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Accident corporel d'un piéton - Sanctions, quel délai ?

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 Sujet :

Accident corporel d'un piéton - Sanctions, quel délai ?

n°15134219
electre92   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-06-2009 à 19:24:08  answer
 
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Il y a plus de 3 ans, mon conjoint a renversé un piéton (la victime a été blessée à la tête). Aucun retrait de permis, aucun point de retirer, aucune nouvelle du Tribunal..., pourtant, il y a bien eu un tripartite. Mon assurance a eu le rapport de police. Mon coinjoint a eu un malus. Depuis plus de 3 ans, aucune nouvelle. Nous sommes très inquiets.

Comment pourrais-t-on savoir quelle sera la suite. Va-t-il passer devant le Tribunal ? Faut-il prendre un avocat ?

Merci d'avance pour votre réponse et votre conseil.


Message cité 1 fois
n°15134223
Profil sup​primé   profil
Profil : Pilote d'essai
Posté le 15-06-2009 à 19:36:37  answer
 

electre92 a écrit :

Il y a plus de 3 ans, mon conjoint a renversé un piéton (la victime a été blessée à la tête). Aucun retrait de permis, aucun point de retirer, aucune nouvelle du Tribunal..., pourtant, il y a bien eu un tripartite. Mon assurance a eu le rapport de police. Mon coinjoint a eu un malus. Depuis plus de 3 ans, aucune nouvelle. Nous sommes très inquiets.

Comment pourrais-t-on savoir quelle sera la suite. Va-t-il passer devant le Tribunal ? Faut-il prendre un avocat ?

Merci d'avance pour votre réponse et votre conseil.





Ca été, à coup sur, reclassé en matériel.

Vous pouvez dormir tranquille  ;)

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