PV eurolaser dans ma boite aux lettres...

[Invité §ide201GT]

bonjour tlm...

voila j'ai reçu un pv dans ma boite aux lettres... l'infraction ayant été relevé avec un eurolaser et il n'y a pas de photos... je voulais savoir si et comment je pouvais le contester...

merci d'avance

[tails206]

Qui a t'il de marqué sur le PV ?

[Invité §fre358Os]

Bonjour, pour commencer, dis nous en un peu plus...

Quel excès ? où ? Y a t il des erreurs sur ce document (lieu, marque et modèle du véhicule) ?

 

Bonne journée

 

 

[Invité §ide201GT]

129 au lieu de 90 retenu 122... sur une departementale...

pas d'erreur sur le pv... c'est juste que vu qu'il n'y a pas de photos... je me suis demandé si c'etait qd meme valable...

a plus

[Kyuuki]

La photo, il faut la demander il me semble

[Invité §vil331Qs]

129 au lieu de 90 retenu 122... sur une departementale...

pas d'erreur sur le pv... c'est juste que vu qu'il n'y a pas de photos... je me suis demandé si c'etait qd meme valable...

a plus

 

 

 

Valable...OUI. Seules les infractions qui ne nécessitent pas de connaître l'identité des conducteurs peuvent être

constatées de cette façon : excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, franchissement

d'un feu rouge ou d'un stop, usage d'une voie réservée à certaines catégories de véhicules, comme

un couloir de bus par exemple (article L.121-3 du Code de la route). "Pour ces infractions, la

personne est redevable pécuniairement de l'amende (sauf preuve contraire) qui n'entraîne pas de

retrait de point ou de suspension du permis sauf à se dénoncer...

http://www.motoservices.com/administration/Article_L121-3_code_de_la%2520_route.htm

 

Mais, dans une affaire d'excès de vitesse non suivie d'une interpellation du conducteur, la Cour de cassation a rappelé que le propriétaire du véhicule n'est pas présumé pénalement responsable (décision du 4 mai 2004).

 

DOnc responsable pécunièrement car on identifie un véhicule pas un conducteur.

 

Maintenant, si tu es en mesure d'attester que ton véhicule n'était pas à cet endroit, conteste...

 

et c'était à quelle heure...juste par curiosité ?

[Invité §lau762OY]

La photo, il faut la demander il me semble

 

 

Non, eurolaser donc pas de photo, juste des jumelles

[Invité §ide201GT]

je tenais d'abord à vous remercier pour toutes vos reponses...

donc si j'ai bien compris, je paye les 90 euros pour prouver ma bonne foi et apres je dis que je ne sais plus qui conduisait?

[Invité §ide201GT]

vilcoyote vers 16h...

[lolo_42]

je tenais d'abord à vous remercier pour toutes vos reponses...

donc si j'ai bien compris, je paye les 90 euros pour prouver ma bonne foi et apres je dis que je ne sais plus qui conduisait?

 

surtout pas.

 

payer c'est reconnaitre que tu as fais l'infraction.

 

tu consignes et puis tu contestes ne pas être le conducteur

 

razor2 avait fait un excellent topic la dessus

[Invité §inf117Se]

Sachant que si tu contestes, tu auras une amende égale au minimum à 148 euros, et au maximum à 750, +22 euros de frais fixes de procédure.. La seule chose que tu éviteras, c'est le retrait de points. Donc à toi de voir si l'enjeu en vaut la chandelle financièrement parlant...

[Invité §ide201GT]

bref je fais quoi???

[tails206]

Sachant que si tu contestes, tu auras une amende égale au minimum à 148 euros, et au maximum à 750, +22 euros de frais fixes de procédure.. La seule chose que tu éviteras, c'est le retrait de points. Donc à toi de voir si l'enjeu en vaut la chandelle financièrement parlant...

 

Le minimum reste le prix par défaut de l'amende + 22 €

[Invité §inf117Se]

Le minimum reste le prix par défaut de l'amende + 22 €

 

 

Non, le minimum c'est l'amende forfaitaire +10%, article 530-1 du Code de Procédure Pénale

 

[Invité §Can052HO]

bonjour tlm...

voila j'ai reçu un pv dans ma boite aux lettres... l'infraction ayant été relevé avec un eurolaser et il n'y a pas de photos... je voulais savoir si et comment je pouvais le contester...

merci d'avance

 

 

Bonjour, c'est bizarre qu'il n'y ait pas eu interception directe, ni photo.

 

Un scan de l'avis de contravention aurait été le bienvenu

[Invité §Tis758PG]

je tenais d'abord à vous remercier pour toutes vos reponses...

donc si j'ai bien compris, je paye les 90 euros pour prouver ma bonne foi et apres je dis que je ne sais plus qui conduisait?

 

 

Payer revient à reconnaître l'infraction donc retrait des 3 points dans la foulée. Les 90 € sont uniquement durant 15 jours à compter de l'envoi de l'avis du PV, après c'est 135 € et au 46e jour, ce sera 375 €.

 

Si vous voulez contester, c'est par LR/AR uniquement auprès de l'OMP et avant l'échéance des 45 jours (donc vers le 40e jour), en consignant si nécessaire (voyez le dos de votre avis, c'est noté dessus) le montant, non de 90 € mais 135 € (montant forfaitaire, jamais le montant minoré). Dans votre lettre d'accompagnement, vous écrivez à l'OMP que, en cas de refus de sa part, vous voulez passer devant le juge compétent afin d'y faire valoir vos arguments. Bien entendu, vous joignez l'original de l'avis de PV et vous conservez copie ou double de tout ce que vous adressez.

[Invité §inf117Se]

Et ne pas oublier la "preuve" qu'une consignation a été faite (consignation par Internet et impression du reçu que l'on joint à la contestation)

[Invité §noc702Ab]

 

Bonjour, c'est bizarre qu'il n'y ait pas eu interception directe, ni photo.

 

Un scan de l'avis de contravention aurait été le bienvenu

 

 

Avec un eurolaser tu me trouves l'appareil photo.

[Invité §wel758ne]

 

si je comprends bien, on lit la vitesse (dans les jumelles).

 

si excès :

 

1° on lit les plaques (dans les jumelles).

2° on identifie la marque et modèle du véhicule (dans les jumelles)

3° on mémorise la vitesse (dans la tête)

4° on mémorise la plaque (dans la tête)

5° on mémorise la marque, type, couleur du véhicule (dans la tête)

6° on écrit sur un papier la vitesse, la plaque, l'heure, la marque et le modèle

7° on écrit au monsieur x jours plus tard pour lui dire qu'il était en infraction.

 

et si il y a erreur de lecture pour une lettre ou un chiffre, on envoi le PV à quelqu'un d'autre. Pour peu que le type circule effectivement tous les jours dans le secteur, il prouve comment que ce n'est pas lui ?

 

On peu imaginer les dérives : monsieur, le 17 janvier 2009, vous êtes sorti du Ledl avec une orange que vous n'avez pas payée.

[Invité §inf117Se]

Tant que l'immatriculation est bonne, peu importe la marque et le modèle de la voiture... Et vu la distance à laquelle prennent les jumelles, l'agent a le temps de visualiser ces renseignements...