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Excès de vitesse moto: ne pas perdre de point

 

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Auteur
 Sujet :

Excès de vitesse moto: ne pas perdre de point

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n°15122293
Fant0mas
Profil : Nouveau membre
fant0mas
Posté le 20-05-2009 à 00:21:55  answer
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Bonjour,

j'ai reçu une amende pour un petit excès de vitesse en moto (vitesse retenue 71 contre limite 70). Soit -45€ / -1pt.

C'est un radar automatique qui a pris la photo.
Évidemment, puisqu'en moto, le flash est par derrière donc pas moyen pour les forces de l'ordre de savoir qui était sur la bécane.

Quelqu'un sait il exactement comment faire pour payer l'amende mais sans perdre de point?
Évitons les débordements: si vous venez pour donner des leçons de morale,ou si vous ne savez pas, merci de ne pas poster! Stop à la pollution sur les forums ;)

Perso je vois deux possibilités:
1. Sur la "requête de demande en exonération", je coche 3 ("autre" ) et j'explique sur papier libre que je n'étais pas sur la moto / ne souhaite pas dénoncer le conducteur, qu'il suffit de regarder la photo pour voir qu'ont ne peut pas trouver que c'est moi.
J'ajoute un chèque de consignation (et pas de paiement !).
Le risque est de devoir comparaitre devant un tribunal et de devoir payer une amende majorée. Mais aucun risque de perdre le point.

2. Je coche 2 "véhicule prêté" mais ne remplis pas le nom du conducteur.
Je joins un chèque de paiement de 45€ (alors que normalement la feuille de réquisition dit de ne pas joindre de paiement, vu qu'il nous est demandé de dénoncer le coupable), j'envoie en recommandé avec AR et je croise les doigts pour qu'on me prenne mon chèque mais qu'on ne me prélève pas de point.
Dans ce cas j'envoie au centre de paiement ou à "l'officier  du ministère public"

Merci pour les conseils de ceux qui ont déjà testé la procédure, notamment si vous êtes vous même motards!

Au passage merci pour l'Etat qui nous oblige à suivre un véritable parcours du combattant alors que 9 fois sur 10 le radar est réglé pour juste lire la plaque sans se soucier d'identifier le conducteur par une photoclaire!


Message édité par Fant0mas le 20-05-2009 à 00:24:56
n°15122298
Profil supprimé
Posté le 20-05-2009 à 01:08:00  answer
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Oublie la 2eme possibilité, c'est du fantasme

Quand à la premiere attend toi, si ça fonctionne, à casquer !

Après, c'est toi qui vois, mais perso, pour 1 point malheureux qui revient sous 1 an, je préfere payer moins cher ;)

n°15122308
robinchamp
Profil : Pilote addict
robinchamp
Contributeur Bronze Forum
Posté le 20-05-2009 à 01:46:08  answerconfig
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oui sauf si tu es en probatoire, ca fait toujours chier, mais si tu dis que c'est pas toi qui conduit, le jour ou tu te pointes au commissariat evite de venir en moto avec le meme blouson que tu avais ce jour la... ca le ferai moyen...

ensuite tu vas passer au tribunal de police c'est quasi certain quoi que pour 1km.h c'est pas sur c'est pas non plus un + 50 donc ca se trouve ca va passer a la trappe... mais si tu vas au tribunal les juges sont pas dupes tout le monde en parle en cemoment de ces techniques pour eviter les points, ils le savent et donc font casquer. D'une parce qu'il savent que tu te fous de leur gueule, et de deux ca engorge les tribunaux pour rien et ils trouvent que de ne pas denoncer c'est irresponsable


---------------
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Posté le 20-05-2009 à 01:46:08  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15122324
k@ramelmou
Putain de 4x4
Profil : Pilote chevronné
k-ramelmou
Contributeur Bronze Forum
Posté le 20-05-2009 à 07:02:43  answerconfig
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+1, à moins d'être en probatoire, ce qui ferait reculer la date d'obtention du capital maximal, la perte d'1 point ne semble pas dramatique (moins que la perte d'argent)

n°15122341
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 20-05-2009 à 09:32:57  answer
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Seule solution pour ne pas perdre le point:

Cas n°3 du formulaire avec lettre sur papier libre disant que tu n'étais pas le conducteur.
La consignation doit être faite A PART et tu dois joindre à ta lettre le reçu de la consignation qui aura été faite de préférence sur le site de paiement des amendes du Ministère. Tu joins l'original de la contravention aussi et tu demandes l'application de ta redevabilité pécuniaire telle que prévue par l'article L121-3 du code de la route.
Tu économiseras ton point, mais tu auras une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros... :non:

n°15122359
Fant0mas
Profil : Nouveau membre
fant0mas
Posté le 20-05-2009 à 09:47:16  answer
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merci pour vos réponses!

Au vu de ces avis éclairés, je vais payer l'amende de 45€ et perdre le point :(
Le chèque de paiement partira aujourd'hui.

Pour répondre à robinchamp, je ne suis pas en probatoire, ce point n'est donc pas crucial.
Mais pour le principe (et c'est important à mon sens), ca me semble dingue que nous soyons dans notre droit 90% du tps (soit flashé par l'arrière, soit par l'avant mais avec zoom sur la plaque donc conducteur non identifiable) et on ne peut pas le faire valoir car la procédure est couteuse et chronophage. Si à la fin devant le tribunal on a gain de cause et on ne perd pas de point, alors on écope d'une amende majorée. Non mais de quel droit?
Lois faites par des idiots, appliquée par des idiots :(

Pour les véhicules de société, j'ai tjs entendu que l'entreprise payait l'amende mais que le titulaire de la CG ne perdait pas de point. Il suffisait de ne pas dénoncer le conducteur et de simplement joindre un chèque (ma solution "2" ).

On est pourtant dans un cas similaire: conducteur non identifié puisque je suis flashé par l'AR

merci encore!

Message cité 3 fois
Message édité par Fant0mas le 20-05-2009 à 09:48:25
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Posté le 20-05-2009 à 09:47:16  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15122362
chkevkev
Green flag! Green Green Green!
Profil : Pilote addict
chkevkev
Contributeur Bronze Forum
Posté le 20-05-2009 à 09:51:59  answerhomepage
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Fant0mas a écrit :

merci pour vos réponses!

Au vu de ces avis éclairés, je vais payer l'amende de 45€ et perdre le point :(
Le chèque de paiement partira aujourd'hui.

Pour répondre à robinchamp, je ne suis pas en probatoire, ce point n'est donc pas crucial.
Mais pour le principe (et c'est important à mon sens), ca me semble dingue que nous soyons dans notre droit 90% du tps (soit flashé par l'arrière, soit par l'avant mais avec zoom sur la plaque donc conducteur non identifiable) et on ne peut pas le faire valoir car la procédure est couteuse et chronophage. Si à la fin devant le tribunal on a gain de cause et on ne perd pas de point, alors on écope d'une amende majorée. Non mais de quel droit?
Lois faites par des idiots, appliquée par des idiots :(

Pour les véhicules de société, j'ai tjs entendu que l'entreprise payait l'amende mais que le titulaire de la CG ne perdait pas de point. Il suffisait de ne pas dénoncer le conducteur et de simplement joindre un chèque (ma solution "2" ).

On est pourtant dans un cas similaire: conducteur non identifié puisque je suis flashé par l'AR

merci encore!



Il y a une solution simple : ne pas se faire flasher  alano54:1


---------------
Le second est le premier des perdants

Stockcar-world.com -> le site référence sur l'histoire de la NASCAR
n°15122363
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 20-05-2009 à 09:55:27  answer
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Fant0mas a écrit :

merci pour vos réponses!

Au vu de ces avis éclairés, je vais payer l'amende de 45€ et perdre le point :(
Le chèque de paiement partira aujourd'hui.

Pour répondre à robinchamp, je ne suis pas en probatoire, ce point n'est donc pas crucial.
Mais pour le principe (et c'est important à mon sens), ca me semble dingue que nous soyons dans notre droit 90% du tps (soit flashé par l'arrière, soit par l'avant mais avec zoom sur la plaque donc conducteur non identifiable) et on ne peut pas le faire valoir car la procédure est couteuse et chronophage. Si à la fin devant le tribunal on a gain de cause et on ne perd pas de point, alors on écope d'une amende majorée. Non mais de quel droit?
Lois faites par des idiots, appliquée par des idiots :(

Pour les véhicules de société, j'ai tjs entendu que l'entreprise payait l'amende mais que le titulaire de la CG ne perdait pas de point. Il suffisait de ne pas dénoncer le conducteur et de simplement joindre un chèque (ma solution "2" ).

On est pourtant dans un cas similaire: conducteur non identifié puisque je suis flashé par l'AR

merci encore!



Le cas d'une entreprise est différente, puisque aucun nom n'est rattachée à la carte grise, donc aucun permis de conduire à qui amputer les points non plus. Le gérant paye la contravention et en effet personne ne perd de points.
C'est différent pour toi. Si tu remplis le cas 2 du formulaire de requête en exonération, tu dois nommer la personne que tu dénonces et donner son numéro de permis. Il recevra alors à ses noms et adresse le même avis de contravention et perdra le ou les points.
Si tu veux contester sans dénoncer personne, c'est le cas 3 avec la procédure que j'ai expliquée ;)

n°15122368
Fant0mas
Profil : Nouveau membre
fant0mas
Posté le 20-05-2009 à 10:25:53  answer
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merci pour l'explication
C'est effectivement une personne roulant en véhicule de siociété qui m'avait conseillé l'option "cocher véhicule prêté" + non dénonciation de l'auteur.

n°15122404
daniel762
Profil : Pilote confirmé
daniel762
Contributeur Argent Forum
Posté le 20-05-2009 à 11:57:12  answerconfig
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chkevkev a écrit :



Il y a une solution simple : ne pas se faire flasher  alano54:1




Tu es certain de toujours respecter les limitations à 1 km/h près ?
Par exemple, quand tu passes juste devant le panneau il n'est pas évident que tu sois toujours descendu à la limite.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15122435
lolo_42
Profil : Pilote addict
lolo_42
Contributeur Bronze Forum
Posté le 20-05-2009 à 12:55:01  answerconfig
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Fant0mas a écrit :

merci pour vos réponses!

Au vu de ces avis éclairés, je vais payer l'amende de 45€ et perdre le point :(
Le chèque de paiement partira aujourd'hui.

Pour répondre à robinchamp, je ne suis pas en probatoire, ce point n'est donc pas crucial.
Mais pour le principe (et c'est important à mon sens), ca me semble dingue que nous soyons dans notre droit 90% du tps (soit flashé par l'arrière, soit par l'avant mais avec zoom sur la plaque donc conducteur non identifiable) et on ne peut pas le faire valoir car la procédure est couteuse et chronophage. Si à la fin devant le tribunal on a gain de cause et on ne perd pas de point, alors on écope d'une amende majorée. Non mais de quel droit?
Lois faites par des idiots, appliquée par des idiots :(

Pour les véhicules de société, j'ai tjs entendu que l'entreprise payait l'amende mais que le titulaire de la CG ne perdait pas de point. Il suffisait de ne pas dénoncer le conducteur et de simplement joindre un chèque (ma solution "2" ).

On est pourtant dans un cas similaire: conducteur non identifié puisque je suis flashé par l'AR

merci encore!




paye en carte bleue sur internet, ca va plus vite pour la prise en compte de ton retrait de point (tu le récupere plus vite aussi)


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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
n°15122436
lolo_42
Profil : Pilote addict
lolo_42
Contributeur Bronze Forum
Posté le 20-05-2009 à 12:55:28  answerconfig
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chkevkev a écrit :



Il y a une solution simple : ne pas se faire flasher  alano54:1




ne plus rouler aussi



 lolo_42:1


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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
n°15122455
Fant0mas
Profil : Nouveau membre
fant0mas
Posté le 20-05-2009 à 14:12:39  answer
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au sujet de la récupération de points ca se passe comment au fait?
on récupère x points tous les ans ou il faut rouler y années sans perdre de point pour récupérer en totalité son capital?

n°15122456
bafrice49
Permis "Boire&Conduire"
Profil : Routard confirmé
bafrice49
Contributeur Bronze Forum
Posté le 20-05-2009 à 14:18:52  answerconfig
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il faut que tu roule 1 an sans infraction relevé pour le récupéré. Et là tu recevra un jolie papier comme quoi tu as récupéré ton point perdu.


---------------
Rock'n'roll Circus Show
n°15122461
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 20-05-2009 à 14:54:03  answer
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1 point perdu est récupéré au bout d'un an si aucune autre infraction entrainant retrait de points n'est commise entre temps.
à partir de 2 points de perdus, le délai passe à 3 ans. :o

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Posté le 20-05-2009 à 14:54:03  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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