contravention abusive!!

[Invité §Fab517fK]

Bonsoir,

Hier, les gendarmes m'ont arrêté pour un contrôle de papier. J'ai présenté les papiers du véhicule et il s'avère que mon assurance était périmée (la veille, pdt un contrôle les gendarmes ne m'avaient rien dit!) mais que j'étais assuré, je précise. Le gendarme semblait mécontent et a enchaîné en me disant que j'avais débordé sur la voie de gauche en franchissant la ligne (en pointillée même pas continue!!). Pour ça, il m'a collé une amende de 90euros et un retrait de 3 points. J'ai tenté d'argumenter lui précisant que c'était une ligne discontinue avec des flèches de rabattement 10m après le virage, très bonne visibilité. Il n'a rien voulu savoir me mettant même la pression.

J'ai fait quelques recherches sur le net et je ne trouve nul part cette infraction...

Pouvez-vous me renseigner sur mes droits à contester cette amende qui me semble largement abusive?!!

Merci d'avance

[Toberaloaa]

Est-ce une infraction à l'article R412-9 qui vous est reproché ?

 

Pour rappel :

 

Article R412-9

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

 

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

 

Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.

 

Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.

 

 

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

 

Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

Difficile d'envisager une contestation puisque vous avez été contrôlé sur place

[wob59dk]

"... J'ai tenté d'argumenter lui précisant que c'était une ligne discontinue..."

Pourquoi couper une ligne discontinue sans raison ? Tu conduisais un Bus ou un Poids-lourd ?

 

Article R412-23 du CR

I. - Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation :

1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;

2° S'il s'agit d'une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers, les autres usagers ne peuvent franchir ou chevaucher la ligne que pour quitter la chaussée ou l'aborder.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

[Invité §lea188nu]

 

 

Si tout le monde se met à couper les virages sous prétexte qu'il considère avoir une bonne visibilité .....

 

L'infraction est caractérisée même si elle semble injuste ...

 

..

[Invité §ala237zd]

C'est malheureusement une mauvaise habitude qu'on voit se répandre de plus en plus : des gens qui ne roulent pas à droite !

Que cela soit sanctionné est une bonne chose, ça rappelle aux gens qui font cela que c'est interdit... et comme ça les étonne, ce n'est donc pas inutile.

Une "manie" qu'on voit de plus en plus, c'est le déport sur la gauche d'un véhicule avant de virer ou tourner à droite. (J'appelle ça l'effet "Formule 1" à la télé.) Bon sang mais jamais on n'apprend ça à l'auto-école !

[Invité §ayg162Ep]

mon moniteur me l'a appris ca, à ouvrir l'angle. mais apres faut le faire résonablement... comme il disait

[gege505]

mon moniteur me l'a appris ca, à ouvrir l'angle. mais apres faut le faire résonablement... comme il disait

 

 

 

N'importe quoi, on a l'impression que tous ces gens conduisent des véhicules de 10m de long...

 

A quoi ça te sert de te déporter et de faire chier les gens qui te doublent à gauche...tout ça pour rien en plus (si, le seul truc, ça te permet de braquer ton volant 5° de moins ). Si c'est comme que tu crois que tu vas économiser tes pneus...ahaha

[Invité]

Bonsoir,

Hier, les gendarmes m'ont arrêté pour un contrôle de papier. J'ai présenté les papiers du véhicule et il s'avère que mon assurance était périmée (la veille, pdt un contrôle les gendarmes ne m'avaient rien dit!) mais que j'étais assuré, je précise. Le gendarme semblait mécontent et a enchaîné en me disant que j'avais débordé sur la voie de gauche en franchissant la ligne (en pointillée même pas continue!!). Pour ça, il m'a collé une amende de 90euros et un retrait de 3 points. J'ai tenté d'argumenter lui précisant que c'était une ligne discontinue avec des flèches de rabattement 10m après le virage, très bonne visibilité. Il n'a rien voulu savoir me mettant même la pression.

J'ai fait quelques recherches sur le net et je ne trouve nul part cette infraction...

Pouvez-vous me renseigner sur mes droits à contester cette amende qui me semble largement abusive?!!

Merci d'avance

 

[:bigboul52:6]

porte plainte pour abus de pouvoir [:bigboul52:4]

[Invité §ayg162Ep]

 

 

N'importe quoi, on a l'impression que tous ces gens conduisent des véhicules de 10m de long...

 

A quoi ça te sert de te déporter et de faire chier les gens qui te doublent à gauche...tout ça pour rien en plus (si, le seul truc, ça te permet de braquer ton volant 5° de moins ). Si c'est comme que tu crois que tu vas économiser tes pneus...ahaha

 

 

C'est part se qu'il me l'a apris que je l'applique encore...

 

[Kyuuki]

C'est malheureusement une mauvaise habitude qu'on voit se répandre de plus en plus : des gens qui ne roulent pas à droite !

Que cela soit sanctionné est une bonne chose, ça rappelle aux gens qui font cela que c'est interdit... et comme ça les étonne, ce n'est donc pas inutile.

Une "manie" qu'on voit de plus en plus, c'est le déport sur la gauche d'un véhicule avant de virer ou tourner à droite. (J'appelle ça l'effet "Formule 1" à la télé.) Bon sang mais jamais on n'apprend ça à l'auto-école !

 

 

+1 .

J'appelle ça aussi l'effet 2 roue ! Pour un 2 roue, il est tout a fait normal de se déporter légèrement à gauche pour prendre certain virage assez serrée [ surtout sur des voie assez rapide ].

Le pire, c'est les gens qui appliquent ça se colle à droite avant de se déporter à gauche pour tourner à droite ... Ils s'en foutent totalement du 2 roue qui les suivent :/

[ Remarque, ici on conduit totalement en égoïste sans être en règle avec la loi ... 99,9% des automobilistes devrait perdre chaque jour quelques €uros [Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. ]

[Invité §BHO750yy]

[:bigboul52:6]

porte plainte pour abus de pouvoir [:bigboul52:4]

 

Bien dit

[Invité §Fab517fK]

Pour répondre à Leaderprice, oui, je sais que l'infraction est caractérisée, mais ce qui n'est pas normal, ( j'ai eu d'ailleurs l'avis d'un Adj chef de brigade) c'est que l'infraction que j'ai commise ne correspond pas à celle qui ma infligé, c'est à dire que moi j'ai chevauché la ligne discontinue et non la ligne continue ou que mon véhicule était entièrement à gauche!! soit normalement une amande de 2ème classe (45euros voir 1 ou aucun point retiré), alors que le gendarme me reproche l'article R412-9 avec l'amande max !!!!(4ème classe). Il paraît d'ailleurs qu'ils ont des quota à respecter....

Ce que j'aimerai savoir, comme faire pour que l'amande soit a sa juste valeur??

[Invité §Cra735Eo]

C'est malheureusement une mauvaise habitude qu'on voit se répandre de plus en plus : des gens qui ne roulent pas à droite !

Que cela soit sanctionné est une bonne chose, ça rappelle aux gens qui font cela que c'est interdit... et comme ça les étonne, ce n'est donc pas inutile.

Une "manie" qu'on voit de plus en plus, c'est le déport sur la gauche d'un véhicule avant de virer ou tourner à droite. (J'appelle ça l'effet "Formule 1" à la télé.) Bon sang mais jamais on n'apprend ça à l'auto-école !

 

+1. De plus en plus courant et particulièrement exaspérant... Je vois même des A le faire parfois, c'est hallucinant.

[Invité §inf117Se]

Pour répondre à Leaderprice, oui, je sais que l'infraction est caractérisée, mais ce qui n'est pas normal, ( j'ai eu d'ailleurs l'avis d'un Adj chef de brigade) c'est que l'infraction que j'ai commise ne correspond pas à celle qui ma infligé, c'est à dire que moi j'ai chevauché la ligne discontinue et non la ligne continue ou que mon véhicule était entièrement à gauche!! soit normalement une amande de 2ème classe (45euros voir 1 ou aucun point retiré), alors que le gendarme me reproche l'article R412-9 avec l'amande max !!!!(4ème classe). Il paraît d'ailleurs qu'ils ont des quota à respecter....

Ce que j'aimerai savoir, comme faire pour que l'amande soit a sa juste valeur??

 

 

On peut pas...Le pv faisant foi, ce que l'agent a constaté vaut jusqu'à preuve du contraire...

 

[Invité §ala237zd]

Pour répondre à Leaderprice, oui, je sais que l'infraction est caractérisée, mais ce qui n'est pas normal, ( j'ai eu d'ailleurs l'avis d'un Adj chef de brigade) c'est que l'infraction que j'ai commise ne correspond pas à celle qui ma infligé, c'est à dire que moi j'ai chevauché la ligne discontinue et non la ligne continue ou que mon véhicule était entièrement à gauche!! soit normalement une amande de 2ème classe (45euros voir 1 ou aucun point retiré), alors que le gendarme me reproche l'article R412-9 avec l'amande max !!!!(4ème classe). Il paraît d'ailleurs qu'ils ont des quota à respecter....

Ce que j'aimerai savoir, comme faire pour que l'amande soit a sa juste valeur??

 

S'il y a un marquage axial sur la chaussée c'est que la largeur de celle-ci permet la circulation bidirectionnelle des véhicules au gabarit "normal", c'est-à-dire 2,50 m de largeur. L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (7éme partie, article 114) "déconseille" le marquage de l'axe si la largeur de la chaussée n'atteint pas au moins 5,20 m. Cette "recommandation", bien que non obligatoire est cependant respectée par tous les gestionnaires de voirie "sérieux". Je ne doute donc pas qu'il en soit ainsi dans ton cas.

C'est pourquoi on peut affirmer que si tu as chevauché la ligne axiale de la chaussée, c'est que tu n'as pas « maintenu ton véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que te le permettait l'état ou le profil de celle-ci ». Donc, tu peux tout à fait être verbalisé pour non respect de l'article R412-9 dont le texte ci-dessus entre guillemets est d'ailleurs un extrait. D'où contravention de 4ème classe comme te l'as indiqué plus haut Toberaloaa (qui t'as d'ailleurs mis l'article R412-9 en intégralité).

Je ne vois guère matière à contester.

[Invité §Fab517fK]

Art. R. 412-9. -

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

 

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.[/b]

[Toberaloaa]

Fabien191, je vous ai mis le texte intégral de l'article R412-9, et souligné en gras, ce qu'il m'avait semblé correspondre à votre cas.

Vous semblez contester le fait que selon le gendarme vous avez empiété sur la partie gauche de la chaussée.

 

Faites comme il vous semble, mais je vous le répète: d'après moi votre contestation ne débouchera pas sur un résultat en votre faveur.

[downman721]

mon moniteur me l'a appris ca, à ouvrir l'angle. mais apres faut le faire résonablement... comme il disait

 

 

Moi perso on ma appris a le faire a l'auto ecole, sans passé la ligne, le route fait pas exactement la taille de la voiture donc ya de quoi ouvrir legerement l'angle sans forcément passé la bande. M'enfin je l'applique pas, ou tres peu.

[Invité §Fab517fK]

On va pas épiloguer sur le sujet... Mais selon vous quelle est la différence entre "ne pas maintenir" et "de circuler" ??, d'après l'article 412-9.

Préciser avec des exemples!!

[Toberaloaa]

On va pas épiloguer sur le sujet... Mais selon vous quelle est la différence entre "ne pas maintenir" et "de circuler" ??, d'après l'article 412-9.

Préciser avec des exemples!!

 

 

Très simple:

 

- Ne pas maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée : c'est rouler trop près de la ligne axiale délimitant les voies et sens de circulation, sans nécessairement la franchir.

 

- Circuler sur la partie gauche du chaussée à double sens de circulation, c'est franchir cette ligne.

 

C'est pourtant simple à comprendre

 

Fin des explications en ce qui me concerne

[Invité §ala237zd]

Ben j'ai l'impression moi aussi que tout a été dit et plusieurs fois, alors...

[forever406hdiph21]

Bonsoir,

Hier, les gendarmes m'ont arrêté pour un contrôle de papier. J'ai présenté les papiers du véhicule et il s'avère que mon assurance était périmée (la veille, pdt un contrôle les gendarmes ne m'avaient rien dit!) mais que j'étais assuré, je précise. Le gendarme semblait mécontent et a enchaîné en me disant que j'avais débordé sur la voie de gauche en franchissant la ligne (en pointillée même pas continue!!). Pour ça, il m'a collé une amende de 90euros et un retrait de 3 points. J'ai tenté d'argumenter lui précisant que c'était une ligne discontinue avec des flèches de rabattement 10m après le virage, très bonne visibilité. Il n'a rien voulu savoir me mettant même la pression.

J'ai fait quelques recherches sur le net et je ne trouve nul part cette infraction...

Pouvez-vous me renseigner sur mes droits à contester cette amende qui me semble largement abusive?!!

Merci d'avance

 

 

C'est a toi conducteur de surveiller,la date de fin de validité du certificat d'assurance...