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Prévention / Répression

contestation de contravention exces de vitesse sans preuve!


Invité §bou186lk

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Invité §bou186lk

Voila dans la nuit de vendredi a samedi a 3h15 du matin je rentrais du quick avec trois passagers dans ma voiture plus une autre voiture qui me suivait. A un rond point je vois une voiture de police arrétée le passe devant elle celle ci laisse passer l'autre voiture qui me suivait ensuite je m'engage sur une route a 70 km/h pr rejoindre l'A1 je vois la voiture de police me ratraper aprés avoir doublé mon copain la voiture de police me laisse m'engager sur la voie d'acceleration avant de mettre ses gyrophares donc je m'arrette sur l'A1 un policier viens me voir me demande mes papiers pour verification ensuite son collegue vient me chercher pour monter dans leur vehicule. Une fois dedans il m'annonce que j'ai comis un exces de vitesse que je roulai a 110km/h au lieu de 70 et m'ont verbalisé (toute fois sans me retiré direct le permis comme je suis jeune conducteur)! Il m'ont mis la pression dans la voiture m'ont traité d'inconscient je ne pouvais pas me defendre directement ils hausser le ton! Ils m'ont demander si je contestais j'ai repondu oui! La je ne sais pas comment faire j'ai demander une attestation du vehicule qui me suivait comme koi il roulait deriere moi a 50m avec une allure <70km/h! SVP Dites moi ce que je peux faire? Je sais que ça va etre noel mais la c'est abuzé :@ Merci de repondre le plus rapidement possible svp

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Invité §rob843ZO

Voila dans la nuit de vendredi a samedi a 3h15 du matin je rentrais du quick avec trois passagers dans ma voiture plus une autre voiture qui me suivait. A un rond point je vois une voiture de police arrétée le passe devant elle celle ci laisse passer l'autre voiture qui me suivait ensuite je m'engage sur une route a 70 km/h pr rejoindre l'A1 je vois la voiture de police me ratraper aprés avoir doublé mon copain la voiture de police me laisse m'engager sur la voie d'acceleration avant de mettre ses gyrophares donc je m'arrette sur l'A1 un policier viens me voir me demande mes papiers pour verification ensuite son collegue vient me chercher pour monter dans leur vehicule. Une fois dedans il m'annonce que j'ai comis un exces de vitesse que je roulai a 110km/h au lieu de 70 et m'ont verbalisé (toute fois sans me retiré direct le permis comme je suis jeune conducteur)! Il m'ont mis la pression dans la voiture m'ont traité d'inconscient je ne pouvais pas me defendre directement ils hausser le ton! Ils m'ont demander si je contestais j'ai repondu oui! La je ne sais pas comment faire j'ai demander une attestation du vehicule qui me suivait comme koi il roulait deriere moi a 50m avec une allure <70km/h! SVP Dites moi ce que je peux faire? Je sais que ça va etre noel mais la c'est abuzé :@ Merci de repondre le plus rapidement possible svp

 

 

 

ca se trouve ils avaient une jumelle... ils t'ont mi quoi pour le radar? ils ont coché retrait de point? t'es sur que c'est pas plutot que tu as eu une vitesse non adapté sur le pv?

 

ou il a noté vitesse excessive de + 40km et moins de 50?

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Quel article est inscrit sur le PV ?

 

Je pense que c'est l'article traitant d'une vitesse excessive au regard des circonstances, n'entrainant pas le retrait de points.

 

De toute manière, le compteur de leur véhicule n'est pas homologué pour relever la vitesse d'un véhicule.

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Invité §raz275bu

Je parie que sur votre avis de contravention est inscrit "vitesse excessive eu égard aux circonstances prévu et réprimé par R413-17 du CR" :ange:

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Invité §rob843ZO

Perso je pense que soit tu as mal lu ton pv et c'est vitesse excessive.... soit ils avaient les jumelles a l'interieur de la voiture, ce qui serait tout a fait normal et classique, surtout si tu nous dis qu'ils etaient arrétés... et la par contre, c'est une autre histoire!

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Invité §BHO750yy

Je parie que sur votre avis de contravention est inscrit "vitesse excessive eu égard aux circonstances prévu et réprimé par R413-17 du CR" :ange:

 

Très certainement.

Pas de retrait de point ni de retrait de permis dans ce cas.

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Invité §eru477Bt

Voila dans la nuit de vendredi a samedi a 3h15 du matin je rentrais du quick avec trois passagers dans ma voiture plus une autre voiture qui me suivait. A un rond point je vois une voiture de police arrétée le passe devant elle celle ci laisse passer l'autre voiture qui me suivait ensuite je m'engage sur une route a 70 km/h pr rejoindre l'A1 je vois la voiture de police me ratraper aprés avoir doublé mon copain la voiture de police me laisse m'engager sur la voie d'acceleration avant de mettre ses gyrophares donc je m'arrette sur l'A1 un policier viens me voir me demande mes papiers pour verification ensuite son collegue vient me chercher pour monter dans leur vehicule. Une fois dedans il m'annonce que j'ai comis un exces de vitesse que je roulai a 110km/h au lieu de 70 et m'ont verbalisé (toute fois sans me retiré direct le permis comme je suis jeune conducteur)! Il m'ont mis la pression dans la voiture m'ont traité d'inconscient je ne pouvais pas me defendre directement ils hausser le ton! Ils m'ont demander si je contestais j'ai repondu oui! La je ne sais pas comment faire j'ai demander une attestation du vehicule qui me suivait comme koi il roulait deriere moi a 50m avec une allure <70km/h! SVP Dites moi ce que je peux faire? Je sais que ça va etre noel mais la c'est abuzé :@ Merci de repondre le plus rapidement possible svp

 

 

 

Bsr,

Tu dis que tu roulais à 70 , tu fais faire une attestation comme quoi tu roulais à une vitesse inférieur à 70 et tu te fait verbaliser pour une vitesse soit disant de 110...Bizarre...

C'est pas très clair!

Enfin comme Razor2, je penche pour un 413-17... merci de confirmer l'intitulé du PV, à suivre

A+

 

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Invité §bou186lk

merci a tous pour vos reponses. sur le pv c'est: cas n°4 bis. il est coché retrait de point(s) du permis de conduire. nature de la contravention et textes visés: Vitesse excessive en aglomeration en egard aux circonstances (110km/h au lieu de 70km/h) voila je suis en train de faire une lettre de contestation comme quoi ils ne peuvent pas etayer leurs dire en appui avec l'attestion de mon copain qui me suivait 50m deriere a une vitesse <70km/h! mais je sais pas ce qui va m'arriver ils m'ont tellement mis la pression ça fait 1 mois j'ai le permis je savais pas quoi faire ou dire dans la voiture je me defendais mais ils ne voulaient rien savoir ils haussaient le ton voila merci de vos reponses!

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Invité §BHO750yy

merci a tous pour vos reponses. sur le pv c'est: cas n°4 bis. il est coché retrait de point(s) du permis de conduire. nature de la contravention et textes visés: Vitesse excessive en aglomeration en egard aux circonstances (110km/h au lieu de 70km/h) voila je suis en train de faire une lettre de contestation comme quoi ils ne peuvent pas etayer leurs dire en appui avec l'attestion de mon copain qui me suivait 50m deriere a une vitesse <70km/h! mais je sais pas ce qui va m'arriver ils m'ont tellement mis la pression ça fait 1 mois j'ai le permis je savais pas quoi faire ou dire dans la voiture je me defendais mais ils ne voulaient rien savoir ils haussaient le ton voila merci de vos reponses!

 

Razor2 avait raison :jap:

Concernant ta contestation, elle est vouée à l'échec.

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Invité §bou186lk

et ils étaient arretés a un rond point ils m'ont laissé passé ainsi que mon copain et c'est sur la route a 70km/h pour rejoindre l'A1 qu'ils disent que je roulais a 110km/h alors que dans la voiture ils m'ont dis on a du roulait a 110 pour te rattraper dc si je roulais a 110 et eux aussi ils ne m'auraient jamais ratraper!! donc c'est n'importe quoi surtt que je les ai vus j'allai pas accelerai faire un exces de vitesse pour me faire arretter!!!

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Invité §Kol756Zk

Razor2 avait raison :jap:

Concernant ta contestation, elle est vouée à l'échec.

 

 

Sauf qu'il y a retrait de point..... est-ce normal? alainpo.gif.abdfa852874d6128399066e587f695de.gif

 

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Invité §BHO750yy

 

Sauf qu'il y a retrait de point..... est-ce normal? alainpo.gif.abdfa852874d6128399066e587f695de.gif

 

Je pense qu'il se trompe.

Et même si la case est cochée par erreur, ce n'est pas un cas de nullité :jap:

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Invité §Kol756Zk

Je pense qu'il se trompe.

Et même si la case est cochée par erreur, ce n'est pas un cas de nullité :jap:

 

 

Si c'est une erreur de leur part, j'espère que dans les faits, il n'y aura pas de retrait de point......

 

Mais si c'est bien une erreur, y a pas possibilité de contester en disant que justement pour cette infraction aucun retrait de point n'est prévu?

 

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Invité §bou186lk

Pouvez vous me dire ce qu'il va m'arriver et ce qu'il faut que je fasse pour trouver mon innocense et arretter ce cauchemard! :(

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Invité §BHO750yy

 

Si c'est une erreur de leur part, j'espère que dans les faits, il n'y aura pas de retrait de point......

 

Mais si c'est bien une erreur, y a pas possibilité de contester en disant que justement pour cette infraction aucun retrait de point n'est prévu?

 

Il n'y aura pas de retrait de point.

Il est bien sûr possible de contester mais je redis que l'échec est au rendez vous.

La jurisprudence montre que ce motif de contestation n'est pas suffisant pour rendre caduque la procédure.

De même, contester la bonne foi des FDO n'aboutira pas :jap:

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Invité §BHO750yy

Pouvez vous me dire ce qu'il va m'arriver et ce qu'il faut que je fasse pour trouver mon innocense et arretter ce cauchemard! :(

 

2 solutions:

-Tu payes le timbre-amende et l'action publique s'éteint.(pas de perte de point)

-Tu contestes et attends la réponse de l'OMP.

Dans les 2 cas, il est assez excessif de parler de cauchemar non?

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Invité §rob843ZO

Pouvez vous me dire ce qu'il va m'arriver et ce qu'il faut que je fasse pour trouver mon innocense et arretter ce cauchemard! :(

 

 

 

rien du tout, a part 90€ d'amende a payer... mais le probleme c'est que si tu paies je sais pas trop comment ca se passerait pour les points, car c'est pas possible de perdre des points pour ca, donc je sais pas... tu as signé la contravention? et l'article noté sur le pv c'est quoi? s'il est pas noté c'est nullité il me semble... quoi que tu t'es fait arrété donc pas certain! mais la au tribunal avec un tel pv, si tu prends un avocat il fera le plaisir a montrer l'invraisemblance de celui ci, surtout s'il manque l'article qu'il a coché les points alors que ca n'existe pas pour ce qu'il a mi, et ce qu'il a ecrit ne veut rien dire?! ils mettent: vitesse excessive au regard des circonstance au vu de l'article ....

 

mais pas, roulé a 110 au lieu de 70, sur son rapport, la oui mais pas sur un pv de contravention quoi...

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Invité §bou186lk

Donc ma lettre de contestation ne servira a rien? Mais dans la voiture de police ils m'ont dis qu'ils allaient me retirer le permis de conduire! Et dois-je payer l'amende pour contester? Ou bien envoyer un cheque de 91€ pour les ennuyer ou encore dans ma lettre de contestation dire que je suis etudiant en premiere année de medecine et donc que j'aurai du mal a payer les 90€ et donc leur demander qu'ils m'envoient un dossier pour payer en plusieurs fois? Et vous dite conteste la bonne fois des FDO ne servira pas ben alors ils pourraient arretter n'importe qui et dire que la personne est en exces de vitesse sans preuve (mon cas)!! Merci de me dire ce que je dois faire svp

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Invité §BHO750yy

Je crois que l'article est mentionné d'après ce que je comprends.

Et même si ce n'est pas le cas, la contestation n'est pas gagnée...

Le plus sage est de payer à mon sens.

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Invité §Kol756Zk

 

 

rien du tout, a part 90€ d'amende a payer... mais le probleme c'est que si tu paies je sais pas trop comment ca se passerait pour les points, car c'est pas possible de perdre des points pour ca, donc je sais pas... tu as signé la contravention? et l'article noté sur le pv c'est quoi? s'il est pas noté c'est nullité il me semble... quoi que tu t'es fait arrété donc pas certain! mais la au tribunal avec un tel pv, si tu prends un avocat il fera le plaisir a montrer l'invraisemblance de celui ci, surtout s'il manque l'article qu'il a coché les points alors que ca n'existe pas pour ce qu'il a mi, et ce qu'il a ecrit ne veut rien dire?! ils mettent: vitesse excessive au regard des circonstance au vu de l'article ....

 

mais pas, roulé a 110 au lieu de 70, sur son rapport, la oui mais pas sur un pv de contravention quoi...

 

 

Moi je me demande comment ils ont pu établir une vitesse de 110..... alainpo.gif.abdfa852874d6128399066e587f695de.gif .... ils ont tiré au sort dans un chapeau?

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Invité §Kol756Zk

Donc ma lettre de contestation ne servira a rien? Mais dans la voiture de police ils m'ont dis qu'ils allaient me retirer le permis de conduire! Et dois-je payer l'amende pour contester? Ou bien envoyer un cheque de 91€ pour les ennuyer ou encore dans ma lettre de contestation dire que je suis etudiant en premiere année de medecine et donc que j'aurai du mal a payer les 90€ et donc leur demander qu'ils m'envoient un dossier pour payer en plusieurs fois? Et vous dite conteste la bonne fois des FDO ne servira pas ben alors ils pourraient arretter n'importe qui et dire que la personne est en exces de vitesse sans preuve (mon cas)!! Merci de me dire ce que je dois faire svp

 

 

Ils vont pas être ennuyé d'empocher ton pognon que tu leur envoies 90 ou 91 euros!

 

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Invité §bou186lk

J'ai contester bien sur et je n'ai rien signé je vais pas dire qu'ils ont raison alors que je n'ai commis aucun exces de vitesse et si c'est un cauchemard car si j'ai un retrait de permis c'est quand meme grave non? Surtout qu'ils inventent que j'ai roulé 40km/h au dessus de la limitation :@

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Invité §BHO750yy

Donc ma lettre de contestation ne servira a rien? Mais dans la voiture de police ils m'ont dis qu'ils allaient me retirer le permis de conduire! Et dois-je payer l'amende pour contester? Ou bien envoyer un cheque de 91€ pour les ennuyer ou encore dans ma lettre de contestation dire que je suis etudiant en premiere année de medecine et donc que j'aurai du mal a payer les 90€ et donc leur demander qu'ils m'envoient un dossier pour payer en plusieurs fois? Et vous dite conteste la bonne fois des FDO ne servira pas ben alors ils pourraient arretter n'importe qui et dire que la personne est en exces de vitesse sans preuve (mon cas)!! Merci de me dire ce que je dois faire svp

 

Ils ont probablement voulu t'impressionner ce qui est tout à fait antipédagogique...

Tu es tombé sur la mauvaise patrouille.

La contestation me semble peu indiquée dans ton cas mais tu es seul juge.

La parole d'agents assermentés vaut plus que la tienne :jap:

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Invité §rob843ZO

tu peux pas nous faire une photo ou un scan de ta contravention avec ton nom et ta plaque enlevé (a moins qu'elle soit manquante elle aussi :D ) parce que la je comprends pas tout, du moins il faudrait plus de detail sur le pv pour qu'on puisse t'aider!

 

les deux volets en photos et là on pourra mieu cerner la situation!

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Invité §Kol756Zk

Donc ma lettre de contestation ne servira a rien? Mais dans la voiture de police ils m'ont dis qu'ils allaient me retirer le permis de conduire! Et dois-je payer l'amende pour contester? Ou bien envoyer un cheque de 91€ pour les ennuyer ou encore dans ma lettre de contestation dire que je suis etudiant en premiere année de medecine et donc que j'aurai du mal a payer les 90€ et donc leur demander qu'ils m'envoient un dossier pour payer en plusieurs fois? Et vous dite conteste la bonne fois des FDO ne servira pas ben alors ils pourraient arretter n'importe qui et dire que la personne est en exces de vitesse sans preuve (mon cas)!! Merci de me dire ce que je dois faire svp

 

 

Non tu dois payer la consignation (montant qui doit être écrit quelque part sur ta contravention). Payer l'amende équivaut à reconnaître l'infraction.

 

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Invité §bou186lk

Ils ne peuvent pas encaisser 91€ alors que c'est 90 ils sont obligés de faire un dossier pour que je ne paye que 90 et pas 91!

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Invité §Kol756Zk

Ils ne peuvent pas encaisser 91€ alors que c'est 90 ils sont obligés de faire un dossier pour que je ne paye que 90 et pas 91!

 

 

T'as vu ça ou? sur autoplus? aragorn66.gif.0fd225eb453006cd91064870874bc4c5.gif

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Invité §BHO750yy

J'ai contester bien sur et je n'ai rien signé je vais pas dire qu'ils ont raison alors que je n'ai commis aucun exces de vitesse et si c'est un cauchemard car si j'ai un retrait de permis c'est quand meme grave non? Surtout qu'ils inventent que j'ai roulé 40km/h au dessus de la limitation :@

 

Tu n'auras PAS de retrait de quoi que ce soit :o

"Verba volant, scripta manent" (les paroles volents, les écrits restent)

Oublie ce qu'ils t'ont dis et concentre toi sur ce TA.

Envoyer 91 euros ne servira à rien. De même, le paiement échelonné pour 90 euros me semble difficile.

Si tout ceci te révolte, conteste mais bon...

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Invité §raz275bu

Bon, Boudric, on reprend. Vous n'avez pas été verbalisé pour un excès de vitesse, mais pour une vitesse excessive, ce qui est totalement différent. La vitesse excessive est réglementée par l'article R413-17 du Code de la Route, celui qui vous est opposé dans votre avis de contravention. A la différence de l'excès de vitesse, elle ne nécessite pas de cinémomètre. C'est les agents qui estiment que à un endroit donné, vous rouliez trop vite par rapport aux circonstances. Vous pouvez très bien être en vitesse excessive à 70km/h sur une portion limitée à 90km/h.

Il est donc totalement inutile de contester, vous perdriez à coup sur, et vous y laisseriez des plumes financièrement parlant.

Cette infraction n'entraine pas de retrait de points sur votre permis, peu importe que les agents aient coché le contraire sur l'avis de contravention. A la préfecture, l'agent affecté à cette procédure, rentrera le code NATINF de votre infraction dans l'ordinateur, et aucun point ne vous sera enlevé puisque cette infraction ne le prévoit pas.

Je vous conseille donc de payer vos 90 euros. SI vous contestez, sachez que vous risquez jusqu'à 750 euros d'amende au Tribunal... :non:

Bien évidemment, l'histoire des 91 euros au lieu de 90 est ce qu'on appelle un "hoax", une rumeur infondée qui circule sur le net depuis des années, ca ne marche pas, oubliez.

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Invité §BHO750yy

Ils ne peuvent pas encaisser 91€ alors que c'est 90 ils sont obligés de faire un dossier pour que je ne paye que 90 et pas 91!

 

Légende urbaine tenace mais fausse!

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Invité §bou186lk

attendez j'essaye de capturer avec la webcam mais je ne sais pas comment mettre la photo sur le site

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Invité §BHO750yy

Bon, Boudric, on reprend. Vous n'avez pas été verbalisé pour un excès de vitesse, mais pour une vitesse excessive, ce qui est totalement différent. La vitesse excessive est réglementée par l'article R413-17 du Code de la Route, celui qui vous est opposé dans votre avis de contravention. A la différence de l'excès de vitesse, elle ne nécessite pas de cinémomètre. C'est les agents qui estiment que à un endroit donné, vous rouliez trop vite par rapport aux circonstances. Vous pouvez très bien être en vitesse excessive à 70km/h sur une portion limitée à 90km/h.

Il est donc totalement inutile de contester, vous perdriez à coup sur, et vous y laisseriez des plumes financièrement parlant.

Cette infraction n'entraine pas de retrait de points sur votre permis, peu importe que les agents aient coché le contraire sur l'avis de contravention. A la préfecture, l'agent affecté à cette procédure, rentrera le code NATINF de votre infraction dans l'ordinateur, et aucun point ne vous sera enlevé puisque cette infraction ne le prévoit pas.

Je vous conseille donc de payer vos 90 euros. SI vous contestez, sachez que vous risquez jusqu'à 750 euros d'amende au Tribunal... :non:

 

Plus clair que mes explications!

Merci :jap:

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Invité §rob843ZO

Bon, Boudric, on reprend. Vous n'avez pas été verbalisé pour un excès de vitesse, mais pour une vitesse excessive, ce qui est totalement différent. La vitesse excessive est réglementée par l'article R413-17 du Code de la Route, celui qui vous est opposé dans votre avis de contravention. A la différence de l'excès de vitesse, elle ne nécessite pas de cinémomètre. C'est les agents qui estiment que à un endroit donné, vous rouliez trop vite par rapport aux circonstances. Vous pouvez très bien être en vitesse excessive à 70km/h sur une portion limitée à 90km/h.

Il est donc totalement inutile de contester, vous perdriez à coup sur, et vous y laisseriez des plumes financièrement parlant.

Cette infraction n'entraine pas de retrait de points sur votre permis, peu importe que les agents aient coché le contraire sur l'avis de contravention. A la préfecture, l'agent affecté à cette procédure, rentrera le code NATINF de votre infraction dans l'ordinateur, et aucun point ne vous sera enlevé puisque cette infraction ne le prévoit pas.

Je vous conseille donc de payer vos 90 euros. SI vous contestez, sachez que vous risquez jusqu'à 750 euros d'amende au Tribunal... :non:

 

 

 

mais par contre si l'autre a craqué a pas mi le bon article du code il y aura motif a contester...

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Invité §Kol756Zk

Bon, Boudric, on reprend. Vous n'avez pas été verbalisé pour un excès de vitesse, mais pour une vitesse excessive, ce qui est totalement différent. La vitesse excessive est réglementée par l'article R413-17 du Code de la Route, celui qui vous est opposé dans votre avis de contravention. A la différence de l'excès de vitesse, elle ne nécessite pas de cinémomètre. C'est les agents qui estiment que à un endroit donné, vous rouliez trop vite par rapport aux circonstances. Vous pouvez très bien être en vitesse excessive à 70km/h sur une portion limitée à 90km/h.

Il est donc totalement inutile de contester, vous perdriez à coup sur, et vous y laisseriez des plumes financièrement parlant.

Cette infraction n'entraine pas de retrait de points sur votre permis, peu importe que les agents aient coché le contraire sur l'avis de contravention. A la préfecture, l'agent affecté à cette procédure, rentrera le code NATINF de votre infraction dans l'ordinateur, et aucun point ne vous sera enlevé puisque cette infraction ne le prévoit pas.Je vous conseille donc de payer vos 90 euros. SI vous contestez, sachez que vous risquez jusqu'à 750 euros d'amende au Tribunal... :non:

Bien évidemment, l'histoire des 91 euros au lieu de 90 est ce qu'on appelle un "hoax", une rumeur infondée qui circule sur le net depuis des années, ca ne marche pas, oubliez.

 

 

C'est bon à savoir! :jap:

 

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