faire une carte carte grise sans permis

[Invité §som521kr]

Bonjour,

j'ai acheté une moto et avant de faire la carte grise mon permis m'a été retiré, puis-je faire la carte grise sans posséder le permis pour pouvoir l'assurer et surtout que la moto m'appartienne réellement.

Merci à qui me répondra

[tails206]

la carte grise oui sans problème

[Invité §Pat852Eo]

Bonjour,

j'ai acheté une moto et avant de faire la carte grise mon permis m'a été retiré, puis-je faire la carte grise sans posséder le permis pour pouvoir l'assurer et surtout que la moto m'appartienne réellement.

Merci à qui me répondra

 

 

la carte grise oui sans problème

 

 

J'ajouterais simplement que la carte grise n'est pas un titre de propriété, seule la facture d'achat à votre nom fait foi de la propriété sur le véhicule. ...

 

[Invité §Pan346pE]

Bonjour,

j'ai acheté une moto et avant de faire la carte grise mon permis m'a été retiré, puis-je faire la carte grise sans posséder le permis pour pouvoir l'assurer et surtout que la moto m'appartienne réellement.

Merci à qui me répondra

 

T'es même pas obligé de l'assurer

EDIT: pour faire la CG je précise.

[flo 13001]

T'es même pas obligé de l'assurer

EDIT: pour faire la CG je précise.

 

 

c'est bien de rester assuré le temps d'un retrait au moins pour son bonus.

[Invité §SK2240kR]

 

Pour répondre à ta question, il n'y a effectivement aucun problème pour que la carte grise soit à ton nom et ce, même si tu n'es pas encore ou temporairement, plus titulaire, du permis de conduire.

Quant à l'assurance, bien entendu, c'est beaucoup plus sage de souscrire un contrat, ne serait-ce que pour la "protéger" en cas de vol.

 

Par contre, je ne suis pas d'accord avec "patoufgris" qui dit que la carte grise n'est pas un titre de propriété et que seule la facture d'achat à votre nom fait foi de la propriété sur le véhicule. ...

Pour ma part, c'est tout le contraire.

Si demain, j'achète une voiture (facture d'achat à mon nom) et que je la donne à mon fils qui met la carte grise à son nom, c'est bien lui qui sera le propriétaire légal.

Le titulaire de la carte grise est le légitime propriétaire déclaré. Preuve en est, supposant que le propriétaire veuille vendre une voiture mais que la carte grise ne soit pas à son nom, il n'a donc pas droit de le faire.... et surtout, il ne le peut pas.

[Invité §Tis758PG]

Pour répondre à ta question, il n'y a effectivement aucun problème pour que la carte grise soit à ton nom et ce, même si tu n'es pas encore ou temporairement, plus titulaire, du permis de conduire.

Quant à l'assurance, bien entendu, c'est beaucoup plus sage de souscrire un contrat, ne serait-ce que pour la "protéger" en cas de vol.

 

Par contre, je ne suis pas d'accord avec "patoufgris" qui dit que la carte grise n'est pas un titre de propriété et que seule la facture d'achat à votre nom fait foi de la propriété sur le véhicule. ...

Pour ma part, c'est tout le contraire.

Si demain, j'achète une voiture (facture d'achat à mon nom) et que je la donne à mon fils qui met la carte grise à son nom, c'est bien lui qui sera le propriétaire légal.

Le titulaire de la carte grise est le légitime propriétaire déclaré. Preuve en est, supposant que le propriétaire veuille vendre une voiture mais que la carte grise ne soit pas à son nom, il n'a donc pas droit de le faire.... et surtout, il ne le peut pas.

 

 

Vous confondez, ce que patoufgris a bien tenté de vous expliquer, "titulaire du certificat d'immatriculation" et "propriétaire di véhicule". Le certificat d'immatriculation, autrement dit, la carte grise, est l'autorisation administrative nécessaire pour faire rouler un véhicule, quelque soit le propriétaire dudit véhicule. Cela est d'autant plus évident pour un père de famille qui achète une voiture pour son fils et qui ne veut pas perdre ses points (les points du père et non ceux du fils, le saint epsrit, lui, veille au grain) pour des infractions commises par son fils.