excès de vitesse + aveux quant au cannabis obtenus

[Invité §Dja237ig]

Hello tout le monde,

Je poste ici après 2 jours de recherche sur internet par rapport à ma mésaventure d'il y à quelques jours pour laquelle il y a quelques points qui ne sont pas clairs malgrè tous les sujets similaires que j'ai pu trouver.

 

Pour commencer reprenons les faits :

 

J'avais pris ma petite voiture pour me rendre chez mes parents suite à une mauvaise insomnie et pas mal de jours passés à pleurer et autres. La route a été tranquille jusqu'au moment où j'ai décidé (et ce fut tout mon tort) de me mettre en excès de vitesse pour arriver plus vite chez mes parents et pouvoir ainsi me reposer. L'excès réel de 40km/h, 34 avec la marge d'erreur à été fait sur une portion de 2x2 voies sur laquelle j'ai eu le malheur de croiser une voiture banalisée équipée d'un radar. Je précise que je suis en permis probatoire depuis 9 mois. J'ai compris assez rapidement que le motard qui (environ 20 minutes après l'infraction et assez loin de la 2x2 voies) s'est mis devant moi pendant bien 3/4km était là pour cet excès. 1ère des choses, il me fait m'arrêter dans un rond point, me demande les papiers du véhicule que je lui fournis immédiatement, suite à ça il me demande à combien est limitée la 2x2 voies, question à laquelle je réponds instantanément et justement. Il me signale que j'ai été "grillée" bien au delà par un véhicule banalisé, me demande de couper le moteur et de descendre du véhicule.

C'est chose faite, je me retrouve appuyée contre le coffre de ma voiture prête à écouter le gendarme, assez directement, ce dernier voyant mes yeux légèrement gonflés me demande si je fume, jeluis réponds que oui, "vous fumez quoi?" "des cigarettes" "non" "comment ça?" "je le vois dans vos yeux, vous croyez quoi, on est formés pour ça", mis à part le gonflement mes yeux n'avaient rien de suspect, pas de rouge dans le blanc, pas de pupilles dilatées ou autres. Le gendarme s'en tape de ma nuit blanche et sans le savoir il a tapé plus ou moins dans le mille, je suis consommatrice de cannabis depuis quelques temps, consommation qui s'est accentuée suite à un dépot de plainte pour agression sexuelle qui est restée sans suite (...).

Je suis donc passée aux aveux, "oui je fume du cannabis.." "régulièrement?" "non, par périodes", sur ce, sans le moindre test salivaire ni ethylotest d'ailleurs, il me demande de prendre ma voiture pour la garer un peu plus loin. Sceptique je lui ai demandé si j'avais le droit il m'a répondu que oui et j'ai donc déplacé ma voiture de sorte à ce qu'elle ne gène pas la circulation. La suite a été assez rapide, lui et son collègue arrivé plus tard ont contacté la voiture banalisée pour me conduire illico presto aux urgences pour test d'urine (quelle utilité ? j'avais déjà avoué) et donc test sanguin suite au test d'urine qui s'est évidemment avéré positif. Bref prise de sang, café confiture sucre pour éviter de touner de l'oeil (38kg tout mouillé on tient pas grand chose).

Les 2 gendarmes pendant ce temps se sont occupés à remplir une déposition relatant les faits qu'ils m'ont ensuite faite signer (allez signer un papier à moitié en train de tourner de l'oeil suite a une prise de sang et tenter d'en comprendre son contenu..), ensuite arrive un médecin pour remplir le dossier médical dans lequel je suis tout à fait normale (y compris en terme de dilatation des pupilles alors que c'était l'accusation des gendarmes pour me faire passer aux aveux).

Sur ce les gendarmes me rendent mon permis, me disent qu'ils me téléphoneront pour me convoquer à la gendarmerie pour un interrogatoire et tutti quanti suite aux résultats des analyses de sang. Interdiction de conduire pendant seulement 8h et après autorisée jusqu'à ladite convocation.

 

Voici où s'arrête ma petite histoire au jour d'aujourd'hui, mais il reste des questions sans réponse :

- Pas de test salivaire ni ethylotest, juste des aveux ?

- Convocation pour interrogatoire comme ils m'ont dit ou procès comme je l'ai lu partout ?

- Aucun pv, ni amende remplis sur le coup, est-ce normal?

- Me demander de prendre ma voiture malgrè mes aveux ?

- Me rendre mon permis alors qu'à ce que j'ai pu apprendre la suspension est MINI de 72h?

- Tenter de prouver sa bonne foi à ce stade, est ce que ça à le moindre intêrêt? (par ex se faire prescrire des prises de sang régulières par le médecin traitant ou autres comme j'ai pu en lire)

 

Je sais que je suis en tort pour mon histoire et ne poste pas ici pour me faire blâmer (chose que je me fais subir toute seule quotidiennement) mais pour trouver des réponses à ces questions que je me pose non stop depuis + de 48h maintenant.

Merci à ceux qui répondront, en tous les cas je trouverai certaines de mes réponses d'ici quelques temps au poste de gendarmerie...

 

Quoiqu'il en soit je ne remercierai jamais assez ces gendarmes de m'avoir fait reprendre ma consommation de clopes à 20/30+ par jour qui avait pas mal diminuée ces derniers temps.

Edit : ==> oui j'avais fumé environ 1h avant de prendre le volant.

 

[Invité §SK2240kR]

Pour tenter de répondre à tes questions (sans commentaire ) :

 

- Tu as fait l'objet d'un prélèvement sanguin qui déterminera si tu conduisais sous l'effet de "substances interdites". A partir du moment où tu as reconnu (spontanément) que tu étais consommatrice de stupéfiants + les constatations des FDO, il n'y avait pas besoin de test salivaire. Quant à l'éthylotest (pour l'alcool), ils auraient pu le faire mais cela va peut-être être également recherché dans la prise de sang !

 

- Concernant la convocation pour ton audition, là encore, c'est normal. Ils attendent d'avoir les résultats de la prise de sang pour te poser les "bonnes" questions et relever à ton encontre les infractions spécifiques.

 

- Aucun pv, ni amende ne t'a été remis et c'est normal. Là encore, les FDO attendent les résultats de la prise de sang.

 

- Idem en ce qui concerne le fait de prendre ta voiture et de te rendre ton permis. A partir du moment où les FDO n'ont pas relevé d'infractions nécessitant une immobilisation de ta voiture et occasionnant une rétention administrative de ton permis, tout ça est logique.

 

- Enfin, "tenter de prouver sa bonne foi à ce stade" et "se faire prescrire des prises de sang régulières par le médecin traitant", ne t'inquiète pas.......... Si les résultats sont positifs, cela va entraîner diverses mesures dont on ne te demandera pas si tu le veux bien (médecin, prélèvement sanguin avant restitution éventuelle de ton permis, psychologue, etc.......).

 

Bon courage, le plus dur reste à venir !

Enfin, malgré le fait de m'être engagé à ne pas faire de commentaire...... Je te dirais juste que les FDO ne sont pas à l'origine de tes problèmes et qu'à partir du moment où tu n'es pas en forme (manque de sommeil, etc....) et que tu fumes du cannabis, tu ne devrais pas prendre le volant, ça, c'est ton unique responsabilité........... pas celle des FDO !

 

 

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Comme le dit SK2B, l'éthylotest est un appareil qui indique si, oui ou non, vous êtes positive à l'alcool, pas au cannabis. Cet appareil ne donne aucune mesure (ans "éthylotest" il y a "test"). C'est l'éthylomètre qui quantifie la réalité (dans "éthylomètre", il y a "mètre", du grec "métros" : la mesure). La prise de sang va donc donner la mesure exacte d'alcool, si c'est demandé. Quand au test salivaire, il est inutile puisque vous avez avoué avoir fumer du cannabis. La prise de sang va quantifier le taux de THC.

 

Oubliez la notion de suspension minimum de 72 h : Me rendre mon permis alors qu'à ce que j'ai pu apprendre la suspension est MINI de 72h?. En fait, les gendarmes, s'ils avaient voulu vous retirer votre permis, l'auraient fait immédiatement. C'est sur ordre du préfet qu'ils agissent ainsi et c'est prévu par le Code de la Route. Dans ce cas, le préfet a 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative 'en langage juridique : la rétention administrative) pour une durée maximale de 6 mois.

 

Pour le reste, rien que de plus logique : pas de mesure précise d'alcool ni de THC, donc pas d'obligation de retenir votre permis ce qui est plutôt sympa de la part des gendarmes.

 

Ce que vous risquez :

- votre excès de vitesse de 34 km/h est contraventionnel :

- amende de 4e classe, maxi 750 €,

- suspension judiciaire du permis 3 ans maxi,

ces 2 maxi étant rarement prononcés par le juge,

- retrait de 3 points du permis,

- + peines complémentaires,

- conduite sous cannabis est un délit :

- amende pénale fixée par un juge, maxi 4.500 €

- suspension, voire annulation du permis, pour 3 ans maxi

ces 2 maxi étant, là aussi, rarement prononcés par le juge,

- retrait de 6 points du permis,

- pas de permis aménagé pour raison professionnelles (permis blanc),

- possibilité d'interdiction de conduite de tous véhicules terrestre à moteur

y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique,

- + peines complémentaires,

 

Les 2 infractions étant simultanées, le maximum de points qui peuvent vous être retirés sera de 8. Comme vous êtes en période probatoire, Je précise que je suis en permis probatoire depuis 9 mois

cela va entrainer une invalidation de votre permis sauf si :

- votre permis a été passé par l'AAC,

- que le jugement sera devenu définitif après vos 1 an de permis.

En effet, la nouvelle loi sur les points du permis vous permet, à la fin de la 1ère année de probatoire, de passer de 6 points à 9 points, ce qui sauverai votre permis.

 

Tenez-nous au courant des suites de votre histoire. Merci d'avance.

[Invité §BHO750yy]

Hello tout le monde,

Je poste ici après 2 jours de recherche sur internet par rapport à ma mésaventure d'il y à quelques jours pour laquelle il y a quelques points qui ne sont pas clairs malgrè tous les sujets similaires que j'ai pu trouver.

 

Pour commencer reprenons les faits :

 

J'avais pris ma petite voiture pour me rendre chez mes parents suite à une mauvaise insomnie et pas mal de jours passés à pleurer et autres. La route a été tranquille jusqu'au moment où j'ai décidé (et ce fut tout mon tort) de me mettre en excès de vitesse pour arriver plus vite chez mes parents et pouvoir ainsi me reposer. L'excès réel de 40km/h, 34 avec la marge d'erreur à été fait sur une portion de 2x2 voies sur laquelle j'ai eu le malheur de croiser une voiture banalisée équipée d'un radar. Je précise que je suis en permis probatoire depuis 9 mois. J'ai compris assez rapidement que le motard qui (environ 20 minutes après l'infraction et assez loin de la 2x2 voies) s'est mis devant moi pendant bien 3/4km était là pour cet excès. 1ère des choses, il me fait m'arrêter dans un rond point, me demande les papiers du véhicule que je lui fournis immédiatement, suite à ça il me demande à combien est limitée la 2x2 voies, question à laquelle je réponds instantanément et justement. Il me signale que j'ai été "grillée" bien au delà par un véhicule banalisé, me demande de couper le moteur et de descendre du véhicule.

C'est chose faite, je me retrouve appuyée contre le coffre de ma voiture prête à écouter le gendarme, assez directement, ce dernier voyant mes yeux légèrement gonflés me demande si je fume, jeluis réponds que oui, "vous fumez quoi?" "des cigarettes" "non" "comment ça?" "je le vois dans vos yeux, vous croyez quoi, on est formés pour ça", mis à part le gonflement mes yeux n'avaient rien de suspect, pas de rouge dans le blanc, pas de pupilles dilatées ou autres. Le gendarme s'en tape de ma nuit blanche et sans le savoir il a tapé plus ou moins dans le mille, je suis consommatrice de cannabis depuis quelques temps, consommation qui s'est accentuée suite à un dépot de plainte pour agression sexuelle qui est restée sans suite (...).

Je suis donc passée aux aveux, "oui je fume du cannabis.." "régulièrement?" "non, par périodes", sur ce, sans le moindre test salivaire ni ethylotest d'ailleurs, il me demande de prendre ma voiture pour la garer un peu plus loin. Sceptique je lui ai demandé si j'avais le droit il m'a répondu que oui et j'ai donc déplacé ma voiture de sorte à ce qu'elle ne gène pas la circulation. La suite a été assez rapide, lui et son collègue arrivé plus tard ont contacté la voiture banalisée pour me conduire illico presto aux urgences pour test d'urine (quelle utilité ? j'avais déjà avoué) et donc test sanguin suite au test d'urine qui s'est évidemment avéré positif. Bref prise de sang, café confiture sucre pour éviter de touner de l'oeil (38kg tout mouillé on tient pas grand chose).

Les 2 gendarmes pendant ce temps se sont occupés à remplir une déposition relatant les faits qu'ils m'ont ensuite faite signer (allez signer un papier à moitié en train de tourner de l'oeil suite a une prise de sang et tenter d'en comprendre son contenu..), ensuite arrive un médecin pour remplir le dossier médical dans lequel je suis tout à fait normale (y compris en terme de dilatation des pupilles alors que c'était l'accusation des gendarmes pour me faire passer aux aveux).

Sur ce les gendarmes me rendent mon permis, me disent qu'ils me téléphoneront pour me convoquer à la gendarmerie pour un interrogatoire et tutti quanti suite aux résultats des analyses de sang. Interdiction de conduire pendant seulement 8h et après autorisée jusqu'à ladite convocation.

 

Voici où s'arrête ma petite histoire au jour d'aujourd'hui, mais il reste des questions sans réponse :

- Pas de test salivaire ni ethylotest, juste des aveux ?

- Convocation pour interrogatoire comme ils m'ont dit ou procès comme je l'ai lu partout ?

- Aucun pv, ni amende remplis sur le coup, est-ce normal?

- Me demander de prendre ma voiture malgrè mes aveux ?

- Me rendre mon permis alors qu'à ce que j'ai pu apprendre la suspension est MINI de 72h?

- Tenter de prouver sa bonne foi à ce stade, est ce que ça à le moindre intêrêt? (par ex se faire prescrire des prises de sang régulières par le médecin traitant ou autres comme j'ai pu en lire)

 

Je sais que je suis en tort pour mon histoire et ne poste pas ici pour me faire blâmer (chose que je me fais subir toute seule quotidiennement) mais pour trouver des réponses à ces questions que je me pose non stop depuis + de 48h maintenant.

Merci à ceux qui répondront, en tous les cas je trouverai certaines de mes réponses d'ici quelques temps au poste de gendarmerie...

 

Quoiqu'il en soit je ne remercierai jamais assez ces gendarmes de m'avoir fait reprendre ma consommation de clopes à 20/30+ par jour qui avait pas mal diminuée ces derniers temps.

Edit : ==> oui j'avais fumé environ 1h avant de prendre le volant.

 

Cette procédure est tout à fait légale.

[Invité §Dja237ig]

Merci pour ces réponses, je vais juste contester la dernière car je n'ai jamais cherché a savoir si cette procédure était légale ou pas car je n'en ai pas douté ce qui n'empêche que je me posais tout de même ces quelques questions.

 

Un bien dans le mal si ça peut être dit ainsi, pour des problèmes de santé personnels je vais devoir entamer un traitement pour lequel la conduite est de toute façon totalement interdite à partir du moment où je prendrais ce traitement, en outre quoiqu'il arrive je n'aurai de toute façon plus pu prendre le volant durant 6 mois et +.

[Invité §BHO750yy]

Merci pour ces réponses, je vais juste contester la dernière car je n'ai jamais cherché a savoir si cette procédure était légale ou pas car je n'en ai pas douté ce qui n'empêche que je me posais tout de même ces quelques questions.

 

Un bien dans le mal si ça peut être dit ainsi, pour des problèmes de santé personnels je vais devoir entamer un traitement pour lequel la conduite est de toute façon totalement interdite à partir du moment où je prendrais ce traitement, en outre quoiqu'il arrive je n'aurai de toute façon plus pu prendre le volant durant 6 mois et +.

 

Tu voulais savoir si tes aveux suffisaient à justifier le test des gendarmes.

C'est donc la légalité de la démarche qui n'était pas claire à tes yeux.

Je t'ai donc répondu que cette procédure était légale.

Prompt rétablissement

[Invité §Tis758PG]

Merci pour ces réponses, je vais juste contester la dernière car je n'ai jamais cherché a savoir si cette procédure était légale ou pas car je n'en ai pas douté ce qui n'empêche que je me posais tout de même ces quelques questions.

 

Un bien dans le mal si ça peut être dit ainsi, pour des problèmes de santé personnels je vais devoir entamer un traitement pour lequel la conduite est de toute façon totalement interdite à partir du moment où je prendrais ce traitement, en outre quoiqu'il arrive je n'aurai de toute façon plus pu prendre le volant durant 6 mois et +.

 

 

De ça, ce n'est pas le problème de la justice et le juge ne tiendra probablement pas compte de ce type d'argument.

[Invité §Dja237ig]

hm lol ? Ai-je dit que c'était un argument? Ai-je dit que c'était le problème de la justice? Ai-je dit que c'était quelque chose que je mettrais en avant ?

 

 

[Invité §Dja237ig]

Bonjour,

 

....

 

Tenez-nous au courant des suites de votre histoire. Merci d'avance.

 

 

Les suites :

- 'interrogatoire' à la gendarmerie

- tribunal d'ici 3 mois en séance de 'jugements à la chaîne' pour tous les gros excès de vitesse, consommation d'alcool au volant, de stups .. avec donc apparemment 'petite amende' m'ont dit les FDO au vu de mes seuls revenus au moment de l'interpellation qui étaient les APL, plus de permis, à voir pour des peines complémentaires (?)

- un joli papier que j'ai vu passer dans la pièce de 'demande d'inscription au casier judiciaire'

- se morfondre se morfondre <...>

 

Sinon, j'assume mon acte, mais je ne suis pas pour autant une délinquante malgrè ce que veulent faire entendre les textes de loi.

J'ai eu le tort de fumer pendant quelque temps suite à une hmm comment dire.. affaire non classée ? par la police municipale de ma ville dont j'ai été victime, et ai eu le double tort d'accélerer dans une jolie zone avec une route m'inspirant sachant que j'ai été arrêtée sur la dernière portion de route (environ 15kms) qu'il me restait à faire pour arriver peinard chez la famille et sur laquelle je comptai justement rouler (et pas des pets ^^.. ) tranquille.

 

Double tort pour ma poire et je m'en souviendrai de tout' façon...

 

Bonjour,

 

....

 

Tenez-nous au courant des suites de votre histoire. Merci d'avance.

 

 

à d'ici quelques mois si j'ai toujours l'envie d'en parler

 

PS : l'annulation de permis prend effet à quel moment ? Savoir si je peux me rendre au tribunal avec ma voiture ou pas ? (200km à faire en étant convoquée a 9h.. en train en changeant 2 fois de gare c'est mort).

re PS : désolée pour mon 1er pavé ininterressant au possible, ainsi que pour ma réaction dans mon dernier post mais étant donné que je n'ai en aucun cas dit que je comptais UTILISER le traitement en cours pour quoi que ce soit je n'ai pas compris qu'on le lie avec LE JUGE.

[Invité §Tis758PG]

Pour votre jugement, qu'est-ce qui vous empêche de vous rendre au tribunal en voiture ? vous êtes toujours en possession de votre permis, non ? Par contre, n'y allez pas seule. Ayez quelqu'un, à vos côté, qui soit titulaire de son permis car il est possible que le juge vous demande, au cours de l'audience, de déposer votre permis sur son bureau. Votre accompagnateur vous ramènera chez vous. La durée de la suspension débutera alors dès ce jour d'audience.

 

Bon courage et bonne chance.

[monsieurpuppet]

 

Les suites :

- 'interrogatoire' à la gendarmerie

- tribunal d'ici 3 mois en séance de 'jugements à la chaîne' pour tous les gros excès de vitesse, consommation d'alcool au volant, de stups .. avec donc apparemment 'petite amende' m'ont dit les FDO au vu de mes seuls revenus au moment de l'interpellation qui étaient les APL, plus de permis, à voir pour des peines complémentaires (?)

- un joli papier que j'ai vu passer dans la pièce de 'demande d'inscription au casier judiciaire'

- se morfondre se morfondre <...>

 

Sinon, j'assume mon acte, mais je ne suis pas pour autant une délinquante malgrè ce que veulent faire entendre les textes de loi.

J'ai eu le tort de fumer pendant quelque temps suite à une hmm comment dire.. affaire non classée ? par la police municipale de ma ville dont j'ai été victime, et ai eu le double tort d'accélerer dans une jolie zone avec une route m'inspirant sachant que j'ai été arrêtée sur la dernière portion de route (environ 15kms) qu'il me restait à faire pour arriver peinard chez la famille et sur laquelle je comptai justement rouler (et pas des pets ^^.. ) tranquille.

 

Double tort pour ma poire et je m'en souviendrai de tout' façon...

 

 

 

 

à d'ici quelques mois si j'ai toujours l'envie d'en parler

 

PS : l'annulation de permis prend effet à quel moment ? Savoir si je peux me rendre au tribunal avec ma voiture ou pas ? (200km à faire en étant convoquée a 9h.. en train en changeant 2 fois de gare c'est mort).

re PS : désolée pour mon 1er pavé ininterressant au possible, ainsi que pour ma réaction dans mon dernier post mais étant donné que je n'ai en aucun cas dit que je comptais UTILISER le traitement en cours pour quoi que ce soit je n'ai pas compris qu'on le lie avec LE JUGE.

 

 

 

Ben si,

Contravention => Contrevenant

Délit => Délinquant

Crime => criminel.

 

La conduite sous l'emprise de substances stupéfiantes étant un délit, tu es une délinquante, que tu le veuilles ou non .

[Invité §dow743BW]

Pour votre jugement, qu'est-ce qui vous empêche de vous rendre au tribunal en voiture ? vous êtes toujours en possession de votre permis, non ? Par contre, n'y allez pas seule. Ayez quelqu'un, à vos côté, qui soit titulaire de son permis car il est possible que le juge vous demande, au cours de l'audience, de déposer votre permis sur son bureau. Votre accompagnateur vous ramènera chez vous. La durée de la suspension débutera alors dès ce jour d'audience.

 

Bon courage et bonne chance.

 

 

Autant je trouve la réponse de Tisuisse Humaine tant sur la forme que sur le fond, autant celle ci dessous, on croirait du Judge Dredd:

 

 

 

Ben si,

Contravention => Contrevenant

Délit => Délinquant

Crime => criminel.

 

La conduite sous l'emprise de substances stupéfiantes étant un délit, tu es une délinquante, que tu le veuilles ou non .

 

 

De plus, elle n'est pas encore condamnée, donc pas condamnée = pas encore délinquante aux yeux de la loi...Et puis, vu le contexte d'origine (potentielle agression sexuelle), faire preuve d'humanité, sans forcement excuser, c'est si dur que ca??? :/

 

Quoi qu'il en soit, bon courage Djae, on n'apprends jamais mieux que par ses erreurs

 

[monsieurpuppet]

Ben j'ai quand même mis un petit bonhomme pour faire passer la pilule

[Invité §Dog452nh]

Comme disait si bien mon commandant... un mec qui fait du pain, c'est un boulanger,

 

Un mec qui vole, c'est un voleur

[monsieurpuppet]

Comme disait si bien mon commandant... un mec qui fait du pain, c'est un boulanger,

 

Un mec qui vole, c'est un voleur

 

 

 

Un mec qui se br**le ???

[Invité §MAX512Tj]

 

 

Un mec qui se br**le ???

 

Un gendarme

 

Naaaa. patapé, c'était juste une blagounette

[monsieurpuppet]

Oh l'outrage .....

[Invité §Dog452nh]

Oh l'outrage .....

 

 

Viens on le cogne....

[monsieurpuppet]

Tu rédiges ou tu fouilles ?

[Invité §dow743BW]

Comme disait si bien mon commandant... un mec qui fait du pain, c'est un boulanger,

 

Un mec qui vole, c'est un voleur

 

 

 

N'empêche que ton voleur, il est voleur quand la justice l'aura jugé pour vol! pas avant...

 

Si vous en êtes au point de n'avoir rien à foutre des nuances, surtout sur un forum public, enfoncez la vraiment encore d'avantage.

 

Sinon, je suis un mec, je fais du pain, et je suis pas boulanger... oh, une nuance, ça va être dur à gérer pour ton commandant

[horizon_rouge]

Tu rédiges ou tu fouilles ?

 

 

Je peux faire disparaître les traces sur commande et moyennant finance...

[monsieurpuppet]

 

 

N'empêche que ton voleur, il est voleur quand la justice l'aura jugé pour vol! pas avant...

 

Si vous en êtes au point de n'avoir rien à foutre des nuances, surtout sur un forum public, enfoncez la vraiment encore d'avantage.

 

Sinon, je suis un mec, je fais du pain, et je suis pas boulanger... oh, une nuance, ça va être dur à gérer pour ton commandant

 

 

 

Définition : Délinquant, ante, n. Celui qui a commis un délit.

dictionnaire familial.

 

Commettre un acte délictuel prévu par un code rend donc une personne délinquante.

Il n'est pas écrit "celui qui est reconnu coupable d'un délit". ça aussi c'est une nuance

[Invité §dow743BW]

 

 

Définition : Délinquant, ante, n. Celui qui a commis un délit.

dictionnaire familial.

 

Commettre un acte délictuel prévu par un code rend donc une personne délinquante.

Il n'est pas écrit "celui qui est reconnu coupable d'un délit". ça aussi c'est une nuance

 

 

Oui, ton dico familial c'est bien... sauf que dico, justice et droit Français, c'est pas forcement la même chose. Jugé par la justice Française, et jugé délinquant par monsieurpuppet avec sa définition du dictionnaire, c'est pas la même chose non plus...

 

[Invité §Dog452nh]

 

Oui, ton dico familial c'est bien... sauf que dico, justice et droit Français, c'est pas forcement la même chose. Jugé par la justice Française, et jugé délinquant par monsieurpuppet avec sa définition du dictionnaire, c'est pas la même chose non plus...

 

 

Intéréssant comme débat...

[horizon_rouge]

Dogone j'ai faim

[Invité §Dog452nh]

Dogone j'ai faim

 

 

Là je me fais des pringles paprika en regardant american dad!

 

avec un petit verre de coca letop

 

ce soir, dinde et sauce poivre !!!

[Invité §Dja237ig]

Woohoo ... et ben ...

 

Concernant l'agression, j'ai demandé à déposer plainte mais c'est une main courante qui a été prise, merci les FDO .

 

Y a justice quelque part?

 

Après pour la délinquance commettre un délit tout ça ... bla bla super débat. Je ne me considère pas comme délinquante même si la loi me considère comme telle.

 

Plus tard je me dirai 'erreur de jeunesse' .... -_-'

 

Ou pas !

 

à suivre !

[monsieurpuppet]

 

Oui, ton dico familial c'est bien... sauf que dico, justice et droit Français, c'est pas forcement la même chose. Jugé par la justice Française, et jugé délinquant par monsieurpuppet avec sa définition du dictionnaire, c'est pas la même chose non plus...

 

 

 

Lexique des termes juridiques, DALLOZ, 12ème édition :

 

Délinquant. [Dr. pén.]

Auteur ou complice d'une infraction pénale, qui peut faire l'objet d'une poursuite de ce chef.

 

Donc je persiste, il n'est pas nécessaire d'avoir été condamné pour être délinquant.

Ça n'empêche pas bien entendu que toute personne est innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable.

Être délinquant en soit, n'est pas une sanction, juste un terme.

Après, libre à toi de nier l'évidence.

[Invité §dow743BW]

 

Intéréssant comme débat...

 

Vu ce que tu apportes aux sujets en général, ça me fait bien marrer

 

 

 

Lexique des termes juridiques, DALLOZ, 12ème édition :

 

Délinquant. [Dr. pén.]

Auteur ou complice d'une infraction pénale, qui peut faire l'objet d'une poursuite de ce chef.

 

Donc je persiste, il n'est pas nécessaire d'avoir été condamné pour être délinquant.

Ça n'empêche pas bien entendu que toute personne est innocente jusqu'à ce qu'elle soit déclarée coupable.

Être délinquant en soit, n'est pas une sanction, juste un terme.

Après, libre à toi de nier l'évidence.

 

 

Donc,je ne nies rien, Mea culpa de ma part, je n'avais pas souvenir de cette nuance du "peut" qui existait sur la définition en droit.

 

Quoi qu'il en soit reste que vu le contexte, faire preuve de plus de nuance et enrober un peu les choses ca mange pas de pain...

[monsieurpuppet]

On peut être délinquant, à plusieurs reprises (attention, rien à voire avec la récidive légale qui implique une première condamnation) sans jamais avoir été condamné, c'est hélas très fréquent, notamment pour les mineurs.

 

voili voilou voulà

[Invité §dow743BW]

Woohoo ... et ben ...

 

Concernant l'agression, j'ai demandé à déposer plainte mais c'est une main courante qui a été prise, merci les FDO .

 

Y a justice quelque part?

 

Après pour la délinquance commettre un délit tout ça ... bla bla super débat. Je ne me considère pas comme délinquante même si la loi me considère comme telle.

 

Plus tard je me dirai 'erreur de jeunesse' .... -_-'

 

Ou pas !

 

à suivre !

 

 

Pour une agressions sexuelle, une main courante? Vous pouvez y retourner et porter plainte... ils n'ont pas le droit de vous refuser ce droit !