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faire une carte carte grise sans permis

 

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 Sujet :

faire une carte carte grise sans permis

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n°15114455
someca221
Profil : Nouveau membre
someca221
Posté le 28-04-2009 à 13:28:43  answer
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Bonjour,
j'ai acheté une moto et avant de faire la carte grise mon permis m'a été retiré, puis-je faire la carte grise sans posséder le permis pour pouvoir l'assurer et surtout que la moto m'appartienne réellement.
Merci à qui me répondra

n°15114457
tails206
Profil : Animateur aide
tails206
Contributeur Argent Forum
Posté le 28-04-2009 à 13:36:40  answer
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la carte grise oui sans problème


---------------
:mad:     :rs:
n°15114464
Patoufgris
Profil : Pilote pro
patoufgris
Contributeur Argent Forum
Posté le 28-04-2009 à 13:55:12  answerhomepageconfig
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someca221 a écrit :

Bonjour,
j'ai acheté une moto et avant de faire la carte grise mon permis m'a été retiré, puis-je faire la carte grise sans posséder le permis pour pouvoir l'assurer et surtout que la moto m'appartienne réellement.
Merci à qui me répondra



tails206 a écrit :

la carte grise oui sans problème



J'ajouterais simplement que la carte grise n'est pas un titre de propriété, seule la facture d'achat à votre nom fait foi de la propriété sur le véhicule. ...


---------------
Voiture : Invention ingénieuse, permettant de contenir 110 chevaux dans le
 moteur et un âne au volant.
 
mood
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Profil
Posté le 28-04-2009 à 13:55:12  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°15114469
Panam91
Profil : Pilote d'essai
panam91
Contributeur Argent Forum
Posté le 28-04-2009 à 15:05:21  answerconfig
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someca221 a écrit :

Bonjour,
j'ai acheté une moto et avant de faire la carte grise mon permis m'a été retiré, puis-je faire la carte grise sans posséder le permis pour pouvoir l'assurer et surtout que la moto m'appartienne réellement.
Merci à qui me répondra


T'es même pas obligé de l'assurer  :jap:
EDIT: pour faire la CG je précise.

Message cité 1 fois
Message édité par Panam91 le 28-04-2009 à 15:06:00
n°15114508
flo 13001
Profil : Routard
flo-13001
Posté le 28-04-2009 à 18:55:42  answerconfig
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Panam91 a écrit :


T'es même pas obligé de l'assurer  :jap:
EDIT: pour faire la CG je précise.



c'est bien de rester assuré le temps d'un retrait au moins pour son bonus.

n°15114518
SK2B
PACE & SALUTE
Profil : Membre confirmé
sk2b
Posté le 28-04-2009 à 19:26:46  answerhomepageconfig
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Pour répondre à ta question, il n'y a effectivement aucun problème pour que la carte grise soit à ton nom et ce, même si tu n'es pas encore ou temporairement, plus titulaire, du permis de conduire.
Quant à l'assurance, bien entendu, c'est beaucoup plus sage de souscrire un contrat, ne serait-ce que pour la "protéger" en cas de vol.

Par contre, je ne suis pas d'accord avec "patoufgris"  qui dit que la carte grise n'est pas un titre de propriété et que seule la facture d'achat à votre nom fait foi de la propriété sur le véhicule. ...
Pour ma part, c'est tout le contraire.
Si demain, j'achète une voiture (facture d'achat à mon nom) et que je la donne à mon fils qui met la carte grise à son nom, c'est bien lui qui sera le propriétaire légal.
Le titulaire de la carte grise est le légitime propriétaire déclaré. Preuve en est, supposant que le propriétaire veuille vendre une voiture mais que la carte grise ne soit pas à son nom, il n'a donc pas droit de le faire.... et surtout, il ne le peut pas.


---------------
www.toutpourlui.eu
n°15114612
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 28-04-2009 à 23:04:48  answer
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SK2B a écrit :


Pour répondre à ta question, il n'y a effectivement aucun problème pour que la carte grise soit à ton nom et ce, même si tu n'es pas encore ou temporairement, plus titulaire, du permis de conduire.
Quant à l'assurance, bien entendu, c'est beaucoup plus sage de souscrire un contrat, ne serait-ce que pour la "protéger" en cas de vol.

Par contre, je ne suis pas d'accord avec "patoufgris"  qui dit que la carte grise n'est pas un titre de propriété et que seule la facture d'achat à votre nom fait foi de la propriété sur le véhicule. ...
Pour ma part, c'est tout le contraire.
Si demain, j'achète une voiture (facture d'achat à mon nom) et que je la donne à mon fils qui met la carte grise à son nom, c'est bien lui qui sera le propriétaire légal.
Le titulaire de la carte grise est le légitime propriétaire déclaré. Preuve en est, supposant que le propriétaire veuille vendre une voiture mais que la carte grise ne soit pas à son nom, il n'a donc pas droit de le faire.... et surtout, il ne le peut pas.



Vous confondez, ce que patoufgris a bien tenté de vous expliquer, "titulaire du certificat d'immatriculation" et "propriétaire di véhicule". Le certificat d'immatriculation, autrement dit, la carte grise, est l'autorisation administrative nécessaire pour faire rouler un véhicule, quelque soit le propriétaire dudit véhicule. Cela est d'autant plus évident pour un père de famille qui achète une voiture pour son fils et qui ne veut pas perdre ses points (les points du père et non ceux du fils, le saint epsrit, lui, veille au grain) pour des infractions commises par son fils.

mood
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Posté le 28-04-2009 à 23:04:48  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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