Dépasser un bus qui dépose des passagers

[Invité §tak127Fb]

Bonjour, je voudrais savoir si on a le droit de dépasser un bus, qui dépose des passagers alors qu'il y a une ligne blanche.

 

merci

[Invité §dea602XU]

Ligne continue : non. C'est simple.

 

Le seul cas où tu as le droit de franchir une ligne continue, c'est si un obstacle t'empêche de faire autrement, par exemple une voiture en panne.

[Invité §tak127Fb]

Ben je suis pas malin parce qu'il y avait un flic derrière moi qui, lui n'a pas doublé le bus! Vous pensez que je peux reçevoir un PV chez moi?

[Invité §Ant637fd]

ben oui

[tails206]

Ben je suis pas malin parce qu'il y avait un flic derrière moi qui, lui n'a pas doublé le bus! Vous pensez que je peux reçevoir un PV chez moi?

 

Il t'a arrêter ou pas ?

[Invité §tak127Fb]

Non il ne m'a pas arrêté, mais une fois le beau-père a reçu un pv chez lui car il avait fais demi tour sur une ligne blanche. Il ne s'est pas fait arrêté. Vous en pensez quoi? Le franchissement de lignes blanche ne rentre pas dans le cadre des pv au vol?

 

merci

[tails206]

Non il ne m'a pas arrêté, mais une fois le beau-père a reçu un pv chez lui car il avait fais demi tour sur une ligne blanche. Il ne s'est pas fait arrêté. Vous en pensez quoi? Le franchissement de lignes blanche ne rentre pas dans le cadre des pv au vol?

 

merci

 

Les pv entrainant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise sont:

Le principe

 

Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la Route régissent le principe de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.

En application de ces articles, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule peut être responsable de certaines infractions commises au volant de son véhicule.

Cette présomption de responsabilité est cependant limitée à une liste exhaustive d’infractions. Le titulaire de la carte grise n’est en effet pécuniairement responsable qu’en ce qui concerne les infractions à la réglementation :

 

* Sur le stationnement et sur l’acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d’amende est encourue

* Sur les vitesses maximales autorisées,

* Sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules,

* Sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules

* Sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules

[Invité §tak127Fb]

Donc que faire lorsque l'on reçoi un pv qui est pour une infraction que celles qui sont citées plus haut?

[tails206]

Donc que faire lorsque l'on reçoi un pv qui est pour une infraction que celles qui sont citées plus haut?

 

Contester comme quoi l'infraction reproché ne peut se raccorder a ce type de pv

[Invité §22474Ug]

Sauf qu'il existe une circulaire qui a plus de 30 ans (de 1974 il me semble) et qui permet de verbaliser n'inporte quelle infraction quand on ne peut pas intercepter le contrevenant.

C'est peu connu, mais c'est possible

[Invité §jam660xG]

Sauf qu'il existe une circulaire qui a plus de 30 ans (de 1974 il me semble) et qui permet de verbaliser n'inporte quelle infraction quand on ne peut pas intercepter le contrevenant.

C'est peu connu, mais c'est possible

 

 

elle se base sur quelle texte cette circulaire? car s'il n'y a pas de fondement légale (décret ou loi) alors elle peut être contestée. sinon pour en revenir au dépassement de bus, si ligne blanche il y a, on attend sagement, si le marquage autorise le dépassement, on y va doucement et on fait très attention aux passagers qui pourrait traverser cachés par le bus.

[Invité §GPS856Oz]

Je ne crois pas qu'il est autorisé de dépasser un bus déposant ses passagers, ligne blanche ou pas, en agglomération. Après si quelqu'un peut confirmer...

 

 

Une question: dans le cas où le bus dispose d'une sorte de refuge (ou espace aménagé) sur sa droite, matérialisé par des "zigzags jaunes", sommes-nous autorisés à le dépasser ?

[Kyuuki]

Je ne crois pas qu'il est autorisé de dépasser un bus déposant ses passagers, ligne blanche ou pas, en agglomération. Après si quelqu'un peut confirmer...

 

 

Une question: dans le cas où le bus dispose d'une sorte de refuge (ou espace aménagé) sur sa droite, matérialisé par des "zigzags jaunes", sommes-nous autorisés à le dépasser ?

 

 

On peu doubler un bus en faisant très attention au passager qui descende si l'aménagement urbain se porte à ne pas faire un dépassement dangereux. On doit seulement laisser sortir le bus de son arrêt ...

[Invité §val405uD]

 

elle se base sur quelle texte cette circulaire? car s'il n'y a pas de fondement légale (décret ou loi) alors elle peut être contestée. sinon pour en revenir au dépassement de bus, si ligne blanche il y a, on attend sagement, si le marquage autorise le dépassement, on y va doucement et on fait très attention aux passagers qui pourrait traverser cachés par le bus.

 

Non, tu ne peux pas la contester. La raison est simple: la circulaire ne s'applique qu'aux agents de l'administration qu'elle concerne. Par nature, une circulaire ne crée pas de règle de droit, elle en applique.

[Invité §kar607jZ]

 

On peu doubler un bus en faisant très attention au passager qui descende si l'aménagement urbain se porte à ne pas faire un dépassement dangereux. On doit seulement laisser sortir le bus de son arrêt ...

 

 

Effectivement, il n'y a pas d'interdiction de dépasser un bus qui dépose des passagers, mais il vaut mieux être prudent, car des passagers crétins peuvent toujours déboucher de devant le bus sans vérifier qu'il n'y a pas de voiture.

 

A cause de cela, le dépassement est interdit dans de nombreux pays. Au Canada, même le croisement est interdit lorsqu'un bus scolaire (les gros machins jaunes) dépose des passagers. D'ailleurs, ils ont un panneau STOP/ARRET qui se déplie sur le côté lorsque la portière du bus s'ouvre. (Regardez, on le voit sur la photo ci-dessous)

http://image-photos.linternaute.com/image_photo/550/autres-vie-quotidienne-canada-1095475456-1264776.jpg

[Invité §jam660xG]

Non, tu ne peux pas la contester. La raison est simple: la circulaire ne s'applique qu'aux agents de l'administration qu'elle concerne. Par nature, une circulaire ne crée pas de règle de droit, elle en applique.

 

 

les fausses circulaires qui crée de la règle de droit, n'y a t'il pas des cas on elle est susceptible d'être annulé surtout si l'agent qu'il la prise n'avait pas la compétence pour crée une règle de droit?

[Invité §val405uD]

 

les fausses circulaires qui crée de la règle de droit, n'y a t'il pas des cas on elle est susceptible d'être annulé surtout si l'agent qu'il la prise n'avait pas la compétence pour crée une règle de droit?

 

Dans ce cas oui, par exception d'illégalité: tu demandes d'abord la requalification, puis après tu attaques sur ce que tu veux: compétence, publicité ...

Mais tu ne peux pas agir par la voie du REP, je pense qu'en l'espèce tu serais forclos.

[Invité §fxs310oy]

Ligne continue : non. C'est simple.

 

Le seul cas où tu as le droit de franchir une ligne continue, c'est si un obstacle t'empêche de faire autrement, par exemple une voiture en panne.

 

, si je me souviens bien de ce que j'ai appris à l'auto-école, un bus à l'arrêt qui dépose des passagers est considéré comme un obstacle. En tout cas on m'a appris à les doubler (à vitesse lente bien sûr) même sur une ligne blanche dans ce cas précis. Et je l'ai déjà fait avec les FdO derrière sans jamais recevoir la moindre amende

[Invité §tak127Fb]

Ma sœur qui passe actuellement le code a eu la question. Il fallait répondre oui d'après le moniteur! En fait ce qui me trouble c'est que j'ai été le seul à doubler. C'est quoi la circulaire?

 

merci

[Kyuuki]

Attention quand même si c'est entre un Autobus affecté au transport en commun et un autocar .

Un Autobus, c'est logique , on va pas le doubler car les arrêt sont très court [ ils vont pas mettre plus de 2 min a monté / descendre a moins que cela soit un arrêt très fréquenté ]

Un autocar, c'est logique de le doubler vu sa capacité en passager ...

[Invité §tak127Fb]

C'est un bus ratp. En fait j'ai attendu un moment et j'ai vu qu'il y avait encore des passagers qui montaient, alors je l'ai doublé.

[Invité §alv727zC]

Ma sœur qui passe actuellement le code a eu la question. Il fallait répondre oui d'après le moniteur! En fait ce qui me trouble c'est que j'ai été le seul à doubler. C'est quoi la circulaire?

 

merci

 

Si elle fait ça le jour du permis, c'est coup de frein assuré de la part de l'inspecteur....