Perte effective de 4pts probatoire -- pas reçu 48N

[Invité §zaw405vD]

Bonjour à tous ! et merci d'avance à ceux qui me répondront !

 

Voila, durant la 1ère semaine de Juillet j'ai été arrête par la gendarmerie pour avoir refuser une priorité à droite à une intersection , ce qui équivaut à une perte de 4 pts sur 6 (outch!)

 

La dessus je n'ai rien a dire, j'ai fait une erreur mais sur le coup j'étais bien dégouté ! faut dire que l'intersection est tellement mal conçue .... bref c'est pas le sujet ...

 

j'ai payé la contravention de 90€ avec le timbre amende et ensuite je n'ai pas eu de nouvelles ... Fin Aout, j'ai été me renseigner auprès de ma sous-préfécture qui m'a communiqué mon nombre de points du moment et mes codes d'accès pour consulter mon solde de points sur interieur-gouv . A cette époque j'avais encore 6pts. Je me suis dit que les retards de l'administration et tout ça .

 

La personne de la sous-préfecture m'avait aussi dit que le retrait des points se ferait après avoir reçu le formulaire 48N m'obligeant à faire un stage de recupération de points dans les 4 mois suivant la récéption de ce fameux courrier !

 

Et aujourd'hui, surprise, je verifie mon solde de points via internet et je vois que j'en ai 2 sur 6 . Mais toujours pas reçu la lettre me permettant de m'inscrire à un stage. impossible pour moi de savoir depuis quand j'ai effectivement 2 pts sur 6

 

Le truc c'est que j'ai justement envie de faire ce stage très rapidement car je vais avoir 3/4 jours de dispo en début d'année et apres pas moyen de me libérer 2 jours en semaine dans les 4 mois a venir . Donc il faut absolument que je trouve un stage dans cette période, et pour cela il me faut le formulaire 48N.

 

donc 3 petites Questions :

 

Est-il normal de se voir retirer les points avant de recevoir le formulaire 48N ? Si quelqu'un a été dans le même cas, combien de temps s'est écoulé entre le retrait effectif des points et la réception du formulaire ?

 

Puis-je m'inscrire à un stage de récupération de points sans avoir à l'heure actuelle ce formulaire ? Je risque de le recevoir avant le stage de toute façon, si faut le présenter le 1er jour ça pourrait le faire, mais si il le faut dès l'inscription ... :/

Et je suppose que c'est pas la peine d'appeler la préfecture pour savoir ou ça en est

 

Quant au remboursement de l'amende de 90€ , j'ai cru voir sur le forum qu'il fallait s'adresser au trésor public avec le justificatif de réalisation du stage. Mais dans quel trésor public ? celui dépendant du lieu de l'infraction commise, de mon domicile ou de l'endroit ou je veux suivre le stage !

 

Merci pour vos réponses !

[Invité §raz275bu]

Bonjour, ce n'est pas l'envoi ni la réception du 48N qui entraine le retrait de points, mais le paiement de l'amende.

Vous pouvez faire un stage à ce jour, vous regagnerez vos 4 points MAIS, vous devrez en faire un autre à réception de la 48N... Donc je vous conseille fortement de l'attendre.

Une fois le stage fait, vous pourrez en effet vous faire rembourser le montant de l'amende auprès du TP. Je ne crois pas qu'il y ait un problème à ce que celà soit celui de votre domicile.

Au niveau des points, à la fin de votre probatoire, vous passerez de 6/6 à 6/12, jusqu'aux 3 ans de la perte de ces 4 points ou vous repasserez à 12/12 sous réserve de ne pas commettre d'içi là d'autre infraction entrainant retrait de points.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Voici les réponses à vos questions, à mon humble avis :

Est-il normal de se voir retirer les points avant de recevoir le formulaire 48N ?

C'est OUI.

Si quelqu'un a été dans le même cas, combien de temps s'est écoulé entre le retrait effectif des points et la réception du formulaire ?

La lenteur administrative est bien connue. Même nos amis du canton de Vaud, qui sont leeeeeennnnt comme chacun sait, sont d'une lenteur plus rapide que notre administraton.

 

Puis-je m'inscrire à un stage de récupération de points sans avoir à l'heure actuelle ce formulaire ?

Là encore, c'est OUI. La préfectue ou la sous-préfecture vous indiquera les organismes agréés que vous aurez à contacter. Les employés du bureau des permis de conduire vous donneront un dossier à remplir, pas nécessaire d'attendre le 48N.

Je risque de le recevoir avant le stage de toute façon, si faut le présenter le 1er jour ça pourrait le faire, mais si il le faut dès l'inscription ... ?

Voir ci-dessus.

Et je suppose que c'est pas la peine d'appeler la préfecture pour savoir ou ça en est ?

Non, vous leur rendez visite, ce sera plus rapide et plus efficace.

 

Quant au remboursement de l'amende de 90 €, j'ai cru voir sur le forum qu'il fallait s'adresser au Trésor Public avec le justificatif de réalisation du stage. Mais dans quel Trésor Public ? celui dépendant du lieu de l'infraction commise, de mon domicile ou de l'endroit ou je veux suivre le stage !

Je pense que ce sera inscrit dans le dossier à remplir mais posez la question à la préfecture.

[Invité §zaw405vD]

Super ! merci pour vos réponses rapides !

 

Bon et bien si j'ai bien compris il vaut mieux que j'aille a la préfecture ou sous-préfecture pour faire avancer tout ça !

[Invité §zaw405vD]

Finalement j'ai bien reçu la lettre 48N hier ! donc j'aurais la "chance" de faire un stage de récupération de points très bientôt !

 

J'me demande bien ce qu'on va faire pendant 2 jours :/