verbalisé pour ceinture de sécurité alors que j'ai une carte d'handica

[Invité §wii444NM]

et un handicap de 80 % car une maladie génétique ne disposant pas de soins approprié vous donne ce genre de handicap, plusieur fois je me suis fait controler pour non-port de la ceinture de sécurité, à chaque fois j'ai présenté ma carte d'handicapé et les policiers m'ont laissé repartir sans me verbaliser, cependant avant-hier la cheftaine de voiture m'a demandé l'attestation du médecin en plus, j'aimerais savoir si dans les textes, cette attestation est obligatoire ou si la carte peut suffire, à toutes les réponses à venir un grand merci et longue vie au forum que je découvre aujourd'hui...

[Invité §lee156qt]

Etre handicapé ne te dispense pas de mettre ta ceintue j'en ai peur pour toi ton handicap t'empeche physiquement de porter une ceinture ? Dans ce cas un certificat médical serait certainement utile en cas de controle.

[Invité §Dog452nh]

deux possibilités

 

ton handicap est visible et t'empeche manifestement de la mettre, la ceinture, tu en es dispensé

 

ton handicap n'est pas visible et ne t'empeche pas de boucler la ceinture : Certificat médical de dispense, qui est valable il me semble 3 mois.

 

la carte GIG GIC ne servant qu'à se stationner sur les emplacements prévus à cet effet.

[Invité §wii444NM]

ok merci à vous deux, il me semblait bien être tombé sur une vraie procéduruère qui aime se faire mousser en faisant du chiffre, donc 90 euros de perdu mais elle n'a pas coché la case retrait de points, donc je suppose que je ne perdrais aucun point, et encore moins les 3 habituellement alloués à ce genre d'infraction, car comme je suis chauffeur de bus Noctilien, à force avec mon scooter et les retraits précédent je commence à suer à grosse gouttes, car mon permis c'est ce qui me permet de manger et de vivre...

Merci pour vos réponses super rapides... oh oh oh joyeux noël et bonne année à tous...

[Invité §Pat852Eo]

et un handicap de 80 % car une maladie génétique ne disposant pas de soins approprié vous donne ce genre de handicap, plusieur fois je me suis fait controler pour non-port de la ceinture de sécurité, à chaque fois j'ai présenté ma carte d'handicapé et les policiers m'ont laissé repartir sans me verbaliser, cependant avant-hier la cheftaine de voiture m'a demandé l'attestation du médecin en plus, j'aimerais savoir si dans les textes, cette attestation est obligatoire ou si la carte peut suffire, à toutes les réponses à venir un grand merci et longue vie au forum que je découvre aujourd'hui...

 

 

Heu quel genre de handicap pour la maladie auto immun ???? Problème de dégénérescence osseuse ??? Je ne vois pas d'autres affections pouvant dégager de l'obligation de porter la ceinture ...

 

ok merci à vous deux, il me semblait bien être tombé sur une vraie procéduruère qui aime se faire mousser en faisant du chiffre, donc 90 euros de perdu mais elle n'a pas coché la case retrait de points, donc je suppose que je ne perdrais aucun point, et encore moins les 3 habituellement alloués à ce genre d'infraction, car comme je suis chauffeur de bus Noctilien, à force avec mon scooter et les retraits précédent je commence à suer à grosse gouttes, car mon permis c'est ce qui me permet de manger et de vivre...

Merci pour vos réponses super rapides... oh oh oh joyeux noël et bonne année à tous...

 

 

Pas mal pour un handicap qui ne permet pas le port de la ceinture ...

 

[Invité §pha114QX]

 

Heu quel genre de handicap pour la maladie auto immun ???? Problème de dégénérescence osseuse ??? Je ne vois pas d'autres affections pouvant dégager de l'obligation de porter la ceinture ...

 

 

 

 

Pas mal pour un handicap qui ne permet pas le port de la ceinture ...

 

Ben je ne vois pas : il n'y a de ceinture ni pour le conducteur d'un bus, ni sur un scooter (hormis du style du C1)

[Invité §eru477Bt]

ok merci à vous deux, il me semblait bien être tombé sur une vraie procéduruère qui aime se faire mousser en faisant du chiffre, donc 90 euros de perdu mais elle n'a pas coché la case retrait de points, donc je suppose que je ne perdrais aucun point, et encore moins les 3 habituellement alloués à ce genre d'infraction, car comme je suis chauffeur de bus Noctilien, à force avec mon scooter et les retraits précédent je commence à suer à grosse gouttes, car mon permis c'est ce qui me permet de manger et de vivre...

Merci pour vos réponses super rapides... oh oh oh joyeux noël et bonne année à tous...

 

 

 

Hélas j'ai bien peur que le fait que cela ne soit pas coché n'empêche la perte de points!

Désolé!

[Invité §raz275bu]

"Article R412-1 du CR:

Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."

 

Pour ce qui est des points, vous allez les perdre, mais vous pourrez, quand vous aurez reçue la notification de cette perte de points, réclamer qu'on vous les recrédite, en écrivant en LRAR au Ministère, service du SNPC en joignant copie de votre avis de contravention, et en argumentant sur la base de l'article R223-3 du CR qui prévoit que l'information de la perte de points soit stipulée sur le document qui vous est remis (donc l'avis de contravention)

 

 

 

[m-d-s]

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

Tiens, je me suis toujours posé la question concernant les passagers payant des dits taxis.

* En général, ils disent facultatif.

Bon, sur ce. En général je la met n'étant pas au volant ma sécurité passant en priorité.

[wob59dk]

et un handicap de 80 % car une maladie génétique ne disposant pas de soins approprié vous donne ce genre de handicap, plusieur fois je me suis fait controler pour non-port de la ceinture de sécurité, à chaque fois j'ai présenté ma carte d'handicapé et les policiers m'ont laissé repartir sans me verbaliser, cependant avant-hier la cheftaine de voiture m'a demandé l'attestation du médecin en plus, j'aimerais savoir si dans les textes, cette attestation est obligatoire ou si la carte peut suffire, à toutes les réponses à venir un grand merci et longue vie au forum que je découvre aujourd'hui...

 

 

Non cette "attestation ne sert à rien" elle peut d'ailleurs à cet effet être perçue comme un certificat de complaisance. Non prévue par un texte Législatif ou Réglementaire, elle ne fait donc aucunement obstacle à l'infraction encourue. Par contre certaines personnes peuvent circuler sans ceinture de sécurité, ceci étant inscrit sur la partie centrale du permis de conduire ainsi qu'au SNPC. Pour avoir le droit de conduire ton véhicule sans porter la ceinture de sécurité, tu dois prendre contact avec la préfecture ou sous-préfecture de ton lieu de résidence. Tu leurs exposes ton problème et demande à être visité par le médecin mandaté par leurs services, tu devras prendre rendez-vous chez ce praticien, qui donnera son avis et te délivrera un certificat médical d'exemption. L'original sera envoyé directement à la préfecture pour modification du permis de conduire. Cette opération est à reconduire régulièrement, entre 1 et 5 ans selon la décision du médecin (se sera inscrit sur le permis). Il ne faudra donc pas attendre qu'ils te contactent pour proroger la mesure, les démarches t'appartiennent.

[m-d-s]

C'est vrai que l'obésité lourde a la mode Us se propageant en France a vitesse grand V les exemptions vont fleurir.

[Invité §ala237zd]

J'ai rien compris à toute cette histoire.

Un handicapé tient-il moins à la vie pour ne pas mettre sa ceinture ?

Un handicap à 80% permet la conduite de bus ?

[Invité §alp706PP]

Razor tu sais que ton article n'est pas du tout accepté par les fdo?

Mon pere faisait des livraisons de journaux gratuit,cad qu'en ville il garé sa voiture prenez un chariot et aller faire les entrée d'immeuble,puis il avançait la voiture.Un jour un policier le voit PV pour non port de la ceinture.J'ai lu le même article et pourtant l'OMP ma rejeté,il a dit que cet article s'appliquait uniquement pour les facteurs.Alors que mon père s'arrete en gros tous les 3-4 mètres.

[Invité §raz275bu]

Razor tu sais que ton article n'est pas du tout accepté par les fdo?

Mon pere faisait des livraisons de journaux gratuit,cad qu'en ville il garé sa voiture prenez un chariot et aller faire les entrée d'immeuble,puis il avançait la voiture.Un jour un policier le voit PV pour non port de la ceinture.J'ai lu le même article et pourtant l'OMP ma rejeté,il a dit que cet article s'appliquait uniquement pour les facteurs.Alors que mon père s'arrete en gros tous les 3-4 mètres.

 

 

Il aurait fallu aller plus loin que l'OMP, à savoir le Tribunal....

 

[Invité §alp706PP]

Oui mais a l'époque (y'a bien 3-4 ans) je ne connaisais pas la manipulation lol.Maintenant j'ai t'est conseils lol.

[Invité §Xav836ka]

J'ai rien compris à toute cette histoire.

Un handicapé tient-il moins à la vie pour ne pas mettre sa ceinture ?

Un handicap à 80% permet la conduite de bus ?

 

 

ça n'a rien à voir !

Chez certaines personnes le port de la ceinture leur compresse le thorax et gène leur respiration. Mais cela ne les dispense pas de mettre la ceinture ( cas vécu ), car il existe des aménagements ou des gadgets permettant de relever le point de compression de la ceinture.

 

 

Dankiller : ce n'est parce qu'il utilisait sa voiture personnelle ? Dans ce cas, les FDO ont raison.

[Invité §lak336UL]

ok merci à vous deux, il me semblait bien être tombé sur une vraie procéduruère qui aime se faire mousser en faisant du chiffre,

 

 

Vous la connaissez ? Si ce n'est pas le cas, merci de nous faire grace de vos procès d'intention de daube.

 

[Invité §ala237zd]

 

ça n'a rien à voir !

Chez certaines personnes le port de la ceinture leur compresse le thorax et gène leur respiration. Mais cela ne les dispense pas de mettre la ceinture ( cas vécu ), car il existe des aménagements ou des gadgets permettant de relever le point de compression de la ceinture.

 

Ce qui motive mon post, c'est d'une part le manque d'information sur le problème posé par la ceinture et le fait qu'il soit incompatible avec le handicap, d'autre part mon étonnement sur l'aptitude à conduire un bus (ce qui n'est pas évident et demande certaines capacités physiques) alors qu'on a un handicap qui semble apparemment assez lourd.

Et j'avoue que n'ai toujours pas bien compris...

Mais l'auteur du topic est libre de ne pas raconter toute sa vie, j'en convient.

[Invité §ala237zd]

Tiens, une deuxième étoile !

[m-d-s]

Tiens, une deuxième étoile !

 

 

Tu en avais perdu ?

 

[Invité §Dog452nh]

 

Tu en avais perdu ?

 

 

comme beaucoup ...

[m-d-s]

Bah,

Moi c'est pas les étoiles que je regarde.

Par contre certains pseudos oui.

 

Donc ont s'en fout des étoiles.

[Invité §ala237zd]

Bah,

Moi c'est pas les étoiles que je regarde.

Par contre certains pseudos oui.

 

Donc ont s'en fout des étoiles.

 

C'est sûr que les étoiles, c'est pas vital !

Mais si tu pouvais préciser ta pensée pour les pseudos parce que je capte pas là ?

[m-d-s]

Certains trol a éviter et d'autres qui sont de confiance.

[Invité §ala237zd]

Me voilà éclairé (grâce à tes 5 étoiles !)

[Invité §lol204HJ]

 

 

Hélas j'ai bien peur que le fait que cela ne soit pas coché n'empêche la perte de points!

Désolé!

 

 

 

Bonjour!

Je viens d'ouvrir ce sujet : http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 386769.htm

Apparemment, si je retrouve mon PV et que la case retrait de points n'est pas cochée, je peux éventuellement peut-être, avec un max de chance, récupérer mes points?

Merciiiiiiiii...

[Invité §inf117Se]

Le fait que la case perte de points ne soit pas renseignée, si l'infraction prévoit la perte de points, n'empêchera pas le compte d'être débité du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée. Par contre, ca permettra au contrevenant de réclamer qu'on lui re-crédite les points, l'agent n'ayant pas respecté l'article R223-3 du code de la route prévoyant que l'information du retrait de point figure sur le document remis au contrevenant (à travers cette case) Le ministère ne fait d'ailleurs pas de problème, dans ce genre de situation pour recréditer les points, sinon direction le Tribunal Administratif.