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Prévention / Répression

voiture de fonction commerciale enfant devant a partir de quel age ?


Invité §aur584Kv

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Invité §aur584Kv

Bonjour a tous ,

 

Mon ami va bientot disposer d'un véhicule de fonction de sa société ,

seulement c'est une commerciale sans siège à l'arrière, mon ami a un enfant agé de 8 ans

et doit le déposer le matin et aller le rechercher le soir à l'école , je souhaiterai savoir s'il peut l'enfant peut monter devant ?

Merci pour vos réponses

 

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Invité §yan556LZ

Bonjour, j'ai une voiture de société avec un enfant de 18 mois, j'ai vu avec mon employeur et l'assurance j'ai le droit de la mettre devant avec bien sur tout les dispositifs de securités adapté.

Juste un conseil parlez s'en à votre employeur ne le faite pas en cachette

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un peu de lecture pour étayer:

Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 III Journal Officiel du 1er avril 2003)

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1º Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé;

Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité;

3º Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Mais comme le dit yann, il vaudrait mieux en parler avec l'assureur du véhicule de société.

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