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appel à témoins accident promenade des anglais à nice, le 01/07/09

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 Sujet :

appel à témoins accident promenade des anglais à nice, le 01/07/09

n°15139544
palleas   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-07-2009 à 10:31:02  answer
 
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Bonjour,

Hier soir, sur ma moto (une honda VFR 750 verte), je roulais sur la voie de gauche à l'entrée de la promenade des anglais (un peu avant ferber dans le sens ouest-est).
Un gars en mégane a décidé de déboiter en venant de ma droite, sans cligno, sans regarder, visiblement. Soit je le tapais, soit je freinais. J'ai freiné, et la route étant mouillée, je suis tombé. J'ai quelques blessures non graves, mais le carénage de la moto est complètement foutu. Je n'ai pas touché le gars, qui s'est arrêter, mais refuse de faire un constat sous l'excuse "je ne t'ai pas touché". Il provoque l'accident mais vu qu'il n'y a pas de contact, il considère qu'il est pas responsable. Le seul moyen pour moi d'obtenir gain de cause est de trouver un témoin, alors si quelqu'un a vu ce qu'il s'est passé, contactez moi, d'avance merci!

palleas

n°15139590
caribou68   profil
Profil : Pilote addict
caribou68
Posté le 02-07-2009 à 14:28:54  answer
 

Et tu es sur que meme avec un temoin ca passera car il ne t'a effectivement pas touche ?

n°15139591
palleas   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-07-2009 à 14:59:35  answer
 

Ce qui est sur c'est que c'est toujours compliqué... Cependant, je me suis renseigné sur pas mal de forum, et il est clair que la plupart du temps, dans un cas comme ça, c'est pour ma pomme et le fautif s'en va en sifflotant pour recommencer à loisir. Malgré tout, j'ai également lu que c'est très clair que dans la loi, un véhicule ayant participé à l'accident même sans contact n'est pas automatiquement sans responsabilité, loin s'en faut. (c'est là http://www.forum-auto.com/moto/section26/sujet377392.htm).
ça reste très compliqué, et je sais pertinemment que ça va être pour ma pomme, mais je ne pers rien à essayer de trouver un témoin. Si quelqu'un a vu ce qui s'est passé, ça peut très bien jouer en ma faveur, quitte à s'arranger à l'amiable avec le fautif...

mood
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Posté le 02-07-2009 à 14:59:35  profilanswer
 

n°15139597
HAFO   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-07-2009 à 15:40:51  answer
 

Effectivement avec un témoin, c'est jouable. Le fait que tu ne l'as pas touché n'enlève aucune responsabilité au tiers, il est 100% responsable car il change de file. Bonne continuation dans ta recherche.

n°15139599
palleas   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-07-2009 à 15:59:59  answer
 

merci!

n°15139600
caribou68   profil
Profil : Pilote addict
caribou68
Posté le 02-07-2009 à 16:01:39  answer
 

HAFO a écrit :

Effectivement avec un témoin, c'est jouable. Le fait que tu ne l'as pas touché n'enlève aucune responsabilité au tiers, il est 100% responsable car il change de file. Bonne continuation dans ta recherche.



Mais est-ce que légalement vous en êtes sûrs ou c'est juste dans vos têtes ?

mood
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Posté le 02-07-2009 à 16:01:39  profilanswer
 

n°15139602
HAFO   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-07-2009 à 16:10:18  answer
 

C'est pas dans ma tête, enfin si, car cela fait 10 ans que je tiens un cabinet d'assurances et ce cas est tout à fait recevable à condition d'avoir un témoin.

n°15139606
tails206   profil
Profil : Animateur aide
tails206
Posté le 02-07-2009 à 16:21:20  answer
 

HAFO a écrit :

C'est pas dans ma tête, enfin si, car cela fait 10 ans que je tiens un cabinet d'assurances et ce cas est tout à fait recevable à condition d'avoir un témoin.


J'ai de fort doutes la dessus


---------------
yvesdep:
n°15139610
HAFO   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-07-2009 à 16:44:16  answer
 

tails206 a écrit :


J'ai de fort doutes la dessus



Tu as des doutes sur quoi ?

n°15139621
seb59193   profil
Profil : Routard confirmé
seb59193
Posté le 02-07-2009 à 17:59:28  answer
 

tails206 a écrit :


J'ai de fort doutes la dessus


+1, moi aussi j'ai de fort doute la dessus. Imagine tout le monde va se trouver un témoin pour se dégager au maximum et ce témoin pourra être le copain de ton frère, la maman de ta voisine avec qui tu t'entends bien. Bref beaucoup trop facile pour ce désengager des accidents !

n°15139627
HAFO   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 02-07-2009 à 18:12:35  answer
 

Alors pour mettre tout le monde d'accord, j'ai dit que c'était jouable...
Pour cela, palleas remplit un constat seul avec le numéro d'immat du tiers et note le nom du témoin dans la case prévu à cette effet.

 Il donne le tout à son assureur, qui enverra un courrier au témoin lui demandant de faire un croquis de l'accident (comme sur le constat amiable) de joindre la copie de sa pièce d'identité, attester sur l'honneur ne pas connaitre ni avoir de lien avec son client et les auteurs de l'accident plus diverses questions.

Si lé témoignage est recevable, son assureur demandera par TRANSPV les coordonnées du propiétaire du véhicule impliqué dans l'accident.

Ensuite, il enverra un joli courrier à cette personne lui demandant de transmettre ce courrier à son assureur et ensuite les négociations vont s'engager.

Mais si le témoignage est recevable, le tiers risque d'avoir beaucoup de mal à s'en sortir.

La procédure peut être très longue.

mood
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