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Code de la route

responsabilité d'un accident


Invité §lor282cp

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Invité §lor282cp

Bonjour,

 

L'autre jour, j'ai eu un accident avec une autre voiture. Je m'interroge sur la responsabilité et le remplissage du constat.

J'arrivais d'une avenue, mon feu est vert donc je passe. Au moment d'arrivé sur l'intersection qui est en fait une sorte de rond point, je passe. Une voiture vient de gauche, passe, je n'ai pas eu le temps de m'arrêter et je lui ai rentré dedans au niveau de sa roue droite.

 

La personne avec qui j'ai eu l'accident me dit que je suis en tord car il a priorité sur le rond point. Hors il y a une ligne de "cédez le passage" de la rue d'où il vient et moi mon feu étais vert.

Sur le constat il a coché la case 7 et a refusé de cocher la case 17. Pour ma part je n'ai rien coché mais je m'aperçois que j'aurais du cocher la case 16 :(

Au niveau du schéma, on a bien fait apparaitre la ligne de cédez le passage et il a fait chevauché son véhicule sur cette ligne pour indiquer où a eu lieu l'impact.

 

Lorsque j'ai appelé mon assureur pour la déclaration, il m'a dit qu'il ne savais pas pour le moment qui est en tord. J'ai renvoyé mon constat avec des photos de street view en indiquant d'où je venais et d'où il venait ( on voit le feu tricolore de l'avenue d'où je venait et la ligne de cédez le passage d'où lui il venait) et j'ai fait des photos juste après l'accident.

 

Un monsieur est venu juste après l'accident pour se porter témoin.

 

J'aimerai avoir votre avis sur les responsabilités. Je pense être dans ma bonne fois, je passe au feu vert et lui ne respecte pas le cédez le passage.

Merci d'avance.

 

Je joint un petit dessin pour expliquer la configuration de l'endroit. ( le carré rouge c'est moi, l'autre c'est l'autre conducteur, les points vert ce sont les feu au vert et les point rouge se sont les feu au rouge)

 

dessin.jpg.c47c7e393048719fd11570ac6b25410e.jpg

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La ligne telle qu'apparente n'est pas une ligne de cedez le passage

Cependant ca ressemble a un carrefour standard donc vous êtes a droite de la voiture bleu donc vous etes prioritaire

Mais je sens bien le 50/50 si l'assurance trouve cela complexe

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Invité §inf117Se

Pour moi, 100% des torts pour lui. :jap: Il a un marquage de cédez le passage au sol. Y'a t-il aussi un panneau cédez le passage?

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Pour moi, 100% des torts pour lui. :jap: Il a un marquage de cédez le passage au sol. Y'a t-il aussi un panneau cédez le passage?

 

:non: la ligne dessiné sur le croquis représente une interdiction de direction (ligne mixte) et non un cédez le passage (pavé)

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Invité §inf117Se

Le tout serait alors de prouver qu'une voiture est passée au vert et l'autre au rouge.. :??:

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Le tout serait alors de prouver qu'une voiture est passée au vert et l'autre au rouge.. :??:

 

Si les deux voitures venait face a face et que le gars a voulu tourner a gauche c'est possible vu que les deux feux sont vert

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Invité §lor282cp

Pour moi, 100% des torts pour lui. :jap: Il a un marquage de cédez le passage au sol. Y'a t-il aussi un panneau cédez le passage?

 

 

Non pas de panneau, juste la ligne. Je tiens à préciser qu'une dame qui arrivait du même endroit que lui, c'est bien arrête à la ligne juste avant que lui ne passe. De plus, je passe par cet endroit tous les jours et tous les automobilistes s'arrêtent pour laisser passer les gens qui viennent de leur droite. Les intersections comme celle là, il y en a en majorité dans la région.

 

De plus, la police est arrivé un peu après l'accident, ils ont bien dit au monsieur qu'il n'avait pas respecté la priorité. Après ils sont repartis car ils passaient juste par la pour leur patrouille.

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Invité §lor282cp

Si les deux voitures venait face a face et que le gars a voulu tourner a gauche c'est possible vu que les deux feux sont vert

 

 

c'est exactement ça. Il venait d'en face et voulais tourner à gauche. Moi j'allais tous droit.

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Invité §chk614eG

100% des torts pour le gars, car finalement il vous coupe la route, et donc il vous doit la priorité. Ce n'est pas un rond-point, donc la régle des carrefour s'applique : celui qui tourne et coupe la route de l'autre doit céder le passage. A moins que je me trompe ...

 

Cela dit, le constat semble mal rempli, et comme les assurances n'ont que cela pour juger, cela sent le 50/50 ...

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Invité §lor282cp

100% des torts pour le gars, car finalement il vous coupe la route, et donc il vous doit la priorité. Ce n'est pas un rond-point, donc la régle des carrefour s'applique : celui qui tourne et coupe la route de l'autre doit céder le passage. A moins que je me trompe ...

 

Cela dit, le constat semble mal rempli, et comme les assurances n'ont que cela pour juger, cela sent le 50/50 ...

 

 

Et le fait d'avoir envoyé des photos du lieu de l'accident et de plus d'avoir un temoin qui a vu l'accident, est ce que ça peut changer quelques choses?

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Invité §chk614eG

 

Et le fait d'avoir envoyé des photos du lieu de l'accident et de plus d'avoir un temoin qui a vu l'accident, est ce que ça peut changer quelques choses?

 

 

Je vous conseille de contacter votre assurance afin de leur expliquer. Comme je l'ai déjà dit c'est le constat qui normalement fait foi, et je ne sais pas si les assureurs peuvent revenir dessus et demander des complément. Je suppose que oui, mais il y a des spécialiste ici qui me corrigeront sans doute ! :)

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Invité §lor282cp

 

Je vous conseille de contacter votre assurance afin de leur expliquer. Comme je l'ai déjà dit c'est le constat qui normalement fait foi, et je ne sais pas si les assureurs peuvent revenir dessus et demander des complément. Je suppose que oui, mais il y a des spécialiste ici qui me corrigeront sans doute ! :)

 

 

Quand j'ai appelé l'assurance, je leur ai dit que le monsieur avait refusé de cocher la case 17 "refus de priorité". Je l'ai mis au dos du constat aussi dans les observation et j'ai bien décrit l'accident. Je leur ai dit que j'avais fais des photos du lieu de l'accident et ils m'ont dit d'envoyer toute pièces pouvant servir au dossier.

 

Le fait d'avoir un temoin qui va dans mon sens est ce que ça peux changer quelques choses. Le monsieur m'a dit qu'il voulais bien être temoin car il a vu l'accident et qu'il a bien vu l'autre personne me refuser la priorité alors qu'un autre automobiliste lui était arrête au niveau de la ligne.

 

 

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Invité §chk614eG

 

Quand j'ai appelé l'assurance, je leur ai dit que le monsieur avait refusé de cocher la case 17 "refus de priorité". Je l'ai mis au dos du constat aussi dans les observation et j'ai bien décrit l'accident. Je leur ai dit que j'avais fais des photos du lieu de l'accident et ils m'ont dit d'envoyer toute pièces pouvant servir au dossier.

 

Le fait d'avoir un temoin qui va dans mon sens est ce que ça peux changer quelques choses. Le monsieur m'a dit qu'il voulais bien être temoin car il a vu l'accident et qu'il a bien vu l'autre personne me refuser la priorité alors qu'un autre automobiliste lui était arrête au niveau de la ligne.

 

 

 

Le témoin c'est toujours un + dans un dossier !

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Invité §Tis758PG

Bonjour,

 

D'après ce que je crois comprendre, les lignes au sol sont des lignes de délimitation des voies (largeur 6 cm) avec, pour le conducteur déjà sur le rond-point, face à lui, une ligne discontinue suivie d'une ligne continue. Le cédez le passage ou le stop doit faire 36 cm de large. Quoi qu'il en soit, vous arriviez du feu vert, donc votre panneau de cédez le passage, s'il y en a un, ne s'applique pas, il ne peut s'appliquer que si les feux sont au jaune clignotant. En l'absence de panneau de cédez le passage, c'est une priorité à droite comme pour toute intersection ordinaire. En conséquence, l'autre voiture DEVAIT vous laisser passer, ce qu'elle n'a pas fait donc 100 % de tord pour elle.

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Invité §lor282cp

Merci Tisuisse.

Niveau panneau il n'y en a aucun, même sur les feux. Mon feu étais vert, je voulais aller tous droit. Lui il voulais aller à gauche donc il devait me couper la route.

 

J'ai toujours vu sur cette intersection les gens laisser la priorité à droite et c'est de même sur toutes les intersections de ce type dans la région.

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Invité §lor282cp

Pour voir vraiment de comment est configuré cette intersection, prenait l'exemple de la place de l'Etoile à Paris. C'est exactement la même chose, avec les feux et les lignes comme j'ai dessiné sauf qu'il y a plus de rue qui arrives sur l'intersection.

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Invité §jho810PN

:non: la ligne dessiné sur le croquis représente une interdiction de direction (ligne mixte) et non un cédez le passage (pavé)

 

 

Faut se mefier de se genre de rond points, car vers chez moi y'en a aussi, un rond point avec un feu le meme marquage et le panneau vous n'avez pas la priorite est la par contre.

 

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Invité §lor282cp

Donc je vais attendre la décision de l'assurance.

S'il opte pour un 50/50, est ce que je peux contester ou pas?

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Donc je vais attendre la décision de l'assurance.

S'il opte pour un 50/50, est ce que je peux contester ou pas?

 

:oui: recommandé avec accusé de réception expliquant pourquoi vous contester

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Invité §lor282cp

:oui: recommandé avec accusé de réception expliquant pourquoi vous contester

 

 

D'accord. Merci.

Pour le moment je vais attendre de voir si avec les photos que j'ai envoyé, la description de l'accident et le témoignage de la personne qui c'est porté témoin.

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Invité §lor282cp

Bonjour,

 

Je souhaite vous informer que j'ai eu la réponse de l'assurance et j'ai été déclarée à 0% responsable de cet accident.

Merci pour votre aide. :)

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Invité §lop521Qu

Bonjour,

 

Je souhaite vous informer que j'ai eu la réponse de l'assurance et j'ai été déclarée à 0% responsable de cet accident.

Merci pour votre aide. :)

 

:bien:

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Invité §mic011qo

Bonjour,

 

Je souhaite vous informer que j'ai eu la réponse de l'assurance et j'ai été déclarée à 0% responsable de cet accident.

Merci pour votre aide. :)

 

 

C'était a prévoir ...

 

NOTA : toujours faire attention aux ronds points a deux voies ... Ceux circulants sur l'anneau central pense qu'ils sont prioritaires sur les deux voies (Tiens, Hop, je me rabat sur la voie la plus externe juste avant de sortir ...) ==> Non, c'est pas vrai ;)

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Invité §Dog452nh

Ca me parait normal comme résultat

 

Le rond point n'enleve pas ( sauf signalésation contraire ) le régime de priorité à droite, ou la priorité au véhicule venant en face ;)

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