arreté municipal ou panneau, lequel fait foi pour l'amende ?

[Invité §dev827em]

Bonjour tout le monde,

 

Je me suis fait verbaliser par la Police Municipale de ma commune. En effet, un panneau d'inderdiction de stationner au véhicule de plus de 3,5t a été installé il y a peu, juste a coté de mes parents.

Je suis jeune entrepreneur j'ai un 19 tonnes et une remorque d'un ptac de 3,5t (avec une minipelle dessus).

Meme si je suis visé personnellement par la mairie avec ce panneau, je decide de le respecter.

Donc je stationne mon 19 t du coté opposé au panneau... Et je laisse la remorque sous le panneau.

 

En mettant l'amende, le policier municipal me laisse aussi l'arrêté municipal en cause.

Celui-ci dit : "la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total en charge est suppérieur à 3,5 t et les engins tractés sont interdits chemin de la Noue Rochue".

 

Le panneau en place ne traduit pas l'arrêté, la Maire me dit que nul n'est cencé ingnoré la loi, et donc que l'amende doit être payée...

 

Aussi, l'installation du panneau s'est faite 8 jours avant la signature de l'arrêté, et l'arrêté a été affiché 1 mois apres la signature de l'arrêté. L'amende à été mise avant l'affichage en mairie.

 

 

 

Ai-je des chances en saisissant le tribunal administratif, de faire annuler l'arrêté ?

 

 

[Invité §ala237zd]

Voir des spécialistes de la procédure.

En principe, je pense (attention, pas sûr, hein) qu'une telle interdiction s'applique après prise et affichage de l'arrêté plus mise en place de la signa : ces deux formalités étant obligatoires.

Cependant, je pense que dans votre cas il doit y avoir, disons un lourd contentieux avec la commune (?) et qu'une "négociation" avec celle-ci serait plus intelligente que des batailles à coup d'arrêtés d'un côté et procédures en contestation de l'autre.

[Invité §ala237zd]

Bonjour tout le monde,

 

Le panneau en place ne traduit pas l'arrêté, la Maire me dit que nul n'est cencé ingnoré la loi, et donc que l'amende doit être payée...

 

 

Non, il faut que l'interdiction soit portée à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire.

[Invité §ala237zd]

Bonjour tout le monde,

Ai-je des chances en saisissant le tribunal administratif, de faire annuler l'arrêté ?

 

Tu veux quoi : faire sauter le PV ou faire annuler l'interdiction ? Les deux n'ont rien à voir.

Pour annuler l'interdiction, tu peux essayer de trouver un vice de forme par exemple, mais le Maire s'empressera de reprendre un arrêté conforme et tu en seras au même point.

Il faut aller discuter avec le Maire pour voir ce qui gêne réellement les voisins (qui ont dû protester ?) et ce qu'il pourrais tolérer, sinon dans une pareille situation, tu ne t'en sortiras jamais en restant dans le conflictuel.

[Invité §dev827em]

Voici plus de précision, l'historique de notre jeune société

Pour information, je suis allé voir la maire ce matin...

 

Nous sommes deux frères qui avons créé une société de terrassement, d’assainissement et de maçonnerie, domicilié à mon adresse personnelle. Dès le départ, nous savions qu’il nous fallait un lieu pour garer notre camion et notre petite remorque. A l’époque en janvier 2007, nous avions un ami agriculteur qui a accepté que nous nous stationnions sur un espace libre sur son exploitation. Quelques mois plus tard, aout 2007, notre ami nous informe qu’il va arrêter son activité au premier trimestre 2008. Dès Aout 2007, nous avons cherché des solutions de remplacement. Aucune solution de location de dépôt (hangar) disponible en Sud Loire sur notre zone d’activité, nous décidons de prendre contact avec notre banquier pour savoir s’il nous aiderait à financer l’achat d’un terrain et la construction d’un hangar, une réponse positive nous autorise à prendre contact avec les services compétents de Nantes Métropole. Nous réservons un terrain, de commissions en commissions, notre projet est accepté. Nous sommes en décembre 2007. Mais il faut attendre février 2008 pour signer un compromis de vente avec l’aménageur de la zone d’activités où se situe le terrain. Puis il faut encore attendre août 2008 pour signer l’acte authentique devant notaire.

Donc un an de démarche et sans atermoiement de notre part.

Entre temps, début avril 2008 nous trouvons un espace, juste à coté de chez nos parents. Un endroit sans circulation, ou presque, seules deux maisons sont dans le chemin, nous informons les occupants que nous connaissons depuis 28 ans de notre situation, et nous nous excusons pour la « gène visuelle » occasionnée.

En juillet 2008, nous sommes contactés par téléphone par la Police Municipale de Bouguenais pendant nos congés. Un message nous demande de déplacer notre camion et notre remorque. Dès notre retour de congé, je me déplace pour rencontrer la Police Municipale pour expliquer le caractère temporaire de la situation. L’agent de Police Municipale présent était celui qui nous avait contacté et accepte de nous accorder un délai jusque fin décembre 2008, date à laquelle nous devrions réussir à finir notre hangar... (A cette date nous n’avons toujours pas notre acte de propriété, ni notre permis de construire).

Début novembre 2008, un nouvel appel de la Police Municipale, beaucoup plus pressent celui-là, nous demande sans délai de partir. En l’absence de signalisation d’interdiction, nous refusons. Il faut préciser aussi que quand nous avons voulu laisser notre camion et notre remorque sur notre terrain début octobre 2008 avec notre bâtiment en construction, nous avons été victime d’un vol de carburant au bout de 5 jours (notre terrain se situe dans une jeune zone d’activités, et la nuit il n’y a pas de passage…). (Nous avons déposé plainte à la Gendarmerie de Bouguenais le 14 octobre 2008).

Notez que si les agents de la Police Municipale avaient jugé que notre stationnement était, soit gênant, soit dangereux, ils nous auraient verbalisés. En effet, à l’endroit où nous nous stationnons il-y-a une station de relevage des eaux usées, dont nous laissons méticuleusement l’accès libre.

Moins d’un mois plus tard, le 26/11/08, la mairie fait installer un panneau d’interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes du côté où nous nous stationnions. La Mairie par cet acte a dépensé l’argent du contribuable inutilement, car je vous rappelle que la situation est temporaire. (Par conséquent, l’installation de ce panneau ne semblait avoir aucun caractère d’urgence.)

Nous décidons de respecter scrupuleusement ce panneau, c'est-à-dire que nous stationnons notre camion de l’autre coté du chemin (devant chez nos parents) et laissons la remorque stationnée comme auparavant étant donné qu’elle ne fait pas plus de 3,5 tonnes… Et nous demandons ipso facto un rendez vous avec le Maire afin d’évoquer ce problème. (Là encore les délais nécessaires nous emmènent jusqu’au 10 janvier 2009)

Le 30 décembre 2008, nous sommes verbalisés par la Police Municipale, sûrement sous pression elle-même, car ceux-ci verbalisent à tort la remorque (cf. la copie de la carte grise de la remorque, ou le PTAC apparaît très clairement). Les agents, avec l’amende, nous laisse aussi une copie de l’Arrêté Municipal concernant la contravention.

Après renseignements, je me rends à la Mairie de Bouguenais, et je constate que l’Arrêté Municipal n’est pas, comme le prévois la loi, affiché. Après plusieurs demandes j’obtiens qu’une personne travaillant à la Mairie constate et me note par écrit que l’arrêté n’a pas été affiché. Cette personne affiche sous mes yeux l’arrêté en question le 2 janvier 2009.

De plus, l’Arrêté Municipal AGVQ 2008-124 est daté du 2 décembre 2008, je vous rappelle confère supra que le panneau a été installé le 26 novembre 2008, soit 8 jours auparavant.

Encore, l’Arrêté Municipal AGVQ 2008-124 stipule dans son premier article : « La circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes et les engins tractés sont interdits chemin de la Noue Rochue notamment au droit de la station de relevage. », alors que le panneau de signalisation réglementaire ne traduit absolument pas cet article 1.( cf. la photo du panneau de signalisation.)

Enfin, je conteste aussi les motivations indiquées sur l’Arrêté Municipal AGVQ 2008-124, (cf. la copie de l’Arrêté Municipal AGVQ 2008-124)

« La vocation prioritairement pédestre du chemin de la Noue Rochue » Ce chemin goudronné sur une partie à été effectivement interdite à la circulation des voitures par la pose de gros blocs de pierres en travers du passage, et seuls quelques personnes l’empreinte à la belle saison.

 

Pour ces motifs : non respect de la procédure, non respect la mise en place de la signalisation réglementaire appropriée, nous demandons l’annulation de l’arrêté Municipal AGVQ 2008-124 sur la commune de Bouguenais.

 

[Invité §rou608mk]

mouais... à moins d'être prêt à te lancer dans une bataille administrative avec la commune qui te coûtera pas mal d'argent, le plus sage serait d'essayer de trouver un terrain d'entente avec la commune...

 

Déjà, je te conseille de prendre RDV avec le Maire pour voir quel est réellement le pb et essayer de trouver une solution amiable... au moins que le Maire fasse accélérer la délivrance de ton PC que tu puisses construire ton hangar, explique que tu n'as, pour le moment, aucune autre solution tant que ce hangar n'est pas construit...

 

Ensuite, à vérifier car je ne suis pas juriste, mais chaque panneau de signalisation doit faire l'objet d'un arrêté municipal (préfectoral ?), donc le panneau n'aurait apparemment pas d'existence légale avant la prise de l'arrêté...

 

De même, tu ne devrais pas être verbalisé tant que la signalisation n'est pas installée après la prise de l'arrêté

 

Arrêté : 2 décembre

Panneau : 26 novembre

PV : 30 décembre

 

A mon sens, le panneau n'a pas d'existence légale entre le 26/11 et le 2/12

Le PV me semble valable de ce point de vue, en revanche si effectivement ta remorque fait moins de 3T5, tu ne peux être verbalisé...

 

Après, essaie de contacter la DDE pour voir si la signalisation est bien conforme avec le bon pannonceau

[Invité §ala237zd]

Bravo devrig pour la clarté et la qualité de ces explications : en très bon français de plus, c'est assez rare pour le souligner.

Je crois qu'il faut continuer de privilégier le dialogue avec la mairie : tu es électeur et contribuable, si ton entreprise marche, le Maire n'en retirera que des avantages.

Si j'ai bien lu, l'arrêté interdit aussi la circulation aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Dans ces conditions, les panneaux correspondants n'ont pas été posés et l'interdiction de stationner devient anecdotique. J'ai l'impression que la mairie ne sait plus où elle en est ?

Par contre la motivation faisant référence à la vocation du chemin me semble inattaquable. Cependant, à la place du Maire, j'aurais ajouté que les caractéristiques de cette voie et en particulier la structure de la chaussée rendaient sa circulation incompatible avec un trafic lourd.

[Invité §Tis758PG]

mouais... à moins d'être prêt à te lancer dans une bataille administrative avec la commune qui te coûtera pas mal d'argent, le plus sage serait d'essayer de trouver un terrain d'entente avec la commune...

 

Déjà, je te conseille de prendre RDV avec le Maire pour voir quel est réellement le pb et essayer de trouver une solution amiable... au moins que le Maire fasse accélérer la délivrance de ton PC que tu puisses construire ton hangar, explique que tu n'as, pour le moment, aucune autre solution tant que ce hangar n'est pas construit...

 

Ensuite, à vérifier car je ne suis pas juriste, mais chaque panneau de signalisation doit faire l'objet d'un arrêté municipal (préfectoral ?), donc le panneau n'aurait apparemment pas d'existence légale avant la prise de l'arrêté...

 

De même, tu ne devrais pas être verbalisé tant que la signalisation n'est pas installée après la prise de l'arrêté

 

Arrêté : 2 décembre

Panneau : 26 novembre

PV : 30 décembre

 

A mon sens, le panneau n'a pas d'existence légale entre le 26/11 et le 2/12

Le PV me semble valable de ce point de vue, en revanche si effectivement ta remorque fait moins de 3T5, tu ne peux être verbalisé...

 

Après, essaie de contacter la DDE pour voir si la signalisation est bien conforme avec le bon pannonceau

 

 

Je pense, en tant que juriste, que roulback a raison. Peu importe la date de pose du panneau, le PV a été dressé APRES la décision de l'arrêté municipal, donc le PV est parfaitement valable et c'est cela qu'un tribunal administratif retiendra, pas autre chose. En supposant que la pose du panneau le 26 novembre n'était pas justifiée, le 30 décembre, le panneau avait tout lieu d'être présent puisqu'il y a une décision du conseil municipal du 2 décembre 2008, soit 28 jours avant votre PV, donc "argument rejeté".

 

Pour la contestation de votre PV, vous devez la faire selon la procédure et dans les délais, auprès de l'OMP mentionné sur votre avis de PV et indiquer que, e, cas de refus de sa part, vous demandez expressément à passer devant le tribunal. Le tribunal de proximité risque fort de ne pas vous donner raison quelque soit les motifs que vous aller lui opposer, vos viscicitudes de contruction de votre hangar ne le concerneront pas. Alors, est-ce que, toutes ces démarches, tous ces tracas, ces délais qui n"='n finiront pas, ces frais d'avocats, de justice et autres qui vont gonfler la note, en valent le coup et le coût ? A vous de voir.

[Invité §val405uD]

Bonjour tout le monde,

 

Je me suis fait verbaliser par la Police Municipale de ma commune. En effet, un panneau d'inderdiction de stationner au véhicule de plus de 3,5t a été installé il y a peu, juste a coté de mes parents.

Je suis jeune entrepreneur j'ai un 19 tonnes et une remorque d'un ptac de 3,5t (avec une minipelle dessus).

Meme si je suis visé personnellement par la mairie avec ce panneau, je decide de le respecter.

Donc je stationne mon 19 t du coté opposé au panneau... Et je laisse la remorque sous le panneau.

 

En mettant l'amende, le policier municipal me laisse aussi l'arrêté municipal en cause.

Celui-ci dit : "la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total en charge est suppérieur à 3,5 t et les engins tractés sont interdits chemin de la Noue Rochue".

 

Le panneau en place ne traduit pas l'arrêté, la Maire me dit que nul n'est cencé ingnoré la loi, et donc que l'amende doit être payée...

 

Aussi, l'installation du panneau s'est faite 8 jours avant la signature de l'arrêté, et l'arrêté a été affiché 1 mois apres la signature de l'arrêté. L'amende à été mise avant l'affichage en mairie.

 

 

 

Ai-je des chances en saisissant le tribunal administratif, de faire annuler l'arrêté ?

 

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/90486/P020109_13.01.jpg

 

Ton recours sera dirigé contre le caractère non executoire de l'arrêté en question au moment de l'infraction, qui prive la contravention d'élément légal. Un tel moyen ne s'invoque pas devant le TA par voie d'action, mais devant la juridiction de proximité, compétente en matière contraventionnelle, par voie d'exception. En tous les cas, tu n'attaqueras pas l'arrêté en lui-même, qui est peut-être tout à fait légal, mais l'absence d'élément légal de l'infraction.

Alors, le moment ou l'arrêté entre en vigueur est sa date de publicité, c'est à dire notification et/ou publication. En l'espèce la publication. En la matière, l'article L2131-3 du CGCT régit ce mécanisme:

Article L2131-3

Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 140 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

 

-Les actes pris au nom de la commune autres que ceux mentionnés à l'article L. 2131-2 sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés.

 

Le représentant de l'Etat peut en demander communication à tout moment. Il ne peut les déférer au tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur communication, que si sa demande a été présentée dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle les actes sont devenus exécutoires.

Il convient également d'ajouter que la publication ou non de l'arrêté au recueil des actes administratifs n'a aucune incidence sur leur caractère executoire (CE, 21 mai 2008, "Lourard").

Razor2 n'est malheuresement plus là, et manque de chance, c'est lui connaissait le mieux la procédure de saisine du JProx . Tu adresses ta requête de contestation à l'OMP, en lui demandant de classer sans suite, ou en cas de refus, de renvoyer l'affaire devant la juridiction de proximité.

Petit rappel, la contestation doit être explicite, donc évite d'en faire des tonnes, de partir sur des périphrases et autres méandres littéraires dont tu ne trouverais plus la fin.

[Invité §dev827em]

Tout d'abord, merci Alanan07 pour tes compliments.

 

Suite du Rendez-vous de ce matin avec La Maire, (rendez vous demandé tout début décembre, dès l’apparition du panneau).

Lors des communications avec les services de la Police Municipale, les agents me disaient qu'ils avaient reçu beaucoup de plaintes par courrier concernant notre stationnement "sauvage"...

Aujourd’hui, la Maire de ma commune m'explique qu'il n'y a aucune plainte, mais l'installation du panneau s'inscrit dans une politique de lutte contre les stationnements des ROMS...

En fait, sa mauvaise foi me dépite complètement, et je commence à prendre conscience des ennuis qui me sont promis. Aussi j’ai cru comprendre que le courrier distribué aux riverains suite à l’installation du panneau, n’avait pas plu dans les étages de la Mairie :

 

« Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de vous écrire pour vous informer de notre malheureuse aventure…

Nous sommes les fils , (nos parents habitent au n°51) … Nous avons créé notre entreprise (dieu sait les embûches que cela représente) de terrassement, assainissement et maçonnerie en janvier 2007.

Au début, nous étions hébergés chez un ami agriculteur qui disposait de suffisamment de surface pour nous accueillir, nous avons dû trouver une solution lorsque celui-ci a arrêté son activité.

Nous nous sommes rapprochés de Nantes-métropole pour acquérir un terrain sur lequel nous installer définitivement.

L’ensemble des démarches débutées en septembre 2007 n’ont abouties qu’en aout 2008, date à laquelle nous avons signé l’acte d’achat du terrain. Depuis cette date nous construisons un bâtiment afin de mettre à l’abri nos véhicules.

Bref, notre camion ainsi que notre mini-pelle sont garés depuis mars 2008 dans le chemin de la Noue Rochue (là où se déroule la fête du village…)

Au mois de juillet, suite à une plainte auprès de la Police municipale, nous avons eu les policiers municipaux sur le dos nous demandant de garer nos véhicules ailleurs. Après discussion, nous avons obtenu de leur part un délai. En effet, notre bâtiment sera capable de nous accueillir à la fin de cette année.

Nous avons essayé de nous garer sur notre terrain situé dans une zone d’activité, mais la sanction a été immédiate : le vol du carburant dans notre tractopelle et notre camion en moins de 5 jours. Plainte déposée le 14 octobre 2008 à la Gendarmerie de Bouguenais.

Au début de ce mois de novembre 2008, un nouvel appel de la Police municipale beaucoup plus pressent nous invite sans délai à déplacer nos véhicules… Après une longue conversation, nous apprenons que tout le village se plaint de nos engins garés dans cette zone où seules deux familles circulent quotidiennement. Mais pour leur avoir exposé nos soucis en début de nuisance et stipulé que cela était temporaire, nous avons la certitude que ces plaintes ne viennent pas de ces familles.

En l’absence de signalisation, nous décidons de ne pas « déménager ».

Moins d’un mois après, le 26/11/08, un nouveau panneau vient de fleurir à la matrasserie, nous interdisant spécifiquement de garer notre camion (mais pas notre remorque !).

Donc, un mauvais coucheur (ou plusieurs allez savoir), certainement aigri, sûrement sournois et lâche, mais suffisamment influant pour faire apparaitre un panneau de signalisation routière en moins d’un mois, ce qui nécessite pourtant un arrêté municipal.

Voilà sachez tout de même que pour la fin décembre nous aurons déménagé, la police municipale le savait depuis juillet. La Mairie de Bouguenais a fait poser un panneau aux frais du contribuable qui n’aura plus de raison d’être dans peu de temps.

Merci de votre attention.

 

Ps : pour la personne(ou les personnes) ayant cette influence notable, pourrait-elle faire accélérer la réparation de la bouche d’égout située entre les numéros 51 et 49 de la rue de la matrasserie. En effet un plot de signalisation est présent depuis au moins six mois pour matérialiser le danger que cette bouche représente. »

 

 

 

En fin de rendez-vous La Maire me dit « Si vous étiez venu me voir plus tôt, je vous aurais certainement accordé un droit de stationnement à cet endroit »…

 

Je vais quémander la grâce du Policier Municipal, m’en remettre à son bon vouloir…

Mais la question de la conformité du panneau avec l’Arrêté Municipal me révolte…

 

[Invité §ala237zd]

Les faits et un brin d'ironie dans ce courrier : j'aime ! J'imagine que ça n'a pas dû plaire en mairie effectivement.

Interdire le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes pour empêcher les ROMS de s'arrêter, je trouve cela savoureux... Si la commune a plus de 5000 habitants, la Loi l'oblige d'ailleurs à mettre à la disposition des gens du voyage un terrain pour les accueillir, est-ce bien le cas ?

Mais on sort du sujet. Tu n'as pas répondu sur le fait que l'arrêté interdit bien la circulation en plus du stationnement ?

Tes "ennuis" s'arrêtent de toute façon avec ton "déménagement" : je te souhaite qu'ensuite, cela aille mieux avec la mairie (ils ne vont quand-même pas en attendant te mettre une amende tous les jours pour amortir leur panneau).

Apparemment la communication n'a pas l'air d'être leur spécialité : les prochaines élections seront chaudes !

[m-d-s]

Une remorque non attelé est en infraction. Quelques soient les conditions de stationnement hormis sur une propriété privé close.

 

Je n'ais de ce fait pas passé en lecture le post 1.

 

Bye !

[Toberaloaa]

Les faits et un brin d'ironie dans ce courrier : j'aime ! J'imagine que ça n'a pas dû plaire en mairie effectivement.

Interdire le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes pour empêcher les ROMS de s'arrêter, je trouve cela savoureux... Si la commune a plus de 5000 habitants, la Loi l'oblige d'ailleurs à mettre à la disposition des gens du voyage un terrain pour les accueillir, est-ce bien le cas ?

Mais on sort du sujet. Tu n'as pas répondu sur le fait que l'arrêté interdit bien la circulation en plus du stationnement ?

Tes "ennuis" s'arrêtent de toute façon avec ton "déménagement" : je te souhaite qu'ensuite, cela aille mieux avec la mairie (ils ne vont quand-même pas en attendant te mettre une amende tous les jours pour amortir leur panneau).

Apparemment la communication n'a pas l'air d'être leur spécialité : les prochaines élections seront chaudes !

 

 

Je l'espère également pour lui. Mais si Madame la Maire veut vraiment l'emmerder elle dispose de solutions vraiment radicales (interdiction de circulation sur toute la commune aux véhicules de plus de 12t par exemple :/ ).

 

A l'attention de devrig:

Il doit y avoir quelque contentieux personnel que vous ne nous avez pas narré pour que cette magistrat en arrive là...

 

Dans un cas normal, un entretien en amont lui demandant l'avance de votre dossier de PdC, une demande gracieuse d'une place de stationnement, le fait que votre entreprise reste sur votre commune, une corbeille de Noël à l'attention du secrétariat municipal, une carte de voeux... tout ceci aurait pu vous épargner vos déboires actuels.

Un manque de communication ?

[Invité §ala237zd]

 

Je l'espère également pour lui. Mais si Madame la Maire veut vraiment l'emmerder elle dispose de solutions vraiment radicales (interdiction de circulation sur toute la commune aux véhicules de plus de 12t par exemple :/ ).

 

A l'attention de devrig:

Il doit y avoir quelque contentieux personnel que vous ne nous avez pas narré pour que cette magistrat en arrive là...

 

Dans un cas normal, un entretien en amont lui demandant l'avance de votre dossier de PdC, une demande gracieuse d'une place de stationnement, le fait que votre entreprise reste sur votre commune, une corbeille de Noël à l'attention du secrétariat municipal, une carte de voeux... tout ceci aurait pu vous épargner vos déboires actuels.

Un manque de communication ?

 

J'ai eu ce sentiment aussi et l'ai signalé dès mon premier post. Si ça pouvait ne pas aller jusque chez Julien Courbet, cette affaire, ce serait quand même bien !

[Toberaloaa]

J'ai eu ce sentiment aussi et l'ai signalé dès mon premier post. Si ça pouvait ne pas aller jusque chez Julien Courbet, cette affaire, ce serait quand même bien !

 

 

Pardon, j'avais mal lu

[Invité §dev827em]

Effectivement, ce petit courrier m'a procuré une certaine jouissance...

 

Ma commune compte environ 15000 habitants et la rue concernée s'apparente à un petit village excentré.

Elle dispose effectivement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.

Sinon, je vous l’assure avec la plus grande sincérité, je n’ai aucun contentieux avec qui que ce soit sur la commune et ce depuis 28 ans…

Un tel acharnement, (vu de ma fenêtre !) ne s’explique pas, mais 2 élus habitent dans ce petit village…

Au fait, cela me fait très plaisir de vous lire.

 

[Invité §ala237zd]

 

Pardon, j'avais mal lu

 

Pas de chichis entre nous, mon cher Tober, appelle moi tout simplement "Super"

(Petite référence à « Papy fait de la résistance »)

[Invité §Dog452nh]

Pas de chichis entre nous, mon cher Tober, appelle moi tout simplement "Super"

(Petite référence à « Papy fait de la résistance »)

 

 

Enorme ce film

 

un grand "splendid"

à noter l'apparition de bruno moynot pour ceux qui l'ont pas vu ( comme d'habitude avec lui !! )

[Toberaloaa]

Pas de chichis entre nous, mon cher Tober, appelle moi tout simplement "Super"

(Petite référence à « Papy fait de la résistance »)

 

 

Ben voyons Cher Guy-Hubert pas de çà entre nous

[Invité §Tor364TL]

Bonjour, j'aurais voulu connaître la référence du texte réglementaire qui stipule qu une remorque non attelé est en infraction. Quelles que soient les conditions de stationnement hormis sur une propriété privée close.

J'ai le cas en face de chez moi, une remorque sur un terre plain privé mais non clos.

 

Merci d'avance.

 

Alexandre