot que je comprends pas ?????

j'ai récupéré mon permis ou c'est pire qu'avant ???????

 

 

Merci !

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Le 15/06 dernier je me fait controler positif au THC. Du coup, rétention du permis pendant 72 heures et prises de sang. Les résultats sont arrivés chez le préfet avant ce délai de 72 heures et il a décidé d'une suspension administrative de 6 mois. Lorsque je suis allé récupérer mon véhicule immobilisé (en tant que passager bien sûr !) le flic m'a dit que je serai convoqué devant le procureur pour une éventuelle mise en examen....

J'avais donc une suspension de permis jusqu'au 14/12. En juillet aucune nouvelle....

 

Ce matin une lettre en recommandée de la préfexture de l'Aveyron "service Permis de conduire" et dedans , mon permis ! Un formulaire imprimé intitulé: "arrêté rapportant un précédent arrêté". Au début, il rappelle les faits puis en deuxième partie :

la mesure susvisée notifiée le 18/06 prise à l'encontre de M XXXXXXXXXXX, titulaire du permis de conduire N°XXXXXXXXXXXX, par M le préfet de "lieu ou j'ai eu mon permis" est rapporté.

 

C'est surtout ce dernier mot que je comprends pas ? J'ai récupéré mon permis ou c'est pire qu'avant ?

 

Merci !

 

 

D'après ce que je comprends de votre histoire, c'est que vous avez été contrôlé conduisant sous susbstances interdites et que le préfet du lieu de ce contrôle, a procédé à une rétention administrative de votre permis pour la durée de 6 mois. Cette décision vous a été signifiée et transmise au préfet de votre département, semble-t-il.

 

Le plus prudent serait que vous demandiez de explications à votre préfecture car j'ai un doute quand à la possibilité qui vous serait accordée de conduire à nouveau en attendant votre jugement. Je pense, mais je peux me tromper dans mon interprétation, que ce recommandé était destiné à votre préfecture et non à vous. Voilà mon sentiment.

[Invité §jip253Wf]

bonjour .

 

La phrase est tres difficile à interpréter (surtout que nous n'avons pas l'intégralité du courrier), comme tout texte legislatif. Si on la retructure d'une maniere simple on a :

 

La mesure (retentions de permis ou autre :non explicite car courrier incomplet) prise à l'encontre de M X, par M le préfet, est rapporté.

 

"la mesure est rapportée"...

Dans rapportée il y a plusieurs signification donc la plus cohérente semble être la suivante :

 

"la mesure est rappelée"

ou bien

la mesure est rajouté en complément à titre indicatif à ce courrier.

(ce qui serait cohérent avec le fait que les fait reprochés soit décrit juste avant)

 

 

Le vocabulaire utilisé dans les textes Législatifs a toujours une signification très précise qui peut être très différente de la signification standard utilisée par tout le monde. C'est en effet un piege pour nous , les profanes, car nous ne sommes pas formé à les lire ou les interpréter.

 

Je ne peux qu'approuver le conseil avisé de Tisuisse

"Le plus prudent serait que vous demandiez une explication à votre préfecture" ou à un vrais homme de loi.