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Sécurité

panneau stationnement pour déménagement


Invité §sup227jl

Messages recommandés

Invité §sup227jl

Bonjour,

combien de temps à l'avance doivent être mis les panneaux d'interdiction de stationner dans le cas d'un arrêté municipal pour un déménagement ?

La ville de Limoges ne les fourni que 24h à l'avance, est ce que c'est légal ?

Si on se trouve dans une rue sans limitation particulière de stationnement (donc 5 jours consécutifs autorisés si je ne m'abuse), les propriétaires des voitures ne sont pas tenu d'être au courant., si ?

 

Merci de vos éclaircissements.

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Bonjour,

combien de temps à l'avance doivent être mis les panneaux d'interdiction de stationner dans le cas d'un arrêté municipal pour un déménagement ?

La ville de Limoges ne les fourni que 24h à l'avance, est ce que c'est légal ?

Si on se trouve dans une rue sans limitation particulière de stationnement (donc 5 jours consécutifs autorisés si je ne m'abuse), les propriétaires des voitures ne sont pas tenu d'être au courant., si ?

 

Merci de vos éclaircissements.

 

alexsi.gif.637b8bbdd98035f6ed3b63f1a1632c87.gif 7 jours... (sauf arrêté qui précise une durée moins longue...)

 

pour le reste, je ne sais pas...

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Invité §Tis758PG

Dans le texte de l'arrêté municipal il doit être mentionné que "le commandant de la police municipale, de la police nationale ou de la gendarmerie est tenu de faire respecter l'arrêté municipal". Donc, vous installez les panneaux d'interdiction (à moins que ce soient les services techniques qui s'en chargent) avec l'arrêté municipal placé de façon apparente, et basta. Si un véhicule reste malgré tout sur l'emplacement, soit vous faites intervenir les FDO compétente, soit vous vous mettez en double file faute de pouvoir faire autrement quitte à bloquer la circulation. Ne vous inquiétez pas, les FDO rappliqueront rapidement et le véhicule sera embarqué en fourrière.

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Invité §PER528Mq

Ah oui, j'ai déjà expérimenté ça :love:

La police ne se déplace pas tout de suite, il a fallu qu'on insiste en rappelant une ou deux fois, mais une fois décidés, ils sont venus avec les gros moyens pour dégager les 4 ou 5 voitures qui nous gênaient. (en fait 2 ont été déplacées par leur propriétaire... avec la prune quand même).

On s'est pas fait des amis dans le voisinage, mais on s'en foutais, mon pote s'en allait. :lol:

 

Les panneaux, de mémoire, avaient été installés 3 ou 4 jours avant, sur recommandation de ceux qui les avaient filés.

 

Mais s'il existe un arrêté précisant que le stationnement est limité à 24h dans cette ville là, effectivement, pas besoin de les mettre longtemps avant. (mais 24h, ça parait peu, quand même).

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Invité §sup227jl

En fait la situation n'est pas celle que vous croyez, c'est tout l'inverse.

 

La voiture de ma copine s'est fait embarquée en fourrière à cause d'un déménagement, mais comme elle pose sa voiture le lundi et ne la reprend que le vendredi, elle n'a pas matériellement pu voir les panneaux. D'où ma question sur la possibilité d'une irrégularité de la part de la mairie.

 

Merci pour vos points de vues...intéressants ?

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Invité §Tis758PG

En fait la situation n'est pas celle que vous croyez, c'est tout l'inverse.

 

La voiture de ma copine s'est fait embarquée en fourrière à cause d'un déménagement, mais comme elle pose sa voiture le lundi et ne la reprend que le vendredi, elle n'a pas matériellement pu voir les panneaux. D'où ma question sur la possibilité d'une irrégularité de la part de la mairie.

 

Merci pour vos points de vues...intéressants ?

 

 

Si vous étiez plus précis dans votre demande, il n'y aurait pas eu de confusion.

Maintenant, il n'y a pas eu d'irrégularité de la part de la mairie. Par contre, c'est une imprudence de laisser sa voiture 5 jours de suite au même endroit sans personne pour la bouger. En cas de vol, le voleur a le temps de commettre quelques excès de vitesses et autres infractions avec PV à la volée et la copine de recevoir un certains nombre d'avis de PV à payer. Pas très malin, tout ça ! M'enfin, c'est mon avis et je le partage avec moi-même.

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Si vous étiez plus précis dans votre demande, il n'y aurait pas eu de confusion.

Maintenant, il n'y a pas eu d'irrégularité de la part de la mairie. Par contre, c'est une imprudence de laisser sa voiture 5 jours de suite au même endroit sans personne pour la bouger. En cas de vol, le voleur a le temps de commettre quelques excès de vitesses et autres infractions avec PV à la volée et la copine de recevoir un certains nombre d'avis de PV à payer. Pas très malin, tout ça ! M'enfin, c'est mon avis et je le partage avec moi-même.

 

 

En même temps la loi autorise le stationnement au même endroit pendant 7 jours, que tu trouves ça malin ou pas on s'en fout en fait :/

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Et après on te parle de développement durable... Dans ma ville, c'est trois jours, et je trouve ça ridicule, parce que ça oblige à bouger la voiture tous les trois jours... même quand ce n'est pas nécessaire (et oui, j'utilise mes jambes, c'est précisément pour ça que j'ai décider d'habiter en plein centre ville), donc polluer pour rien à bouger inutilement la voiture... alors 1 jour !

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Invité §sup227jl

 

Si vous étiez plus précis dans votre demande, il n'y aurait pas eu de confusion.

 

 

C'était carrément volontaire en fait ! Pour ne pas avoir de message genre "t'avais qu'a faire attention" ou autre.

 

Bon, je crois que je n'ai plus qu'a téléphoner à la mairie pour leurs demander s'il y a un arrête municipal qui limite le stationnement à 24h.

 

Merci à tous.

 

 

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Invité §Tis758PG

 

C'était carrément volontaire en fait ! Pour ne pas avoir de message genre "t'avais qu'a faire attention" ou autre.

 

Bon, je crois que je n'ai plus qu'a téléphoner à la mairie pour leurs demander s'il y a un arrête municipal qui limite le stationnement à 24h.

 

Merci à tous.

 

 

 

Cela ne servirait pas à grand chose. Un arrêté pour interdiction de stationner en vue d'un déménagement, a été pris, l'affichage correspondant a été fait dans les délais, l'automobiliste n'était pas là, ce n'est pas le problème du maire. C'est tant pis pour le conducteur en infraction.

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Cela ne servirait pas à grand chose. Un arrêté pour interdiction de stationner en vue d'un déménagement, a été pris, l'affichage correspondant a été fait dans les délais, l'automobiliste n'était pas là, ce n'est pas le problème du maire. C'est tant pis pour le conducteur en infraction.

 

 

Sauf que si le stationnement est autorisé pendant 7 jours, il n'est pas en infraction à la base...

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Je n'ai peut-être pas tout suivi, mais logiquement il me semble que si le stationnement est autorisé X jours d'affilés, les panneaux devraint être posés X + 1 jours avant pour être légaux, puisque pendant ces X jours rien n'oblige à s'occuper de sa voiture.

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Je suis d'accord avec Daniel762

 

Les municipalités sont championnes pour mettre des panneaux d'interdiction la veille de l'interdiction.

Moi aussi je vais travailler à pied, donc ma voiture ne bouge pas de la semaine.

 

Certain pourront dire que je n'ai qu'à aller voir tout les soir si tout est ok, mais c'est vraiment lourd !

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Invité §sup227jl

Salut,

j'ai appelé la mairie. Il n'y a pas d'arrêté municipal limitant la durée de stationnement (donc c'est le code de la route qui s'applique = 7 jours) mais l'employé m'a bien précisé que les usagers n'était prévenu que 24h à l'avance des interdictions pour manifestations/travaux/etc. Et que c'était ces 24h "légales" [sic] qu'il fallait prendre en compte.

Je ne voit pas trop comment ça peut être compatible...

J'aimerai trouver une base solide pour réclamer auprès de la municipalité.

 

Merci à vous.

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Invité §Tis758PG

Salut,

j'ai appelé la mairie. Il n'y a pas d'arrêté municipal limitant la durée de stationnement (donc c'est le code de la route qui s'applique = 7 jours) mais l'employé m'a bien précisé que les usagers n'était prévenu que 24h à l'avance des interdictions pour manifestations/travaux/etc. Et que c'était ces 24h "légales" [sic] qu'il fallait prendre en compte.

Je ne voit pas trop comment ça peut être compatible...

J'aimerai trouver une base solide pour réclamer auprès de la municipalité.

 

Merci à vous.

 

 

Le problème, dans votre histoire, c'est que, pour récupérer le véhicule en fourrière, il vous fallait payer et le PV et les frais de fourrière. Donc, pas de contestations possibles auprès de l'OMP. En ce qui concerne la mairie, si l'arrêté a été pris dans les règles, si l'affichage a été fait dans les règles, rien n'est contestable mais pour avoir une réponse fiable, c'est le tribunal administratif qui sera compétent.

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Invité §Léa703Gf

Bonjour ,

il nous arrive la même histoire ... sauf que nous nous sommes partie en vacances et aucun affichage annoncé un demenagement quand nous nous sommes garer dans notre rue donc J aimerai savoircomment ca c est fini pour vous ?

 

Merci

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